{"id":185,"date":"2018-04-11T03:33:47","date_gmt":"2018-04-11T03:33:47","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=185"},"modified":"2018-04-11T03:33:47","modified_gmt":"2018-04-11T03:33:47","slug":"pourquoi-deux-juges-constitutionnels-de-rdc-ont-ils-demissionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=185","title":{"rendered":"Pourquoi deux juges constitutionnels de RDC ont-ils d\u00e9missionn\u00e9?"},"content":{"rendered":"
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Pourquoi deux juges constitutionnels de RDC ont-ils d\u00e9missionn\u00e9?<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Audience \u00e0 la Cour constitutionnelle de RDC en octobre 2015.
\n\u00a9 Chancelfun\/wikimedia commons<\/figcaption><\/figure>\n
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Par\u00a0RFI\u00a0<\/span>Publi\u00e9 le 11-04-2018<\/span>\u00a0Modifi\u00e9 le 11-04-2018 \u00e0 04:17<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Les deux juges d\u00e9missionnaires Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape n’ont pas expliqu\u00e9 publiquement les raisons de leur geste, mais ils avaient plusieurs fois montr\u00e9 par leur abstention ou leur opposition ouverte qu’ils n’\u00e9taient pas d’accord avec les d\u00e9cisions annonc\u00e9es par la Cour constitutionnelle. Et ces d\u00e9missions interviennent dans un contexte tr\u00e8s particulier alors que trois juges devaient \u00eatre remplac\u00e9s par tirage au sort.<\/h2>\n

A huit mois des \u00e9lections,\u00a0la d\u00e9mission de deux juges constitutionnels<\/strong>\u00a0fait couler de l’encre en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. La Cour constitutionnelle juge un r\u00f4le clef dans le processus \u00e9lectoral, \u00e0 la fois pour ce qui est de d\u00e9terminer ce qui est constitutionnel ou pas, mais aussi dans le contentieux \u00e9lectoral. C’est cette Cour qui a permis la prolongation du mandat du pr\u00e9sident Kabila et des autres institutions de la R\u00e9publique au-del\u00e0 des d\u00e9lais.<\/p>\n

Pour l’un des porte-paroles de la Cour constitutionnelle, il n’y a pas eu de pression sur les juges Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape. \u00ab\u00a0Ils ont annonc\u00e9 leur d\u00e9mission pendant la s\u00e9ance de tirage au sort<\/em>\u00a0\u00bb, explique-t-il. Ce charg\u00e9 de communication insiste\u00a0: \u00ab\u00a0eux-m\u00eames ont affirm\u00e9 l’avoir fait pour des raisons de convenance personnelle et par souci d’\u00e9l\u00e9gance<\/em>.\u00a0\u00bb Cette s\u00e9ance de tirage au sort devait d\u00e9signer trois juges sortant, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 158 de la Constitution.<\/p>\n

La voie se d\u00e9gage pour le camp pr\u00e9sidentiel<\/strong><\/p>\n

Pour ce porte-parole, \u00e0 cause de la mort du juge Kalonda la semaine derni\u00e8re et la d\u00e9mission de ses deux coll\u00e8gues lundi, la Cour serait donc relev\u00e9e de son obligation constitutionnelle. Ce n’est pas l’avis de Me Georges Kapiamba. Le pr\u00e9sident de l’Association congolaise d’acc\u00e8s \u00e0 la justice (Acaj) d\u00e9nonce une nouvelle tentative de contourner la Constitution, gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9parts, selon lui, n\u00e9goci\u00e9s.<\/p>\n

Depuis octobre 2016 et l’autorisation de repousser les \u00e9lections et de prolonger les mandats des institutions, dont celui du pr\u00e9sident, la Cour semblait divis\u00e9e. Quatre juges soutenaient toutes les d\u00e9cisions, quatre s’abstenaient ou s’y opposaient, au point de forcer la Cour \u00e0 rendre des d\u00e9cisions en d\u00e9pit du quorum minimum de sept juges impos\u00e9 par la loi. Si l’on en croit les d\u00e9tracteurs de Joseph Kabila, ce probl\u00e8me serait en passe d’\u00eatre r\u00e9solu pour la majorit\u00e9, le d\u00e9mission de ces deux juges devant permettre, selon eux, au camp pr\u00e9sidentiel de contr\u00f4ler la Cour et donc le contentieux \u00e9lectoral.<\/p>\n

Dans l’entourage des deux juges, on assure qu’ils ont d\u00e9missionn\u00e9 pour des raisons personnelles, sans concertation.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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