{"id":12242,"date":"2023-06-15T04:20:53","date_gmt":"2023-06-15T04:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=12242"},"modified":"2023-06-18T02:02:55","modified_gmt":"2023-06-18T02:02:55","slug":"le-fiasco-de-felix-tshisekedi-pour-nationaliser-la-sicomines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=12242","title":{"rendered":"Le Fiasco de Felix Tshisekedi pour nationaliser la Sicomines (part I)"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Depuis quelques mois, le contrat chinois d\u00e9fraye la chronique, \u00e0 la suite des rapports de l\u2019IGF et des d\u00e9clarations des politiciens congolais proches du pouvoir. L\u2019affaire a m\u00eame justifi\u00e9 le d\u00e9placement en Chine d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation importante, conduite par le Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi en personne, pour tenter de \u00ab ren\u00e9gocier \u00bb le contrat de Sicomines. Il s\u2019agissait en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une d\u00e9marche \u2013 avort\u00e9e \u2013 pour la nationalisation de la Sicomines.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 leur retour de la Chine, les mains vides, le Pr\u00e9sident Tshisekedi et les membres de sa d\u00e9l\u00e9gation sont revenus avec les meilleurs sentiments du monde quant au contrat du si\u00e8cle. Ils en parlent maintenant en des termes conciliants.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait pr\u00e9visible que la d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9sident Tshisekedi n\u2019obtienne aucun r\u00e9sultat positif, car, comme le stipule la convention sign\u00e9e entre la partie chinoise et la partie congolaise : \u00ab Les diff\u00e9rends n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront soumis \u00e0 l\u2019arbitrage du CIRDI (Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements) selon ses r\u00e8gles \u00bb.  ([i]<\/u><\/a>)<\/p>\n\n\n\n

En tant que groupe de r\u00e9flexion et d\u2019action, dont certains cadres ont une formation et une expertise dans des domaines en relation avec la gestion des projets, les finances et l\u2019\u00e9conomie, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tudier ce dossier pour pouvoir donner notre opinion sur les raisons du fiasco de la d\u00e9marche du r\u00e9gime Tshisekedi pour tenter d\u2019obtenir une r\u00e9vision du contrat de Sicomines.<\/p>\n\n\n\n

Nous estimons que, bien que la diffusion d\u2019informations en relation avec ce contrat f\u00fbt souhait\u00e9e par beaucoup de Congolais, la d\u00e9cision prise par le pouvoir en place de diaboliser ceux qui avaient initi\u00e9 ce contrat, et de vouloir le revoir de fond en comble en dehors du cadre d\u00e9fini par l\u2019accord de 2008 (article 19), est un cas d\u2019\u00e9cole de mauvaise d\u00e9cision, dont les cons\u00e9quences n\u00e9gatives auront des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur le Congo.<\/p>\n\n\n\n

Selon notre analyse : (1) la d\u00e9cision du gouvernement congolais \u00e9tait malvenue ; (2) les r\u00e9clamations financi\u00e8res r\u00e9dig\u00e9es par l\u2019IGF \u00e9taient infond\u00e9es ; et (3) le mod\u00e8le d\u2019investissement de la Sicomines demeure, selon plusieurs \u00e9tudes, dont celle de la Banque mondiale, le meilleur que notre pays pouvait obtenir pour se d\u00e9velopper, compte tenu de sa situation.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019il n\u2019est pas de notre intention de nous engager dans des consid\u00e9rations politiciennes. Il s\u2019agit d\u2019apporter un \u00e9clairage scientifique pour faciliter la compr\u00e9hension des tenants et aboutissants de ce dossier ; et ce, tout en acceptant la contradiction, sans animosit\u00e9 de part et d\u2019autre. Ci-dessous, les d\u00e9tails des trois points \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[i]<\/a><\/p>\n\n\n\n

