Mis \u00e0 jour le 1 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 20:58<\/p>\n\n\n\n Longue barbe grossi\u00e8rement taill\u00e9e, costume bleu marine et visage ferm\u00e9, Dan Gertler se tient droit<\/a>, mains crois\u00e9es aux c\u00f4t\u00e9s du directeur de cabinet de F\u00e9lix Tshisekedi, Guylain Nyembo, et de la ministre de la Justice, Rose Mutombo. Cette derni\u00e8re tient dans ses mains une pochette marron estampill\u00e9e cabinet du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019image avait de quoi surprendre : les apparitions publiques de l\u2019homme d\u2019affaires isra\u00e9lien sont extr\u00eamement rares. Surtout que depuis le mois de d\u00e9cembre 2017, le magnat des mines se d\u00e9bat avec des sanctions impos\u00e9es par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, qui l\u2019accuse de corruption<\/a>. De Washington \u00e0 Kinshasa, Gertler tente depuis d\u2019obtenir l\u2019annulation de ces mesures.\u00c0 LIREDe Washington \u00e0 Kinshasa, l\u2019\u00ab op\u00e9ration survie \u00bb de Dan Gertler<\/a><\/p>\n\n\n\n Apercevait-il alors la fin du tunnel ? Ce 24 f\u00e9vrier, le milliardaire, patron du groupe Ventora, vient de conclure un protocole d\u2019accord avec le gouvernement congolais (voir ci-dessous). N\u00e9goci\u00e9 par un petit groupe de conseillers de la pr\u00e9sidence, ce myst\u00e9rieux deal a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le plus grand secret. De son contenu, cach\u00e9 dans la petite pochette en cuir que tient ce jour-l\u00e0 la ministre de la Justice, seules les grandes lignes sont d\u00e9voil\u00e9es mais l\u2019accord<\/a> \u2013 pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab historique \u00bb c\u00f4t\u00e9 congolais \u2013 n\u2019est pas formellement publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Neuf mois apr\u00e8s la signature, c\u2019est d\u00e9sormais chose faite. Ce jeudi 1er<\/sup> d\u00e9cembre, Nicolas Kazadi, ministre des Finances de la RDC<\/a>, a remis le fameux contrat \u00e0 des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il est aussi revenu sur la gen\u00e8se des discussions. \u00ab Cet accord a \u00e9t\u00e9 rendu possible par le fait que d\u2019une part nous \u00e9tions en arbitrage contre le groupe de Dan Gertler et d\u2019autre part il y avait des sanctions qui pesaient sur lui. Coinc\u00e9 entre ces deux menaces, [il] s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019autres choix que d\u2019accepter de restituer l\u2019essentiel des actifs dont il disposait \u00bb, a-t-il d\u00e9fendu.<\/p>\n\n\n\n Cette publication \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9e depuis des mois par une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale, qui avait \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e par la pr\u00e9sidence \u00e0 une table ronde en avril dernier. Elle \u00e9tait aussi tr\u00e8s attendue par les \u00c9tats-Unis. Apr\u00e8s avoir exig\u00e9 une copie du document \u00e0 plusieurs reprises, l\u2019administration am\u00e9ricaine a finalement re\u00e7u un exemplaire au mois de mai.\u00c0 LIRERDC : pour le FMI, des r\u00e9sultats \u00ab meilleurs que pr\u00e9vu \u00bb, mais\u2026<\/a><\/p>\n\n\n\n La publication de ce contrat intervient dans un contexte particulier : engag\u00e9e dans un programme triennal avec le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), la RDC doit prochainement obtenir le d\u00e9caissement d\u2019une tranche de financement de 200 millions de dollars, cens\u00e9s servir \u00e0 soutenir sa balance de paiement. Pour l\u2019obtenir, le pays avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 rendre public le contrat conclu avec le groupe Ventora afin de se conformer aux exigences de transparence de l\u2019institution de Bretton Woods.