{"id":13789,"date":"2025-06-28T20:36:12","date_gmt":"2025-06-28T20:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=13789"},"modified":"2025-06-28T20:58:56","modified_gmt":"2025-06-28T20:58:56","slug":"accord-de-washington-document-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=13789","title":{"rendered":"Accord de Washington (Document complet)"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (\u00ab\u00a0RDC\u00a0\u00bb) et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Rwanda (\u00ab\u00a0Rwanda\u00a0\u00bb) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Parties \u00bb) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00c9AFFIRMANT l\u2019engagement mutuel de respecter la D\u00e9claration de principes sign\u00e9e par les Parties le 25 avril 2025, fond\u00e9 sur le respect mutuel de la souverainet\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de l\u2019unit\u00e9 nationale et du r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

RECONNAISSANT la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9solution politique n\u00e9goci\u00e9e \u2013 plut\u00f4t qu\u2019une solution militaire \u2013 aux diff\u00e9rends des Parties\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

RECONNAISSANT les termes de l\u2019Acte constitutif de l\u2019Union africaine, y compris le respect des fronti\u00e8res existant lors de l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, et ses autres instruments relatifs \u00e0 la promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 en Afrique et aux relations cordiales entre les pays africains, la Charte des Nations Unies, et la r\u00e9solution 2773 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (21 f\u00e9vrier 2025) et les autres r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PRENANT NOTE du Concept d\u2019op\u00e9rations du Plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et de d\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives par le Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, d\u00e9coulant du processus de Luanda, et du communiqu\u00e9 du deuxi\u00e8me Sommet conjoint CAE-SADC des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement du 24 mars 2025, ce qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors de la 6e R\u00e9union Minist\u00e9rielle entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Rwanda le 25 novembre 2024\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CONSCIENTS des n\u00e9gociations en cours entre la RDC et l\u2019AFC\/M23 sous la m\u00e9diation de l\u2019\u00c9tat du Qatar \u00e0 Doha, et de l\u2019obligation des Parties de leur apporter leur plein soutien pour les mener \u00e0 bien\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00c9SOLUS \u00e0 emp\u00eacher une reprise des hostilit\u00e9s qui pourrait nuire au processus de paix, \u00e0 promouvoir activement une paix durable, la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9 dans toute la r\u00e9gion et \u00e0 r\u00e9tablir des relations bilat\u00e9rales normales entre les Parties\u00a0;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00c9TERMIN\u00c9S \u00e0 promouvoir le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Acceptent par la pr\u00e9sente d\u2019\u00eatre li\u00e9s par les dispositions suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. INT\u00c9GRIT\u00c9 TERRITORIALE ET INTERDICTION DES HOSTILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties conviennent des conditions suivantes pour assurer le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la promotion de relations pacifiques :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : D\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives du Rwanda : <\/strong>Les parties conviennent de mettre en \u0153uvre le Plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et de d\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives du Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, tel que pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
  2. Respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique du Rwanda : Neutralisation des FDLR : <\/strong>Les parties conviennent de mettre en \u0153uvre le Plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et de d\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives du Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, tel que pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
