Concerne : <\/strong>Proposition pour mettre fin \u00e0 l’instabilit\u00e9 r\u00e9currente \u00e0 l\u2019Est de la RDC entretenue par les attaques des agents \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques \u00e9trangers et nationaux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n\n\n\n Mesdames et Messieurs les Repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n Nous sommes le CET, un groupe de r\u00e9flexion et d\u2019action, regroupant des professionnels congolais \u00e9voluant dans diff\u00e9rents domaines, r\u00e9sidant en RDC et en dehors de la RDC, et nous pr\u00e9conisons une transition technocratique apolitique pour stabiliser la RDC. Nous n\u2019avons aucun int\u00e9r\u00eat particulier si ce n\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat national de la RD Congo pour le service du peuple congolais qui souffre tant depuis des d\u00e9cennies. Le CET, en tant que \u00ab Corps Ex\u00e9cutif de Transition<\/strong> \u00bb n\u2019a pas l\u2019ambition de s\u2019installer au pouvoir au-del\u00e0 de la p\u00e9riode transitoire qui lui est donn\u00e9e pour stabiliser le pays via la stabilisation de l\u2019\u00c9tat congolais et la consolidation des institutions avec l\u2019aide des pays amis du Congo. Cela suppose, qu\u2019au-del\u00e0 du mandat transitoire qui est attribu\u00e9 au CET, tous les membres de cet organe qui sont avant tout des professionnels se retirent pour regagner leurs professions habituelles apr\u00e8s avoir install\u00e9 une administration technocratique (compos\u00e9s de gens qualifi\u00e9s et comp\u00e9tents) et veill\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections d\u00e9mocratiques (= justes, apais\u00e9s, libres et transparentes), de m\u00eame qu\u2019\u00e0 une mandature normale et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Nous avons salu\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU du 7 f\u00e9vrier2023 condamnant fermement \u00ab tout soutien ext\u00e9rieur aux acteurs arm\u00e9s non \u00e9tatiques, y compris au M23 \u00bb.Toutefois, nous estimons que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 peut et doit faire davantage pour r\u00e9duire l\u2019instabilit\u00e9 en RDC, en allant surtout au-del\u00e0 de simples paroles de condamnation des fauteurs du chaos en RDC pour des sanctions exemplaires comme on le voit dans le cas de la guerre en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Le 6 janvier 2016, nous vous avions d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 un courrier pour le r\u00e9tablissement d\u2019une paix durable en RDC en pr\u00e9vision des \u00e9lections de 2018. Depuis, la situation n\u2019a fait qu\u2019empirer. Nous croyons que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU<\/em> a les moyens cons\u00e9quents et la sagesse n\u00e9cessaire pour solutionner cette situation tragique congolaise qui n\u2019a fait que durer et a meurtri toute la RDC et son peuple.<\/p>\n\n\n\n Avec la r\u00e9\u00e9mergence du M23, on compte des centaines de morts et plus de 500 000 d\u00e9plac\u00e9s internes (chiffres de l\u2019ONU) au Nord-Kivu. Par ailleurs, rappelonsqu\u2019en raison de la d\u00e9mographie (105 millions de personnes) et du risque de contagion aux neuf pays frontaliers de la RDC, la crise actuelle d\u00e9clench\u00e9e par le M23 repr\u00e9sente une grave menace \u00e0 la paix non seulement africaine mais aussi mondiale. C\u2019est ce qui nous a convaincus de vous adresser le pr\u00e9sent m\u00e9morandum, dans l\u2019espoir de retenir votre bienveillante attention.<\/p>\n\n\n\n Cem\u00e9morandum comprend deux points :1) un diagnostic sommaire de la situation actuelle en RDC ;2) des propositions pour la r\u00e9duction de l\u2019instabilit\u00e9<\/em> et de la trag\u00e9die en cours<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Dans le pr\u00e9sent m\u00e9morandum, l\u2019accent sera mis sur les causes de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9cutive \u00e0 la r\u00e9\u00e9mergence du M23.