PRIMO : UNE DECISION DE MAUVAISE QUALITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans leur classique  sur les comportements des individus  et la gestion des organisations, <\/a>J.M. Ivancevich et Mi. T. Matteson<\/a> [[2]<\/a>] soutiennent  que la qualit\u00e9 du processus de prise de d\u00e9cision est cruciale pour la survie de toute organisation.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les comp\u00e9tences de prise de d\u00e9cision par le d\u00e9cideur et ses conseillers ont toujours une incidence directe sur le potentiel de progr\u00e8s ou le risque de faillite d\u2019une organisation, a fortiori pour une organisation \u00e9tatique. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une  analyse du processus de prise de d\u00e9cision  pour pr\u00e9dire les retomb\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le degr\u00e9 de la qualit\u00e9  d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9pend du respect des int\u00e9r\u00eats organisationnels, de la prise en compte des connaissances dans le domaine consid\u00e9r\u00e9  et de l\u2019objectivit\u00e9. Une d\u00e9cision de qualit\u00e9  peut soutenir une organisation \u00e0 mesure qu\u2019elle grandit et offrir davantage d\u2019opportunit\u00e9s pour son d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision est  de mauvaise qualit\u00e9 quand elle bafoue les int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation et qu\u2019elle est motiv\u00e9e par la subjectivit\u00e9 (les sentiments personnels, la croyance commune, la rumeur populaire, etc.). Elle entraine toujours  des d\u00e9fis pr\u00e9judiciables au d\u00e9veloppement, voire \u00e0 la survie de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Certes, la prise de d\u00e9cision au niveau de l\u2019\u00c9tat ne peut \u00eatre totalement exempte de la subjectivit\u00e9 du d\u00e9cideur. De ce fait, pour minimiser la subjectivit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision et favoriser l\u2019objectivit\u00e9, il devient n\u00e9cessaire d\u2019y associer plusieurs personnes.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, en RDC, malgr\u00e9 la pl\u00e9thore de conseillers pr\u00e9sidentiels et de ministres, la prise de d\u00e9cision sur quantit\u00e9 de dossiers est bas\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats personnels du d\u00e9cideur (les ministres et conseillers n\u2019\u00e9tant que ses clients r\u00e9compens\u00e9s suivant leurs capacit\u00e9s \u00e0 le servir, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l\u2019\u00c9tat), sur l\u2019opinion de la population (qui a un avis, sans avoir acquis les connaissances au pr\u00e9alable) et sur l\u2019influence des puissances \u00e9trang\u00e8res.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le processus de prise de d\u00e9cision analys\u00e9 r\u00e9v\u00e8le la pr\u00e9valence des motivations suivantes : la volont\u00e9 de satisfaire les int\u00e9r\u00eats personnels du Pr\u00e9sident, dont le fils a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 repr\u00e9sentant de la RDC \u00e0 la Sicomines ; l\u2019ob\u00e9issance aux exigences des puissances occidentales dans leur guerre contre la Chine, ind\u00e9pendamment des int\u00e9r\u00eats de la RDC, dont la Chine demeure le plus grand partenaire commercial et le plus gros investisseur ; et la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019opinion populaire convaincue par le discours d\u00e9magogique de la pr\u00e9tendue exploitation de la RDC par la Chine. Certains m\u00e9dias fran\u00e7ais et belges n\u2019h\u00e9sitent pas de parler  d\u2019une nouvelle colonisation de la RDC !<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de ren\u00e9gocier le contrat  Sicomines  motiv\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats autres que ceux de la R\u00e9publique ainsi que par une opinion publique peu \u00e9duqu\u00e9e victime  de la d\u00e9magogie  des hommes au pouvoir [mobutistes]  et vuln\u00e9rable  \u00e0 la  manipulation par les m\u00e9dias occidentaux, \u00e9tait donc une d\u00e9cision de mauvaise qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SECUNDO : RECLAMATIONS NON FONDEES FORMULEES PAR L\u2019IGF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les revendications de la RDC concernant le contrat chinois \u00e9taient bas\u00e9es sur le document publi\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2023 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances. Il faudrait un document volumineux pour analyser toutes les absurdit\u00e9s contenues dans le document intitule Conclusions de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des finances sur la convention de collaboration d\u2019avril 2008 entre la RDC et le groupement d\u2019entreprises chinoises (contrat chinois) \u00bb, publi\u00e9 sur le site de Congokin ou celui du CET<\/a>. Pour raison d\u2019efficacit\u00e9 informationnelle nous n\u2019avons retenus ici que quelques-unes d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce document, transparait la volont\u00e9 de discr\u00e9diter la Chine et le r\u00e9gime Kabila ainsi que de nationaliser la Sicomines; et ce sans r\u00e9fl\u00e9chir des cons\u00e9quences pour le pays.<\/p>\n\n\n\n

