RDC : Un tirage au sort qui suscite le malaise à la Cour constitutionnelle

  • Dans Société
  • 10 mai 2022
  • Hubert Leclercq
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RDC : Un tirage au sort qui suscite le malaise à la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle « tiré au sort » doit quitter son siège bien avant la fin de son mandat de trois ans.

Malaise parmi les juges jusqu’au coeur de la Cour constitutionnelle. « Illégalité », « mascarade » faisaient valoir les membres du bureau du président de cette Cour dès avant le tirage au sort.

Le tirage au sort est pourtant une procédure prévue à l’article 158 de la Constitution de la RDC qui prévoit « la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe (un désigné par le président de la République, un par le Parlement, le dernier par Conseil supérieur de la magistrature) ».

Le même article prévoit encore : « Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois… »

Ce qui pose notamment question, c’est que ce renouvellement semble donc avoir des allures pour le moins… précipitées. En effet, le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle (prévu tous les trois ans) remonte au 17 juillet 2020 et le président de la Cour constitutionnelle, Me Dieudonné Kaluba Dibwa, élu pour trois ans,  n’était en poste que depuis le mois d’avril 2020.

Evariste-Prince Funga Molima Mwata est l’autre juge tiré au sort. Le troisième juge concerné par ce « mouvement » au sein de la Cour constitutionnelle est le juge Mongulu T’apangame Polycarpe, décédé en avril dernier.

Depuis des semaines le torchon brûlait entre la présidence de la République et le président de la Cour constitutionnelle jugé trop proche de François Beya et de Jean-Marc Kabund. D’autres mettent aussi en avant le fait que la Cour constitutionnelle a estimé n’avoir pas compétence à juger l’ex-Premier ministre Augustin Matata Ponyo, poursuivi pour détournement de fonds publics, en laissant le soin à d’autres juges.

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A la Cour constitutionnelle, ce mardi en fin de journée, des voix, discrètes, commençaient à se faire entendre pour souligner que seule une minorité des juges étaient présents lors de ce tirage au sort réalisé par le greffier. « Le président de la Cour constitutionnelle n’était même pa présent. Il avait sollicité un entretien avec le président de la République », explique l’un d’eux.

By Habari

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