Mis \u00e0 jour le 15 avril 2023 \u00e0 18:12<\/p>\n\n\n\n S\u2019achemine-t-on vers une lev\u00e9e des sanctions europ\u00e9ennes visant Kalev Mutond<\/strong>, patron de l\u2019Agence nationale de renseignement (ANR) <\/a>entre 2011 et 2019, et Emmanuel Ramazani Shadary<\/strong>, ex-ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de Joseph Kabila <\/strong>?<\/p>\n\n\n\n D\u00e9j\u00e0 contrainte, apr\u00e8s un arr\u00eat de sa Cour de justice rendu le 27 avril 2022, de retirer les sanctions visant Ilunga Luyoyo<\/strong>, ancien g\u00e9n\u00e9ral de la police congolaise, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 faire de m\u00eame avec ces deux autres pontes de l\u2019\u00e8re Kabila.\u00c0 LIRERDC : ce qu\u2019il faut savoir sur Kalev Mutond, l\u2019ex-patron de l\u2019ANR accus\u00e9 de d\u00e9stabilisation<\/a><\/p>\n\n\n\n Kalev Mutond et Emmanuel Ramazani Shadary font l\u2019objet de mesures de restriction depuis le 29 mai 2017. Accus\u00e9s de \u00ab faire obstacle \u00bb au processus \u00e9lectoral et de \u00ab contribuer [\u2026] \u00e0 des actes constituant de graves violations des droits de l\u2019Homme \u00bb, ils avaient alors rejoint la liste des s\u00e9curocrates d\u00e9j\u00e0 \u00e9pingl\u00e9s par Bruxelles en d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n\n\n\n Parmi eux, figurent toujours l\u2019actuel inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des FARDC, Gabriel Amisi Kumba<\/strong> (alias Tango Four<\/strong>), l\u2019ancien patron de la Garde r\u00e9publicaine, Gaston Hugues<\/strong> Ilunga Kampete<\/strong>, ou encore l\u2019ex-ministre \u00c9variste Boshab,<\/strong> lequel a depuis ralli\u00e9 le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi<\/strong>. Ces mesures incluent notamment une \u00ab interdiction de p\u00e9n\u00e9trer sur le territoire de l\u2019UE \u00bb et \u00ab un gel des avoirs \u00bb des personnes concern\u00e9es.\u00c0 LIRE[Vid\u00e9o] Jean-Pierre Bemba \u00e0 la D\u00e9fense, un pari risqu\u00e9 pour F\u00e9lix Tshisekedi ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Chaque ann\u00e9e, lors du renouvellement de ces sanctions, Mutond et Ramazani Shadary avaient tent\u00e9 de les faire annuler. Le 8 mars dernier, dans deux arr\u00eats consult\u00e9s par Jeune Afrique<\/em>, la Cour de justice de l\u2019UE a finalement estim\u00e9 que les recours qu\u2019ils avaient d\u00e9pos\u00e9s en 2021 \u00e9taient valables et que les restrictions qui leur \u00e9taient impos\u00e9es ne se justifiaient plus.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le Conseil de l\u2019UE n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9tablir le bien-fond\u00e9 du maintien des mesures restrictives en cause \u00e0 [leur] \u00e9gard \u00bb, peut-on lire dans ses conclusions.<\/p>\n\n\n\n Incontournable patron de l\u2019ANR \u2013 les puissants renseignements congolais qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9pression de la contestation pr\u00e9\u00e9lectorale entre 2016 et 2018 \u2013 Kalev Mutond avait par la suite occup\u00e9 les fonctions de conseiller politique<\/a> du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba<\/strong>, premier chef de gouvernement de F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n Ses fonctions avaient pris fin en janvier 2021, apr\u00e8s le renversement de la majorit\u00e9 au profit du nouveau pr\u00e9sident congolais et le remplacement d\u2019Ilunga Ilunkamba. Kalev Mutond \u00e9tait en revanche rest\u00e9 tr\u00e8s proche de Joseph Kabila.<\/p>\n\n\n\n Mis en cause quelques mois plus tard pour des faits de \u00ab tortures physiques et morales, arrestations arbitraires, d\u00e9tention ill\u00e9gale, menaces de mort, et tentative d\u2019assassinat \u00bb, et vis\u00e9 par une plainte de l\u2019ancien b\u00e2tonnier de Lubumbashi Jean-Claude Muyambo<\/strong><\/a>, Kalev Mutond avait finalement discr\u00e8tement quitt\u00e9 la RDC avant qu\u2019un avis de recherche ne soit \u00e9mis.\u00c0 LIRERDC : comment le pouvoir de F\u00e9lix Tshisekedi maintient la pression sur Kalev Mutond<\/a><\/p>\n\n\n\n Durant son exil, il a s\u00e9journ\u00e9 dans plusieurs pays du continent, avant de rentrer en RDC en ao\u00fbt 2022, selon plusieurs sources impliqu\u00e9es dans son dossier. Les modalit\u00e9s exactes de son retour demeurent floues, tout comme l\u2019existence d\u2019un potentiel accord. Depuis, \u00ab Kalev \u00bb, comme il est commun\u00e9ment appel\u00e9, se fait discret.