On y trouve notamment : (1)une menace de r\u00e9vocation du contrat de JV Sicomines ; (2) une  revendication visant au changement  de la participation de l\u2019\u00c9tat congolais et de la Gecamines dans le capital de l\u2019entreprise; (3) des amendes inflig\u00e9es  \u00e0 la partie chinoise pour un soi-disant  dumping au profit des entreprises chinoises ;et (4) une r\u00e9clamation des paiements des taxes l\u00e9galement exon\u00e9r\u00e9es. Le document de l\u2019IGF est accessible sur notre site congokin<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ce document marque l\u2019imaginaire collectif, \u00e0 notre avis, il d\u00e9note le manque de sens de responsabilit\u00e9. Par ailleurs, il est tiss\u00e9 d\u2019inexactitudes surprenantes, et indignes d\u2019une \u00ab Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances \u00bb de la R\u00e9publique. Examinons les points ci-dessus \u00e9voqu\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

PRIMO : <\/u><\/strong>l\u2019IGF pour la r\u00e9vocation du contrat chinois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9morandum de l\u2019IGF du 15 f\u00e9vrier 2023  commence ainsi   par la d\u00e9claration selon laquelle   Sicomines avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 2008 \u00ab en violation de l\u2019article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 22 juin 1926 \u00bb ; donc ill\u00e9galement et se termine par une proposition de dissolution pour raison de \u00ab l\u2019exception de la non-ex\u00e9cution du contrat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 Ce d\u00e9tail peut sembler anodin pour certains , mais il signifie, pour ceux qui comprennent les finances internationales, qu\u2019en RDC, le contrat demeure valide seulement… durant le r\u00e9gime qui l\u2019a sign\u00e9 ! Comment peut-on alors garantir \u00e0 quiconque un investissement de long terme (comme celui de Sicomines) dans un tel \u00c9tat, qui n\u2019assure pas la s\u00e9curit\u00e9 juridique ?<\/p>\n\n\n\n

SECUNDO <\/u><\/strong>: Menaces de nationalisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La <\/strong>proposition du changement  de la structure du capital social de la Sicomines au profit de l\u2019Etat congolais et de la G\u00e9camines est belle et bien une proposition de nationalisation.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la signature du contrat entre la partie chinoise (CEC) et la partie congolaise (Groupe G\u00e9camines) la structure du capital social a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :  est :<\/p>\n\n\n\n

 Capital social est fixe \u00e0 USD 100.000.000,00 reparti  comme ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans son document, L\u2019IGF propose un changement de la structure du capital de la Sicomines, de sorte que la partie congolaise obtienne 70% [Gecamines (60%) * Etat RDC (10%)] et la partie chinoise 30%. Il s\u2019agit bien d\u2019une proposition de nationalisation !<\/p>\n\n\n\n

Dans sa Th\u00e9orie de la nationalisation, Katzarov d\u00e9finit  \u00ab nationalisation \u00bb comme \u00e9tant \u00ab la transformation [partielle ou totale]  dans un int\u00e9r\u00eat public d’ordre sup\u00e9rieur d’un bien donn\u00e9 ou d\u2019une certaine activit\u00e9 qui sont ou peuvent \u00eatre un moyen de production ou d\u2019\u00e9change \u00bb[[3]<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M\u00eame sans citer le mot \u00ab nationalisation \u00bb pr\u00e9coniser le changement de la structure du capital sociale  au profit d\u2019une collectivit\u00e9 est  donc une revendication de la nationalisation qui, toutefois, demeure un acte de souverainet\u00e9 reconnu aux Etats. Cependant, l\u2019acte doit \u00eatre assum\u00e9 car il doit respecter le droit interne ainsi que le droit international et doit \u00eatre accompagne d\u2019un d\u00e9dommagement.<\/u><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il n\u2019est pas inutile de rappeler que la politique de nationalisation n\u2019est pas nouvelle en RDC, car nous l\u2019avons connue avec le r\u00e9gime Mobutu. Nous soulignons qu\u2019 elle peut \u00eatre l\u00e9gitime pour tout Etat-nation, mais il faut l\u2019assumer, car elle peut \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour le pays.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs le contrat chinois est bien clair \u00e0 ce propos en pr\u00e9cisant ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab les parties \u00e0 la pr\u00e9sente convention de collaboration se sont mis d\u2019accord sur le fait que compte tenu de la nature de cette collaboration, l\u2019expropriation, la nationalisation, la promulgation d\u2019une nouvelle loi ou de la modification de l\u00e9gislation en RDC ne peut, en aucun cas, constituer un cas de force majeure \u00bb (19.4)<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9tendue justification de cette mesure de nationalisation serait que, lors de la constitution de l\u2019entreprise JV Sicomines, on n\u2019avait pas tenu compte des valeurs des gisements miniers apport\u00e9s par la G\u00e9camines SA (estim\u00e9es selon les calculs de l\u2019IGF \u00e0 USD 90 milliards de dollars).<\/p>\n\n\n\n

