{"id":1034,"date":"2018-05-28T09:24:12","date_gmt":"2018-05-28T09:24:12","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=1034"},"modified":"2018-05-28T09:24:12","modified_gmt":"2018-05-28T09:24:12","slug":"bientot-loption-sera-levee-congolais-de-letranger-vers-le-non-enrolement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=1034","title":{"rendered":"Bient\u00f4t l\u2019option sera lev\u00e9e. Congolais de l\u2019\u00e9tranger : vers le non-enr\u00f4lement !"},"content":{"rendered":"

Bient\u00f4t l\u2019option sera lev\u00e9e. Congolais de l\u2019\u00e9tranger : vers le non-enr\u00f4lement !<\/h1>\n
<\/i>\u00a05\/27\/2018 04:41:00 PM<\/abbr><\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/div>\n
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*Le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a soumis au Conseil une demande des observations du Gouvernement en provenance de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur les propositions de Loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi N\u00b04\/018 du 24 d\u00e9cembre 2004 portant identification et enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, telle que modifi\u00e9e par la Loi N\u00b016\/007 du 29 juin 2016 et modifiant la Loi 06\/006 du 09 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la Loi N\u00b015\/001 du 12 f\u00e9vrier 2015 et la Loi N\u00b0 17\/016 du 24 d\u00e9cembre 2017 relativement \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement par la CENI des Congolais de l\u2019\u00e9tranger dans les registres \u00e9lectoraux et \u00e0 leur participation \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil des Ministres a d\u00e9cid\u00e9 de se concerter imm\u00e9diatement \u00e0 ce sujet avec la CENI et le CNSA, conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes adopt\u00e9es par les parties prenantes \u00e0 l\u2019Accord du 31 d\u00e9cembre 2016 afin de demeurer en conformit\u00e9 aussi bien avec la Constitution qu\u2019avec les conclusions dudit Accord du 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

COMPTE-RENDU DE LA 10\u00e8me REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n

Ce vendredi 25 mai 2018, s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe, la 10\u00e8me R\u00e9union ordinaire du Conseil des Ministres sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Bruno Tshibala Nzenzhe.<\/p>\n

Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n

Points d\u2019informations
\nApprobation des relev\u00e9s des d\u00e9cisions des 3 derniers Conseils des Ministres
\nExamen et adoption d\u2019un dossier
\nExamen et adoption des textes
\nPOINTS D\u2019INFORMATIONS
\nEtat et Administration du Territoire
\nLe Vice-Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, faisant l\u2019int\u00e9rim du Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et S\u00e9curit\u00e9 a fait le point sur l\u2019\u00e9tat du territoire. Il en ressort que la situation demeure relativement calme. A l\u2019Est et dans quelques entit\u00e9s du centre du pays, les FARDC poursuivent les op\u00e9rations militaires pour an\u00e9antir les groupes arm\u00e9s qui y s\u00e8ment la terreur et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 tandis que la Police Nationale lutte contre toute forme de criminalit\u00e9.<\/p>\n

Aux termes de ce rapport, l\u2019attention de l\u2019opinion est focalis\u00e9e sur le d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral qui se poursuit normalement avec, dans la phase actuelle, la sensibilisation sur le processus \u00e9lectoral et les innovations destin\u00e9es \u00e0 en rationaliser l\u2019organisation ainsi que le calendrier des scrutins par la CENI. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 l\u2019activisme politique de quelques membres de l\u2019\u00e9glise catholique de m\u00eame que l\u2019inqui\u00e9tude suite \u00e0 des massacres de compatriotes commis par les ADF ougandais \u00e0 Beni (Nord-Kivu) ainsi que la perturbation des transports en commun dans la ville de Kinshasa. Il a signal\u00e9 une attaque le 24 mai 2018 des installations de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re Namoya Mining \u00e0 Salamabila (Kabambare) par une coalition de deux groupes arm\u00e9s ; des massacres \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition par les terroristes du groupe ADF \u00e0 O\u00efcha (territoire de Beni), notamment \u00e0 Musawahili\/Mangboko ; l\u2019incendie d\u2019une paroisse catholique en territoire de Demba au Kasa\u00ef Central par des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9siduels du groupe terroriste se r\u00e9clamant de Kamwina Nsapu venaient de tuer 9 personnes dans la nuit du 19 au 20 mai 2018 au village BatuaIeke entre les postes de Kakenge et Kinda \u00e0 Mweka.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a fait part au Gouvernement du succ\u00e8s de l\u2019op\u00e9ration de recrutement au sein de la PNC. Les recrues vont incessamment d\u00e9buter leur formation.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 aussi question d\u2019une pr\u00e9sence de plus en plus nombreuse dans la province du Haut-U\u00e9l\u00e9 des \u00e9leveurs Tchadiens Mbororo qui d\u00e9tiennent quelques armes de guerre.<\/p>\n