<\/p>\n\n\n\n Ces causes sont<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n 1. La passation de pouvoir \u00e0 la t\u00eate de la RDC n\u2019a pas consolid\u00e9 la stabilit\u00e9 du pays, bien au contraire. Et ce, du fait de la structure du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel (et semi-pr\u00e9sidentiel), qui n\u2019a pas pr\u00e9vu de garde-fous : un probl\u00e8me de discernement et de vision de la part du leadership national. Ainsi, le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel institu\u00e9 par la Constitution de la RDC pose des menaces pour la stabilit\u00e9 de la nation. Car si le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel a des avantages (rapidit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision<\/em>), ses faiblesses sont patentes en RDC : concentration du pouvoir aux mains du Pr\u00e9sident, menant \u00e0 la personnalisation du pouvoir ; co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du syst\u00e8me (nombre pl\u00e9thorique de conseillers \u00e0 g\u00e9rer, d\u00e9marrage de programmes sans \u00e9tudes s\u00e9rieuses de faisabilit\u00e9, dans un but \u00e9lectoral<\/em>) ; gestion d\u00e9ficitaire sinon chaotique de ressources financi\u00e8res du pays par la pr\u00e9sidence qui en abuse pour s\u2019inf\u00e9oder les autres institutions (avec autant de d\u00e9tournements continuels de l\u2019argent du Tr\u00e9sors Public<\/em>) ; lobbying \u00e0 la pr\u00e9sidence qui encourage la corruption, etc. Dans d\u2019autres pays, des garde-fous ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour emp\u00eacher les faiblesses et les abus du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel de menacer la stabilit\u00e9 du pays. Ce qui n\u2019est pas le cas en RDC.<\/p>\n\n\n\n 2. L\u2019or exploit\u00e9 au Congo est le premier produit d\u2019exportation de l\u2019Ouganda et du Rwanda. En 2020, l\u2019or a repr\u00e9sent\u00e9 61% des exportations de l\u2019Ouganda et 70 % du Rwanda, en valeur (source Banque mondiale\/ONU). Cet or congolais, qui constitue les premiers produits d\u2019exportation de ces pays, repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner d\u2019au moins 4<\/em><\/strong> milliards de dollars par an pour la RDC<\/em> (soit 8% de notre PIB et bien plus que nos exportations de cobalt). Qui plus est, dans son plan de d\u00e9veloppement (2020-2024), le Rwanda comptait doubler la valeur de ses exportations d\u2019or en provenance de la RDC (environ 2 milliards de dollars).<\/p>\n\n\n\n L\u2019attribution de zones d\u2019exploitation est la cause principale de ce probl\u00e8me. En effet, le Rwanda, consid\u00e9rant le Kivu (Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema) comme sa zone d\u2019influence et zone d\u2019exploitation, s\u2019\u00e9tait senti l\u00e9s\u00e9 que l\u2019Ouganda (ayant comme zone d\u2019exploitation l\u2019Ituri, y compris le Kivu) ait obtenu des concessions. Ainsi, le Rwanda a provoqu\u00e9 une guerre par procuration \u00e0 partir de la fronti\u00e8re de la RDC et de l\u2019Ouganda \u00e0 Bunagana.<\/p>\n\n\n\n 3. L\u2019Objectif des Reformes du Secteur de S\u00e9curit\u00e9 (RSS) tel qu\u2019annonc\u00e9 en 2003 \u00e9tait de construire un secteur s\u00e9curitaire capable de d\u00e9fendre le territoire national et ses habitants contre des agents \u00e9tatiques et non \u00e9tatique \u00e9trangers, de rendre compte aux autorit\u00e9s civiles, de respecter et faire respecter l\u2019\u00e9tat de droit et les droits de l\u2019homme. Apr\u00e8s deux d\u00e9cennies de r\u00e9forme, quel est le r\u00e9sultat? En 2021, 6 989 cas de violations des droits humains ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s contre des civils, 60 % par des groupes arm\u00e9s et 40 % par des agents de l\u2019\u00c9tat. Les groupes arm\u00e9s profitent de la faiblesse de l\u2019\u00c9tat pour s\u2019imposer comme des administrations de facto dans des \u00e9tendues du territoire national. Le nombre massif des violations des droits humain et la r\u00e9apparition du M23 et sa progression presque sans grande r\u00e9sistance de la part des FARDC sont la preuve du fiasco du RSS.<\/p>\n\n\n\n 4. Par ailleurs, en l\u2019absence d\u2019une justice efficace<\/em>, les discours de mobilisation de masse bas\u00e9s sur l\u2019ethnicit\u00e9 sont redevenus \u00e0 la mode, alt\u00e9rant ainsi la coh\u00e9sion nationale. Nous condamnons la discrimination des Banyarwanda congolais, et d\u00e9non\u00e7ons la strat\u00e9gie de pyromane-pompier que pratique le Rwanda de Paul Kagame pour des desseins inavou\u00e9s li\u00e9s, particuli\u00e8rement, \u00e0 la pr\u00e9dation des ressources naturelles congolaises. Ainsi, l\u2019agression par le M23 avec le soutien des troupes rwandaises a d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 des centaines de morts (sans oublier que cela continue) et plus de 500 000 d\u00e9plac\u00e9s (chiffres de l\u2019ONU), et continue d\u2019enflammer les tensions communautaires. Kagam\u00e9 souffle sur la braise des antagonismes ethniques pour affaiblir la RDC<\/em>. En outre, la campagne \u00e9lectorale qui a d\u00e9but\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9matur\u00e9e acc\u00e9l\u00e8re le discours de stigmatisation des \u00e9lites banyarwanda pour la simple raison que celles-ci agiraient en tra\u00eetres en faveur du Rwanda et contre la RDC. Et la justice n\u2019agit pas en cons\u00e9quence pour ramener le calme.