Or, faut-il consid\u00e9rer la mati\u00e8re premi\u00e8re comme une partie du capital social de l\u2019entreprise ? Une confusion !<\/p>\n\n\n\n

Depuis la formation des compagnies l\u00e9opoldiennes (dont l\u2019Union mini\u00e8re du Haut Katanga en 1906), les gisements ont toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des apports en jouissance plut\u00f4t que des apports en propri\u00e9t\u00e9. Pour l\u2019exploitation du gisement, il s\u2019\u00e9tablit l\u2019amodiation, ou un contrat entre le titulaire du droit minier et le preneur en louage du droit minier, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou non.<\/strong> Au temps de L\u00e9opold II, la dur\u00e9e \u00e9tait de 99 ans. Depuis lors, elle s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement depuis le d\u00e9but de l\u2019exploitation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9puisement du gisement. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une bonne \u00e9valuation du gisement.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc incorrect de pr\u00e9tendre que les int\u00e9r\u00eats de la RDC avaient \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s lors de la signature du contrat chinois  soi-disant parce que   la G\u00e9camines aurait  c\u00e9d\u00e9 son gisement \u00e0 la Sicomines et que la valeur estim\u00e9e du gisement aurait d\u00fb \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le capital de la Sicomines comme un apport en nature.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, bien que la valeur du gisement soit importante, il ne faut pas oublier qu\u2019un gisement de tr\u00e8s grande valeur situ\u00e9 dans un environnement \u00e0 risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 trouvera peu de preneurs en louage. L\u2019amodiant (titulaire du droit minier) doit donc veiller \u00e0 minimiser les risques pour tirer des b\u00e9n\u00e9fices, au lieu de multiplier les risques.<\/p>\n\n\n\n

TERTIO : <\/u><\/strong>la RDC aurait perdu USD 84 milliards au profit de la Chine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019IGF se plaint des pr\u00e9tendus flux de la tr\u00e9sorerie  d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s au profit de la partie chinoise d\u00e9triment au d\u00e9triment de la RDC. Selon le document de l\u2019IGF  le d\u00e9s\u00e9quilibre aurait permis \u00e0 la partie chinoise de gagner  USD 84 milliards en investissant seulement USD 6 milliards apr\u00e8s avoir re\u00e7u un gisement \u00e9valu\u00e9 a  USD 90 milliards. L\u2019IGF exige aussi le paiement par la partie chinoise  de USD 2 milliards pour les exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res dont la Sicomines aurait \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire depuis 2016.<\/p>\n\n\n\n

De prime abord, il faut noter que l\u2019estimation de la valeur de gisement donn\u00e9e par l\u2019IGF  d\u00e9coule des estimations sur\u00e9valu\u00e9es  des r\u00e9serves  faites par la G\u00e9camines avant 2008. Selon les \u00e9tudes men\u00e9es par des experts en 2011, les estimations r\u00e9alistes de r\u00e9serves mini\u00e8res exploitables  sont de 38%  inf\u00e9rieures  aux estimations initiales [[4]<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, affirmer que la Sicomines aurait acquis [donc achet\u00e9] un gisement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 90 milliards de dollars d\u00e9note une certaine l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 dans l\u2019analyse. En effet, le gisement minier appartient toujours \u00e0 la RDC et la JV Sicomines n\u2019en a que le droit de jouissance, qui permet de l\u2019exploiter durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019amodiation (ou contrat de bail minier). Il existe une diff\u00e9rence  nette entre le contrat d\u2019achat et l\u2019amodiation ou contrat de bail.<\/p>\n\n\n\n

Certes, tout Congolais souhaiterait que l\u2019exploitation de nos mines rapporte davantage de dividendes. Toutefois, comme pour tout investissement \u00e0 long terme, il faut \u00eatre patient. Par ailleurs, le b\u00e9n\u00e9fice n\u2019est jamais le chiffre d\u2019affaires de la compagnie. Pour continuer \u00e0 produire, il faut pr\u00e9server le capital pour la continuation de l\u2019op\u00e9ration car il faut  \u00e9viter la tentation mobutiste [ toujours grande en RDC] de vouloir tuer la poule pour avoir les \u0153ufs d\u2019or.  <\/p>\n\n\n\n