Le 24 mai \u00e0 l\u2019aube, le groupe terroriste ADF a lanc\u00e9 3 attaques simultan\u00e9es sur les positions des FARDC aux PK 36, 38 et 40 sur l\u2019axe Mbau \u2013 Kamango mais ces attaques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nergiquement repouss\u00e9es par les FARDC qui ont neutralis\u00e9 11 ennemis et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 des armes d\u2019assaut et individuelles.<\/p>\n

Des dispositions pratiques destin\u00e9es \u00e0 juguler ces actes criminels pour s\u00e9curiser toutes ces entit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prises par le Gouvernement.<\/p>\n

Intervenant toujours dans ce chapitre de l\u2019Etat du territoire sur la riposte \u00e0 la maladie \u00e0 virus Ebola qui est apparu dans une zone de sant\u00e9 de la province de l\u2019Equateur, le Vice Premier Ministre, Ministre des Transports et Communications, assurant l\u2019int\u00e9rim du Ministre de la Sant\u00e9 en mission a pr\u00e9sent\u00e9 les mesures de riposte qui impliquent la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique, la prise en charge m\u00e9dicale, psychosociale, logistique, les mesures strictes d\u2019hygi\u00e8ne, d\u2019assainissement, de communication un laboratoire de recherche et la vaccination, est organis\u00e9e dans 4 sites, \u00e0 savoir Iboko, Itipo, Bikoro et Mbandaka avec deux coordinations, l\u2019une scientifique et technique bas\u00e9e \u00e0 Bikoro et l\u2019autre au niveau du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e0 Kinshasa. Au 24 mai 2018, l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique indiquait 52 cas suspects, probables ou confirm\u00e9s dont 23 d\u00e9c\u00e8s parmi lesquels 4 membres des personnels de sant\u00e9 auxquels le Gouvernement a rendu hommage. Le d\u00e9marrage effectif de la vaccination dans la province de l\u2019Equateur en faveur des personnels de sant\u00e9, des contacts et des contacts de contacts, l\u2019intensification de la recherche et du suivi des contacts, la gratuit\u00e9 des soins dans tous les centres de sant\u00e9 et h\u00f4pitaux cibl\u00e9s ainsi que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cordon sanitaire aux points d\u2019entr\u00e9e et de sortie des zones concern\u00e9es ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour \u00e9radiquer toute propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie qui, contrairement \u00e0 certaines rumeurs ne concerne nullement la ville de Kinshasa.<\/p>\n

Approbation de relev\u00e9s des d\u00e9cisions de la 9\u00e8me r\u00e9union ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 04 mai 2018 de la 12\u00e8me r\u00e9union extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 08 mai 2018 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 et de la 13\u00e8me r\u00e9union extraordinaire du Conseil des Ministres du samedi 19 mai 2018
\nPour m\u00e9moire, il avait \u00e9t\u00e9 question au cours de ces r\u00e9unions :<\/p>\n

