{"id":11831,"date":"2023-04-04T06:27:34","date_gmt":"2023-04-04T06:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=11831"},"modified":"2023-04-04T06:27:34","modified_gmt":"2023-04-04T06:27:34","slug":"contrat-sino-congolais-lopinion-du-senateur-prince-kaumba-rejoint-celle-du-cet-pour-ne-transposer-sur-notre-territoire-des-conflits-dinterets-qui-ne-nous-concernent-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=11831","title":{"rendered":"Contrat sino-congolais: l’opinion du S\u00e9nateur Prince Kaumba rejoint celle du CET pour ne transposer sur notre territoire des conflits d\u2019Int\u00e9r\u00eats qui ne nous concernent pas."},"content":{"rendered":"\n

Contrat sino-congolais : Le S\u00e9nateur Prince Kaumba appelle le gouvernement \u00e0 \u00ab ne pas transposer sur notre territoire des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui ne nous concernent pas \u00bb<\/h1>\n\n\n\n

\"R\u00e9dactionBy R\u00e9daction Kinshasa<\/strong><\/a>3 avril 2023 \u00e0 20:38<\/p>\n\n\n\n

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Connu et reconnu pour son esprit rationnel, Pr Prince Kaumba Lufunda est l\u2019un des premiers acteurs politiques majeurs sinon le premier du Lualaba \u00e0 se prononcer ouvertement et librement sur le contrat sino-congolais et, par effet d\u2019entra\u00eenement, sur l\u2019exploitation mini\u00e8re dans sa province. Depuis septembre 2022, il a observ\u00e9 et il s\u2019est renseign\u00e9. Le r\u00e9sultat de ses analyses, il l\u2019a livr\u00e9 le 1er avril 2023 par une motion d\u2019information au S\u00e9nat conform\u00e9ment, a-t-il rappel\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 l\u2019article 94 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre haute\u2026<\/p>\n\n\n\n

\u200bL\u2019int\u00e9r\u00eat de la motion est de ramener le d\u00e9bat au niveaudu Parlement puisque l\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u2019a inscrit dans son calendrier de la session ordinaire mars-juin 2023, de sorte que toutes les Institutions identifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 68 de la Constitution soient saisies.<\/p>\n\n\n\n

\u200bDans sa motion, l\u2019honorable Prince Kaumba d\u00e9plore une campagne m\u00e9diatique tonitruante qui jette le discr\u00e9dit sur le contrat sino-congolais, campagne d\u00e9clench\u00e9e depuis le 17 f\u00e9vrier 2023. Elle \u00ab crie au non-respect de la l\u00e9gislation fiscale et r\u00e9clame toutes affaires cessantes des millions si pas des milliards de dollars en guise de compensation, pour utiliser un mot neutre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le s\u00e9nateur met en exergue deux mesures prises \u00e0 l\u2019encontre de la Sicomines, \u00e0 savoir la suspension des droits d\u2019exon\u00e9ration douani\u00e8re et le blocage de ses comptes bancaires.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re est une d\u00e9cision prise par une mission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Igf d\u00e9p\u00each\u00e9e par l\u2019Igf \u00e0 Lubumbashi entre le 24 juin et le 24 ao\u00fbt 2022. Cette mission l\u2019a dict\u00e9e \u00e0 la Division provinciale de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises \u00e0 l\u2019insu de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de cette r\u00e9gie et, pire, du minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, si la Commission mise sur pied par le Chef de l\u2019Etat venait \u00e0 lui r\u00e9clamer la preuve de la notification, par lui, de cette d\u00e9cision, la Hi\u00e9rarchie de l\u2019Igf sera dans l\u2019incapacit\u00e9 de la produire. Si, pour besoin d\u2019enqu\u00eate, elle \u00e9tendait cette demande \u00e0 la Hi\u00e9rarchie de la Dgda et auministre des Finances ni l\u2019une ni l\u2019autre ne s\u2019en sortiraient.
Ainsi, au d\u00e9part, il y a eu volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nuire \u00e0 Sicomines, mais aussi aux relations diplomatiques et \u00e0 la coop\u00e9ration entre la RDC et la Chine.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intention \u00e9tant mauvaise, la suite des \u00e9v\u00e9nements ne pouvait que l\u2019\u00eatre. Cette suite, l\u2019honorable s\u00e9nateur l\u2019appr\u00e9hende par un questionnement.<\/p>\n\n\n\n

DU PREMIER AU TROISIEME POINTS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u200bS\u2019agissant du premier point (Les confusions dans les chiffres), il se demande comment se focalise-t-on sur le montant de USD 822 millions investis dans les infrastructures et on ne fait pas allusion aux USD 656 millions investis la construction du barrage de Busanga. De un.
De deux, il veut savoir si les 7 ou 10 milliards de dollars qu\u2019on attribue \u00e0 la Sicomines tiennent du chiffre d\u2019affaires ou des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n