Afin  d\u2019\u00e9viter une telle d\u00e9rive, en vue de  pr\u00e9server voire augmenter le capital, rembourser les emprunts de la China Exim Bank et financer les infrastructures publiques, un plan de d\u00e9caissement  comprenant trois phases [dont les p\u00e9riodes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es] fut d\u00e9fini dans le contrat chinois.<\/p>\n\n\n\n

Durant les deux premi\u00e8res phases tous les  pr\u00eats de la China Exim Bank et les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s  doivent \u00eatre rembours\u00e9s  mais, les charges de l’entreprise commune sont all\u00e9g\u00e9es  par  l\u2019exon\u00e9ration de toute obligation fiscale et douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est seulement durant la derni\u00e8re phase que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices sous forme de dividendes sera distribu\u00e9e aux actionnaires au prorata de leurs parts dans la coentreprise Sicomines.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous, le plan de d\u00e9caissement en trois phases :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La production de la Sicomines  se trouvant au niveau de 150 000 tonnes de cuivre par an, l\u2019on est encore dans  la deuxi\u00e8me phase. Mais, l\u2019IGF exige  d\u00e9j\u00e0  tous les b\u00e9n\u00e9fices  et inflige m\u00eame des amendes \u00e0 la partie chinoise pour des raisons injustifi\u00e9es!<\/p>\n\n\n\n

\u00ab SICOMINES n\u2019a pas encore pu atteindre la production projet\u00e9e d\u2019au moins 200.000 tonnes de cuivre en 2016 et 400.000 tonnes de cuivre en 2019 et, ce, malgr\u00e9 l\u2019importance des investissements consentis ou encore l\u2019empi\u00e8tement des gisements de la GECAMINES S.A. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Or pour augmenter la production il fallait avoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que l\u2019Etat congolais l\u2019Etat congolais n\u2019avait pu fournir par Inga-Shaba. Il a fallu importer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Zambie (qui co\u00fbte  4 fois plus cher)   et construire une centrale hydo-electrique.  Il fallait donc recourir \u00e0 l\u2019emprunt pour  investir dans l\u2019outil de production.  D\u2019o\u00f9 l\u2019allongement de la dur\u00e9e de la phase de remboursement( Phase 2)!<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IGF revendique m\u00eame le paiement par la partie chinoise des taxes exon\u00e9r\u00e9e, pourtant accord\u00e9e en vertu de la loi et du contrat. Or m\u00eame si  une exon\u00e9ration[l\u2019effacement partiel ou total de droits ou taxes \u00e0 percevoir]  peut constituer un manque \u00e0 gagner important dans la mobilisation des recettes fiscales et douani\u00e8res, c\u2019est la  m\u00e9thode de choix utilis\u00e9e par tous les \u00c9tats-Nations comme un instrument politique \u00e9conomique et social, dans le but de faciliter la r\u00e9alisation d\u2019investissements \u00e0 caract\u00e8re public, des travaux de l\u2019\u00c9tat (construction des barrages, routes) ; soutenir le d\u00e9veloppement d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 (mines, agriculture, \u00e9levage et p\u00eache\u2026) ; et mettre en \u0153uvre des mesures pour juguler la chert\u00e9 de la vie.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019est-il pas absurde que l\u2019IGF aille  jusqu\u2019\u00e0 exiger le paiement de taxes l\u00e9galement exon\u00e9r\u00e9es mais qui seraient dues pour l\u2019importation d\u2019\u00e9quipements de construction d\u2019un barrage hydro\u00e9lectrique, pourtant n\u00e9cessaire en vue de l\u2019augmentation de la production de Sicomines ? Rappelons qu\u2019avec l\u2019augmentation de la production, dans un futur proche, l\u2019\u00c9tat recevra beaucoup plus de recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\n

QUARTO<\/u><\/strong> : L\u2019<\/u>IGF se plaint du \u00ab dumping \u00bb et exige une forte amende  comme d\u00e9dommagement par la partie chinoise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans contester le fait que les  membres  de l\u2019IGF  sont porteurs des titres acad\u00e9miques [nous  assumons qu\u2019ils le sont], il n\u2019est pas facile  d\u2019identifier le sens \u00e9conomique qu\u2019ils donnent  au concept \u00ab dumping \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

 En effet le \u00ab dumping \u00bb  est une discrimination de prix profitant d\u2019abord au vendeur ou l\u2019exportateur.  La discrimination de prix du cuivre congolais, en faveur des acheteurs chinois serait-elle pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats de la RDC au point qu\u2019il serait logique pour la  RDC  d\u2019exiger   un d\u00e9dommagement d\u2019USD 2 milliards  par les entreprises chinoises ?<\/p>\n\n\n\n