D\u2019une note d\u2019information au Gouvernement du Minist\u00e8re de l\u2019ESU relative \u00e0 la gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e par les professeurs de l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa depuis le 20 avril 2018 ; Le Conseil des Ministres a d\u00e9cid\u00e9 que les Ministres concern\u00e9s par ce dossier se r\u00e9unissent, le m\u00eame jour, autour du Premier Ministre, en vue de lever des options sur les mesures appropri\u00e9es \u00e0 prendre \u00e0 ce sujet, mesures \u00e0 S.E. M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;
\nDe l\u2019examen du Projet de d\u00e9cret portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, \u00ab SMIG \u00bb en sigle, pr\u00e9sent\u00e9 par le Minist\u00e8re du Travail, Emploi et Pr\u00e9voyance Sociale qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ;
\nD\u2019un Projet d\u2019Ordonnance portant approbation de l\u2019Accord de conversion de dettes entre le Royaume d\u2019Espagne, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme et d\u2019un Projet de D\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9mission et de remboursement des bons et obligations du Tr\u00e9sor pr\u00e9sent\u00e9s par le Minist\u00e8re des Finances qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ;
\nDe l\u2019\u00e9tat des mesures de d\u00e9crispation politique pr\u00e9sent\u00e9es par les Minist\u00e8res de la Justice et Garde des Sceaux et de la Communication et M\u00e9dias ;
\nD\u2019une Note du Minist\u00e8re des Affaires Fonci\u00e8res\u00a0 sur le projet de construction et d\u2019am\u00e9nagement de la corniche de la Ville de Kinshasa ;
\nDu plaidoyer pour les bourses d\u2019\u00e9tudes en faveur du Personnel Scientifique Congolais en vue d\u2019assurer la rel\u00e8ve acad\u00e9mique : Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 ce dossier moyennant suggestions des autres membres du Gouvernement ;
\nDu Projet d\u2019acquisition d\u2019un laboratoire de contr\u00f4le de qualit\u00e9 et d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des structures des b\u00e2timents par le Minist\u00e8re des ITPR ;
\nDe la Note d\u2019information sur la rencontre avec la partie Zambienne dans le Cadre du suivi des projets bilat\u00e9raux dans le domaine de l\u2019Energie ainsi que du Projet de Loi Inga pour examen et adoption par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pr\u00e9sent\u00e9s par le Minist\u00e8re de l\u2019Energie et Ressources Hydrauliques ;
\nD\u2019un Projet de D\u00e9cret portant octroi de la nationalit\u00e9 congolaise \u00e0 M. Veringa St\u00e9phane Georges, de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise : Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 ce projet de d\u00e9cret ;
\nDe la situation\u00a0 sanitaire en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, pr\u00e9sent\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\nDe la probl\u00e9matique d\u2019une Loi de Finances rectificative pour l\u2019exercice 2018 cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019embellie des cours de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res comme le cuivre ou le cobalt pr\u00e9sent\u00e9 par le Minist\u00e8re du Budget ;
\nLes textes pr\u00e9sent\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Quant aux Notes d\u2019information et dossiers susmentionn\u00e9s, les principes devant guider les solutions idoines \u00e0 y apporter avaient \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s et approuv\u00e9s par les trois r\u00e9unions du Conseil des Ministres.<\/p>\n

Examen et adoption des textes
\nVI.1. Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget<\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9sent\u00e9 une Note au Gouvernement sur la probl\u00e9matique du recours \u00e0 une loi de finances rectificative pour l\u2019exercice 2018 au regard de l\u2019embellie des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res des principaux produits d\u2019exportation du pays comme le cuivre, le cobalt, l\u2019or et le p\u00e9trole.<\/p>\n

Il en ressort que le niveau des recettes effectivement mobilis\u00e9e et des d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es au premier trimestre 2018 est globalement inf\u00e9rieur aux pr\u00e9visions lin\u00e9aires de la p\u00e9riode, ce qui ne permet pas de recourir \u00e0 une loi de finances rectificative. Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 cet effet, le Conseil des Ministres a charg\u00e9 les Minist\u00e8res du Budget et des Finances d\u2019expliquer cette position \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale \u00e0 travers un \u00e9change avec la Commission Economique et Financi\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur cette probl\u00e9matique.<\/p>\n

