![\"F\u00e9lix](\"https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=auto,f=auto,metadata=none,width=1215,fit=cover,gravity=0.5423x0.4488\/https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/medias\/2024\/11\/21\/jad20241121-ass-rdc-constitution-article-127.jpg\")
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- Romain Chanson<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Publi\u00e9 le 22 novembre 2024Lecture : 5 minutes.
<\/gwmw><\/p>\n\n\n\n \u00ab On veut nous obliger \u00e0 abandonner une part de notre souverainet\u00e9 \u00e0 des \u00c9tats voisins \u00bb, harangue F\u00e9lix Tshisekedi<\/a> depuis Lubumbashi. La foule grogne. \u00ab Et on nous dit que nous n\u2019avons pas le droit de revoir \u00e7a ? \u00bb poursuit-il, sous les encouragements bruyants du public. En d\u00e9placement dans la province du Haut-Katanga, le 16 novembre, le pr\u00e9sident de la RDC<\/a> a propos\u00e9 une lecture tr\u00e8s personnelle de l\u2019article 217 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sir d\u2019unit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo peut conclure des trait\u00e9s ou des accords d\u2019association ou de communaut\u00e9 comportant un abandon partiel de souverainet\u00e9 en vue de promouvoir l\u2019unit\u00e9 africaine \u00bb, explicite l\u2019article incrimin\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour favoriser la construction africaine dans le contexte de la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA) en 1963, l\u2019anc\u00eatre de l\u2019actuelle Union africaine. Il appara\u00eet dans la Constitution congolaise de 1967 sous une forme un peu diff\u00e9rente et dans presque toutes les Constitutions des pays d\u2019Afrique subsaharienne francophone.<\/p>\n\n\n\n
Il faut voir dans l\u2019\u00e9criture harmonis\u00e9e de cet article \u00ab une philosophie politique \u00bb qui t\u00e9moigne d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 les pays africains d\u00e9siraient l\u2019unit\u00e9, commente Me Doudou Ndoye, ancien ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice. \u00ab Au S\u00e9n\u00e9gal, cet article a \u00e9t\u00e9 pris du temps du pr\u00e9sident Senghor, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la construction de l\u2019unit\u00e9 africaine. Il a re\u00e7u deux applications concr\u00e8tes. L\u2019une concernant la cr\u00e9ation de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine [Uemoa], l\u2019autre pour la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires [Ohada, \u00e0 laquelle la RDC adh\u00e8re d\u2019ailleurs] \u00bb, raconte Me Doudou Ndoye.<\/p>\n\n\n\n
<\/a>A lire :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9vision constitutionnelle en RDC : l\u2019opposition sera-t-elle \u00e0 la hauteur ?<\/a><\/p>\n\n\n\n
\u00c0 noter qu\u2019une autre \u00e9criture est possible, \u00e0 l\u2019image du Gabon, o\u00f9 la Constitution qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> ne parle pas d\u2019abandon de souverainet\u00e9. L\u2019article est ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab La R\u00e9publique gabonaise, soucieuse de r\u00e9aliser l\u2019unit\u00e9 africaine, peut conclure souverainement tout accord d\u2019int\u00e9gration sous-r\u00e9gionale ou r\u00e9gionale. \u00bb L\u2019article de la loi fondamentale pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tait \u00e9crit de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Un \u00c9tat ne peut pas vivre en autarcie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La Constitution ivoirienne, qui dispose d\u2019un article similaire \u00e0 celui de la RDC, d\u00e9finit plus pr\u00e9cis\u00e9ment son champ d\u2019application : harmonisation des politiques budg\u00e9taires, coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale, etc. Avec cet article, c\u2019est l\u2019association des pays africains et leur participation aux affaires du monde qui est en jeu, comme leur coop\u00e9ration avec des institutions internationales \u00e0 l\u2019instar d\u2019Interpol, de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ou du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi).<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Un \u00c9tat ne peut pas vivre en autarcie \u00bb, r\u00e9sume Dola Zi\u00e9 Traor\u00e9, docteur en droit public international. \u00ab D\u2019o\u00f9 vient la notion de souverainet\u00e9 totale ? C\u2019est utopique ! Il n\u2019y a jamais de souverainet\u00e9 absolue \u00bb, souligne cet universitaire ivoirien, qui moque la mode de la \u00ab souverainet\u00e9 \u00bb en Afrique comme chez les putschistes sah\u00e9liens. \u00ab Dans le cadre de la RDC, c\u2019est un probl\u00e8me identitaire. Le pays est tellement grand, il est en proie \u00e0 tant d\u2019agressions qu\u2019il se gargarise de d\u00e9fendre une souverainet\u00e9 absolue \u00bb, rel\u00e8ve Dola Zi\u00e9 Traor\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/a>A lire :<\/p>\n\n\n\n