  3. R\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends : <\/strong>Les Parties conviennent que les diff\u00e9rends sont r\u00e9gl\u00e9s par des processus \u00e9tablis par le pr\u00e9sent Accord et d\u2019autres accords pertinents, plut\u00f4t que par des hostilit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  4. Interdiction des actes hostiles :<\/strong> Les Parties conviennent de s\u2019abstenir de tout acte d\u2019agression. Les Parties conviennent de ne pas commettre, soutenir ou tol\u00e9rer des incursions militaires ou d\u2019autres actes, directs ou indirects, qui menacent la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019autre partie ou qui portent atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l\u2019autre partie.<\/li>\n\n\n\n
  5. Interdiction de soutenir des actes hostiles ou des groupes arm\u00e9s :<\/strong> Les Parties ne permettent aucune activit\u00e9 militaire ou autre activit\u00e9 hostile l\u2019une contre l\u2019autre sur ou \u00e0 partir de leur territoire respectif, et ne fournissent aucun soutien \u00e0 de telles activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00c0 cette fin, les Parties s\u2019engagent \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que de telles activit\u00e9s soient initi\u00e9es, planifi\u00e9es, ex\u00e9cut\u00e9es, commandit\u00e9es ou financ\u00e9es \u00e0 partir de leurs territoires respectifs.<\/li>\n\n\n\n
  6. Port\u00e9e territoriale : <\/strong>L\u2019interdiction des actes hostiles s\u2019applique sans restriction g\u00e9ographique, quel que soit le lieu o\u00f9 se trouvent les forces arm\u00e9es impliqu\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  7. Responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques : <\/strong>Les Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller \u00e0 ce que tous les groupes arm\u00e9s dans la zone du conflit cessent de se livrer \u00e0 des hostilit\u00e9s qui sont incompatibles avec l\u2019interdiction des hostilit\u00e9s \u00e9tablie dans le pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
  8. Protection des civils et du personnel humanitaire : <\/strong>Les Parties facilitent la libre circulation des civils, y compris des humanitaires. Les Parties doivent respecter le droit international humanitaire, y compris dans le cadre de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. D\u00c9SENGAGEMENT, D\u00c9SARMEMENT ET INT\u00c9GRATION DES GROUPES ARM\u00c9S NON \u00c9TATIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Afin de promouvoir une cessation durable des conflits et de r\u00e9aliser le potentiel \u00e9conomique de la r\u00e9gion, les Parties soutiennent les n\u00e9gociations en cours entre la RDC et l\u2019AFC\/M23 avec la m\u00e9diation de l\u2019\u00c9tat du Qatar \u00e0 Doha et les efforts visant \u00e0 d\u00e9sarmer et \u00e0 d\u00e9mobiliser les groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques. Il s\u2019agit notamment des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Fin du soutien \u00e9tatique aux groupes arm\u00e9s : <\/strong>Les Parties cessent imm\u00e9diatement et sans condition tout soutien de l\u2019\u00c9tat aux groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques, sauf dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour faciliter la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent accord.<\/li>\n\n\n\n
    2. D\u00e9sengagement :<\/strong> D\u2019une mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e et coordonn\u00e9e avec le d\u00e9sengagement des forces, et comme le disposeront d\u2019autres accords \u00e0 venir, les Parties appuient le d\u00e9sengagement, le d\u00e9sarmement et l\u2019int\u00e9gration des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques pr\u00e9vue par d\u2019autres accords ou processus et par le Processus de d\u00e9sarmement, de d\u00e9mobilisation, de r\u00e9int\u00e9gration communautaire et de stabilisation (P-DDRCS) ainsi que le M\u00e9canisme conjoint de coordination de la s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la section 3 du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
    3. Int\u00e9gration conditionnelle dans les forces de s\u00e9curit\u00e9 : <\/strong>Toute r\u00e9int\u00e9gration \u00e9ventuelle des combattants dans les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et la Police nationale congolaise (PNC) s\u2019effectue de mani\u00e8re rigoureuse, individualis\u00e9e, et conditionnelle, au cas par cas, sur la base de crit\u00e8res clairs, y compris l\u2019aptitude physique et morale, en particulier le respect et l\u2019absence de violations graves du droit international humanitaire et la loyaut\u00e9 envers l\u2019\u00c9tat et ses institutions.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      3. M\u00c9CANISME CONJOINT DE COORDINATION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les Parties travaillent ensemble et avec les partenaires r\u00e9gionaux et internationaux pour promouvoir la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion, reconnaissant que la paix et la prosp\u00e9rit\u00e9 sont interd\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

