Le principal point d’achoppement des d\u00e9bats parlementaires opposait :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Les tenants de la loi de 1981 (qui exigeait de prouver l’appartenance \u00e0 une tribu install\u00e9e sur le sol congolais avant la d\u00e9limitation coloniale de 1885<\/strong>, excluant de facto tous les descendants de la MIB et les transplant\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n
- Le camp du RCD\/Goma et des mouvements rwandophones, qui exigeaient une naturalisation collective automatique sans restriction temporelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Saint Moulin a d\u00e9montr\u00e9 dans son article que l’\u00c9tat moderne congolais a h\u00e9rit\u00e9 juridiquement du territoire et de la population administr\u00e9s par la Belgique au jour de l’ind\u00e9pendance, et non des fronti\u00e8res mouvantes de 1885. Cette analyse a directement aliment\u00e9 la formulation de l’article 4 de la loi de 2004<\/strong> (qui deviendra l’article 10 de la Constitution de 2006) :<\/p>\n\n\n\n
\n
\u00ab Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalit\u00e9s dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (actuellement la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo) \u00e0 l’ind\u00e9pendance, soit le 30 juin 1960. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
2. La distinction op\u00e9ratoire entre populations historiques, transplant\u00e9s coloniaux et r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L’article de 2003 a permis d’\u00e9clairer la cat\u00e9gorisation juridique au sein de la loi en isolant trois situations factuelles :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Les communaut\u00e9s autochtones rwandophones (Bwisha\/Rutshuru et pasteurs d’Itombwe)<\/strong> : Reconnues sans \u00e9quivoque comme congolaises d’origine.<\/li>\n\n\n\n
- Les populations transplant\u00e9es par la MIB (1937\u20131955)<\/strong> : \u00c9tablies sur le territoire national avant le 30 juin 1960 sous administration belge, elles ont \u00e9t\u00e9 incluses dans le champ de la nationalit\u00e9 d’origine ou de la naturalisation de plein droit.<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9fugi\u00e9s politiques post-1959 et post-1994<\/strong> : L’article a fourni aux l\u00e9gislateurs les donn\u00e9es d\u00e9mographiques n\u00e9cessaires pour maintenir une distinction stricte entre les nationaux congolais et les ressortissants \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s relevant du droit international d’asile (HCR), d\u00e9samor\u00e7ant la peur d’une naturalisation massive et clandestine des r\u00e9fugi\u00e9s de 1994.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
3. La d\u00e9connexion entre citoyennet\u00e9 r\u00e9publicaine et chefferie coutumi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Un des arguments majeurs d\u00e9velopp\u00e9s par Saint Moulin \u00e9tait que subordonner la citoyennet\u00e9 \u00e0 la possession d’une chefferie coutumi\u00e8re reconnue constituait une h\u00e9r\u00e9sie constitutionnelle cr\u00e9ant des apatrides de fait.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9monstration a convaincu la commission parlementaire de dissocier les droits civiques et la nationalit\u00e9 de l’appartenance \u00e0 un terroir coutumier titr\u00e9, affirmant le caract\u00e8re r\u00e9publicain et individuel du lien juridique entre le citoyen et l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
4. Synth\u00e8se des influences directes sur le texte de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Th\u00e8se de L\u00e9on de Saint Moulin (2003)<\/strong><\/td> Disposition adopt\u00e9e dans la loi n\u00b0 04\/024 du 12 novembre 2004<\/strong><\/td><\/tr><\/thead> R\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00c9tat constitu\u00e9 \u00e0 l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/td> Fixation de la date butoir du 30 juin 1960<\/strong> pour d\u00e9finir la nationalit\u00e9 congolaise d’origine (Art. 4).<\/td><\/tr> S\u00e9curisation des populations install\u00e9es sous la colonisation<\/strong><\/td> Inclusion des personnes r\u00e9sidant continuellement sur le sol congolais depuis l’\u00e9poque coloniale sans discrimination d’origine (Art. 4 et 6).<\/td><\/tr> R\u00e9futation des amalgames avec les crises de r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/td> Maintien de conditions strictes d’acquisition individuelle par d\u00e9claration ou naturalisation pour les flux post-1960 (Art. 10 \u00e0 21).<\/td><\/tr> \u00c9galit\u00e9 civique des groupes ethnolinguistiques<\/strong><\/td> Affirmation de l’unicit\u00e9 et de l’exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9, sans hi\u00e9rarchie de droits entre communaut\u00e9s (Art. 1er et 2).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n - Les populations transplant\u00e9es par la MIB (1937\u20131955)<\/strong> : \u00c9tablies sur le territoire national avant le 30 juin 1960 sous administration belge, elles ont \u00e9t\u00e9 incluses dans le champ de la nationalit\u00e9 d’origine ou de la naturalisation de plein droit.<\/li>\n\n\n\n
- Le camp du RCD\/Goma et des mouvements rwandophones, qui exigeaient une naturalisation collective automatique sans restriction temporelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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