{"id":12400,"date":"2023-07-21T17:46:29","date_gmt":"2023-07-21T17:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=12400"},"modified":"2023-07-21T17:46:29","modified_gmt":"2023-07-21T17:46:29","slug":"dossier-bukangalonzo-pour-le-professeur-auguste-mampuya-on-ne-peut-pas-modifier-le-fond-dun-jugement-pour-que-la-meme-affaire-puisse-continuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=12400","title":{"rendered":"Dossier Bukangalonzo : pour le professeur Auguste Mampuya, \u00ab\u00a0on ne peut pas modifier le fond d’un jugement pour que la m\u00eame affaire puisse continuer"},"content":{"rendered":"\n

Dossier Bukangalonzo : pour le professeur Auguste Mampuya, \u00ab\u00a0on ne peut pas modifier le fond d’un jugement pour que la m\u00eame affaire puisse continuer avec les m\u00eames parties devant les m\u00eame juridiction\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jeudi 20 juillet 2023 – 19:21<\/p>\n\n\n\n

Politique<\/a><\/p>\n\n\n\n

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\"Photo<\/figure>\n\n\n\n

Photo droits tiers<\/p>\n\n\n\n

L’ouvrage du professeur \u00e9m\u00e9rite Auguste Mampuya a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 sur le fonts baptismaux ce jeudi 20 juillet par le doyen de la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 de Kinshasa (UNIKIN), le professeur Jean Louis Esambo. \u00a0\u00bb Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une \u00ab\u00a0jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence\u00a0\u00bb est le th\u00e8me de cet ouvrage de ce docteur en droit priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette activit\u00e9, le professeur Mampuya a rappel\u00e9 que son ouvrage, insiste sur l’ind\u00e9pendance des juges constitutionnels face aux politiques, d’o\u00f9 la nation \u00ab\u00a0ingratitude\u00a0\u00bb envers ceux qui les nomment.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Il n’est pas bon que le droit pos\u00e9 \u00e9tant l\u00e0, clair, simple dans la constitution qui est la loi fondamentale et dans les lois qui concernent d’ailleurs ces juridictions, qu’on les mettent de c\u00f4t\u00e9. Moi je ne comprends pas tr\u00e8s bien la d\u00e9marche psychologique des magistrats c’est pourquoi je les incite au devoir d’ingratitudes. Tu ne peux pas te comporter en tenant compte du fait que tu dois ex\u00e9cuter tes ordres de ceux qui t’ont nomm\u00e9. En \u00e9tudiant les conditions d’effectivit\u00e9 d’ind\u00e9pendance de la magistrature j’ai conclu \u00e0 rappeler l’obligation d’application cette disposition au conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, l’organe de gestion du pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant, en faite c’est lui le garant du pouvoir judiciaire qui doit d\u00e9fendre cet ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le professeur \u00e9m\u00e9rite Auguste Mampuya.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Et de poursuivre : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je vilipende fortement les politiciens qui ont tout fait pour avilir les magistrats. Les politiciens doivent arr\u00eater d’amener la politique dans le pr\u00e9toire. Dans l’affaire Matata personne ne m’a attendu se prononcer sur le fond, c’est pour cela que quand j’en parle je n’ai pas besoin des faits, je ne suis pas juge, je suis quelqu’un qui raisonne sur l’avenir dont le droit est appliqu\u00e9. Je me rends compte qu’il y a eu un arr\u00eat, on ne peut plus rien, on peut exprimer des regrets, on peut dire des choses. J’ai suivi le chef de l’\u00c9tat a dit son affection \u00e0 la personne de monsieur Matata, et puis dire qu’il se pose des questions est ce qu’il peut avoir certains citoyens qui ne peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la justice…moi je dirais excellence l’arr\u00eat existe on s’arr\u00eate l\u00e0. La notion de revirement ce n’est pas modifier le fond d’un jugement pour que la m\u00eame affaire puisse continuer avec les m\u00eame parties devant les m\u00eame juridiction, le revirement est une d\u00e9cision de principe. On aborde la question de Matata parmi les arr\u00eats embl\u00e9matiques sans tendance. Si les gens veulent conna\u00eetre ma position c’est \u00e0 dire, c’est fait, tout est fait, tout est consomm\u00e9 c’est termin\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Contexte <\/p>\n\n\n\n

Ces poursuites contre Matata portent sur l\u2019affaire de la d\u00e9b\u00e2cle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo. Dans cette affaire, plus de 250 millions USD ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s, d\u2019apr\u00e8s un rapport de l\u2019IGF. Matata \u00e9tait alors Premier Ministre. Un arr\u00eat de la cour constitutionnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 se d\u00e9clarant incomp\u00e9tente de juger un ancien Premier ministre actuellement S\u00e9nateur, pour des fais commis pendant qu’il \u00e9tait premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet pr\u00e8s la Cour constitutionnelle sollicite \u00e0 nouveau une fixation de l’affaire contre Matata par les m\u00eames faits, ce dont les avocats de Matata d\u00e9noncent et rappelle que les arr\u00eats de la cour constitutionnelle opposable \u00e0 tous et ex\u00e9cutoire imm\u00e9diatement conform\u00e9ment \u00e0 la constitution. <\/p>\n\n\n\n

Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle relate qu’Augustin Matata Ponyo avait conclu en 2011, alors qu’il \u00e9tait Ministre des Finances, un Protocole d’accord en vue de permettre au Gouvernement Congolais d’indemniser 300 anciens propri\u00e9taires des biens Zairianis\u00e9s. Devenu Premier Ministre, Matata Ponyo aurait d\u00e9caiss\u00e9 110.907.681,88 $ US et 27.894.707,92 Euros entre 2010 et 2013. Toujours selon ce r\u00e9quisitoire, des enqu\u00eates men\u00e9es au sein de la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP) n’ont trouv\u00e9 aucune trace de ces 300 cr\u00e9anciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Za\u00efrianisation.<\/p>\n\n\n\n

Ivan Kasongo<\/p>\n

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