De trois, pourquoi veut-on passer l\u2019enveloppe de 500 millions pour le r\u00e9sultat de l\u2019audit ayant conduit \u00e0 la confection du Rapport final pendant qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019argent obtenu de la Sicomines dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du budget de 2021 (Usd 150 millions) et du budget de 2022 (Usd350 millions).<\/p>\n\n\n\n

Mais, le s\u00e9nateur veut surtout savoir pour quelles raisons le Gouvernement, selon ses termes, s\u2019est abstenu de signer les PV par lesquels la Sicomines mettait ces montants \u00e0 la disposition de l\u2019Etat pour le d\u00e9veloppement des Territoires et des provinces, \u00e0 la suite d\u2019une demande initi\u00e9e par le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Pour information, ni la Sicomines, ni l\u2019Acgt n\u2019ont comp\u00e9tence de s\u00e9lectionner les sites \u00e0 accueillir des infrastructures. Cette charge rel\u00e8ve de l\u2019autorit\u00e9 exclusive du Gouvernement. Ainsi, en refusant de signer les PV, le Gouvernement a priv\u00e9 les provinces d\u2019infrastructures utiles \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

\u200bD\u2019o\u00f9 sa d\u00e9duction constituant le point 2 de sa motion : \u00ab La recherche de boucs \u00e9missaires \u00bb. Et \u00e0 partir de l\u00e0, ces quatre questions interpellantes :
\u00ab Qui doit r\u00e9pondre du fait que certaines infrastructures signal\u00e9es dans le contrat n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es : la partie chinoise ou la partie congolaise ? \u00bb. \u00ab Qui doit r\u00e9pondre du fait que le nombre des dossiers sur les infrastructures \u00e0 r\u00e9aliser soit si faible ? \u00bb. \u00ab Peut-on affirmer sinc\u00e8rement que l\u2019on est s\u00e9rieux lorsqu\u2019on s\u2019\u00e9tonne de voir des montants plus \u00e9lev\u00e9s affect\u00e9s au projet minier plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celui des infrastructures 5 milliards contre 1 miliard ? \u00bb. \u00ab Comment peut-on comprendre que ceux qui disaient avoir lu le contrat querell\u00e9 d\u00e9couvrent enfin aujourd\u2019hui, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que la solution aux diff\u00e9rends passait par un dialogue autour d\u2019une table, et non pas par un combat des gladiateurs, au v\u00e9lodrome de Kintambo ? \u00bb
\u200bPrince Kaumba poursuit le dynamitage avec le point 3 relatif \u00e0 \u00ab L\u2019imbroglio autour des exon\u00e9rations douani\u00e8res \u00bb.Il attire l\u2019attention des Pouvoirs publics sur le fait que \u00ab Les sommes non vers\u00e9es sont convertibles en titres que l\u2019Etat peut faire valoir comme \u00e9tant sa contribution au financement \u00bbavant de se demande \u00ab Que deviennent ces titres et o\u00f9 sont-ils ? \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u200bEt il pose cette question terrible : \u00ab Comment peut-on s\u2019imaginer que l\u2019on puisse contraindre la Sicomines \u00e0 payer les taxes douani\u00e8res sans avoir r\u00e9visit\u00e9 pr\u00e9alablement les termes du contrat ? \u00bb, non sans noter au passage que \u00ab Faire chanter le partenaire \u00e0 ce sujet, c\u2019est d\u00e9truire irr\u00e9m\u00e9diablement la confiance de tous les investisseurs du monde \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, il rappelle aux Pouvoirs publics que \u00ab Si la Sicomines commence \u00e0 payer la douane, les fonds qui y seront affect\u00e9s seront aussi repris au titre de la dette due \u00e0 EximBank China, \u00e0 rembourser avec les int\u00e9r\u00eats connus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

DU QUATRIEME AU SIXIEME POINT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u200bSi au point 4 portant sur \u00ab R\u00e9alisations et visibilit\u00e9 des infrastructures \u00bb, le s\u00e9nateur liste les infrastructures am\u00e9nag\u00e9es dans le cadre du contrat sino-congolais et fait un pied de nez \u00e0 l\u2019opposition d\u2019hier qui montait le peuple en 2010 avec le mot d\u2019ordre \u00ab tokolia nzela ? \u00bb, au point 5 (Que devons-nous attendre des n\u00e9gociations ?), il invite les Congolais \u00e0 chercher \u00e0 \u00ab Recouvrer un peu de dignit\u00e9, de cr\u00e9dibilit\u00e9, de sens des engagements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il consid\u00e8re que exiger de la Sicomines \u00ab 5 \u00e0 10 milliards, sans d\u00e9poser le moindre dossier, c\u2019est se mettre gratuitement dans le collimateur de toutes les suspicions \u00bb. De m\u00eame que \u00ab Crier \u00e0 la surfacturation sans en avancer la moindre preuve, hormis un chapelet de suspicions, c\u2019est se d\u00e9cr\u00e9dibiliser \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A ce sujet, il est plut\u00f4t pour un recours \u00ab \u00e0 des cabinets d\u2019audit certifi\u00e9s et reconnus \u00bb si on tient \u00e0 voir clair.<\/p>\n\n\n\n