<\/p>\n\n\n\n Ce protocole d\u2019accord de dix pages liste tout d\u2019abord une s\u00e9rie d\u2019actifs que le groupe Ventora s\u2019engage \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 la RDC. Il s\u2019agit des deux permis p\u00e9troliers que d\u00e9tenaient les soci\u00e9t\u00e9s Caprikat et Foxwhelp \u2013 deux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9es par le magnat isra\u00e9lien \u2013 sur le lac Albert, des permis aurif\u00e8res de Moku Gold, de ceux d\u2019Iron Mountain et enfin des permis miniers de fer de Sanzetta.<\/p>\n\n\n\n Selon les parties prenantes de cet accord, ces actifs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s. La RDC a d\u2019ailleurs lanc\u00e9 un vaste appel d\u2019offres pour 27 permis p\u00e9troliers et gaziers<\/a>, dont ceux du lac Albert, au mois de juillet dernier. \u00ab Si jamais nous nous rendons compte d\u2019une licence manquante, celle-ci est restitu\u00e9e de mani\u00e8re automatique \u00bb, assure une source impliqu\u00e9e dans les n\u00e9gociations.\u00c0 LIRERDC : Dan Gertler, l\u2019irr\u00e9sistible ascension du businessman de Kabila<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce transfert s\u2019accompagne d\u2019une s\u00e9rie de contreparties consenties par la RDC vis-\u00e0-vis de Ventora. Sur le plan judiciaire, la RDC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00ab renoncer \u00e0 toutes r\u00e9clamations, actuelles ou futures, qu\u2019elle pourrait avoir, directement ou indirectement, contre Ventora et ses dirigeants ou gestionnaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce point est cl\u00e9 : au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2021, la RDC s\u2019\u00e9tait tourn\u00e9e vers la Cour internationale d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (ICC France) pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend l\u2019opposant \u00e0 Caprikat et Foxwhelp , dont les contrats n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s au mois de juin 2021. Selon la requ\u00eate, consult\u00e9e par Jeune Afrique<\/em>, Kinshasa r\u00e9clamait plus de 150 millions de dollars, accusant lesdites soci\u00e9t\u00e9s de \u00ab manquements prolong\u00e9s \u00bb dans la gestion des blocs du lac Albert. Gertler, lui, contestait ces accusations, revendiquant plusieurs investissements sur ces deux sites.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan financier, la principale contrepartie figurant dans le contrat est la reconnaissance d\u2019une dette de la RDC envers la soci\u00e9t\u00e9 du milliardaire isra\u00e9lien au titre des investissements revendiqu\u00e9s par le groupe de l\u2019homme d\u2019affaires. La RDC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 rembourser la somme totale de 240,7 millions d\u2019euros. Un montant \u00ab assorti d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 6 % par an \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Notre source impliqu\u00e9e dans les n\u00e9gociations pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 la suite de ce protocole d\u2019accord, d\u2019autres discussions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec les ministres concern\u00e9s par les diff\u00e9rents actifs pour convenir des d\u00e9tails de mise en \u0153uvre de ce remboursement. C\u2019est notamment le cas du ministre des Hydrocarbures<\/a>, Didier Budimbu, qui g\u00e8re la question des deux blocs du lac Albert sur lesquels le milliardaire assure, sur la base de rapports d\u2019audit dont il dispose, avoir d\u00e9pens\u00e9 131 millions d\u2019euros dans diff\u00e9rentes \u00e9tudes d\u2019exploration. Un montant qui, en vertu d\u2019un accord sign\u00e9 avec le ministre, doit lui \u00eatre rembours\u00e9.\u00c0 LIREEve Baza\u00efba Masudi : \u00ab La RDC a du p\u00e9trole sous les pieds, pourquoi ne pas l\u2019exploiter ? \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n Cette m\u00e9canique d\u2019indemnisation sera d\u2019ailleurs l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord. Le fonctionnement pr\u00e9vu par le contrat est complexe : celui-ci pr\u00e9voit que les investissements revendiqu\u00e9s par Gertler dans les diff\u00e9rents permis restitu\u00e9s lui soient rembours\u00e9s, notamment gr\u00e2ce aux sommes qui seront encaiss\u00e9es par la RDC avec la vente des biens, dont la valeur d\u00e9passerait, selon la pr\u00e9sidence, deux milliards de dollars. Pour l\u2019heure, aucun de ces actifs n\u2019a \u00e9t\u00e9 vendu.