{"id":13811,"date":"2025-07-20T05:49:36","date_gmt":"2025-07-20T05:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=13811"},"modified":"2025-07-20T05:50:35","modified_gmt":"2025-07-20T05:50:35","slug":"declaration-de-principes-entre-gouvernement-de-la-rdc-et-lafc-m23","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=13811","title":{"rendered":"D\u00c9CLARATION DE PRINCIPES ENTRE GOUVERNEMENT DE LA RDC ET L\u2019AFC\/M23"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>D\u00c9CLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPR\u00c9SENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE D\u00c9MOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPR\u00c9SENTANTS DE L\u2019ALLIANCE FLEUVE CONGO \/ MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC\/M23), (LES PARTIES); EN APPUI AU PROCESSUS DE PAIX, DEVANT CONDUIRE \u00c0 UN ACCORD GLOBAL, AVEC LA FACILITATION DE L\u2019\u00c9TAT DU QATAR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-luminous-vivid-amber-background-color has-background\">Les Parties reconnaissent qu\u2019une paix durable constitue le socle indispensable \u00e0 la construction d\u2019une nation unie, prosp\u00e8re et s\u00e9curis\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice du peuple de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/li>\n\n\n\n<li class=\"has-luminous-vivid-amber-background-color has-background\">En r\u00e9f\u00e9rence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, \u00e0 la Charte de l\u2019Union africaine, \u00e0 la Charte des Nations Unies et \u00e0 ses r\u00e9solutions pertinentes, ainsi qu\u2019au droit international, les Parties r\u00e9affirment leur engagement \u00e0 r\u00e9soudre le conflit par des moyens pacifiques, dans le but de prot\u00e9ger les populations civiles.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"has-luminous-vivid-amber-background-color has-background\">Les Parties s\u2019engagent \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec les organisations r\u00e9gionales et internationales en vue d\u2019assurer la protection des civils et de soutenir la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de principes.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Parties conviennent de privil\u00e9gier la voie du dialogue et de la n\u00e9gociation pour r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends, renon\u00e7ant \u00e0 l\u2019usage de la force ou \u00e0 toute rh\u00e9torique hostile, conform\u00e9ment au cadre conjoint EAC-SADC, tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union africaine.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Parties expriment leur volont\u00e9 de d\u00e9passer les ranc\u0153urs du pass\u00e9 et de s\u2019engager dans une nouvelle \u00e8re de compr\u00e9hension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilit\u00e9 durable.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Parties s\u2019engagent \u00e0 surmonter les divisions qui affaiblissent l\u2019unit\u00e9 nationale, \u00e0 \u0153uvrer pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations et \u00e0 rejeter toute forme de discours haineux ou d\u00e9shumanisant, dans une perspective de paix et de r\u00e9conciliation.<\/li>\n\n\n\n<li>Les Parties r\u00e9affirment \u00e9galement leur attachement \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 la souverainet\u00e9 de la RDC.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"has-luminous-vivid-amber-background-color has-background\">Les Parties r\u00e9it\u00e8rent les engagements pris dans leur D\u00e9claration conjointe du 23 avril 2025.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties reconnaissent que la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 sont des conditions indispensables au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations et \u00e0 la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties r\u00e9affirment leur engagement en faveur d\u2019un cessez-le-feu permanent, qui inclut l\u2019interdiction des actes suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Les attaques de toute nature a\u00e9riennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 La diffusion de propagande haineuse ou incitant \u00e0 la violence ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Toute tentative de conqu\u00eate ou de modification des positions par la force sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 faire en sorte que le cessez-le-feu s\u2019applique \u00e0 toutes les forces impliqu\u00e9es dans le conflit. Un m\u00e9canisme conjoint de surveillance et de v\u00e9rification sera mis en place afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s du cessez-le-feu et d\u2019en garantir la mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties conviennent de s\u2019abstenir de toute action, d\u00e9claration ou comportement pouvant compromettre le bon d\u00e9roulement du processus de cessez-le-feu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. MESURES DE CONFIANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 prendre des initiatives concr\u00e8tes visant \u00e0 rassurer la population de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et \u00e0 cr\u00e9er un climat favorable \u00e0 un dialogue constructif, en vue de parvenir \u00e0 une paix durable.