{"id":2675,"date":"2018-08-28T21:39:43","date_gmt":"2018-08-28T21:39:43","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=2675"},"modified":"2018-08-28T21:39:43","modified_gmt":"2018-08-28T21:39:43","slug":"bemba-le-crime-netait-pas-parfait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=2675","title":{"rendered":"Bemba, le crime n\u2019\u00e9tait pas parfait"},"content":{"rendered":"<div class=\"td-post-header\">\n<header class=\"td-post-title\">\n<h4 class=\"entry-title\">Bemba, le crime n\u2019\u00e9tait pas parfait<\/h4>\n<div class=\"td-module-meta-info\">\n<div class=\"td-post-date\"><time class=\"entry-date updated td-module-date\" datetime=\"2018-08-28T00:28:13+00:00\">28 ao\u00fbt 2018<\/time><\/div>\n<div class=\"td-post-views\"><i class=\"td-icon-views\"><\/i><span class=\"td-nr-views-9568\">45<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/header>\n<\/div>\n<div class=\"td-post-sharing td-post-sharing-top \">\n<div class=\"td-default-sharing\">\n<div class=\"td-social-but-text\"><\/div>\n<p><i class=\"td-icon-googleplus\"><\/i>\u00a0<i class=\"td-icon-pinterest\"><\/i><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"td-post-content\">\n<div class=\"td-post-featured-image\">\n<figure><a class=\"td-modal-image\" href=\"http:\/\/lemaximum.cd\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/JPBEMBA-CENI.jpg\" data-caption=\"Jean-Pierre Bemba, re\u00e7u \u00e0 la CENI par Corneille Nangaa\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"entry-thumb td-animation-stack-type0-2\" title=\"JPBEMBA CENI\" src=\"http:\/\/lemaximum.cd\/wp-content\/uploads\/2018\/08\/JPBEMBA-CENI-696x464.jpg\" alt=\"\" width=\"696\" height=\"464\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">Jean-Pierre Bemba, re\u00e7u \u00e0 la CENI par Corneille Nangaa<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<p>En pronon\u00e7ant l\u2019acquittement de l\u2019ancien chef de guerre rd congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo, des infractions de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour lesquelles il \u00e9tait poursuivi depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, le 8 juin 2018 dans l\u2019apr\u00e8s-midi, trois des cinq juges de la chambre d\u2019appel de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) ont litt\u00e9ralement ass\u00e9n\u00e9 le coup de gr\u00e2ce \u00e0 cette institution de la justice p\u00e9nale internationale. La sentence renversait, au propre comme au figur\u00e9, tout l\u2019\u00e9chafaudage proc\u00e9dural patiemment mis sur pied pour sanctionner et dissuader \u00e0 l\u2019avenir les va-t\u2019en guerre et autres roitelets de circonstance qui s\u2019octroient souvent droit de vie et de mort sur leurs semblables, en Afrique particuli\u00e8rement. Autant qu\u2019elle \u00e9rodait dramatiquement le peu de confiance et de foi qui restaient encore attach\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9tendue justice internationale, particuli\u00e8rement en Afrique. Ce jour-l\u00e0, la chambre d\u2019appel de la CPI avait, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, totalement renvers\u00e9 le verdict prononc\u00e9 contre le m\u00eame inculp\u00e9, Jean-Pierre Bemba Gombo donc, deux ans plut\u00f4t, le 21 mars 2016, lorsque, apr\u00e8s huit ans d\u2019un proc\u00e8s auquel avaient t\u00e9moign\u00e9 quelque 5.000 victimes d\u2019atrocit\u00e9s commises par les troupes du Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC) en Centrafrique en 2002, et 10 ans d\u2019emprisonnement \u00e0 Scheveningen (Hollande), la CPI avait condamn\u00e9 l\u2019ancien chef de guerre \u00e0 18 ans de prison.<br \/>\n<strong>Acquittement en forme d\u2019effacement de dette<\/strong><br \/>\nL\u2019acquittement de juin 2018, assorti de la fin des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 avait tout l\u2019air d\u2019une sorte d\u2019effacement de dette de pays pauvre. En Europe, o\u00f9 ce verdict semble avoir \u00e9t\u00e9 mijot\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te, mais surtout sur le continent africain et notamment au Congo-Kinshasa, peu s\u2019y sont tromp\u00e9s : l\u2019affaire \u00e9tait \u00ab hautement politique \u00bb, selon les propos d\u2019un diplomate en place \u00e0 Kinshasa. Et donc aussi, toute la pr\u00e9tendue justice p\u00e9nale internationale de cr\u00e9ation plus ou moins r\u00e9cente, que nombre de dirigeants du continent r\u00e9cusent de plus en plus, la consid\u00e9rant comme un nouvel instrument n\u00e9ocolonial.