<\/p>\n\n\n\n EN PRINCIPE, LA RDC DOIT AVOIR REMBOURS\u00c9 VENTORA LE 16 MARS 2023, QU\u2019ELLE PARVIENNE OU NON \u00c0 VENDRE LES ACTIFS<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Or, selon l\u2019accord, si la RDC d\u00e9cide de ne pas vendre ou ne parvient pas \u00e0 le faire, elle s\u2019engage malgr\u00e9 tout \u00e0 payer la dette de 240,7 millions d\u2019euros \u00e0 Ventora, dans un d\u00e9lai d\u2019un an. Le d\u00e9tail de la mise en \u0153uvre de ce paiement a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 dans un autre document, sign\u00e9 le 16 mars dernier \u00e0 la suite d\u2019une visite \u00e0 Kinshasa d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation conduite par des collaborateurs du magnat \u2013 il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendu public. En principe, un an apr\u00e8s, soit le 16 mars 2023, la RDC doit avoir rembours\u00e9 Ventora, qu\u2019elle parvienne ou non \u00e0 vendre les actifs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9change crois\u00e9 vient se m\u00ealer un autre volet de compensation. L\u2019accord \u00e9tant cens\u00e9 mettre un terme \u00e0 tous les contentieux opposant l\u2019\u00c9tat congolais \u00e0 Gertler, il est pr\u00e9vu que le contrat solde dans les m\u00eames d\u00e9lais le remboursement d\u2019un pr\u00eat de 192 millions d\u2019euros octroy\u00e9 par le groupe de Gertler \u00e0 la G\u00e9camines, en 2017<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Gertler, de son c\u00f4t\u00e9, devra s\u2019acquitter d\u2019un paiement de 249 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant l\u2019estimation d\u2019un trop per\u00e7u de royalties sur le projet de Kamoto Copper Company (KCC). En vertu de l\u2019accord, Gertler ne devra donc que 57 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat congolais, mais ne remboursera ce montant que s\u2019il est lui-m\u00eame indemnis\u00e9 pour ses investissements.\u00c0 LIRERDC : quand la G\u00e9camines s\u2019\u00e9veillera\u2026<\/a><\/p>\n\n\n\n Cette question des royalties s\u2019est trouv\u00e9e au c\u0153ur des n\u00e9gociations. Au fil des ann\u00e9es, Gertler a acquis, dans plusieurs permis miniers, les droits de perception de cette taxe cens\u00e9e revenir en partie \u00e0 l\u2019\u00c9tat. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019accord, il conserve le droit de la percevoir sur trois projets majeurs : ceux de KCC, de Mutanda et de Metalkol. En outre, l\u2019accord du 24 f\u00e9vrier \u00ab confirme la validit\u00e9 \u00bb de l\u2019acquisition de ces royalties.<\/p>\n\n\n\n LES CONTRATS AVEC DAN GERTLER AURAIENT D\u00c9J\u00c0 CO\u00dbT\u00c9 \u00ab 1,95 MILLIARD DE DOLLARS DE RECETTES \u00bb \u00c0 L\u2019\u00c9TAT CONGOLAIS<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Celle-ci est vivement contest\u00e9e par plusieurs ONG et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaises, selon lesquelles ces royalties repr\u00e9sentent, pour Gertler, une manne financi\u00e8re colossale. Dans un rapport publi\u00e9 en mai 2021, l\u2019ONG Le Congo n\u2019est pas \u00e0 vendre<\/a> affirmait que les contrats sign\u00e9s avec l\u2019homme d\u2019affaires isra\u00e9lien avaient d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 \u00ab 1,95 milliard de dollars de recettes \u00bb \u00e0 l\u2019\u00c9tat congolais. Des chiffres que le magnat conteste. Interview\u00e9 par Jeune Afrique<\/em> au mois de mai, il insistait sur le fait que \u00ab la RDC sort vainqueur de l\u2019accord \u00bb sign\u00e9 au mois de f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n Au sein d\u2019un cabinet pr\u00e9sidentiel min\u00e9 par les rivalit\u00e9s entre conseillers, l\u2019accord a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de fortes tensions. Certains, interlocuteurs r\u00e9guliers des \u00c9tats-Unis sur plusieurs dossiers, se sont aussi inqui\u00e9t\u00e9s des cons\u00e9quences d\u2019un tel deal sur la relation de l\u2019administration Tshisekedi avec Washington. \u00ab Certains de nos interlocuteurs aux \u00c9tats-Unis ont vivement conseill\u00e9 \u00e0 ceux qui n\u2019\u00e9taient pas impliqu\u00e9s dans le contrat de rester en dehors de sa gestion \u00bb, confie un conseiller de F\u00e9lix Tshisekedi.