{"id":1586,"date":"2018-07-08T10:03:14","date_gmt":"2018-07-08T10:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=1586"},"modified":"2018-07-08T10:03:14","modified_gmt":"2018-07-08T10:03:14","slug":"cpi-lacquittement-de-bemba-est-il-legitime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=1586","title":{"rendered":"CPI : L\u2019acquittement de Bemba est-il l\u00e9gitime?"},"content":{"rendered":"
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CPI : L\u2019acquittement de Bemba est-il l\u00e9gitime?<\/h1>\n
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Par<\/div>\n

Par notre partenaire Libre Afrique<\/p>\n

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La CPI vient de lib\u00e9rer JP. Bemba pourtant condamn\u00e9 2 ans plus t\u00f4t \u00e0 18 ans de prison \u00e0 la Haye. Cette d\u00e9cision laisse plus de 5000 victimes dans la d\u00e9tresse avec un fort sentiment d\u2019injustice et de rejet de la CPI.<\/strong><\/p>\n

Dans son article,\u00a0Asm\u00e2a Bassouri<\/em>, analyse avec son regard de juriste la d\u00e9cision de lib\u00e9rer Bemba. La CPI fait reposer sa d\u00e9cision sur 2 piliers que sont\u00a0: le d\u00e9passement des charges confirm\u00e9es, et erreur dans l\u2019appr\u00e9ciation des mesures n\u00e9cessaires et raisonnables que devait prendre Bemba pour stopper les exactions du MLC dont il est le chef. L\u2019auteur est certes d\u2019accord pour le premier point mais s\u2019insurge contre le second. Selon elle, Bemba aurait d\u00fb r\u00e9pondre de ses crimes dans la limite des preuves apport\u00e9es au dossier\u00a0!<\/strong><\/p>\n

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V\u00e9ritable coup de th\u00e9\u00e2tre, l\u2019acquittement du congolais Jean-Pierre Bemba par la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI), aura non seulement des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices sur les 5229 victimes pr\u00e9sentes \u00e0 son proc\u00e8s, mais infligera aussi un grave revers aux 10 ann\u00e9es d\u2019efforts du Bureau du Procureur pour instruire l\u2019affaire. Tant les praticiens du droit international que les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme seront unanimement d\u2019accord pour dire qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent regrettable pour une institution \u00e0 vocation universelle et permanente, se voulant un mod\u00e8le de l\u2019administration de la justice internationale. La CPI a-t-elle finalement pris la bonne d\u00e9cision?<\/p>\n

Bref historique de l\u2019affaire<\/strong><\/p>\n

Proc\u00e8s symbole pour la CPI, l\u2019affaire Bemba a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour en mai 2008. Tenu comptable \u00e0 La Haye pour les m\u00e9faits de sa milice ayant multipli\u00e9 les s\u00e9vices contre la population civile en R\u00e9publique Centrafricaine, Bemba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2016 \u00e0 18 ans d\u2019emprisonnement, pour ensuite \u00eatre acquitt\u00e9 en appel deux ans plus tard. L\u2019analyse de la d\u00e9cision de la Chambre d\u2019Appel de la CPI laisse entrevoir deux motifs majeurs servant de base \u00e0 cet acquittement: d\u00e9passement des charges confirm\u00e9es, et erreur dans l\u2019appr\u00e9ciation des mesures n\u00e9cessaires et raisonnables que devait prendre Bemba pour stopper les exactions du MLC dont il est le chef. Et sans nullement pr\u00e9tendre interf\u00e9rer avec l\u2019ind\u00e9pendance des juges, ni d\u00e9fier leur pouvoir souverain d\u2019appr\u00e9ciation, nous pensons que le premier motif serait plut\u00f4t valable, tandis que le second serait un \u00ab\u00a0for\u00e7age\u00a0\u00bb des textes, qui au lieu de pr\u00e9ciser davantage les m\u00e9andres de la notion de responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (telle qu\u2019initialement con\u00e7ue en doctrine), va venir la flouter et la vider de sens.<\/p>\n

Sur quoi repose d\u2019acquittement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Relativement au premier motif, et pour des raisons \u00e9videntes, la condamnation ne peut se faire sur la base de chefs d\u2019accusation en dehors de la port\u00e9e des charges telles que confirm\u00e9es. Pour rappel, le proc\u00e8s devant la CPI est un \u00e9chelonnement d\u2019\u00e9tapes, dont celle de la confirmation des charges qui sert \u00e0 d\u00e9limiter les faits criminels qui feront l\u2019objet des d\u00e9bats contradictoires devant les juges pour que ces derniers statuent. Cette d\u00e9limitation se mesurant bien s\u00fbr \u00e0 l\u2019aptitude du Procureur \u00e0 s\u2019am\u00e9nager les preuves n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019appui des all\u00e9gations criminelles qu\u2019il avance. Une lecture des paragraphes 74 \u00e0 119 de la d\u00e9cision d\u2019Appel explicite en quoi la condamnation exc\u00e9dait les charges confirm\u00e9es. Alors que Bemba compara\u00eetra devant les juges pour des charges de meurtre, viol et pillage, le Procureur va pr\u00e9senter plus tard en cours de proc\u00e8s des informations concernant d\u2019autres all\u00e9gations de faits criminels plus sp\u00e9cifiques, et que les juges vont retenir pour prononcer la condamnation de Bemba. En cela, l\u2019erreur proc\u00e9durale consistant \u00e0 d\u00e9passer la port\u00e9e des charges initialement confirm\u00e9es pourrait justifier que l\u2019on ne punisse Bemba que par rapports aux charges confirm\u00e9es au d\u00e9part. Seulement, est-ce que Bemba sera pour autant ch\u00e2ti\u00e9 par rapport aux crimes n\u2019ayant aucunement d\u00e9pass\u00e9 les charges confirm\u00e9es? Loin s\u2019en faut! Il sera m\u00eame acquitt\u00e9 et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le second motif avanc\u00e9 par les juges d\u2019Appel pr\u00eate \u00e0 discussion.<\/p>\n

