{"id":3868,"date":"2018-11-16T04:45:50","date_gmt":"2018-11-16T04:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=3868"},"modified":"2018-11-16T04:45:50","modified_gmt":"2018-11-16T04:45:50","slug":"article-64-de-la-constitution-moyen-par-excellence-pour-restaurer-la-legalite-et-lautorite-de-letat-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=3868","title":{"rendered":"Article 64 de la Constitution : moyen par excellence pour restaurer la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en RDC"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"entry-title\">Article 64 de la Constitution : moyen par excellence pour restaurer la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en RDC<\/h1>\n<p><span class=\"vcard author post-author\">Par\u00a0<i class=\"icon-user\"><\/i>\u00a0<span class=\"fn\"><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/author\/wondo\/\">DESC-Wondo.org<\/a><\/span>\u00a0<\/span><span class=\"date\">Le\u00a0<i class=\"icon-clock\"><\/i>\u00a0<time class=\"entry-date\" datetime=\"2018-11-15T17:45:59+00:00\">15 novembre 2018<\/time><\/span><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i1.wp.com\/desc-wondo.org\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/Constitution-de-la-RDC-.jpg?resize=768%2C480&amp;ssl=1\" \/><\/p>\n<h4>Par Jean-Bosco Kongolo<\/h4>\n<p>Dans le contexte congolais actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9surgence de la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs animateurs,\u00a0<strong>un rem\u00e8de choc est ce qui reste<\/strong>\u00a0comme solution si l\u2019on veut \u00e9viter \u00e0 la nation\u00a0une implosion dont personne ne serait en mesure d\u2019en contr\u00f4ler les cons\u00e9quences. Ce contexte est celui dans lequel un groupe d\u2019individus, d\u00e9pourvus d\u2019un moindre mandat constitutionnel depuis 2012 (s\u00e9nateurs, d\u00e9put\u00e9s provinciaux et gouverneurs de province), depuis 2016(Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique) et depuis 2017(d\u00e9put\u00e9s nationaux), s\u2019appr\u00eate \u00e0 imposer au souverain primaire des \u00e9lections auxquelles l\u2019opposition,\u00a0<strong>plus que jamais divis\u00e9e<\/strong>, risque de participer aveuglement sans strat\u00e9gie, pour en contester plus tard et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment les r\u00e9sultats. Consid\u00e9r\u00e9e erron\u00e9ment par une large partie de l\u2019opinion congolaise comme \u00e9tant la finalit\u00e9 poursuivie, les \u00e9lections ne sont en r\u00e9alit\u00e9\u00a0<strong>qu\u2019un moyen\u00a0<\/strong>d\u00e9mocratique permettant de faciliter pacifiquement une alternance politique.<\/p>\n<p>Rater cette occasion en les b\u00e2clant, c\u2019est faire preuve d\u2019irresponsabilit\u00e9 et de manque de patriotisme. Au regard des strat\u00e9gies\u00a0<strong>politiquement et collectivement<\/strong>\u00a0suicidaires des acteurs impliqu\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral (CENI, Gouvernement, Cours et tribunaux, Police, services de s\u00e9curit\u00e9, camp du pouvoir et de l\u2019opposition), il y a lieu d\u2019affirmer que tous les ingr\u00e9dients sont r\u00e9unis pour qu\u2019\u00e0 la moindre \u00e9tincelle, tout l\u2019\u00e9difice national s\u2019\u00e9croule. Parlant des pourparlers qui seraient dans ce cas in\u00e9vitables, le Coordonateur de Desc, Boniface Musavuli, pense que \u00ab\u00a0<em>c\u2019est peut-\u00eatre le but recherch\u00e9 depuis le d\u00e9but lorsqu\u2019on observe parall\u00e8lement le spectre du chaos s\u00e9curitaire qui se propage \u00e0 travers le pays.