VI.2. Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

Le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a soumis au Conseil une demande des observations du Gouvernement en provenance de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur les propositions de Loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi N\u00b04\/018 du 24 d\u00e9cembre 2004 portant identification et enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, telle que modifi\u00e9e par la Loi N\u00b016\/007 du 29 juin 2016 et modifiant la Loi 06\/006 du 09 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la Loi N\u00b015\/001 du 12 f\u00e9vrier 2015 et la Loi N\u00b0 17\/016 du 24 d\u00e9cembre 2017 relativement \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement par la CENI des Congolais de l\u2019\u00e9tranger dans les registres \u00e9lectoraux et \u00e0 leur participation \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil des Ministres a d\u00e9cid\u00e9 de se concerter imm\u00e9diatement \u00e0 ce sujet avec la CENI et le CNSA, conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes adopt\u00e9es par les parties prenantes \u00e0 l\u2019Accord du 31 d\u00e9cembre 2016 afin de demeurer en conformit\u00e9 aussi bien avec la Constitution qu\u2019avec les conclusions dudit Accord du 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

VI.3. Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget<\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9sent\u00e9 un Projet de Loi modifiant les articles 230 alin\u00e9a 1er et 234 articles de la Loi N\u00b0 11\/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques qui font obligation au Gouvernement de pr\u00e9senter la Loi des Finances 2019 selon l\u2019approche de budg\u00e9tisation par programme, contrairement \u00e0 l\u2019approche actuelle qualifi\u00e9e de budget des moyens d\u2019une part et, d\u2019autre part, pr\u00e9voit une ex\u00e9cution du budget dans le cadre de la d\u00e9concentration de l\u2019ordonnancement. A l\u2019issue d\u2019un examen approfondi de la situation actuelle, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit des progr\u00e8s importants r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en place des outils y relatifs, notamment la d\u00e9finition des programmes minist\u00e9riels, l\u2019\u00e9laboration des cadres annuels de performance d\u00e9finissant les objectifs du programme, les indicateurs de performance et l\u2019adoption d\u2019une nomenclature budg\u00e9taire programmatique, la RDC n\u2019est pas encore pr\u00eate pour la migration sans d\u00e9lai vers un mode de budget programme \u00e0 l\u2019horizon 2019.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a donc adopt\u00e9 :<\/p>\n

(1)\u00a0 \u00a0 \u00a0 d\u2019une part, un projet de Loi portant r\u00e9vision des articles 230 et 234 de la Loi N\u00b011\/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques en vue de proroger de 5 ans le d\u00e9lai pour la mise en application des dispositions relatives \u00e0 la gestion budg\u00e9taire en mode programme et<\/p>\n

(2)\u00a0 \u00a0 \u00a0 d\u2019autre part, le financement sur ressources internes des actions inscrites dans le chronogramme \u00e9tabli par le Minist\u00e8re du Budget aux fins de garantir la mise en \u0153uvre satisfaisante des principales r\u00e9formes propos\u00e9es en vue d\u2019assurer le respect du nouveau d\u00e9lai sollicit\u00e9.<\/p>\n

Le Projet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>\n

VI.4. Ministre des Petites et Moyennes Entreprises<\/p>\n

A par la suite pr\u00e9sent\u00e9 un Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Comit\u00e9 de Pilotage du Projet d\u2019Appui au D\u00e9veloppement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME) qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n

Commenc\u00e9e \u00e0 10H00\u2019, la r\u00e9union s\u2019est termin\u00e9e vers 12H45\u2019.<\/p>\n

Je vous remercie.<\/p>\n

Lambert MENDE OMALANGA<\/p>\n

Ministre de la Communication et M\u00e9dias,<\/p>\n

Porte-parole du Gouvernement<\/p><\/div>\n

<\/div>\n
https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=P9Ny9eUjKW4<\/div>\n
\n\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bient\u00f4t l\u2019option sera lev\u00e9e. Congolais de l\u2019\u00e9tranger : vers le non-enr\u00f4lement ! \u00a05\/27\/2018 04:41:00 PM\u00a0 *Le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a soumis au Conseil une demande des observations du Gouvernement en provenance de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale sur les propositions de Loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi N\u00b04\/018 du 24 d\u00e9cembre 2004 portant identification et enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1034","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1034","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1034"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1034\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}