<\/p>\n\n\n\n 5. Il y a \u00e9galement la question du changement de la structure op\u00e9rationnelle de la MONUSCO<\/em>. Dans notre courrier de 2016, nous nous demandions \u00ab ce qu\u2019aurait \u00e9t\u00e9 le sort du peuple congolais si les attaques de puissances \u00e9trang\u00e8res par le biais du M23 \u00e9taient survenues apr\u00e8s un \u00e9ventuel retrait total des troupes de l\u2019ONU \u00bb. Cette probabilit\u00e9 est devenue presque une r\u00e9alit\u00e9 aujourd\u2019hui. Alors que l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019Est du pays (RDC) s\u2019est aggrav\u00e9e avec la r\u00e9surgence du M23, certains politiciens proches du pouvoir et certains membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont r\u00e9ussi \u00e0 mobiliser les communaut\u00e9s locales contre la pr\u00e9sence des forces de la MONUSCO empirant davantage la situation; et ce, sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s par la justice, alors qu\u2019il y a parfois mort d\u2019hommes. Cette approche est, malheureusement, \u00e0 d\u00e9plorer et devrait \u00eatre corrig\u00e9e sans tarder.<\/p>\n\n\n\n Certes, depuis plusieurs mois, les troupes de la CAE (Communaut\u00e9 des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Est) se sont d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 l\u2019Est de la RDC, mais leur inefficacit\u00e9 apparente pose le spectre de la \u00ab somalisation \u00bb de la RDC. La pr\u00e9sence des troupes de la CAE ne se justifie pas en RDC \u00e0 moins de changer sa mission et donc sa vocation en lui accordant une mission offensive contre le M23 et autres forces n\u00e9gatives; et surtout si elles doivent \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019ONU. Il vaut mieux d\u00e9pendre de Dieu que de saint Pierre, dit-on.<\/p>\n\n\n\n 1) <\/strong>L\u2019\u00e9vacuation du territoire congolais des agents \u00e9tatiques ou non-\u00e9tatiques \u00e9trangers non invit\u00e9s par l\u2019\u00c9tat congolais.<\/p>\n\n\n\n Les interventions de l\u2019arm\u00e9e rwandaise dans le territoire congolais (en violation du droit international) seraient dues, pr\u00e9tend le r\u00e9gime de Paul Kagame, \u00e0 la pr\u00e9sence de rebelles hutus r\u00e9siduels pr\u00e9sents dans le territoire congolais \u00e0 partir duquel ils menaceraient la s\u00e9curit\u00e9 du Rwanda et tenteraient de commettre un second g\u00e9nocide. Ce motif est fallacieux, dans la mesure o\u00f9 ces rebelles hutus ont \u00e9t\u00e9 presque tous, depuis 1994 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, an\u00e9antis par les forces arm\u00e9es conjointes du Rwanda et de la RDC et ne repr\u00e9sentent plus aucun danger pour le Rwanda<\/em>. Le Rwanda le sait mais le pouvoir rwandais actuel refuse de le reconna\u00eetre pour des raisons farfelues connues<\/em>. Cela n\u2019est qu\u2019un pr\u00e9texte pour prolonger la pr\u00e9sence rwandaise dans le territoire congolais afin de continuer \u00e0 exploiter les ressources naturelles du Congo, que le Rwanda convoite fortement, comme expliqu\u00e9 supra<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence des troupes du M23 sur le territoire congolais est une violation de l\u2019Accord-cadre d\u2019Addis-Abeba pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration pour la RDC et la r\u00e9gion du Grand Lacs ( signe le 24\/02\/2013) et de la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9(S\/RES\/2098 [2013]) qui interdi[sai]t le soutien aux groupes arm\u00e9s et exhort[ait] le Rwanda et l\u2019Ouganda \u00e0 ne pas permettre \u00e0 des ex-combattants de quitter les camps de cantonnement pour retourner en RDC, o\u00f9 ils pourraient se regrouper ou rejoindre d\u2019autres groupes arm\u00e9s toujours actifs; et surtout pas de les armer. Mais ces deux pays (le Rwanda et l\u2019Ouganda) n\u2019ont rien fait cons\u00e9quemment et ont continu\u00e9 \u00e0 les soutenir et \u00e0 travailler en complicit\u00e9 avec eux<\/em>. Le rapport du Groupe d\u2019experts des Nations-Unies l\u2019atteste, de m\u00eame que l\u2019attestent les USA.