\u00a0<\/em>\u00bb<em>\u00a0<\/em>[1]<\/p>\n<p>Pour pr\u00e9venir le pire, la pr\u00e9sente analyse constitue\u00a0<strong>un ultime appel<\/strong>\u00a0adress\u00e9 \u00e0 toutes les personnes \u00e9prises de paix les invitant \u00e0 exploiter,\u00a0<strong><u>comme droit et devoir<\/u><\/strong>, les possibilit\u00e9s que l\u2019article 64 de la Constitution offre au souverain primaire de r\u00e9tablir la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. En effet, faut-il \u00eatre si aveugle pour ne pas voir qu\u2019\u00e0 moins de deux mois de la date fatidique du 23 d\u00e9cembre 2018, l\u2019\u00e9tat de la nation ne pr\u00e9sente aucune garantie pour la tenue des \u00e9lections cr\u00e9dibles, gage de la paix et d\u2019une alternance pacifique? Mieux compris et exploit\u00e9, l\u2019article 64 de la Constitution constitue une solution alternative et permet d\u2019anticiper le pire.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i2.wp.com\/desc-wondo.org\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/article_64_constitution_rdc_seul__recours.png?resize=622%2C390\" alt=\"article 64 de la constitution RDC seul recours contre KABILA\" \/><\/p>\n<h3><strong>1. L\u2019\u00e9tat de la nation \u00e0 moins de deux mois des \u00e9lections<\/strong><\/h3>\n<p>Du point de vue juridique et institutionnel, le Congo-Kinshasa ressemble \u00e0 un bien sans ma\u00eetre, mieux, un bien abandonn\u00e9 dont se sont empar\u00e9s quelques malins qui en fixent outrageusement les r\u00e8gles de jouissance et qui n\u2019en font b\u00e9n\u00e9ficier qu\u2019\u00e0 ceux qui acceptent de les suivre sans contestation et sans poser de questions. Encore et toujours d\u2019actualit\u00e9, notre analyse publi\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2018 expose bien l\u2019\u00e9tat de faillite dans lequel se trouve l\u2019\u00c9tat congolais et qui ne permet pas, dans les circonstances, la tenue des \u00e9lections libres et transparentes, destin\u00e9es \u00e0 favoriser l\u2019alternance politique dans un climat apais\u00e9. Tirant la sonnette d\u2019alarme et attirant l\u2019attention des nombreux candidats au scrutin pr\u00e9sidentiel sur l\u2019impact de cette faillite sur le processus \u00e9lectoral, nous concluions\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Plus que jamais, le Congo-Kinshasa a besoin d\u2019une v\u00e9ritable alternance, qui ne soit pas de fa\u00e7ade. Le non respect du nouvel ordre politique mis en place par la Constitution de 2006 rattrape chaque jour qui passe ceux qui ont cru qu\u2019en tout temps la loi de la force avait primaut\u00e9 sur la force de la loi pour soumettre ind\u00e9finiment un peuple d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 s\u2019affranchir. Comme dans aucun pays au monde, on en est ainsi arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019an\u00e9antissement de toutes les institutions \u00e9tatiques, qui \u00e9quivaut \u00e0 la faillite m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. Dans ce contexte, l\u2019histoire et les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir ne nous pardonneront jamais\u00a0<strong>l\u2019aberration<\/strong>\u00a0d\u2019aller aux \u00e9lections avec ceux-l\u00e0 m\u00eames qui, par leur orgueil, leur \u00e9go\u00efsme et leur boulimie du pouvoir, sont responsables de cette faillite et s\u2019appr\u00eatent, moyennant\u00a0<strong>les machines \u00e0 tricher et le fichier \u00e9lectoral corrompu<\/strong>, \u00e0 demeurer plus longtemps encore au pouvoir.