      Les Parties \u00e9tablissent et conviennent de lancer, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent accord, un m\u00e9canisme conjoint de coordination de la s\u00e9curit\u00e9 entre la RDC et le Rwanda qui fonctionnera uniquement conform\u00e9ment aux conditions arr\u00eat\u00e9es entre les Parties. Le M\u00e9canisme conjoint de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9e des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles communes et des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9tablissement de rapports pour assurer la transparence de l\u2019ampleur et de la port\u00e9e des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

      Le m\u00e9canisme conjoint de coordination de la s\u00e9curit\u00e9 est r\u00e9gi par les principes suivants et le plan de mise en \u0153uvre figurant \u00e0 l\u2019annexe :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. La fin irr\u00e9versible et v\u00e9rifiable du soutien de l\u2019\u00c9tat aux FDLR et aux groupes arm\u00e9s associ\u00e9s, et l\u2019interdiction totale de tout soutien mat\u00e9riel, logistique, financier ou autre, qu\u2019il soit national ou \u00e9tranger, \u00e0 ces derniers.<\/li>\n\n\n\n
      2. Un engagement \u00e0 identifier, \u00e9valuer, localiser et neutraliser conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes du Plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et de d\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives par le Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, d\u00e9coulant du processus de Luanda.<\/li>\n\n\n\n
      3. Un engagement \u00e0 s\u2019appuyer sur les accords de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 couronn\u00e9s de succ\u00e8s, dans le cadre desquels les op\u00e9rations sont cibl\u00e9es, ponctuelles et cibl\u00e9es sur une menace sp\u00e9cifique.<\/li>\n\n\n\n
      4. La protection des civils et le respect du droit international humanitaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        4. R\u00c9FUGI\u00c9S, D\u00c9PLAC\u00c9S INTERNES ET CONSID\u00c9RATIONS HUMANITAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les Parties, avec l\u2019appui des agences des Nations Unies, des organisations humanitaires pertinentes et de la communaut\u00e9 internationale :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Retour des r\u00e9fugi\u00e9s :<\/strong> Facilitent le retour s\u00fbr, volontaire et digne des r\u00e9fugi\u00e9s, en coordination avec les autorit\u00e9s territoriales et\/ou coutumi\u00e8res des \u00c9tats respectifs, dans leurs pays d\u2019origine d\u2019une mani\u00e8re conforme \u00e0 leurs obligations juridiques internationales et aux dispositions des Accords tripartites sur le rapatriement volontaire des r\u00e9fugi\u00e9s congolais et rwandais sign\u00e9s \u00e0 Kigali, le 17 f\u00e9vrier 2010, entre la RDC, le Rwanda et le HCR, reconnaissant la contribution positive de ce m\u00e9canisme.<\/li>\n\n\n\n
        2. D\u00e9plac\u00e9s internes : <\/strong>Reconnaissent qu\u2019il est n\u00e9cessaire de mettre fin au conflit pour permettre le retour des d\u00e9plac\u00e9s interne dans leur lieu d\u2019origine, en coordination avec les autorit\u00e9s territoriales et coutumi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat congolais.<\/li>\n\n\n\n
        3. Aide humanitaire :<\/strong> Cr\u00e9ent des conditions propices \u00e0 l\u2019acheminement des secours d\u2019urgence et garantissent aux organismes humanitaires un acc\u00e8s libre, s\u00fbr, sans entrave et inconditionnel aux populations vuln\u00e9rables, conform\u00e9ment aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et aux r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. Les autorit\u00e9s locales de la RDC en sont responsables sous la supervision du gouvernement central de la RDC.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          5. MONUSCO ET AUTRE SOUTIEN MULTILAT\u00c9RAL<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

