{"id":11909,"date":"2023-04-17T16:54:34","date_gmt":"2023-04-17T16:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=11909"},"modified":"2023-04-17T16:54:34","modified_gmt":"2023-04-17T16:54:34","slug":"au-dela-du-contrat-sino-congolais-un-contrat-on-ne-le-denonce-pas-en-dehors-des-termes-convenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=11909","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 du contrat sino-congolais : un contrat, on ne le d\u00e9nonce pas en dehors des termes convenus !"},"content":{"rendered":"\n

Au-del\u00e0 du contrat sino-congolais : un contrat, on ne le d\u00e9nonce pas en dehors des termes convenus !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lundi 17 avril 2023 – 15:56<\/p>\n\n\n\n

\"1\"\/<\/figure>\n\n\n\n

SICOMINES<\/p>\n\n\n\n

Tribune<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du contrat sino-congolais : un contrat, on ne le d\u00e9nonce pas en dehors des termes convenus !<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Et quand on le d\u00e9nonce en dehors de ces termes, on assume la cons\u00e9quence des responsabilit\u00e9s\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pourparlers ayant commenc\u00e9 au sein de la commission initi\u00e9e par le chef de l’Etat – lui qui a fait preuve d’un leadership responsable en remettant autour de la m\u00eame table les protagonistes principaux du contrat sino-congolais – on peut se f\u00e9liciter de l’option lev\u00e9e de travailler sans battage m\u00e9diatique. Dommage que certaines personnalit\u00e9s publiques choisissent ce moment pour faire valoir leur expertise par voie de presse pour se faire coopter.<\/p>\n\n\n\n

Normalement, on ne devrait jamais en arriver \u00e0 la crise si les protagonistes avaient eu la sagesse, sinon la pr\u00e9sence d’esprit, de pr\u00e9coniser la re-visitation en s’en tenant au m\u00e9canisme convenu pour le r\u00e8glement de tout diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n

On ne cessera de le r\u00e9p\u00e9ter : le contrat constitu\u00e9 de 27 articles a consacr\u00e9 le 20\u00e8me <\/sup>\u00e0 cet effet. Son libell\u00e9 int\u00e9gral est, pour l\u2019alin\u00e9a 20.1., \u00ab Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention de collaboration doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en priorit\u00e9 par des discussions amiables entre les Parties <\/em>\u00bb et pour l\u2019alin\u00e9a 20.2., \u00ab Tout diff\u00e9rend n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans les six mois qui suivent ces discussions amiables sera, \u00e0 la demande de l\u2019une des parties, soumis \u00e0 l\u2019arbitrage de CIRDI (Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatif aux investissements) selon ses r\u00e8gles. La langue de l\u2019arbitrage sera la langue fran\u00e7aise et la langue chinoise. En cas de conflit entre les deux langues, la langue fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sortir de ce m\u00e9canisme a pour cons\u00e9quence malheureuse le cabrage des positions.  D\u00e9j\u00e0, personne d’honn\u00eate ne peut engager la responsabilit\u00e9 de la Sicomines dans cette sortie si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’incident d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cr\u00e9\u00e9 en septembre 2022 avec, d’ailleurs, comme victime expiatoire l’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances-Chef de service Jules Alingete \u00e0 qui une main noire a fait porter le chapeau de l’impair perp\u00e9tr\u00e9 par une mission d’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

On ne peut pas comprendre le rapport de l’Igf sur la Sicomines sans prendre en compte cet incident qui, au d\u00e9part, n’avait aucun justificatif si ce n’est l’intention de nuire \u00e0 un investissement.<\/p>\n\n\n\n

Comme, du reste, l’a relev\u00e9 un parlementaire, on ne peut pas suspendre les droits d’exon\u00e9ration douani\u00e8re reconnus \u00e0 un investisseur sans commencer par changer les termes du contrat \u00e0 ce sujet pr\u00e9cis. De m\u00eame qu’on ne peut pas, du jour au lendemain, lui r\u00e9clamer des millions de dollars pour telles p\u00e9nalit\u00e9s et un milliard de dollars pour telle taxe sur chiffre d’affaires sans au pr\u00e9alable r\u00e9gler le diff\u00e9rend sur base du m\u00e9canisme adopt\u00e9 pour r\u00e9gler ce qui se constitue un diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, du contrat sino-congolais, l’enseignement \u00e0 tirer est qu’un contrat, on ne le d\u00e9nonce pas en dehors de ce qui y est convenu.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est bien dommage d\u2019entendre ou de voir des acteurs politiques se voulant majeurs commencer \u00e0 se prononcer sur cette convention sans certainement avoir eu le temps de l\u2019analyser et d\u2019autres \u00e0 vouloir int\u00e9grer la commission en se pr\u00e9valant maintenant seulement d\u2019une expertise internationale. \u200b<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire Sicomines a au moins quelque chose de positif : n\u00e9gocier ou ren\u00e9gocier en restant dans le contrat est une vertu. Car, lorsqu\u2019on ne veut pas d’un contrat, on le d\u00e9nonce sans r\u00e9clamer au pr\u00e9alable quoi que ce soit en retour ! Et on assume enti\u00e8rement la responsabilit\u00e9 des effets de la d\u00e9nonciation. C\u2019est une r\u00e8gle internationale connue de tous les n\u00e9gociateurs, quel qu\u2019en soit le domaine.<\/p>\n\n\n\n

Steve Kalambay\/Analyste politique<\/p>\n

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