<\/em>\u00a0\u00bb[2]<\/p>\n<p>Nous rejoignant, Hof\u00e9e Bavon Semopa aborde dans le m\u00eame sens lorsqu\u2019il affirme que \u00ab\u00a0<em>Dans ces conditions, il devient donc indispensable de repartir \u00e0 z\u00e9ro pour reb\u00e2tir l\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections, si on veut que leurs r\u00e9sultats refl\u00e8tent la libre expression des votes exprim\u00e9s et ainsi redonner la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle qui fait d\u00e9faut, \u00e0 tous les niveaux, aux gouvernants en place. A quoi bon de participer \u00e0 une telle parodie \u00e9lectorale et se rendre en cons\u00e9quence complices de la l\u00e9gitimation des dirigeants mal \u00e9lus qui, comme leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, viendront, eux aussi, s\u2019enrichir outrageusement et maintenir \u00e0 leur tour dans la mis\u00e8re des dizaines de millions de Congolais\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019opposition et toutes les forces vives de la nation sont-elles en mesure de percevoir correctement les enjeux et de comprendre ce message salvateur? Malheureusement non. Bien au contraire, ce qui vient de se passer au Conclave de l\u2019opposition du 9 au 11 novembre 2018 \u00e0 Gen\u00e8ve ne rassure pas quant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019opposition de se ressaisir afin de renverser les rapports de force[3]. Du c\u00f4t\u00e9 de Kingakati, on assiste \u00e0\u00a0<strong>une th\u00e9\u00e2tralisation<\/strong>\u00a0du processus \u00e9lectoral qui consiste \u00e0 faire peur aux adversaires pour les pousser \u00e0 d\u00e9clarer forfait afin de leur faire porter le bl\u00e2me d\u2019un probable report qui arrangerait la CENI et le gouvernement, en difficult\u00e9s de tenir promesse.\u00a0<strong>Dans le camp des \u00ab\u00a0opposants\u00a0\u00bb, on en est encore \u00e0 se m\u00e9fier les uns des autres, \u00e0 manipuler ou \u00e0 se refugier derri\u00e8re \u00ab\u00a0les bases\u00a0\u00bb respectives et \u00e0 prendre \u00e0 t\u00e9moin le peuple<\/strong>, lequel n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 plusieurs combines et auquel on n\u2019a jamais rien r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des v\u00e9ritables enjeux.<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9, les rumeurs de plus en plus persistantes des n\u00e9gociations auxquelles s\u2019appr\u00eatent \u00e0 participer certains candidats pr\u00e9sidentiables, infiltr\u00e9s dans l\u2019opposition pour mieux la diviser et l\u2019an\u00e9antir au profit de Joseph Kabila, qui tire les ficelles \u00e0 travers un dauphin moins convaincant. Dans un tweet aussi ironique qu\u2019\u00e0 prendre au s\u00e9rieux, le coordonateur de la campagne \u00e9lectorale de R. Shadary pour le compte du Front Commun pour le Congo (FCC), le directeur de cabinet\u00a0<strong>du pr\u00e9sident ill\u00e9gitime<\/strong>, N\u00e9h\u00e9mie Mwilanya, n\u2019a-t-il pas dit\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Que ceux et celles des compatriotes profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us et frustr\u00e9s par cette \u00e9ni\u00e8me trahison de notre peuple par les leaders de l\u2019Opposition congolaise au service d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national, rejoignent le camp du Congo, le FCC.\u00a0<\/em>\u00bb[4]\u00a0C\u2019est \u00e9galement ce que d\u00e9nonce Boniface Musavuli en ces termes\u00a0:<strong>\u00a0<\/strong>\u00ab<strong><em>Au Congo-Kinshasa, malgr\u00e9 les apparences tout est fait, en r\u00e9alit\u00e9, pour que les \u00e9lections pr\u00e9vues le 23 d\u00e9cembre 2018\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>ne puissent jamais avoir lieu<\/em><\/strong><strong><em>. Depuis des mois, des actions men\u00e9es en sous-main par le r\u00e9gime ont fini par produire un \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019impasse sur le plan organisationnel, coupl\u00e9 avec une mont\u00e9e de chaos s\u00e9curitaire \u00e0 travers le pays. Il s\u2019agit d\u2019un machiav\u00e9lisme froid bas\u00e9 sur une logique simple\u00a0: s\u2019il n\u2019y a pas \u00e9lections, les hommes au pouvoir, Kabila en t\u00eate, restent au pouvoir et conservent l\u2019ensemble de leurs privil\u00e8ges. \u00bb<\/em><\/strong><em><strong>[5]<\/strong><\/em><\/p>\n<h3><strong>2. Qu\u2019adviendrait-il si les \u00e9lections n\u2019ont pas lieu le 23 d\u00e9cembre 2018 ?