          Les Parties appuient et encouragent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les forces et m\u00e9canismes multilat\u00e9raux de maintien de la paix, d\u2019interposition et de v\u00e9rification :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Les Parties facilitent et soutiennent la capacit\u00e9 de la MONUSCO \u00e0 prot\u00e9ger les populations civiles et \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les \u00e9l\u00e9ments de son mandat, y compris en respectant la libert\u00e9 de circulation de la MONUSCO et en prenant toutes les mesures appropri\u00e9es pour assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du personnel des Nations Unies d\u00e9ploy\u00e9 dans l\u2019est de la RDC.<\/li>\n\n\n\n
          2. Les Parties s\u2019engagent \u00e0 faire progresser la mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution 2773 (2025) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et des autres r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<\/li>\n\n\n\n
          3. Les Parties reconnaissent que la MONUSCO, telle que mandat\u00e9e par la r\u00e9solution 2765 (2024) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, joue un r\u00f4le important dans la paix et la s\u00e9curit\u00e9 locales.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            6. CADRE D\u2019INT\u00c9GRATION \u00c9CONOMIQUE R\u00c9GIONALE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Les Parties conviennent de lancer, dans les trois mois suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, le cadre d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale en plusieurs \u00e9tapes qui sera d\u00e9fini dans un accord distinct intitul\u00e9 \u00ab cadre d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale \u00bb, et s\u2019appuie sur les efforts existants, tels que la ZLECAf, la CIRGL, le CO et la CAE. Les Parties utilisent ce cadre pour d\u00e9velopper le commerce ext\u00e9rieur et les investissements provenant des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de la r\u00e9gion en minerais critiques et introduire une plus grande transparence, ce qui bloque les canaux \u00e9conomiques illicites et procure davantage de prosp\u00e9rit\u00e9 aux deux parties \u2014 en particulier pour la population de la r\u00e9gion \u2014 \u00e0 partir des ressources naturelles de la r\u00e9gion gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques et des opportunit\u00e9s d\u2019investissement :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Int\u00e9gration bilat\u00e9rale :<\/strong> Dans le cadre, les Parties lancent et\/ou \u00e9largissent la coop\u00e9ration sur des priorit\u00e9s communes telles que la gestion des parcs nationaux, le d\u00e9veloppement hydro\u00e9lectrique, le d\u00e9risquage des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais, la gestion conjointe des ressources dans le lac Kivu ; et des cha\u00eenes de valeur mini\u00e8res transparentes et formalis\u00e9es de bout en bout (de la mine au m\u00e9tal transform\u00e9) qui relient les deux pays, en partenariat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec le gouvernement et des investisseurs des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
            2. Int\u00e9gration r\u00e9gionale : <\/strong>En outre, avec des partenaires cl\u00e9s, les Parties s\u2019engagent \u00e0 explorer des options pour lier le cadre \u00e0 d\u2019autres initiatives internationales ou r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, y compris dans le cadre de projets d\u2019infrastructure.<\/li>\n\n\n\n
            3. Surveillance \u00e9conomique :<\/strong> Les Parties \u00e9tablissent ou utilisent des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d\u2019audit \u00e9conomique et de lutte contre la corruption pour surveiller les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en minerais, les projets d\u2019infrastructure et tout accord \u00e9conomique futur entre les Parties, conform\u00e9ment au cadre d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              7. MISE EN \u0152UVRE ET R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. R\u00e8glement des diff\u00e9rends : <\/strong>Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent Accord est r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable entre les Parties avec la facilitation du Comit\u00e9 de surveillance conjointe, \u00e0 la demande de l\u2019une ou l\u2019autre Partie. Si les Parties ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9gler un diff\u00e9rend, elles renvoient la question au Comit\u00e9 de surveillance conjointe pour facilitation.<\/li>\n\n\n\n
              2. Comit\u00e9 de surveillance conjointe : <\/strong>Aux fins de la mise en \u0153uvre effective du pr\u00e9sent Accord, les Parties cr\u00e9ent par la pr\u00e9sente un Comit\u00e9 de surveillance conjointe, conform\u00e9ment aux conditions suivantes :\n
                  \n
                1. Les Parties sont membres du Comit\u00e9 de surveillance conjointe et invitent, dans un d\u00e9lai de trois jours, les gouvernements et organisations intergouvernementales suivants \u00e0 si\u00e9ger au Comit\u00e9 de surveillance conjointe :\n
                    \n
                  1. Facilitateur de l\u2019Union africaine<\/li>\n\n\n\n
                  2. Qatar<\/li>\n\n\n\n
                  3. \u00c9tats-Unis<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                  4. Le Comit\u00e9 de surveillance conjointe a pour mandat :\n
                      \n
                    1. De recevoir les plaintes des Parties concernant des violations du pr\u00e9sent Accord et de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends d\u00e9coulant des violations du pr\u00e9sent Accord ;<\/li>\n\n\n\n
                    2. De prendre des mesures, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour rem\u00e9dier aux violations ;<\/li>\n\n\n\n
                    3. De surveiller et examiner les accusations de violations et r\u00e9soudre les diff\u00e9rends ;<\/li>\n\n\n\n
                    4. Le Comit\u00e9 peut nommer un autre repr\u00e9sentant ou \u00e9tablir un m\u00e9canisme ad hoc<\/em> appropri\u00e9 pour aider au r\u00e8glement de tout diff\u00e9rend li\u00e9 au pr\u00e9sent Accord ;<\/li>\n\n\n\n
                    5. Le Comit\u00e9 s\u2019efforce de prendre des d\u00e9cisions et de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends par consensus. Le Comit\u00e9 s\u2019efforce d\u2019\u00e9tablir son mandat lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                    6. La premi\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 de surveillance conjointe a lieu d\u00e8s que possible et au plus tard 45 jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Les Parties envisagent d\u2019organiser la premi\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 \u00e0 Washington.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                    7. Pr\u00e9cisions : <\/strong>Le pr\u00e9sent accord ne cr\u00e9e aucune obligation pour les \u00c9tats non Parties si\u00e9geant au Comit\u00e9 de surveillance conjointe.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      8. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. Le pr\u00e9sent Accord reste en vigueur ind\u00e9finiment, sauf accord contraire entre les Parties.<\/li>\n\n\n\n
                      2. Le pr\u00e9sent Accord peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019une ou l\u2019autre Partie sur pr\u00e9avis \u00e9crit de soixante (60) jours transmis \u00e0 l\u2019autre Partie.<\/li>\n\n\n\n
                      3. Le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre amend\u00e9 par accord \u00e9crit des parties.<\/li>\n\n\n\n
                      4. L\u2019annexe est r\u00e9put\u00e9e partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        9. ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                        Le pr\u00e9sent Accord entre en vigueur et les obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es prennent effet \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n

