{"id":3514,"date":"2018-10-15T00:29:43","date_gmt":"2018-10-15T00:29:43","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=3514"},"modified":"2018-10-15T00:29:43","modified_gmt":"2018-10-15T00:29:43","slug":"histoire-du-legislatif-congolais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=3514","title":{"rendered":"Histoire du legislatif congolais"},"content":{"rendered":"<p>Install\u00e9 le 17 juin 1960 sous le r\u00e9gime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le Parlement congolais a connu une histoire mouvement\u00e9e. Sous la premi\u00e8re r\u00e9publique, le Bureau de chacune de deux chambres \u00e9tait renouvel\u00e9 au cours de la session ordinaire d\u2019avril, tandis que, sous la deuxi\u00e8me r\u00e9publique et pendant la transition, sa dur\u00e9e de vie correspondait \u00e0 celle de la l\u00e9gislature. Les p\u00e9rip\u00e9ties de l\u2019histoire parlementaire de la RDC, peuvent \u00eatre esquiss\u00e9es \u00e0 travers les \u00e9poques ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<div class=\"featured-thumbnail\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"attachment-featured wp-post-image\" title=\"Si\u00e8ge du parlement\" src=\"http:\/\/www.congovirtuel.com\/images\/palais_peuple.jpg\" alt=\"Palais du peuple\" width=\"250\" height=\"250\" \/><\/div>\n<p>1\u00b0 De 1960 \u00e0 1965<br \/>\nLe premier parlement bicam\u00e9ral de la premi\u00e8re R\u00e9publique a fonctionn\u00e9 avec une chambre de repr\u00e9sentants de 143 d\u00e9put\u00e9s et un s\u00e9nat de 84 s\u00e9nateurs. Ajourn\u00e9e du 13 septembre 1960 \u00e0 la fin juillet 1961, et le 29 septembre I963, cette l\u00e9gislature est all\u00e9e du 17 juin 1960 au 30 juin 1964. Son si\u00e8ge \u00e9tait le Palais de la Nation situ\u00e9 \u00e0 L\u00e9opoldville\/Kalina, actuellement Kinshasa-Gombe. Ce premier parlement dot\u00e9 du pouvoir traditionnels a eu le m\u00e9rite d\u2019\u00e9lire le premier Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Joseph Kasa-Vubu, et d\u2019investir le premier gouvernement dirig\u00e9 par le premier ministre Patrice Emery Lumumba.<\/p>\n<p>2\u00b0 De 1965 \u00e0 1967<br \/>\nA la suite de la crise politique entre le Pr\u00e9sident Kasa-Vubu et son premier ministre Moise Tshombe victorieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives de mai 1965, la prise de pouvoir par le G\u00e9n\u00e9ral Mobutu le 24 novembre 1965 ouvre la voie \u00e0 la suspension de quelques dispositions de la constitution du 1er aout 1964 dite de Luluabourg. Les d\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs \u00e9lus sur la base de la constitution de Luluabourg ont continu\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la promulgation de la constitution de la deuxi\u00e8me r\u00e9publique, le 24 juin 1967.<\/p>\n<p>3\u00b0 De 1967 \u00e0 1970<br \/>\nLa R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a fonctionn\u00e9 sans Parlement.<\/p>\n<p>4\u00b0 De 1970 \u00e0 1975<br \/>\nSous la deuxi\u00e8me R\u00e9publique, la nouvelle constitution du 24 juin 1967, fort diff\u00e9rente de celle de Luluabourg, met en place un Parlement monocam\u00e9ral appel\u00e9 Conseil L\u00e9gislatif \u00e0 partir de 1972. Celui-ci \u00e9tait compos\u00e9 de 420 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus sur la base d\u2019une liste pr\u00e9sent\u00e9e par le parti MPR (Mouvement Populaire de la R\u00e9volution). Cette l\u00e9gislative s\u2019est arr\u00eat\u00e9e avant terme en janvier 1975 au lie de D\u00e9cembre 1975 ; \u00e0 la suite de la r\u00e9vision constitutionnelle du 15 aout 1974.<\/p>\n<p>5\u00b0 De 1975 \u00e0 1977<br \/>\nLe Conseil L\u00e9gislatif comprenait 210 d\u00e9put\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le Bureau Politique du MPR avant de se faire \u00e9lire par acclamation. Tirant les le\u00e7ons de la premi\u00e8re guerre dite du Shaba, cette l\u00e9gislature a \u00e9t\u00e9 \u00e9court\u00e9e pour une \u00ab lib\u00e9ralisation \u00bb de la vie politique.<\/p>\n<p>6\u00b0 De 1977 \u00e0 1982<br \/>\nToujours sous l\u2019appellation de Conseil L\u00e9gislatif, le Parlement comptait 272 d\u00e9put\u00e9s appel\u00e9s commissaires du peuple. Ceux-ci s\u2019effor\u00e7aient d\u2019exprimer le desiderata de la population, mais leur libert\u00e9 d\u2019expression et m\u00eame de pens\u00e9e \u00e9tait fortement limit\u00e9e par les id\u00e9aux du parti-Etat.<\/p>\n<p>Le Conseil L\u00e9gislatif issu des \u00e9lections de 1977 a eu le courage de jouer \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs et \u00e0 exercer pleinement le contr\u00f4le parlementaire pour restaurer la bonne gouvernance, ardeur ayant valu le remplacement de son pr\u00e9sident et \u00e9mouss\u00e9 cet enthousiasme.<\/p>\n<p>7\u00b0 De 1982 \u00e0 1987<br \/>\nAnim\u00e9e par 310 commissaires du peuple, cette l\u00e9gislature avait conserv\u00e9 toutes les pr\u00e9rogatives constitutionnelles lui l\u00e9gu\u00e9es par la pr\u00e9c\u00e9dente, pr\u00e9rogatives fragilis\u00e9es par la r\u00e9vision constitutionnelle aux termes de laquelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pouvait dissoudre le Parlement apr\u00e8s consultation de son Bureau.