<br \/>\nLe d\u00e9nouement renversant de l\u2019affaire \u00ab Jean-Pierre Bemba contre le Procureur pr\u00e8s la CPI \u00bb s\u2019\u00e9claire en effet au regard de l\u2019\u00e9volution de la situation politique dans son pays d\u2019origine, la RD Congo. O\u00f9 la fin du dernier mandat constitutionnel du Chef de l\u2019Etat en place, Joseph Kabila, a r\u00e9veill\u00e9 les instincts n\u00e9ocolonialistes d\u2019un certain nombre de milieux politiques et mercantiles sur le vieux continent et outre Atlantique. Depuis plusieurs ann\u00e9es, des capitales de l\u2019Europe occidentale et des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ont multipli\u00e9 nerveusement des sch\u00e9mas de r\u00e9cup\u00e9ration de ce qu\u2019on appelle pudiquement l\u2019initiative politique, une op\u00e9ration qui consiste en fait \u00e0 placer co\u00fbte que co\u00fbte des hommes de main plus dociles \u00e0 la t\u00eate de la RD Congo, le jeune pr\u00e9sident rd congolais ayant brill\u00e9 par son indocilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ceux qui se consid\u00e8rent toujours comme les \u00ab propri\u00e9taires \u00bb de ce coffre-fort naturel, en d\u00e9pit de l\u2019ind\u00e9pendance conc\u00e9d\u00e9e du bout des l\u00e8vres un certain 30 juin 1960.<br \/>\nLe pays des gisements miniers de l\u2019avenir<br \/>\nDans cet immense pays de l\u2019Afrique Centrale o\u00f9 se concentrent les plus grands gisements des mati\u00e8res premi\u00e8res dont d\u00e9pendra l\u2019industrie mondiale pour les prochaines d\u00e9cennies, le cobalt notamment, la politique souverainiste de Joseph Kabila est loin de faire l\u2019affaire de tout le monde. En occident, des milieux politiques et mercantiles avaient, d\u00e8s 2016, jet\u00e9 leur d\u00e9volu sur certains acteurs politiques mall\u00e9ables au sein de l\u2019opposition pour renverser le pouvoir en place par une insurrection de type \u00ab printemps arabes \u00bb pour cause de non organisation des \u00e9lections dans les d\u00e9lais constitutionnels. Sans succ\u00e8s. Et, \u00e0 quelques mois de scrutins \u00e9lectoraux postpos\u00e9s in fine pour d\u00e9cembre prochain, aucun des candidats d\u00e9clar\u00e9s de l\u2019opposition \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle ne semblait faire le poids face \u00e0 la machine politique bien r\u00f4d\u00e9e de Joseph Kabila auquel on pr\u00eatait l\u2019intention de vouloir rempiler. Surtout pas le dernier gouverneur de la d\u00e9funte province mini\u00e8re du Katanga, Mo\u00efse Katumbi, sur lequel comptaient de puissants int\u00e9r\u00eats miniers et qui s\u2019\u00e9tait lui-m\u00eame compliqu\u00e9 la t\u00e2che notamment avec d\u2019inextricables d\u00e9m\u00eal\u00e9es avec la justice et la loi sur la nationalit\u00e9 congolaise \u00ab une et exclusive \u00bb. Ne restait plus, pour esp\u00e9rer affronter \u00ab utilement \u00bb Joseph Kabila (ou au candidat de son parti politique), que Jean-Pierre Bemba Gombo, le deus ex machina du MLC qui avait \u00e9t\u00e9 nagu\u00e8re son challenger.<br \/>\n<strong>JPB au secours<\/strong><br \/>\nArr\u00eat\u00e9 en 2008, l\u2019ancien chef rebelle qui purgeait une peine de 18 ans dans les ge\u00f4les de la CPI avait l\u2019avantage aux yeux des \u2018king\u2019s makers\u2019 occidentaux, d\u2019\u00eatre arriv\u00e9 2\u00e8me \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2006 nanti d\u2019un ind\u00e9niable bagout et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par une r\u00e9putation de chef de guerre, il a pu para\u00eetre une alternative s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible. Si pas pour battre Joseph Kabila et sa famille politique, au moins pour foutre le bordel \u00e0 Kinshasa, au cas o\u00f9 Kabila s\u2019aventurait \u00e0 tripatouiller la constitution pour se repr\u00e9senter.