                        Sign\u00e9 \u00e0 Washington le __________ 2025, en double exemplaire, en langues fran\u00e7aise et anglaise.  <\/p>\n\n\n\n

                        <\/a>POUR LE GOUVERNEMENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE D\u00c9MOCRATIQUE DU CONGO _________________________________<\/td>POUR LE GOUVERNEMENT DELA REPUBLIQUE DU RWANDA_________________________________<\/td><\/tr>
                        ATTESTE PAR:LE GOUVERNEMENT DESDES \u00c9TATS-UNIS D\u2019AMERIQUE_________________________________ <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

                        Annexe<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Accord sur les modalit\u00e9s de fonctionnement du M\u00e9canisme conjoint de coordination de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        \u00c9largissant <\/em>les dispositions de l\u2019Accord de paix entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Rwanda<\/em>, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (\u00ab RDC \u00bb) et la R\u00e9publique du Rwanda (\u00ab Rwanda \u00bb) conviennent en outre par la pr\u00e9sente des dispositions ci-apr\u00e8s concernant les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles du M\u00e9canisme conjoint de coordination de la s\u00e9curit\u00e9 (\u00ab JSCM \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        1. Incorporation et r\u00e9f\u00e9rence au CONOPS<\/strong>\n
                            \n
                          1. Les Parties r\u00e9affirment leur engagement au titre des conditions et des obligations du Concept d\u2019op\u00e9rations du Plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et de d\u00e9sengagement des forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives par le Rwanda (CONOPS) du 31 octobre 2024, et incorpore par la pr\u00e9sente le CONOPS, sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Accord et de ses annexes.<\/li>\n\n\n\n
                          2. En cas de conflit entre le pr\u00e9sent Accord et le CONOPS, le pr\u00e9sent Accord et ses annexes font foi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                          3. Composition du JSCM<\/strong>\n
                              \n
                            1. Le JSCM est compos\u00e9 d\u2019au moins trois (3) repr\u00e9sentants permanents de chaque Partie, y compris des repr\u00e9sentants des forces arm\u00e9es, du renseignement et des minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
                            2. Les Parties peuvent convenir d\u2019inviter d\u2019autres repr\u00e9sentants \u00e0 participer aux r\u00e9unions du JSCM si n\u00e9cessaire afin de traiter de points ou de t\u00e2ches sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/li>\n\n\n\n
                            3. Les Parties choisissent et annoncent leurs repr\u00e9sentants permanents d\u00e8s la signature de l\u2019Accord.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                            4. Mission et capacit\u00e9s du JSCM<\/strong>\n
                                \n
                              1. Les Parties conviennent que la mission du JSCM est d\u2019identifier, d\u2019\u00e9valuer et de localiser les FDLR et les groupes affili\u00e9s afin de permettre la neutralisation des FDLR et des groupes affili\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                              2. Pour r\u00e9aliser cette mission, les Parties conviennent que le JSCM est habilit\u00e9 \u00e0 :\n
                                  \n
                                1. Surveiller et \u00e9valuer la mise en \u0153uvre du CONOPS et des dispositions pertinentes du pr\u00e9sent Accord ;<\/li>\n\n\n\n
                                2. Proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes de renseignement et d\u2019informations entre les Parties aux fins de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent Accord et du CONOPS ;<\/li>\n\n\n\n
                                3. Identifier et d\u00e9finir le statut et la composition des FDLR et des groupes affili\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
                                4. \u00c9tablir et surveiller les emplacements des FDLR et des groupes affili\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
                                5. V\u00e9rifier toutes les informations, donn\u00e9es et activit\u00e9s relatives aux FDLR et aux groupes affili\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
                                6. Assurer la coordination avec les acteurs internationaux dans l\u2019accomplissement de sa mission ;<\/li>\n\n\n\n
                                7. \u00c9valuer la nature de la menace que repr\u00e9sentent les FDLR et les groupes affili\u00e9s et d\u00e9terminer les mesures appropri\u00e9es pour les neutraliser ;<\/li>\n\n\n\n
