![\"Droits](\"https:\/\/7sur7.cd\/sites\/default\/files\/styles\/article_2022\/public\/2023-05\/a1cba403-ecd3-45a2-87f0-72da414083fc.jpeg?itok=6NsPaIha\")
<\/figure>\n\n\n\nDevant un parterre d’intellectuels notamment des juristes r\u00e9unis le mardi 09 mai 2023 \u00e0 Kinshasa, le professeur Gabriel Banza Malale a \u00e9clair\u00e9 l’opinion congolaise sur la controverse engendr\u00e9e par la Cour constitutionnelle via ses arr\u00eats contradictoires rendus dans l\u2019affaire Bukanga Lonzo dont le principal accus\u00e9 est l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo.<\/strong><\/h2>\n\n\n\nApr\u00e8s avoir scrut\u00e9 la teneur de ces d\u00e9cisions de la Haute cour, cet expert des questions g\u00e9opolitiques et g\u00e9ostrat\u00e9giques dans les crises congolaises et enseignant de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lubumbashi a mis en exergue le principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 en signifiant que l’arr\u00eat du 18 novembre 2022 n’a aucun effet sur l’arr\u00eat du 15 novembre 2021. <\/p>\n\n\n\n
Pour lui, les droits acquis par le s\u00e9nateur Matata Ponyo \u00e0 travers l’\u0153uvre du premier juge ne peuvent \u00eatre foul\u00e9s au pied. <\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Il est toujours pr\u00e9vu une proc\u00e9dure de correction d’un jugement coul\u00e9e en force de la chose jug\u00e9e. La personne concern\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 acquis des droits sur lesquels on ne peut plus revenir. Mais la mauvaise jurisprudence ne peut plus faire son empire parce que \u00e7a va envenimer les bonnes relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et la justice. La Cour constitutionnelle a le pouvoir de revenir sur base de l’exequatur pour corriger le premier arr\u00eat tout en laissant les droits acquis par Matata Ponyo. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, le deuxi\u00e8me arr\u00eat ne peut mettre fin \u00e0 l’empire ou aux effets au premier arr\u00eat que pour l’avenir et non pour le pass\u00e9. C’est ce que l’on appelle la non-r\u00e9troactivit\u00e9<\/em> \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nEn vertu du premier arr\u00eat de la Haute cour et de l’article 168 de la Constitution, l’ancien conseiller administratif et juridique au cabinet de l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Joseph Kabila, a expliqu\u00e9 que Matata ne peut plus faire l’objet des poursuites. <\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Tous les scientifiques et professeurs avec lesquels nous avons r\u00e9fl\u00e9chi autour de cette question, nous avons apais\u00e9 nos consciences pour dire aux \u00e9tudiants et aux praticiens du droit que le premier juge de la Cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 dit le droit et tout s’est arr\u00eat\u00e9 l\u00e0<\/em> \u00bb, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n\u00c0 ce stade, le professeur Malale a admis que l’\u0153uvre du deuxi\u00e8me juge ne vaut son pesant d’or que du point de vue doctrinal. <\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab La lumi\u00e8re, pour les scientifiques qui ont examin\u00e9 cette question, se trouve en faveur du premier juge. Le deuxi\u00e8me juge vient pour faire la sp\u00e9culation qui est tr\u00e8s favorable \u00e0 la d\u00e9marche doctrinale. C’est juste pour enrichir le droit. La r\u00e9troactivit\u00e9 n’est pas pr\u00e9vue en cette mati\u00e8re<\/em> \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nDepuis le d\u00e9but de cette saga judiciaire li\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement des fonds allou\u00e9s au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, la Cour constitutionnelle a rendu 2 arr\u00eats contradictoires. En novembre 2021 sous la f\u00e9rule du professeur Dieudonn\u00e9 Kaluba, cette juridiction s’\u00e9tait dessaisie de ce dossier. <\/p>\n\n\n\n
Un an apr\u00e8s, la Haute cour s’est r\u00e9tract\u00e9e en se d\u00e9clarant comp\u00e9tente pour juger un ancien premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions. Cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le pr\u00e9sident de cette juridiction, Dieudonn\u00e9 Kamuleta. <\/p>\n\n\n\n
Merveil Molo<\/strong><\/p>\n
\u00ab Il est toujours pr\u00e9vu une proc\u00e9dure de correction d’un jugement coul\u00e9e en force de la chose jug\u00e9e. La personne concern\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 acquis des droits sur lesquels on ne peut plus revenir. Mais la mauvaise jurisprudence ne peut plus faire son empire parce que \u00e7a va envenimer les bonnes relations entre la soci\u00e9t\u00e9 et la justice. La Cour constitutionnelle a le pouvoir de revenir sur base de l’exequatur pour corriger le premier arr\u00eat tout en laissant les droits acquis par Matata Ponyo. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, le deuxi\u00e8me arr\u00eat ne peut mettre fin \u00e0 l’empire ou aux effets au premier arr\u00eat que pour l’avenir et non pour le pass\u00e9. C’est ce que l’on appelle la non-r\u00e9troactivit\u00e9<\/em> \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En vertu du premier arr\u00eat de la Haute cour et de l’article 168 de la Constitution, l’ancien conseiller administratif et juridique au cabinet de l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Joseph Kabila, a expliqu\u00e9 que Matata ne peut plus faire l’objet des poursuites. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Tous les scientifiques et professeurs avec lesquels nous avons r\u00e9fl\u00e9chi autour de cette question, nous avons apais\u00e9 nos consciences pour dire aux \u00e9tudiants et aux praticiens du droit que le premier juge de la Cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 dit le droit et tout s’est arr\u00eat\u00e9 l\u00e0<\/em> \u00bb, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n \u00c0 ce stade, le professeur Malale a admis que l’\u0153uvre du deuxi\u00e8me juge ne vaut son pesant d’or que du point de vue doctrinal. <\/p>\n\n\n\n \u00ab La lumi\u00e8re, pour les scientifiques qui ont examin\u00e9 cette question, se trouve en faveur du premier juge. Le deuxi\u00e8me juge vient pour faire la sp\u00e9culation qui est tr\u00e8s favorable \u00e0 la d\u00e9marche doctrinale. C’est juste pour enrichir le droit. La r\u00e9troactivit\u00e9 n’est pas pr\u00e9vue en cette mati\u00e8re<\/em> \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9but de cette saga judiciaire li\u00e9e \u00e0 un pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement des fonds allou\u00e9s au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, la Cour constitutionnelle a rendu 2 arr\u00eats contradictoires. En novembre 2021 sous la f\u00e9rule du professeur Dieudonn\u00e9 Kaluba, cette juridiction s’\u00e9tait dessaisie de ce dossier. <\/p>\n\n\n\n Un an apr\u00e8s, la Haute cour s’est r\u00e9tract\u00e9e en se d\u00e9clarant comp\u00e9tente pour juger un ancien premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions. Cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le pr\u00e9sident de cette juridiction, Dieudonn\u00e9 Kamuleta. <\/p>\n\n\n\n Merveil Molo<\/strong><\/p>\n\n
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