Katumbi, Kabila, Fayulu\u2026 Un nouveau bloc anti-Tshisekedi voit le jour en RDC<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident Tshisekedi fait le lien entre l\u2019article 217 et les conflits qui ensanglantent son pays depuis vingt ans. \u00ab Il y a des pi\u00e8ges dans cette Constitution. Et les guerres qui s\u2019en sont suivies, la fameuse guerre du CNDP [le Congr\u00e8s national pour la d\u00e9fense du peuple], la guerre du M23 d\u2019hier et d\u2019aujourd\u2019hui, entrent dans ce cadre [de l\u2019article 217] \u00bb, d\u00e9veloppe-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Cette mise en cause de l\u2019article 217 fait bondir l\u2019opposition congolaise. Martin Fayulu<\/a> d\u00e9nonce sur X \u00ab une interpr\u00e9tation grossi\u00e8rement erron\u00e9e \u00bb. Un autre d\u00e9put\u00e9 consult\u00e9, dont le parti est membre de l\u2019Union sacr\u00e9e<\/a>, rappelle \u00ab qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un abandon de territoire mais d\u2019un abandon normal de souverainet\u00e9 quand l\u2019\u00c9tat en a besoin, comme pour solliciter l\u2019aide des Casques bleus de la Monusco \u00bb. Modifier l\u2019article 217 ? \u00ab Je croyais que c\u2019\u00e9tait une blague \u00bb, s\u2019\u00e9trangle ce d\u00e9put\u00e9 panafricaniste.<\/p>\n\n\n\n
Amalgame<\/h2>\n\n\n\n
La lecture faite de l\u2019article 217 par le pr\u00e9sident Tshisekedi laisse aussi les constitutionnalistes dubitatifs. \u00ab Il n\u2019y a m\u00eame pas de lecture s\u00e9mantique \u00e0 avoir, il n\u2019y a pas d\u2019autre sens \u00e0 lui donner, insiste Dola Zi\u00e9 Traor\u00e9. Ceux qui critiquent cet article n\u2019ont en t\u00eate que la d\u00e9finition du Larousse. Ils ont une lecture trop litt\u00e9rale, trop exclusive de la souverainet\u00e9. La souverainet\u00e9 ne se borne pas \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 territoriale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Si l\u2019on fait une analyse isol\u00e9e des articles, on arrive \u00e0 des conclusions erron\u00e9es \u00bb, avance Kayamba Tshitshi Ndouba, auteur de plusieurs livres sur la Constitution congolaise publi\u00e9s aux \u00e9ditions l\u2019Harmattan. \u00ab Il faut aussi comparer la Constitution avec celles d\u2019autres \u00c9tats africains et mettre en perspective l\u2019histoire de notre constitutionnalisme. Nous plaidons pour une analyse syst\u00e9mique de notre Constitution \u00bb, d\u00e9fend le chercheur.<\/p>\n\n\n\n
Pour comprendre l\u2019article 217, il faudrait le comparer \u00e0 l\u2019article 5 consacr\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019article 214, qui stipule que \u00ab nulle cession, nul \u00e9change, nulle adjonction de territoire n\u2019est valable sans l\u2019accord du peuple congolais consult\u00e9 par voie de r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
<\/a>A lire :<\/p>\n\n\n\n
RDC : pour F\u00e9lix Tshisekedi, une r\u00e9vision constitutionnelle sem\u00e9e d\u2019emb\u00fbches<\/a><\/p>\n\n\n\n
Enfin, la critique du pr\u00e9sident Tshisekedi n\u2019est pas partag\u00e9e par tout le monde au sein de son camp. \u00ab L\u2019article 217, c\u2019est une \u00e9criture qu\u2019on trouve dans toutes les Constitutions. On parle de la construction africaine, \u00e7a ne m\u2019emb\u00eate pas en particulier, \u00e7a d\u00e9pend de comment on l\u2019interpr\u00e8te \u00bb, partageait Jean-Claude Tshilumbayi, le premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale que nous avions rencontr\u00e9 \u00e0 Kinshasa<\/a> le 30 octobre 2024, avant que le d\u00e9bat enfle. Il reconnaissait cependant la sensibilit\u00e9 du mot souverainet\u00e9. \u00ab Nous, les acad\u00e9miciens, avons toujours eu peu de griefs par rapport \u00e0 cette expression, car la souverainet\u00e9, c\u2019est un tout \u00bb, nuan\u00e7ait-il.<\/p>\n\n\n\n
Manipulations et approximations<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat est ouvert, et chacun veut y apporter sa contribution, au grand dam des experts. \u00ab Il y a de l\u2019instrumentalisation. Tout le monde se dit constitutionnaliste \u00bb, souffle Kayamba Tshitshi Ndouba. \u00c0 l\u2019image de cette vid\u00e9o complotiste partag\u00e9e sur X par Augustin Kabuya, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s social (UDPS), le parti pr\u00e9sidentiel. Un homme non identifi\u00e9 y explique que la RDC \u00ab peut donner une partie de son territoire pour promouvoir le panafricanisme \u00bb, ce qui est faux. \u00ab Veuillez suivre cette information \u00bb, somme Kabuya, qui plaide pour un changement de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Tout le monde n\u2019est pas constitutionnaliste\u00a0\u00bb, pr\u00e9venait Andr\u00e9 Mbata, cadre de l\u2019UDPS, lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice qui se sont d\u00e9roul\u00e9s mi-novembre \u00e0 Kinshasa. Ce professeur de droit constitutionnel osera-t-il corriger le chef de l\u2019\u00c9tat en cas de mauvaise compr\u00e9hension de la loi fondamentale ? Et pour quel r\u00e9sultat ? \u00ab\u00a0Je me pr\u00e9occupe tr\u00e8s peu de la pol\u00e9mique, je n\u2019y regarde m\u00eame pas\u00a0\u00bb, a d\u00e9j\u00e0 fait savoir\u00a0F\u00e9lix\u00a0Tshisekedi.
<\/gwmw> <\/gwmw><\/p>\n
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