                                8. Coordonner les autres mesures visant \u00e0 neutraliser les FDLR et les groupes affili\u00e9s conform\u00e9ment au CONOPS.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                9. Le JSCM d\u00e9termine la port\u00e9e g\u00e9ographique de ses activit\u00e9s, en fonction des conditions sur le terrain et dans le plein respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de la souverainet\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                10. Les Parties conviennent \u00e9galement de tirer parti du JSCM pour communiquer concernant tout mouvement coordonn\u00e9 ou repositionnement de forces arm\u00e9es ou d\u2019autres groupes arm\u00e9s et en assurer la conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                11. Proc\u00e9dures de r\u00e9union et de coordination<\/strong>\n
                                    \n
                                  1. Le JSCM se r\u00e9unit tous les mois. D\u00e8s la signature, les Parties conviennent de la date et du lieu de la premi\u00e8re r\u00e9union.<\/li>\n\n\n\n
                                  2. Le lieu de la r\u00e9union mensuelle alternera ensuite mensuellement entre les lieux en RDC et au Rwanda, et le pays h\u00f4te de chaque r\u00e9union est responsable de tous les arrangements logistiques, administratifs, financiers et de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque r\u00e9union.<\/li>\n\n\n\n
                                  3. Les membres permanents du JSCM assistent \u00e0 chaque r\u00e9union.<\/li>\n\n\n\n
                                  4. Les Parties d\u00e9signent l\u2019un de leurs membres permanents du JSCM comme principal point de contact pour faciliter la coordination des r\u00e9unions de planification et des autres activit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                                  5. \u00c0 sa premi\u00e8re r\u00e9union, le JSCM adopte un mandat pour r\u00e9gir ses proc\u00e9dures de fonctionnement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                  6. Exigences en mati\u00e8re de rapports<\/strong>\n
                                      \n
                                    1. Le JSCM r\u00e9dige et adopte un rapport unique conjoint apr\u00e8s chaque r\u00e9union mensuelle.<\/li>\n\n\n\n
                                    2. Le JSCM soumet le rapport aux forces arm\u00e9es, aux services de renseignement et aux minist\u00e8res respectifs, au niveau minist\u00e9riel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                    3. Participation de tiers<\/strong>\n
                                        \n
                                      1. Les Parties conviennent d\u2019inviter les \u00c9tats-Unis et le Qatar, repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019attach\u00e9 de d\u00e9fense pertinent et\/ou un autre repr\u00e9sentant, \u00e0 assister aux r\u00e9unions de la JSCM en qualit\u00e9 d\u2019observateurs.<\/li>\n\n\n\n
                                      2. Le JSCM peut inviter d\u2019autres \u00c9tats ou organisations tiers \u00e0 participer au JSCM, et le JSCM peut solliciter conjointement un soutien financier, logistique et technique suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s d\u2019\u00c9tats ou d\u2019organisations tiers externes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                      3. Dur\u00e9e du JSCM<\/strong>\n
                                          \n
                                        1. Le JSCM continue de fonctionner jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de son mandat, tel que pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Accord et conform\u00e9ment au CONOPS, ou moyennant autre accord expr\u00e8s entre les Parties.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                          Appendix A<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          CONCEPT DES OPERATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          DU PLAN HARMONISE DE NEUTRALISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          DES FDLR ET DE DESENGAGEMENT DES FORCESL LEVEE DES MESURES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          D\u00c9FENSIVES DU RWANDA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          R\u00c9F\u00c9RENCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          1. R\u00e9union Minist\u00e9rielle tenue \u00e0 Luanda le 12 octobre 2024.<\/li>\n\n\n\n
                                          2. Les activit\u00e9s et les responsabilit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par les r\u00e9unions d\u2019experts de Luanda du 7-8 ao\u00fbt, Goma du 19 ao\u00fbt et Rubavu du 29-30 ao\u00fbt.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                            1. CONTEXTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                            1.1 La RDC et le Rwanda entretiennent des relations tendues depuis presque trois d\u00e9cennies qui ont provoqu\u00e9es des accusations mutuelles suite aux actions des groupes arm\u00e9es dans l\u2019Est de la RDC.<\/p>\n\n\n\n