<\/strong><\/h3>\n<p>A quelques semaines de la date retenue pour les \u00e9lections provinciales, l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle, le \u00ab\u00a0dauphin\u00a0\u00bb impos\u00e9 par le Ra\u00efs ne convainc m\u00eame pas dans son propre camp \u00e0 telle enseigne que m\u00eame la nature s\u2019en est m\u00eal\u00e9e, telle l\u2019abondante pluie accompagn\u00e9e de gr\u00ealons qui s\u2019est abattue sur la ville de Mbuji-Mayi ce 8 novembre 2018. Il est partout conspu\u00e9 \u00e0 chacune de ses sorties malgr\u00e9 les moyens de l\u2019\u00c9tat frauduleusement utilis\u00e9s pour drainer les foules ou pour esp\u00e9rer lui assurer la victoire. Pour la consommation ext\u00e9rieure et pour intimider leurs adversaires, les souverainistes ill\u00e9gitimes et la CENI brandissent comme \u00e9pouvantail des engins roulants et volants peu convaincants sur leur \u00e9tat technique et incapables de couvrir l\u2019immense territoire national.<\/p>\n<p>En effet, le but recherch\u00e9 depuis la r\u00e9v\u00e9lation de la proph\u00e9tie de\u00a0<em>l\u2019inanition de la nation<\/em>\u00a0est de liquider la Troisi\u00e8me R\u00e9publique pour instaurer un r\u00e8gne illimit\u00e9 au profit de Joseph Kabila. Pour cela, tout est fait pour exploiter l\u2019inconstance de certains opposants et leur faiblesse devant l\u2019argent pour les attirer vers des n\u00e9gociations devant aboutir \u00e0 la formation d\u2019un gouvernement de transition qui s\u2019empressera de modifier la Constitution en y d\u00e9gageant toutes les dispositions qui d\u00e9rangent. C\u2019est ainsi que m\u00eame sans croire \u00e0 ces \u00e9lections, le Club de Kingakati continue de faire la sourde oreille aux revendications et aux pressions venant de partout au sujet de la machine \u00e0 tricher ainsi que sur le fichier \u00e9lectoral corrompu. Autre \u00e9pouvantail, c\u2019est la m\u00e9ga \u00e9quipe de campagne du candidat Ramazani Shadary, \u00e9quipe qui d\u00e9voile l\u2019utilisation illicite des moyens et du personnel de l\u2019\u00c9tat (du Premier Ministre au Chef coutumier, en passant par l\u2019administration et les entreprises publiques)[6]. En vain, les \u00ab\u00a0opposants\u00a0\u00bb ont invoqu\u00e9 les dispositions de l\u2019article 36 de la loi \u00e9lectorale qui stipule\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Est interdit, l\u2019utilisation \u00e0 des fins de propagande \u00e9lectorale des biens, des finances et du personnel de l\u2019\u00c9tat, des \u00e9tablissements et des organismes publics et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte.<\/em><\/p>\n<p><em>L\u2019utilisation des biens, des finances et du personnel public vis\u00e9 ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d\u2019annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incrimin\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>Toute autorit\u00e9 politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante ou l\u2019Officier du minist\u00e8re public aux fins d\u2019obtenir l\u2019application des dispositions de l\u2019alin\u00e9a ci-dessus.