<br \/>\nSeul obstacle au rel\u00e2chement du chef des bourreaux de Bangui dans l\u2019ar\u00e8ne politique rd congolaise : sa condamnation \u00e0 la CPI. Mais qu\u2019\u00e0 cela ne tienne. Les manipulateurs avaient les bras suffisamment longs. Assez en tout cas pour \u00ab persuader \u00bb au moins trois juges de l\u2019instance judiciaire mondiale de jeter \u00e0 l\u2019eau la r\u00e9putation de leur institution. Quitte \u00e0 sacrifier l\u2019avenir du Statut de Rome sur l\u2019autel de la survie \u00e9conomique de certains Etats en Occident. Le \u00ab crime \u00bb, puisque c\u2019en \u00e9tait un, en valait la chandelle. Mais il ne fut pas parfait.<br \/>\n<strong>Crime oubli\u00e9<\/strong><br \/>\nEn effet, en acquittant Jean-Pierre Bemba Gombo des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 le 8 juin 2018, la CPI et les instigateurs de cette relaxation en mode \u00ab effacement de la dette par bienveillance des cr\u00e9anciers \u00bb semblent avoir perdu de vue l\u2019autre condamnation qui pendait toujours sur la t\u00eate de l\u2019ancien pensionnaire de Scheveningen. Puisqu\u2019\u00e0 la suite de cette affaire principale \u00e9tait n\u00e9e une autre, relative \u00e0 la subornation de t\u00e9moins. Un proc\u00e8s dans le proc\u00e8s, qui a oppos\u00e9 Jean-Pierre Bemba Gombo et l\u2019intraitable Procureure de la CPI pour actes de subornation (corruption) de t\u00e9moins et de production de documents faux et falsifi\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019affaire principale. Etaient vis\u00e9s dans ce second proc\u00e8s, outre Jean-Pierre Bemba lui-m\u00eame, l\u2019avocat Aim\u00e9 Kilolo Musamba (conseil principal de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense), Jean-Jacques Mangenda Kabongo (charg\u00e9 de la gestion des dossiers de l\u2019affaire), le d\u00e9put\u00e9 Fid\u00e8le Babala Wandu (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du MLC), et Narcisse Arido (t\u00e9moin cl\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre par la d\u00e9fense).<br \/>\nLe 19 octobre 2016, les cinq accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019administration de la justice par la chambre de premi\u00e8re instance VII. \u00ab\u00a0<em>La Chambre conclut en l\u2019existence de motifs substantiels de croire, au regard des preuves \u00e0 charge, que les cinq accus\u00e9s avaient commis des infractions de subornation de t\u00e9moins (article 70-1-c du Statut), de production d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve faux (article 70-1-b du Statut), et de faux t\u00e9moignage (article 70-1-a du Statut) portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures devant la Cour<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9nonce l\u2019arr\u00eat rendu \u00e0 cet effet. Et, se pronon\u00e7ant sur les peines proprement dites, le 22 mars 2017, la chambre condamnait Jean-Pierre Bemba Gombo \u00e0 une peine totale d\u2019une ann\u00e9e d\u2019emprisonnement qui s\u2019ajoute \u00e0 la peine de l\u2019affaire principale (sans d\u00e9duction du temps pass\u00e9 en d\u00e9tention) ainsi qu\u2019\u00e0 une peine d\u2019amende de 300.000 euros qui sera transf\u00e9r\u00e9e au Fonds au profit des victimes ; Aim\u00e9 Kilolo Musamba \u00e0 deux ans et six mois d\u2019emprisonnement et 300.000 euros d\u2019amende (qui sera \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9e au Fonds au profit des victimes), toutefois, la Chambre a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre cette peine d\u2019emprisonnement ; Jean-Jacques Mangenda Kabongo est condamn\u00e9 \u00e0 une peine totale de deux ans d\u2019emprisonnement (avec d\u00e9duction du temps d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 en d\u00e9tention) avec suspension du reste de la peine \u00e0 purger dans les m\u00eames conditions que pour Aim\u00e9 Kilolo ; Narcisse Arido \u00e0 une peine totale de onze mois d\u2019emprisonnement, sa peine \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme purg\u00e9e par la Chambre, eu \u00e9gard au temps d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 en d\u00e9tention ; tout comme Fid\u00e8le Babala Wandu, condamn\u00e9 \u00e0 une peine totale de six mois d\u2019emprisonnement. Au cours d\u2019une audience en appel de ces condamnations, la chambre a rejet\u00e9, le 8 mars 2018, soit 3 mois avant l\u2019acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l\u2019affaire principale, les appels interjet\u00e9s la d\u00e9fense de l\u2019inculp\u00e9, confirmant ainsi les accusations all\u00e9gu\u00e9es et les peines ainsi prononc\u00e9es.