                                            1.2 A cet effet, l\u2019Union Africaine a mandat\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019Angola Son Excellence Joao Manuel Gon\u00e7alves Louren\u00e7o, le Champion de l\u2019UA pour la paix et la r\u00e9conciliation en Afrique, pour faciliter le dialogue entre la RDC et le Rwanda, jouant un r\u00f4le important dans la d\u00e9sescalade des tensions \u00e0 l\u2019est de la RDC.<\/p>\n\n\n\n

                                            1.3 Dans ce contexte, une s\u00e9rie de r\u00e9unions minist\u00e9rielles r\u00e9unissant les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la RDC et du Rwanda sous la facilitation de leur homologue angolais se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Luanda depuis le 21 mars 2024. La derni\u00e8re et cinqui\u00e8me r\u00e9union a eu lieu le 12 octobre 2024, pour examiner le plan harmonis\u00e9 de neutralisation des FDLR et D\u00e9sengagement des Forces et la revue des mesures d\u00e9fensives du Rwanda adopt\u00e9es par les experts du renseignement des trois pays \u00e0 Rubavu, les 29 et 30 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

                                            1.4 En date du 12 Octobre 2024, il s\u2019est tenu \u00e0 Luanda en Angola, la 5\u00e8me R\u00e9union Minist\u00e9rielle sur la s\u00e9curit\u00e9 et la paix \u00e0 l\u2019est de la RDC qui a consid\u00e9r\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

                                              \n
                                            • Le respect du cessez-le-feu du 04 ao\u00fbt 2024 ;<\/li>\n\n\n\n
                                            • Le plan harmonis\u00e9 pour la neutralisation des FDLR et le d\u00e9sengagement des Forces\/ Lev\u00e9e des Mesures D\u00e9fensives du Rwanda (Plan Harmonis\u00e9) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                              1.5 La r\u00e9union du 12 octobre 2024 a charg\u00e9 la Facilitation de pr\u00e9parer un Concept d\u2019op\u00e9rations (CONOPS) sur la neutralisation des FDLR et la revue des mesures d\u00e9fensives du Rwanda, en tenant compte des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par toutes les parties. Le CONOPS devrait \u00eatre examin\u00e9 par les experts du renseignement lors de leur r\u00e9union du 30-31 octobre 2024, avant une autre R\u00e9union Minist\u00e9rielle pour examiner le rapport des experts sur le CONOPS.<\/p>\n\n\n\n

                                              1.6 Le plan propos\u00e9 d\u00e9crit une s\u00e9quence d\u2019activit\u00e9s \u00e0 entreprendre par les FARDC et le RDF respectivement pour la neutralisation des FDLR et la revue des mesures d\u00e9fensives du Rwanda. Il met l\u2019accent sur une coordination \u00e9troite entre les FARDC et le RDF avec le soutien du M\u00e9canisme de v\u00e9rification ad hoc dirig\u00e9 par l\u2019Angola pour mener \u00e0 bien la mission.<\/p>\n\n\n\n

                                              2 Objectifs politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                              2.1 R\u00e9tablir un climat de confiance entre la RDC et le Rwanda \u00e0 travers la neutralisation des FDLR par la RDC et le d\u00e9sengagement des Forces\/lev\u00e9e des mesures d\u00e9fensives par le Rwanda ;<\/p>\n\n\n\n

                                              2.2 Cr\u00e9er un environnement s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9 favorisant la reprise des activit\u00e9s socio-\u00e9conomiques ;<\/p>\n\n\n\n

                                              2.3 Assurer une paix et une stabilit\u00e9 durables dans la r\u00e9gion ou les droits de l\u2019homme sont respect\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

                                              2.4 Assurer la protection de tous les citoyens des deux pays ;<\/p>\n\n\n\n

                                              2.5 Mettre en terme \u00e0 des discours de haine et des attaques verbales ;<\/p>\n\n\n\n

                                              3 Objectifs strat\u00e9giques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                                \n
                                              • D\u00e9faire le groupe arm\u00e9 FDLR et ses suppl\u00e9tifs ;<\/li>\n\n\n\n
                                              • Prot\u00e9ger la population et les infrastructures locales ;<\/li>\n\n\n\n
                                              • Assurer le retour des d\u00e9plac\u00e9s dans leurs milieux d\u2019origine ;<\/li>\n\n\n\n
                                              • Avoir le contr\u00f4le des sites d\u2019exploitation des ressources naturelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                                4 Effets militaires strat\u00e9giques d\u00e9sir\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n