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Face aux h\u00e9donistes de tout bord, le peuple peine \u00e0 identifier les v\u00e9ritables d\u00e9fenseurs de ses aspirations \u00e0 la paix, \u00e0 la d\u00e9mocratie et au bien-\u00eatre social. Depuis les concertations de 2013, en passant par l\u2019accord de la Cit\u00e9 de l\u2019Union africaine jusqu\u2019\u00e0 celui de la Saint-Sylvestre, plusieurs\u00a0\u00ab\u00a0opposants\u00a0\u00bb autoproclam\u00e9s sont pass\u00e9s, avec armes et bagages, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la barri\u00e8re, pour vanter\u00a0<strong>un bilan introuvable<\/strong>\u00a0de leur bienfaiteur, Joseph Kabila. Ce dernier, pour d\u00e9samorcer les pressions de la communaut\u00e9 internationale, fait croire qu\u2019il s\u2019est retir\u00e9 du pouvoir. \u00ab\u00a0<em>Comment Bruno Tshibala peut-il inviter la population du\u00a0<\/em><em>\u00ab\u00a0Grand Kasa\u00ef \u00e0 soutenir les actions\u00a0\u00bb<\/em><em>\u00a0de \u00ab\u00a0Kabila\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><em>\u00ab\u00a0en vue du d\u00e9veloppement int\u00e9gral de cette partie du pays\u00a0\u00bb<\/em><em>\u00a0alors que l\u2019homme n\u2019a rien fait en dix-sept ann\u00e9es? Comment ce dernier pourra-t-il mener ce \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement int\u00e9gral\u00a0\u00bb du Kasa\u00ef Oriental alors que son dernier mandat a expir\u00e9 depuis le 19 d\u00e9cembre 2016? Tshibala n\u2019aurait-il pas d\u00fb \u00e9num\u00e9rer les r\u00e9alisations accomplies par le Pr\u00e9sident sortant avant de pr\u00e9senter le \u00ab\u00a0dauphin\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0continuateur\u00a0\u00bb de cette \u00ab\u00a0\u0153uvre<\/em>\u00a0\u00bb?[7][8]<\/p>\n<p>Les opposants,\u00a0<strong>pour la plupart na\u00effs et distraits<\/strong>, trouveront l\u2019espace politique enti\u00e8rement min\u00e9 par des nominations aussi ill\u00e9gales qu\u2019ill\u00e9gitimes des magistrats et des officiers sup\u00e9rieurs de l\u2019arm\u00e9e et de la police.[9]\u00a0C\u2019est dans ce cadre que sans consultation pr\u00e9alable du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, le Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle,\u00a0<strong>lui-m\u00eame ill\u00e9galement nomm\u00e9<\/strong>, vient de militariser cet organe de gestion des magistrats en nommant \u00e0 la t\u00eate de son Secr\u00e9tariat permanent un G\u00e9n\u00e9ral, en plus de confier \u00e0 deux autres Officiers sup\u00e9rieurs, des charges importantes au sein de la magistrature. Si l\u2019on ne peut leur d\u00e9nier la qualit\u00e9 de magistrats, au m\u00eame titre que leurs coll\u00e8gues civils, la question qu\u2019il convient de se poser est de savoir pourquoi choisir seulement ce moment pour int\u00e9grer les magistrats militaires dans cet organe?[10]<\/p>\n<p>A la grande surprise de tout le peuple congolais, sept leaders politiques qui se sont r\u00e9unis \u00e0 Gen\u00e8ve en Suisse, sous le parrainage tut\u00e9laire de la Fondation Kofi Annan, n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9signer\u00a0<strong>un candidat consensuel<\/strong>\u00a0tandis qu\u2019\u00e0 Kinshasa, un autre groupe d\u2019opposants affirme vouloir faire le m\u00eame exercice.[11]\u00a0Quand bien m\u00eame cet oiseau rare aurait pu \u00eatre trouv\u00e9 et accept\u00e9 par tous, il sied de s\u2019interroger\u00a0<strong>avec quelle strat\u00e9gie gagnante<\/strong>\u00a0l\u2019opposition compte-t-elle battre librement campagne\u00a0<strong>face \u00e0 un candidat disposant de toutes les structures de l\u2019\u00c9tat, ill\u00e9galement mobilis\u00e9es en sa faveur pour\u00a0<u>un scrutin \u00e0 un seul tour?