En effet, les juges vont conclure \u00e0 une erreur commise en premi\u00e8re instance lors de l\u2019examen pour savoir si M. Bemba avait pris les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables pour emp\u00eacher ou punir les crimes relevant de ses subordonn\u00e9s, ou d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. La nouvelle (mais fort malheureuse) lecture ayant \u00e9tait faite de la notion de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique pour les crimes de ses subalternes, cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent voulant que les contraintes rencontr\u00e9es par le chef militaire \u00e9loign\u00e9 de ses troupes d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lui suffisent de motif pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9. En d\u2019autres termes, il suffit d\u2019\u00eatre absent des lieux des crimes pour que soit d\u00e9gag\u00e9e sa responsabilit\u00e9, et que soit sign\u00e9e par l\u00e0 m\u00eame une autorisation implicite de tuer, violer, piller\u2026 en toute impunit\u00e9. Cet aspect d\u2019impunit\u00e9 \u00e9tant\u00a0in fine<\/em>\u00a0ce qui scandalise le plus dans cette affaire. Il s\u2019agit de crimes document\u00e9s, dont personne ne nie la commission, mais qui demeureront pourtant impunis. La mani\u00e8re de proc\u00e9der des juges est intenable. D\u2019une part, elle conduit \u00e0 une sous-estimation de la responsabilit\u00e9 (normalement lourde) d\u2019\u00eatre \u00e0 la t\u00eate d\u2019un groupement arm\u00e9. Car en acceptant le fardeau d\u2019un grade militaire \u00e9lev\u00e9, on accepte aussi l\u2019obligation de veille et de vigilance en d\u00e9coulant relativement aux agissements de ses subalternes. \u00catre limit\u00e9 dans sa capacit\u00e9 d\u2019intervenir en cas de d\u00e9rapages pourrait justifier une discussion quant au\u00a0quatum<\/em>\u00a0de la peine mais non la suppression de celle-ci.<\/p>\n

D\u2019autre part, cela ruine la politique criminelle suivie par le Procureur, dans le sens o\u00f9 la CPI ne pouvant techniquement se livrer \u00e0 la poursuite de tous les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des crimes d\u2019une situation criminelle port\u00e9e devant elle, elle va se limiter aux \u00abgros poissons\u00bb, nomm\u00e9ment les personnes occupant le plus haut rang militaire et\/ou politique, qui deviennent de ce fait les effigies des crimes en question. Or, dans l\u2019affaire Bemba, le seul auteur identifi\u00e9 ne passera pas sous les fourches caudines de la justice internationale p\u00e9nale parce qu\u2019on a tout simplement all\u00e9g\u00e9 la crit\u00e9riologie pouvant engager sa responsabilit\u00e9 en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

Doit-on plaider pour la suppression de la CPI\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Critiquer la CPI ne revient nullement \u00e0 plaider pour sa suppression. L\u2019institution \u2013 et malgr\u00e9 ses travers et ses faiblesses- demeure un pilier incontournable de l\u2019ordre international. Les juges doivent tirer une le\u00e7on de ce qui vient de se produire pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition. De m\u00eame que la r\u00e9publique centrafricaine, comme tous les \u00c9tats d\u2019ailleurs qui sont membres \u00e0 la CPI, doivent assumer le devoir premier qui est le leur, \u00e0 savoir le jugement des criminels sur leur sol pour redonner ainsi au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 r\u00e9gissant la CPI ses lettres de noblesse. La juridiction de cette derni\u00e8re \u00e9tant en effet compl\u00e9mentaire de celle \u00e9tatique, tout \u00e9chec de la CPI serait\u00a0volens nolens<\/em>\u00a0un \u00e9chec de l\u2019\u00c9tat qui faillit \u00e0 son devoir originel de poursuite poussant la Cour, en tant que juridiction de dernier ressort, \u00e0 se saisir.<\/p>\n

Asm\u00e2a Bassouri,\u00a0<\/em><\/strong>doctorante en droit international, Universit\u00e9 Cadi Ayyad Marrakech (Maroc)<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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