{"id":179,"date":"2018-04-11T03:20:50","date_gmt":"2018-04-11T03:20:50","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=179"},"modified":"2018-04-11T03:20:50","modified_gmt":"2018-04-11T03:20:50","slug":"rdc-une-cour-constitutionnelle-encore-plus-obeissante-en-vue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=179","title":{"rendered":"RDC: Une Cour constitutionnelle encore plus ob\u00e9issante en vue"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"post_title\">RDC: Une Cour constitutionnelle encore plus ob\u00e9issante en vue<\/h1>\n<ul class=\"post_details clearfix\">\n<li class=\"detail category\">10 avril 2018<\/li>\n<li class=\"detail author\">Par Marie-France Cros.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"post_content page_margin_top_section clearfix\">\n<div class=\"content_box full_width\">\n<div class=\"text\">\n<p>La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) est appel\u00e9e \u00e0 trancher les \u00e9ventuels contentieux \u00e9lectoraux, alors que la nouvelle date des \u00e9lections est fix\u00e9e, cette fois, au 23 d\u00e9cembre prochain. Elle est aussi le juge du chef de l\u2019Etat et du Premier ministre et prononce une \u00e9ventuelle vacance du pouvoir au sommet de l\u2019Etat. Un d\u00e9c\u00e8s providentiel durant le week-end dernier et deux d\u00e9missions bienvenues, lundi, au sein de cet organe \u00e9cartent des juges pas assez \u00a0complaisants, qui devraient \u00eatre bient\u00f4t remplac\u00e9s.<\/p>\n<p>Ses membres sont neuf: trois choisis par le chef de l\u2019Etat, trois par le Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature et trois par le parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s. Ces deux derni\u00e8res institutions \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9es par la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, cela laisse la haute main au pr\u00e9sident hors mandat Joseph Kabila sur la Cour.<\/p>\n<p>Ses juges doivent \u00eatre renouvel\u00e9s par tirage au sort d\u2019un tiers de leurs membres (un pour chacun des trois groupes) tous les trois ans. Bien que la Cour fonctionne depuis f\u00e9vrier 2016 seulement, ses neuf membres avaient pr\u00eat\u00e9 serment devant le pr\u00e9sident Kabila le 4 avril 2015. Trois d\u2019entre eux devaient donc \u00eatre remplac\u00e9s le 4 avril dernier \u2013 ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n<p><strong>Ceux qui ruent dans les brancards<\/strong><\/p>\n<p>En effet, m\u00eame si la Cour constitutionnelle n\u2019a rendu que des d\u00e9cisions favorables aux kabilistes jusqu\u2019ici \u2013 y compris lorsque cela exigeait des acrobaties juridiques \u2013 il s\u2019est quand m\u00eame trouv\u00e9 quelques membres pour ruer dans les brancarts quand ces \u00e9minents juristes ont vu qu\u2019ils \u00e9taient trait\u00e9s comme des marionnettes dans les calculs politiciens de kabilistes souvent bien moins diplom\u00e9s qu\u2019eux.<\/p>\n<p>Le 17 octobre 2016, alors qu\u2019un quatri\u00e8me magistrat \u00e9tait malade, trois des juges avaient ainsi boycott\u00e9 l\u2019audience consacr\u00e9e \u00e0 une demande de la Ceni (Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, consid\u00e9r\u00e9e comme inf\u00e9od\u00e9e au pouvoir) visant \u00e0 publier un calendrier \u00e9lectoral ne respectant pas le prescrit constitutionnel. Bien que n\u2019atteignant pas le quorum requis de 7 juges, la Cour consitutionnelle avait accept\u00e9 la demande de la Ceni. Celle-ci \u00e9tait pourtant elle-m\u00eame ill\u00e9gale puisque la Ceni ne figure pas parmi les institutions autoris\u00e9es \u00e0 saisir la Cour constitutionnelle (art. 161 de la Constitution) et que cette derni\u00e8re n\u2019est pas comp\u00e9tente pour un acte de convocation \u00e9lectorale.<\/p>\n<p>A la suite du manque de collaboration des trois juges, le ministre de la Justice avait tent\u00e9 \u2013 en vain, en raison de vices de proc\u00e9dure \u2013 en juin 2017, de faire adopter par l\u2019Assembl\u00e9e nationale un projet de loi visant \u00e0 faire passer le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de 9 \u00e0 5 \u2013 juste le nombre de juges ob\u00e9issants!<\/p>\n<p><strong>Pas de tirage au sort<\/strong><\/p>\n<p>Ce 4 avril, il n\u2019y a pas eu de tirage au sort de trois juges \u00e0 remplacer. \u00ab\u00a0Parce que le tirage au sort ne garantissait pas que les \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb juges seraient extirp\u00e9s de l\u2019institution, ce qui embarrassait beaucoup en haut lieu\u00a0\u00bb, indique \u00e0 LaLibreAfrique.be une source \u00e0 Kinshasa. Fort opportun\u00e9ment, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un juge, Yvon Kalonda, dimanche et la d\u00e9mission-surprise de deux des juges r\u00e9tifs, Jean-Louis Esambo et Eug\u00e8ne Banyaku, lundi, pour \u00ab\u00a0raisons personnelles\u00a0\u00bb, ont r\u00e9solu la question. Chacun des trois est en effet issu d\u2019un groupe diff\u00e9rent (Pr\u00e9sidence pour le d\u00e9funt, Parlement et Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour les deux autres).<\/p>\n<p>Si certains m\u00e9dias congolais \u00e9voquent la possibilit\u00e9 d\u2019une paralysie de la Cour qui ne dispose plus des 9 juges n\u00e9cessaires au tirage au sort, cette crainte est vaine au regard de l\u2019article 90 de la Loi organique cr\u00e9ant la Cour puisque le tirage au sort n\u2019est plus n\u00e9cessaire. On n\u2019attend maintenant les trois nouvelles nominations pour permettre \u00e0 la Cour d\u2019atteindre le quorum requis.<\/p>\n<p>Seul juge r\u00e9tif \u00e0 rester en poste: le brillant professeur F\u00e9lix Vunduaw\u00e9, qui fut directeur de cabinet et vice-Premier ministre de Mobutu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend pgfw-icon-display pgfw-icon-display--default\" style=\"--pgfw-icon-justify:center;\"><a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&#038;id=179\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button pgfw-single-pdf-download-button--default pgfw-single-pdf-download-button--icon-only\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"--pgfw-icon-width:25px;--pgfw-icon-height:45px;\" aria-label=\"Download PDF\"><span class=\"pgfw-single-pdf-download-button__media\" aria-hidden=\"true\"><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" alt=\"\" decoding=\"async\"><\/span><\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>RDC: Une Cour constitutionnelle encore plus ob\u00e9issante en vue 10 avril 2018 Par Marie-France Cros. 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