<\/p>\n<p>8\u00b0 De 1987 \u00e0 1990<br \/>\nLe Conseil L\u00e9gislatif est compos\u00e9 de 222 commissaires du peuple \u00e9lus au suffrage universel direct, dont le r\u00f4le est toujours marqu\u00e9 par le contexte monolithique.<\/p>\n<p>9\u00b0 De 1990 \u00e0 1992<br \/>\nLe discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 avril 1990 cons\u00e9cutif aux consultations populaires annonce le d\u00e9but de la transition vers le r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Le Conseil L\u00e9gislatif en fonction a eu le privil\u00e8ge de r\u00e9viser la constitution pour l\u2019adapter \u00e0 la nouvelle configuration politique du pays ; r\u00e9vision en vertu de laquelle, il est redevenu Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n<p>10\u00b0 De 1992 \u00e0 1994<br \/>\nA l\u2019issue des travaux de la Conf\u00e9rence Nationale Souveraine CNS, le Haut Conseil de la R\u00e9publique (HCR), assembl\u00e9e dont les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s parmi les conf\u00e9renciers a eu, outre, la mission d\u2019assurer le suivi de r\u00e9solutions de ce forum national, celle d\u2019exercer les pr\u00e9rogatives classiques reconnues \u00e0 un parlement.<\/p>\n<p>Ces 443 membres sont appel\u00e9s conseillers de la R\u00e9publique. Et le si\u00e8ge du HCR \u00e9tait situ\u00e9 au Palais du Peuple, \u00e0 Kinshasa\/Lingwala. Les divergences de vues au sein de la classe politique entre l\u2019opposition et la mouvance pr\u00e9sidentielle, amen\u00e8rent cette derni\u00e8re \u00e0 organiser le conclave du Palais de la Nation, assises ayant provoqu\u00e9 le d\u00e9doublement de l\u2019institution parlementaire : d\u2019une part, le HCR et, de l\u2019autre part, l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>11\u00b0 De 1994 \u00e0 1997<br \/>\nLe HCR-Parlement de Transition (HCR-PT) est mis sur pied le 11 f\u00e9vrier 1994 \u00e0 la suite des concertations politiques entre la mouvance pr\u00e9sidentielle et l\u2019opposition pour mettre fin au d\u00e9doublement des institutionnelles politiques.<\/p>\n<p>Le HCR-PT qui \u00e9tait compos\u00e9 de 735 membres appel\u00e9s conseillers de la R\u00e9publique, avait adopt\u00e9 un projet de constitution \u00e0 soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum et cr\u00e9\u00e9 une commission nationale des \u00e9lections afin d\u2019organiser le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>12\u00b0 De 1994 \u00e0 2000<br \/>\nL\u2019Alliance des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Congo (AFDL) prend le pouvoir le 17 mai 1997, institue un nouveau r\u00e9gime et cong\u00e9die le Parlement (HCR-PT) avant l\u2019aboutissement du processus \u00e9lectoral susvis\u00e9.<\/p>\n<p>13\u00b0 De 2000 \u00e0 2003<br \/>\nPar d\u00e9cret-loi constitutionnel n\u00b0 096\/2000 du 21 juillet 2000 portant Organisation et exercice du pouvoir en RDC, l\u2019Assembl\u00e9e Constituante et l\u00e9gislative- Parlement de Transition ACL-PT est mise en place. Les 300 membres appel\u00e9s d\u00e9put\u00e9s qui composaient l\u2019ACL-PT ainsi que les membres du Bureau ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019ACL-PT a son si\u00e8ge \u00e0 Lubumbashi, dans la Province du Katanga.<\/p>\n<p>14\u00b0 De 2003 \u00e0 2006<br \/>\nLe nouvel ordre institutionnel issu du dialogue inter-congolais a r\u00e9instaur\u00e9 le bicam\u00e9ralisme qui avait disparu depuis 1967 en instituant une Assembl\u00e9e nationale compos\u00e9e de 5OO membres et un S\u00e9nat comprenant 120 membres d\u00e9sign\u00e9s par les composantes et entit\u00e9s issues de ce forum.<\/p>\n<p>Le Parlement de Transition a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de la pr\u00e9rogative de censure contre le gouvernement. Toutefois, au plan l\u00e9gislatif, il a \u00e9labor\u00e9 les lois essentielles \u00e0 l\u2019aboutissement du processus \u00e9lectoral, notamment le projet de la constitution adopt\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum le 18 et 19 d\u00e9cembre 2005 et promulgu\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2006. Il a \u00e9galement vot\u00e9 la loi n\u00b0006\/O6 du 09 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Le si\u00e8ge qui avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Lubumbashi, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9 \u00e0 Kinshasa, au Palais du peuple, au croisement du boulevard Triomphal et de l\u2019avenue de la D\u00e9mocratie.<\/p>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=3514\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Install\u00e9 le 17 juin 1960 sous le r\u00e9gime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le Parlement congolais a connu une histoire mouvement\u00e9e. 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