![\"Le](\"https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=auto,f=auto,metadata=none,width=1215,fit=cover,gravity=0.4862x0.0129\/https:\/\/prod.cdn-medias.jeuneafrique.com\/medias\/2024\/12\/06\/jad20241206-ass-rdc-itv-ministre-justice-constantmutamba.jpg\")
- \n
- Stanis Bujakera Tshiamala<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Publi\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2024Lecture : 8 minutes.<\/p>\n\n\n\n
Constant Mutamba n\u2019a pas peur de choquer. Le ministre de la Justice de RDC<\/a> en a m\u00eame fait une marque de fabrique. Ce 5 d\u00e9cembre, il ne s\u2019est en effet pas content\u00e9 d\u2019exprimer sa satisfaction apr\u00e8s le verdict de la Haute cour militaire confirmant la condamnation \u00e0 mort de cinq membres de l\u2019Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement rebelle dirig\u00e9 par Corneille Nangaa. Il a aussi assur\u00e9 que son minist\u00e8re allait \u00ab veiller \u00e0 ce que la peine de mort soit ex\u00e9cut\u00e9e contre les condamn\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 Kinshasa \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Bras de fer avec le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, prime en \u00e9change de l\u2019arrestation de Paul Kagame<\/a>, le pr\u00e9sident du Rwanda<\/a>, r\u00e9formes judiciaires, r\u00e9vision ou changement de la Constitution\u2026 Il multiplie les sujets et les prises de position. D\u00e9fendant des m\u00e9thodes \u00ab fortes \u00bb, il affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de redresser un appareil judiciaire que le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi<\/a> a d\u00e9crit comme \u00ab malade \u00bb et que l\u2019\u00c9glise catholique a jug\u00e9 en \u00ab \u00e9tat comateux \u00bb. L\u2019un de ses objectifs : d\u00e9manteler les r\u00e9seaux mafieux qui \u00ab freinent \u00bb le d\u00e9veloppement de la RDC.<\/p>\n\n\n\n
Jeune Afrique : R\u00e9tablir la peine de mort et briser le moratoire sur son application ne va-t-il pas \u00e0 rebours du sens de l\u2019histoire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Constant Mutamba :<\/strong> Absolument pas. C\u2019est l\u00e9gal. Les codes p\u00e9naux civil et militaire congolais pr\u00e9voient la peine de mort comme sanction dans un certain nombre d\u2019infractions, notamment celles pour lesquelles Corneille Nangaa et affid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. Elle sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le sera-t-elle pour tous les condamn\u00e9s \u00e0 mort, ou seulement pour quelques cas embl\u00e9matiques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019application sera \u00e9tendue \u00e0 tous les condamn\u00e9s \u00e0 mort, surtout ceux qui ont trahi la R\u00e9publique, qui ont commis une trahison ou ont port\u00e9 atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Comment sera-t-elle appliqu\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9thodes pr\u00e9vues par la loi congolaise sont la pendaison ou la fusillade.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de cette actualit\u00e9, vous avez \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice, organis\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de F\u00e9lix Tshisekedi mi-novembre. Quel bilan en tirez-vous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux ont mobilis\u00e9 plus de 5 000 participants \u00e0 Kinshasa du 6 au 16 novembre, sous le th\u00e8me : \u00ab Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle th\u00e9rapie pour la gu\u00e9rir ? \u00bb Les travaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en toute transparence, sans aucun incident, et des r\u00e9formes profondes de notre syst\u00e8me judiciaire ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par la majorit\u00e9 des participants et salu\u00e9es par notre peuple. Les objectifs de la tenue des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 atteints.<\/p>\n\n\n\n
Comment expliquez-vous que les rapports pr\u00e9sent\u00e9s devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aient \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s par les syndicats des magistrats, qui estiment que le ministre de la Justice les a falsifi\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n
Tout vrai changement appelle \u00e0 des r\u00e9sistances.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Tout vrai changement appelle \u00e0 des r\u00e9sistances. Des acteurs qui ont souvent b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la faiblesse du syst\u00e8me judiciaire pour consolider leur positionnement, pouvoir et richesses sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9ticents \u00e0 soutenir des r\u00e9formes susceptibles de les exposer \u00e0 des poursuites. Ainsi, les r\u00e9formes judiciaires doivent trouver un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre la r\u00e9pression des crimes graves et la gestion des r\u00e9sistances internes provenant des \u00e9lites. Les r\u00e9formes judiciaires sont aujourd\u2019hui per\u00e7ues comme une menace par certains acteurs au sein du syst\u00e8me, notamment ceux qui ont toujours tir\u00e9 profit de pratiques corruptives ou des failles du syst\u00e8me judiciaire. Les fonctionnaires judiciaires corrompus, les magistrats mal intentionn\u00e9s craignent de perdre leurs avantages. Pour beaucoup, les pratiques de corruption et de favoritisme sont devenues des sources de revenus et de pouvoir personnels.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les \u00ab vraies \u00bb r\u00e9solutions de ces assises, \u00e9tant donn\u00e9 que celles rendues publiques ont \u00e9t\u00e9 remises en cause ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les conclusions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 remises en cause. La majorit\u00e9 des participants a opt\u00e9 pour la recomposition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et son remplacement par le Conseil sup\u00e9rieur de la justice, comme c\u2019est le cas en Belgique, en France et ailleurs. La justice n\u2019est pas synonyme de la magistrature. Elle est une fonction r\u00e9galienne de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi demandez-vous que le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique int\u00e8grent ce Conseil sup\u00e9rieur, alors que les magistrats estiment que cela compromettrait l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas une innovation congolaise. C\u2019est le cas dans les autres \u00c9tats modernes que nous prenons comme mod\u00e8les. Ceci mettra fin \u00e0 ce corporatisme protecteur des magistrats qui a d\u00e9truit notre syst\u00e8me judiciaire.J\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat pour redresser et r\u00e9former notre justice, dans laquelle notre peuple ne se retrouve pas. C\u2019est la t\u00e2che \u00e0 laquelle je m\u2019emploie depuis cinq mois. Les divergences sont normales, car vous avez, d\u2019une part, un ministre r\u00e9formateur, et d\u2019autre part, un groupe de magistrats conservateurs, qui pr\u00e9f\u00e8rent maintenir le statu quo. \u00c7a n\u2019a rien de personnel.A lire : <\/p>\n\n\n\n
![](\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" "\\"G\u00e9n\u00e9rer")
<\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"