{"id":103,"date":"2018-04-08T19:26:12","date_gmt":"2018-04-08T19:26:12","guid":{"rendered":"http:\/\/congokin.media\/?p=103"},"modified":"2018-04-08T19:26:12","modified_gmt":"2018-04-08T19:26:12","slug":"rdc-les-operateurs-miniers-tentent-une-contre-attaque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=103","title":{"rendered":"RDC\u00a0: Les op\u00e9rateurs miniers tentent une contre-attaque"},"content":{"rendered":"
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RDC\u00a0: Les op\u00e9rateurs miniers tentent une contre-attaque<\/h1>\n
<\/i>\u00a0Par\u00a0La Tribune Afrique\u00a0<\/a><\/span>\u00a0|\u00a0\u00a0
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(Cr\u00e9dits : DR)<\/figcaption><\/figure>\n
Le bras de fer entre les op\u00e9rateurs miniers et Kinshasa se poursuit, c\u2019est maintenant au tour des compagnies mini\u00e8res de pr\u00e9senter une offre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Une proposition qui vise \u00e0 forcer une r\u00e9\u00e9criture du code promulgu\u00e9e le mois dernier et comporte la suppression des mesures les plus draconienne de la nouvelle loi.<\/section>\n
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Les op\u00e9rateurs miniers internationaux pr\u00e9sents en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) continuent leur effort de lobbying pour att\u00e9nuer la port\u00e9e du nouveau code minier, notamment remettre sur les rails, les exemptions qui leur \u00e9taient accord\u00e9es par l’ancienne mouture du texte.<\/p>\n

La carte de la redevance mobile maintenue<\/h2>\n

Les compagnies regroup\u00e9es en pool viennent de soumettre une proposition officielle au gouvernement, qui comporte un plan visant \u00e0 laisser fluctuer les taux de redevances par rapport aux cours des march\u00e9s mondiaux de minerais. Les entreprises proposent \u00e9galement\u00a0\u00ab\u00a0d’accepter une l\u00e9g\u00e8re augmentation additionnelle\u00a0\u00bb<\/em>, des taux de redevances d\u00e9finis si Kinshasa abandonnait la classification de\u00a0\u00ab substance strat\u00e9giques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette offre a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par des groupes comme Randgold, Glencore Ivanhoe, China Molybdenum, Zijin MMG ou encore AngloGold Ashanti qui estiment \u00eatre l\u00e9s\u00e9s par ce nouveau code et notamment l’annulation des fameuses clauses de stabilit\u00e9, qui les prot\u00e9geaient contre tous changement de r\u00e9gime fiscal pendant 10 ans.<\/p>\n

Face \u00e0 l’impassibilit\u00e9 de Kinshasa, dont l’ex\u00e9cutif maintient une ligne dure sur la question, les op\u00e9rateurs tentent de modifier cette nouvelle loi par l’introduction de \u00ab dispositions transitoires\u00a0\u00bb qui pourraient leur permettre de pr\u00e9server leurs conditions fiscales ant\u00e9rieurs en l\u00e2chant du lest sur la question de redevances proportionnelles aux prix.<\/p>\n

R\u00e9\u00e9crire le code… l’objectif<\/h2>\n

Une proposition qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme \u00ab\u00a0dure\u00a0\u00bb par Reuters et qui viserait \u00e0 forcer le gouvernement congolais \u00e0 r\u00e9\u00e9crire la loi sign\u00e9e par le pr\u00e9sident Joseph Kabila en mars dernier. Un cas de figure dont les autorit\u00e9s congolaises ne veulent pas entendre parler. Un bras de fer qui pourrait d\u00e9boucher sur un arbitrage international, une option qui a \u00e9t\u00e9 agit\u00e9e par Randgold en f\u00e9vrier dernier et qui reste conditionn\u00e9e aux r\u00e9sultats des discussions de suivi de la loi entre gouvernement et op\u00e9rateurs et qui devrait accoucher des d\u00e9crets d’application du nouveau code.<\/p>\n

La proposition phare des op\u00e9rateurs, \u00e0 savoir la mise en place d’une \u00e9chelle de redevance mobile, imposerait une taxation maximale de 6% sur le cuivre, si les prix d\u00e9passaient 8.000 dollars la tonnes et un minimum de 3% si les prix tombaient en dessous de 6.000 dollars la tonne. Le taux actuel du minerai est de 6.800 dollars la tonne sur le London Metal Exchange. Le cobalt qui est \u00e9chang\u00e9 actuellement \u00e0 40 dollars la livre, verrait sa redevance comprise entre 2% si son tarif passe en dessous de 20 dollars\/livre et 10% s’il d\u00e9passait 90 dollars\/livre.<\/p>\n

Kinshasa campe sur ses positions<\/h2>\n

La redevance propos\u00e9e pour l’or serait comprise entre 3% si les taris sont inf\u00e9rieurs \u00e0 1.000 dollars\/once et 6% s’ils d\u00e9passent 2.000 l’once. L’or se n\u00e9gocie actuellement \u00e0 1.300 dollars\/once. \u00ab\u00a0Un tel syst\u00e8me serait plus \u00e9quitable qu’un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels et serait mieux plac\u00e9 pour entra\u00eener une augmentation des revenus pour le gouvernement<\/em>\u00a0\u00bb, avancent les op\u00e9rateurs miniers. Le nouveau code a de son c\u00f4t\u00e9 fix\u00e9 les taux de redevances \u00e0 3,5% et \u00e0 10% si le minerai est class\u00e9 comme strat\u00e9gique.<\/p>\n

Il n’emp\u00eache que cette proposition qui essaye de s\u00e9duire Kinshasa par les retomb\u00e9es imm\u00e9diates vu le trend \u00e0 la hausse de cours de minerais comme le cobalt et le cuivre risque de ne pas \u00eatre suffisante pour faire plier le gouvernement congolais. Le r\u00e9gime Kabila est d\u00e9sireux de reprendre en main le secteur minier qui est largement domin\u00e9 par des acteurs internationaux, le gouvernement doit \u00e9galement faire face \u00e0 une inflation qui a atteint 50% en d\u00e9cembre dernier, alors que les r\u00e9serves publiques fondent \u00e0 cause de la morosit\u00e9 \u00e9conomique, de la crise politique et de l’effort budg\u00e9taire consentis en faveur de l’arm\u00e9e et des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

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