Ceci d\u00e9note tout simplement un d\u00e9ficit de compr\u00e9hension des concepts \u00e9conomiques et\/ou l\u2019utilisation des concepts \u00e9conomiques que l\u2019on ne maitrise pas suffisamment pour des raisons politiciennes.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les discriminations des prix sont g\u00e9n\u00e9ralement licites, en particulier si elles  sont le r\u00e9sultat des tentatives d’un vendeur pour r\u00e9pondre \u00e0 l’offre d’un concurrent.  Le dumping est l\u00e9gal en vertu des r\u00e8gles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) [l’article VI du GATT de 1994 et de l’Accord antidumping], \u00e0 moins que le pays \u00e9tranger ne puisse d\u00e9montrer de mani\u00e8re fiable les effets n\u00e9gatifs que l’entreprise exportatrice a caus\u00e9s \u00e0 ses producteurs nationaux. Dans ce cas soulev\u00e9 par l\u2019IGF, la Chine ne se plaint pas mais, curieusement, c\u2019est la RDC b\u00e9n\u00e9ficiaire de dumping qui se plaint parce que les profanes  croient qu\u2019en diminuant le prix \u00e0 l\u2019exportation la Sicomines perd , et ce, m\u00eame si les co\u00fbts de production et la marge de b\u00e9n\u00e9fice sont couverts.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il est important de noter que la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res a un impact direct sur les r\u00e9sultats financiers de ceux qui les produisent et de ceux qui les consomment. Une option pour  g\u00e9rer une telle volatilit\u00e9 est de conclure un contrat \u00e0 terme permettant  de vendre des mati\u00e8res premi\u00e8res selon un prix fix\u00e9 d’avance.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes pas le seul pays exportateur de Cuivre et cobalt au monde. La Chine \u00e9tant le plus grand importateur mondial de ces mati\u00e8res premi\u00e8res,  en offrant \u00e0 celle-ci  des contrats \u00e0 terme , la Sicomines consolide son march\u00e9 par rapport \u00e0 d\u2019autres exportateurs.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9vident que les pays occidentaux importateurs de cuivre (notamment la Belgique, la France, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie)  aimeraient que des contrats \u00e0 terme  de mati\u00e8res premi\u00e8res  de la RDC soient conclus  uniquement  avec eux  comme par le pass\u00e9. L\u2019IGF  est-elle l\u2019avocate de ces pays ?<\/p>\n\n\n\n

En pratiquant la discrimination des prix et cocluant des contrats \u00e0 terme avec les acheteurs  chinois, la Sicomines  ne perd pas, mais gagne !<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Il est donc irrationnel pour l\u2019IGF de se plaindre d\u2019une discrimination quant aux prix de nos exportations \u2013 jusqu\u2019\u00e0 exiger de la partie chinoise une amende de 2 milliards de dollars \u2013 quand c\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 congolaise qui profite de ladite discrimination des prix. Bien au contraire, ce sont les autres producteurs ou la Chine  qui devraient se plaindre aupr\u00e8s de l\u2019Organisation mondiale du commerce ! Mauwa trop!<\/p>\n\n\n\n

( A suivre)<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Convention de collaboration entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le groupement d\u2019entreprises chinoises (2008)<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> J.M. Ivancevich et Mi. T. Matteson,Organizational Behavior And Management<\/em> (1996)<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Konstantin Katzarov, Th\u00e9orie de la nationalisation<\/em>, Paris et Neuch\u00e2tel, \u00e9d. de la Baconni\u00e8re, Sirey 1960, p. 226.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Landry, David G. 2018. The Risks and Rewards of Resource-for-Infrastructure Deals,Africa Research Initiative, School of Advanced International Studies , JohnsHopkins University,Washington, DC.<\/p>\n

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Depuis quelques mois, le contrat chinois d\u00e9fraye la chronique, \u00e0 la suite des rapports de l\u2019IGF et des d\u00e9clarations des politiciens congolais proches du pouvoir. L\u2019affaire a m\u00eame justifi\u00e9 le d\u00e9placement en Chine d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation importante, conduite par le Pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi en personne, pour tenter de \u00ab ren\u00e9gocier \u00bb le contrat de Sicomines. Il s\u2019agissait en […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5,7,8],"tags":[],"class_list":["post-12242","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documents","category-economie","category-politique","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12242","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12242"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12242\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12263,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12242\/revisions\/12263"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12242"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12242"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12242"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}