<\/p>\n\n\n\n Pour motiver le maintien des sanctions, le Conseil de l\u2019UE souhaitait notamment d\u00e9montrer qu\u2019il \u00ab exerce toujours une influence sur certaines fractions des forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, ce qui n\u2019a visiblement pas convaincu la Cour de justice. Pour cette derni\u00e8re, les \u00e9l\u00e9ments jusque-l\u00e0 mis en avant par le Conseil \u00ab demeurent vagues et non document\u00e9s \u00bb et ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir \u00ab un lien suffisant entre le requ\u00e9rant et la situation s\u00e9curitaire fragile en RDC \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019argumentaire est quasiment identique pour justifier l\u2019annulation des sanctions contre Emmanuel Ramazani Shadary. L\u2019\u00e9volution de la situation politique et l\u2019anciennet\u00e9 des faits reproch\u00e9s rendent difficile, selon l\u2019interpr\u00e9tation de la Cour, la justification de leur maintien.<\/p>\n\n\n\n Vice-Premier ministre et ministre de l\u2019Int\u00e9rieur entre 2016 et 2018, le dauphin de Joseph Kabila lors de la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle<\/a> avait aussi jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la r\u00e9pression des manifestations de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le scrutin.\u00c0 LIREKamerhe, Bemba, Kabuya\u2026 Comment l\u2019Union sacr\u00e9e se structure avant la pr\u00e9sidentielle<\/a><\/p>\n\n\n\n M\u00eame s\u2019il demeure le secr\u00e9taire permanent du Parti pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD)<\/a> de Joseph Kabila, les faits qui lui sont reproch\u00e9s et notamment \u00ab le recours disproportionn\u00e9 \u00e0 la force et \u00e0 la r\u00e9pression violente \u00bb dans plusieurs provinces \u00e0 cette p\u00e9riode, \u00ab sont devenus trop anciens pour justifier, \u00e0 eux seuls, le maintien des mesures \u00e0 son \u00e9gard \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Reste que les deux arr\u00eats de la Cour de justice annulent les sanctions renouvel\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Emmanuel Ramazani Shadary et de Kalev Mutond en d\u00e9cembre 2021, mais pas en d\u00e9cembre 2022. En tout \u00e9tat de cause, ces deux d\u00e9cisions de justice compromettent tr\u00e8s fortement leur maintien sur les listes de Bruxelles plus longtemps, en l\u2019absence de nouveaux \u00e9l\u00e9ments pour le justifier.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s Ilunga Luyoyo, leurs cas illustrent la dynamique actuelle de lev\u00e9e progressive des mesures prononc\u00e9es entre 2016 et 2017<\/a> contre les pontes de l\u2019\u00e8re Kabila. Depuis plus d\u2019un an, l\u2019Union europ\u00e9enne tente de redynamiser son r\u00e9gime de sanctions. En 2022, elle a int\u00e9gr\u00e9 de nouveaux crit\u00e8res, s\u2019autorisant ainsi \u00e0 cibler des personnalit\u00e9s jouant un r\u00f4le dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et les violences dans l\u2019Est.<\/p>\n\n\n\n Un changement qui s\u2019est traduit par le placement sous sanctions en d\u00e9cembre dernier de plusieurs personnalit\u00e9s, comme l\u2019homme d\u2019affaires belge Alain Goetz<\/strong><\/a>, le porte-parole militaire du M23, Willy Ngoma,<\/strong> ou encore l\u2019ex-ministre Justin Bitakwira<\/strong>. En coulisses, l\u2019UE r\u00e9fl\u00e9chit toujours \u00e0 \u00e9tendre cette liste, notamment \u00e0 la faveur de l\u2019\u00e9volution du conflit qui oppose la RDC \u00e0 la r\u00e9bellion du M23.<\/p>\n![\"\"\/](\"https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=100,f=auto,metadata=none,width=1256,height=628\/https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/medias\/2023\/04\/15\/mutond-shadary-1256x628-1681575139.jpg\")
Restrictions injustifi\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Influence \u00bb sur les services de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Accusations trop anciennes<\/h2>\n\n\n\n
Nouveaux crit\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
![](\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" "\\"G\u00e9n\u00e9rer")
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