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties reconnaissent l\u2019importance et l\u2019urgence de la mise en \u0153uvre de chaque mesure de confiance, soulignant leur r\u00f4le d\u00e9terminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et la suite du processus de paix.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 instaurer les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application effective de ces mesures, notamment:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 La mise en place, avec la facilitation du Comit\u00e9 International de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d\u2019un m\u00e9canisme permettant l\u2019organisation de la lib\u00e9ration des prisonniers ou d\u00e9tenus d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9tenus par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. RESTAURATION DE L\u2019AUTORIT\u00c9 GOUVERNEMENTAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties reconnaissent que la restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est la cons\u00e9quence logique au r\u00e8glement efficace des causes du conflit, \u00e0 travers un accord de paix durable.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties conviennent que le r\u00e9tablissement int\u00e9gral de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat sur l\u2019ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l\u2019accord de paix. Cet accord d\u00e9finira les modalit\u00e9s, les \u00e9tapes et le calendrier de ce processus de restauration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. RETOUR DES PERSONNES D\u00c9PLAC\u00c9ES ET DES R\u00c9FUGI\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 faciliter le retour s\u00fbr, volontaire et digne des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes vers leurs zones d\u2019origine ou pays d\u2019origine, en conformit\u00e9 avec l\u2019accord tripartite entre la RDC, les pays d\u2019asile concern\u00e9s et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Ce processus se d\u00e9roulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives \u00e0 la protection des populations d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. MONUSCO ET M\u00c9CANISMES R\u00c9GIONAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Parties s\u2019engagent, par principe, \u00e0 prot\u00e9ger les populations civiles et \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des m\u00e9canismes r\u00e9gionaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour un m\u00e9canisme de v\u00e9rification convenu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>7. ACCORD DE PAIX<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties reconnaissent l\u2019importance d\u2019un accord de paix visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, le d\u00e9veloppement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties soulignent \u00e9galement que cet accord devra permettre le retour s\u00fbr et digne des r\u00e9fugi\u00e9s et s\u2019attaquer aux causes profondes du conflit.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre les dispositions de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de principes imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa signature, et au plus tard le 29 Juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties conviennent d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations directes imm\u00e9diatement apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des engagements contenus dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration de principes, en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 Ao\u00fbt 2025. Ces n\u00e9gociations s\u2019inscriront dans le cadre de l\u2019Accord de paix entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Rwanda, sign\u00e9 \u00e0Washington le 27 Juin 2025.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties s\u2019engagent \u00e0 mener les n\u00e9gociations d\u2019un accord de paix global dans un esprit de responsabilit\u00e9, de coop\u00e9ration et de compromis, avec pour objectif de parvenir \u00e0 un consensus et de signer l\u2019accord au plus tard le 17 Ao\u00fbt 2025.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties expriment leur profonde reconnaissance \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Qatar pour son r\u00f4le d\u00e9terminant dans la facilitation du dialogue ayant conduit \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de principes.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties remercient \u00e9galement les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique pour leur soutien constructif au processus de paix conduit \u00e0 Doha.<\/p>\n\n\n\n<p>* Les Parties saluent les efforts continus de l\u2019Union Africaine, engag\u00e9e depuis le d\u00e9but du processus de paix, et r\u00e9affirment leur appr\u00e9ciation pour son engagement constant en faveur de la stabilit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=13811\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00c9CLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPR\u00c9SENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE D\u00c9MOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPR\u00c9SENTANTS DE L\u2019ALLIANCE FLEUVE CONGO \/ MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC\/M23), (LES PARTIES); EN APPUI AU PROCESSUS DE PAIX, DEVANT CONDUIRE \u00c0 UN ACCORD GLOBAL, AVEC LA FACILITATION DE L\u2019\u00c9TAT DU QATAR 1. 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