\u00c0 LIRERDC \u2013 Dan Gertler : un dernier cadeau de Trump au milliardaire isra\u00e9lien ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s proche de Joseph Kabila<\/a>, qu\u2019il appelle encore aujourd\u2019hui \u00ab mon fr\u00e8re \u00bb, Gertler a, depuis le d\u00e9but du mandat de F\u00e9lix Tshisekedi, r\u00e9ussi \u00e0 nouer des contacts dans l\u2019entourage du nouveau pr\u00e9sident congolais, qu\u2019il avait rencontr\u00e9 en personne d\u00e8s 2019. Il compte par ailleurs quelques d\u00e9tracteurs au sommet de l\u2019\u00c9tat, comme le d\u00e9sormais ex-conseiller strat\u00e9gique de Tshisekedi, Vidiye Tshimanga, lui-m\u00eame en froid avec certains autres proches<\/a> du chef de l\u2019\u00c9tat, pr\u00e9sent\u00e9s par certains membres du cabinet comme plus favorables au magnat.<\/p>\n\n\n\n En annon\u00e7ant la publication du contrat, Nicolas Kazadi a manifest\u00e9 la volont\u00e9 de \u00ab tourner la page et d\u2019aller de l\u2019avant \u00bb. Pour que cela puisse se faire, il faudra donc r\u00e9ussir \u00e0 vendre ces actifs. Les r\u00e9centes d\u00e9clarations du patron de TotalEnergies, Patrick Pouyann\u00e9, qui, devant la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, a annonc\u00e9 ne pas vouloir se positionner en RDC \u00e0 cause de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, ont, en ce sens, \u00e9t\u00e9 mal re\u00e7ues par Kinshasa.\u00c0 LIRERDC : Eni, TotalEnergies, Exxon\u2026 Les majors pr\u00eates \u00e0 livrer bataille pour le p\u00e9trole congolais<\/a><\/p>\n\n\n\n Gertler, lui, esp\u00e8re \u00ab tourner la page \u00bb\u2026 des sanctions. La RDC s\u2019est engag\u00e9e, dans l\u2019accord, \u00e0 lui fournir une assistance \u00ab pour accompagner ses efforts \u00e0 travers un processus visant \u00e0 annuler les sanctions \u00bb, sans toutefois garantir le succ\u00e8s d\u2019une telle initiative.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous estimons qu\u2019en obtenant ce r\u00e9sultat, les sanctions am\u00e9ricaines ont \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fiques et salutaires pour faire avancer la cause de notre pays \u00bb, a expliqu\u00e9 Nicolas Kazadi lors de sa conf\u00e9rence de presse du 1er<\/sup> d\u00e9cembre. Et d\u2019ajouter : \u00ab En m\u00eame temps, nous estimons que leur maintien, une fois qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, continuerait de rendre impossible la mise en exploitation de ces actifs, parce qu\u2019aucun homme d\u2019affaires ne se risquerait \u00e0 entrer en activit\u00e9 sur des actifs sur lesquels il p\u00e8se des sanctions am\u00e9ricaines. \u00bb<\/p>\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=100,f=auto,metadata=none,width=1256,height=628\/https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2022\/12\/01\/jad20221201-eco-rdc-gouvernement-dangertler-photo3-1256x628-1669915189.jpg\")
Pression du FMI<\/h2>\n\n\n\n
Permis contre arr\u00eat des poursuites<\/h2>\n\n\n\n
![\"La](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=100,f=auto,metadata=none,width=1256,height=844\/https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2022\/12\/01\/jad20221201-eco-rdc-gouvernement-dangertler-photo2.png\")
240 millions de dollars \u00e0 rembourser \u00e0 Gertler<\/h2>\n\n\n\n
\n
Royalties<\/h2>\n\n\n\n
\n
Tensions internes<\/h2>\n\n\n\n
Des sanctions am\u00e9ricaines bien pr\u00e9sentes<\/h2>\n\n\n\n
![](\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" "\\"G\u00e9n\u00e9rer")
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