<\/p>\n\n\n\n 2) La question des r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s congolais nous pr\u00e9occupe. Ceux reconnus par le HCR peuvent \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s en RDC. Mais on ne pourra les r\u00e9int\u00e9grer qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e9tablissement de la paix. Sinon, ils seront rejet\u00e9s par ceux qui les consid\u00e8rent \u2013 \u00e0 tort ou \u00e0 raison \u2013 comme les collaborateurs d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re en guerre contre le pays. La communaut\u00e9 internationale pourrait nous aider \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, dans le cadre d\u2019actions de r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3) Le renforcement de la MONUSCO<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous demandons avec insistance \u2013 n\u2019en d\u00e9plaise aux d\u00e9tracteurs de cette option – le renforcement de la MONUSCO mais aussi les moyens financiers cons\u00e9quents et ceux logistiques militaires afin d\u2019aider le Congo \u00e0 mettre en place une arm\u00e9e dissuasive capable de prot\u00e9ger tout son territoire national.<\/em> La RDC est un pays tr\u00e8s fragile et instable depuis trois d\u00e9cennies, avec une structure s\u00e9curitaire quasi inexistante en dehors de la MONUSCO. Nous ne pensons pas qu\u2019il existe actuellement un substitut \u00e0 la MONUSCO, mais que celle-ci peut collaborer avec la RDC et les pays de la SADC pour engager les r\u00e9formes pour la d\u00e9fense nationale, la s\u00e9curit\u00e9 et la justice. C\u2019est pour cette raison que nous demandons avec insistance le renforcement des forces de la MONUSCO et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, de revenir \u00e0 la formule de la Force d\u2019intervention rapide, telle qu\u2019initialement con\u00e7ue comme le fer de lance de la MONUSCO, compos\u00e9e uniquement de troupes de la SADC, avec un mandat plus robuste pour combattre les groupes rebelles arm\u00e9s, avec ou sans collaboration des FARDC, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 par la r\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 S\/RES\/2098 (2013)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n 4)L\u2019instauration d\u2019une p\u00e9riode de transition technocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous sommes favorables \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques, mais non \u00e0 un nouveau pl\u00e9biscite dont le r\u00e9sultat est connu d\u2019avance. Organiser un pl\u00e9biscite dans la situation d\u2019instabilit\u00e9 que conna\u00eet la RDC \u00e9quivaut \u00e0 mettre de l\u2019huile sur le feu.<\/p>\n\n\n\n Comme dit \u00e0 l\u2019introduction de document, notre groupe pr\u00e9conise ainsi l\u2019installation d\u2019un Corps ex\u00e9cutif de transition (CET) qui mettrait en place un gouvernement de technocrates apolitiques <\/em>appel\u00e9 \u00e0 assurer une gouvernance efficace et fiable pour la stabilisation du pays ainsi que la pr\u00e9paration et l\u2019organisation des \u00e9lections d\u00e9mocratiques ; et donc fiables, transparentes et justes.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tapes pour une transition technocratique sont les suivantes : (a) dialogue des forces politiques afin de stabiliser le pays ; (b) concomitamment au dialogue, mise en place d\u2019un ex\u00e9cutif technocratique de transition ; et (c) enfin, organisation des \u00e9lections d\u00e9mocratiques. Pour y arriver, cela implique la collaboration et le support des pays membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n CE DOCUMENT EST SUPPORTE PAR :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pierre Sula, DBA, IT Architect-USA<\/p>\n\n\n\n Ikonga Weshay, PhD, Professeur d\u2019Universit\u00e9-CANADA<\/p>\n\n\n\n Nyembo Kitenge, PhD, Professeur d\u2019Universit\u00e9-USA<\/p>\n\n\n\n Paul Okalonda, PhD, Professeur d\u2019Universit\u00e9- BELGIQUE<\/p>\n\n\n\n Andrew Kele, PhD, Directeur de Business intelligence -USA<\/p>\n\n\n\n Louis Lukaso, MBA, CEO -USA<\/p>\n\n\n\n Djuma Christopher, MS, Manager-USA<\/p>\n\n\n\n Joseph Betofe, MBA-Business Owner-USA<\/p>\n\n\n\n \u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n \u2026\u2026 <\/p>\n\n
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