<br \/>\n<strong>Condamnations prises en compte, un p\u00e9ch\u00e9 ?<\/strong><br \/>\nPrenant en compte cette condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation de t\u00e9moins qui figure dans l\u2019extrait de casier judiciaire d\u00e9pos\u00e9 par lui-m\u00eame, la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) a \u00e9cart\u00e9 son dossier de candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 23 d\u00e9cembre 2018, au grand dam des conjur\u00e9s.<br \/>\nCertes, l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose encore de la possibilit\u00e9 de porter le dossier devant la Cour Constitutionnelle, mais on peut douter que les juges constitutionnels volent \u00e0 son secours. Bien que la notion de subornation de t\u00e9moins suscite pol\u00e9mique dans certains m\u00e9dias congolais, l\u2019article 70 du Statut de Rome incrimine sp\u00e9cifiquement tous les actes et comportement qui seraient \u00ab\u00a0<em>de nature \u00e0 fausser le proc\u00e8s, et menacer ainsi l\u2019autorit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution<\/em>\u00a0\u00bb, selon des \u00e9tudes relatives aux proc\u00e9dures p\u00e9nales internationales. Six infractions \u00e0 l\u2019administration sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans cet article : le faux t\u00e9moignage, la production d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve faux ou falsifi\u00e9s, la subornation de t\u00e9moins, l\u2019intimidation d\u2019un membre ou agent de la cour, les repr\u00e9sailles contre un membre ou agent de la cour, et la sollicitation ou l\u2019acceptation d\u2019une r\u00e9tribution ill\u00e9gale par un membre ou agent de la cour dans ses fonctions officielles, ce qui recoupe parfaitement l\u2019incrimination de corruption. \u00ab\u00a0<em>Ces atteintes \u00e0 l\u2019administration de la justice visent toutes les personnes en relation avec la CPI, c\u2019est-\u00e0-dire tant les membres et agents de la Cour (Procureur, Greffier, juges) que les accus\u00e9s, leurs conseils, les t\u00e9moins et les experts\u00a0<\/em>\u00bb, apprend-on de cette litt\u00e9rature scientifique abondante sur le site internet de la CPI o\u00f9 la subornation de t\u00e9moins est aussi d\u00e9finie \u2018<em>expressis verbis<\/em>\u2019 comme \u00ab\u00a0<em>l\u2019exercice d\u2019une influence corruptrice sur un t\u00e9moin\u00a0<\/em>\u00bb.<br \/>\nLe 4 juillet 2018, le bureau du procureur de la CPI a formellement requis 5 ans de prison contre Jean-Pierre Bemba dans cette affaire de subornation de t\u00e9moins, \u00e0 l\u2019appui d\u2019arguments compl\u00e9mentaires avanc\u00e9s, et malgr\u00e9 l\u2019acquittement prononc\u00e9 le 8 juin 2018. \u00ab\u00a0<em>Nous savons qu\u2019il a eu plus de 14 t\u00e9moins corrompus<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 en substance Me Kwetu Vanderpuye, le 1er substitut de la Procureure, pour qui \u00ab toute conclusion contraire serait incompr\u00e9hensible \u00bb.<br \/>\nLe crime des \u00ab ma\u00eetres autoproclam\u00e9s du monde \u00bb dans le dossier Jean-Pierre Bemba n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 parfait.<br \/>\n<strong>J.N.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=2675\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bemba, le crime n\u2019\u00e9tait pas parfait 28 ao\u00fbt 2018 45 \u00a0 Jean-Pierre Bemba, re\u00e7u \u00e0 la CENI par Corneille Nangaa En pronon\u00e7ant l\u2019acquittement de l\u2019ancien chef de guerre rd congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo, des infractions de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour lesquelles il \u00e9tait poursuivi depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, le 8 juin [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,7,8,1],"tags":[],"class_list":["post-2675","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-justice","category-politique","category-societe","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2675","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2675"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2675\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2675"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2675"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2675"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}