Il ajoute : \u00ab Les proportions des parts sociales sont fonction d\u2019abord des apports en capitaux frais ; la majorit\u00e9 des parts revient ceux qui mobilisent les plus de fonds aupr\u00e8s des banques. Croire qu\u2019on puisse remonter nos parts tout en exigeant le paiement des frais douaniers, c\u2019est serait quand m\u00eame hasardeux et probl\u00e9matique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u200bVient alors le point 6 intitul\u00e9 \u00ab Mettre \u00e0 genou Sicomines et enterrer TFM, c\u2019est chercher \u00e0 tuer le pays \u00bb. A ce stade, Pr Kaumba fait le plaidoyer autant pour Sicomines que pour Tenge Fungurume Mining (TFM).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Suite \u00e0 un diff\u00e9rend portant sur le mode d\u2019\u00e9valuation et le mode de calcul des r\u00e9serves, un administrateur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le Tribunal de Commerce pour proc\u00e9der \u00e0 la conciliation.
L\u2019administrateur a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les activit\u00e9s de commercialisation et d\u2019exportation des produits miniers depuis juin \u2013 juillet 2022. A ce jour, plus de 180.000 tonnes de plaques de cuivre sont entass\u00e9es \u00e0 Fungurume et les travaux de la nouvelle usine d\u2019\u00e9lectrolyse en cours de montage sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat \u00bb, retient-il, s\u2019agissant de TFM tout en soulignant la catastrophe en vue avec la mise en ch\u00f4mage de plus de 7.000 travailleurs pendant que les travailleurs de Sicomines, dont les comptes bancaires sont bloqu\u00e9s, subiraient le m\u00eame sort.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Malheureusement, depuis 9 mois, c\u2019est le d\u00e9sarroi qui s\u2019installe progressivement au Lualaba, dans cette province dont la vocation naturelle a toujours \u00e9t\u00e9 de nous inviter \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel du bonheur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u200bC\u2019est au 7\u00e8me point (Nous demandons tr\u00e8s peu de choses) que le s\u00e9nateur en appelle \u00e0 la lev\u00e9e de toutes les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre de la Sicomines (suspension des droits d\u2019exon\u00e9ration mini\u00e8re et blocage des comptes bancaires) et de TFM (commercialisation et exportation de ses produits miniers).<\/p>\n\n\n\n

\u200bIl pr\u00e9conise des n\u00e9gociations \u00ab avec des arguments forts, sans faire du chantage et sans se faire hara kiri \u00bb et estime qu\u2019\u00ab il n\u2019est pas besoin d\u2019arr\u00eater une entreprise au motif qu\u2019on aimerait conna\u00eetre les auteurs des surfacturation \u00bb, moins encore qu\u2019il soit \u00ab n\u00e9cessaire d\u2019arr\u00eater une entreprise parce qu\u2019on ne parvient pas \u00e0 trouver les indications sur les bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9serves mini\u00e8res \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, \u00e0 la commission si\u00e9geant au niveau de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, conseille-t-il la prise en compte des recommandations de la Chambre haute car, d\u00e9clare-t-il \u00ab point n\u2019est besoin d\u2019inviter encore ici tel ou tel ministre qui avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que les Territoires et les Provinces ne disposaient gu\u00e8re de capacit\u00e9 pour monter et suivre des projets, ni tel autre qui avait autoris\u00e9 la cession \u00e0 un groupe \u00e9tranger des droits d\u2019exploitation sur des concessions G\u00e9camines d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9es l\u2019Entreprise G\u00e9n\u00e9rale de Cobalt, une filiale GCM \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Qualifiant d\u2019incandescente la situation qui pr\u00e9vaut au Lualaba et consid\u00e9rant que \u00ab les mesures conservatoires inflig\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise auront \u00e0 terme des cons\u00e9quences qui entacheront pour des ann\u00e9es tous nos discours sur l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et refroidiront certainement de nombreux investisseurs \u00bb, le s\u00e9nateur Prince Kaumba rappelle qu\u2019\u00ab A Kolwezi, les chinois, les am\u00e9ricains, les europ\u00e9ens, les australiens, les indiens, les ivoiriens, les sud-africains, les zimbabw\u00e9ens et bien d\u2019autres nationalit\u00e9s travaillent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et conclut : \u00ab Ne transposons pas sur notre territoire des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui ne nous concernent pas \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout y est dit. Mais alors tout\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n

\n\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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