<\/u><\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, plut\u00f4t que d\u2019attendre le fait accompli, nous rappelons au souverain primaire, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi qu\u2019aux vrais opposants qu\u2019il ne reste qu\u2019\u00e0 faire usage du rem\u00e8de choc que renferme la Constitution en son article 64.<\/p>\n<h3><strong>3. Pourquoi et \u00e0 qui l\u2019\u00e9vocation de l\u2019article 64 de la Constitution fait peur ?<\/strong><\/h3>\n<p>Nombreux sont encore des politiciens vivants, parmi ceux qui avaient particip\u00e9 \u00e0 la signature de l\u2019Accord Global et inclusif sign\u00e9 \u00e0 Pretoria en Afrique du Sud le 17 d\u00e9cembre 2002, qui pr\u00e9voyait de mettre en place un nouvel ordre politique, fond\u00e9 sur une nouvelle Constitution d\u00e9mocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des \u00e9lections libres, pluralistes, d\u00e9mocratiques, transparentes et cr\u00e9dibles. Cette Constitution, est celle qui fut examin\u00e9e,\u00a0<strong>article par article<\/strong>, au Parlement de transition, adopt\u00e9e en 2005 par referendum populaire et promulgu\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2006 par Joseph Kabila. A ce jour, elle ne fait plus le bonheur de ceux qui la lisent s\u00e9lectivement et\/ou qui l\u2019interpr\u00e8tent de mani\u00e8re sophiste \u00e0 cause de certaines dispositions qui menacent leurs privil\u00e8ges \u00e9go\u00efstes. Parmi ces dispositions, se trouvent l\u2019article 220 qui a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre et de salive ainsi que l\u2019article 64, dont le bien fond\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre expliqu\u00e9 au souverain primaire.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ceux qui y voient les germes d\u2019une subversion, c\u2019est dans cette Constitution qu\u2019il convient de rechercher et de comprendre l\u2019\u00e9conomie et la philosophie de cette disposition qui dit: \u00ab\u00a0<em>Tout Congolais a le devoir de faire \u00e9chec \u00e0 tout individu ou groupe d\u2019individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l\u2019exerce en violation des dispositions de la pr\u00e9sente Constitution.<\/em><\/p>\n<p><em>Toute tentative de renversement du r\u00e9gime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l\u2019\u00c9tat. Elle est punie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>A cause d\u2019un groupe d\u2019individus assoiff\u00e9s du pouvoir, le Congo-Kinshasa est retomb\u00e9 dans la situation que ce nouvel ordre politique avait cherch\u00e9 de redresser, selon cet extrait de l\u2019expos\u00e9 des motifs\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0<em>Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, le 30 juin 1960, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est confront\u00e9e \u00e0 des crises politiques r\u00e9currentes dont l\u2019une des causes fondamentales est la contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des Institutions et de leurs animateurs.<\/em><\/p>\n<p><em>Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont\u00a0d\u00e9chir\u00e9 le pays de 1996 \u00e0 2003<\/em>.\u00bb<\/p>\n<p>La contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs animateurs, c\u2019est exactement la situation dans laquelle se retrouve de nouveau plong\u00e9 le pays depuis le 19 d\u00e9cembre 2016 lorsque,\u00a0<strong>par d\u00e9fi<\/strong>, Joseph Kabila et ses collaborateurs ont us\u00e9 des astuces pour abuser de la confiance du peuple souverain. Au menu du crime constitutionnel pr\u00eat \u00e0 \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9, il faut compter la machine \u00e0 voter, la militarisation \u00e0 outrance du r\u00e9gime et la confiscation de tous les supports institutionnels, administratifs, judiciaires et financiers de l\u2019\u00c9tat au profit de la campagne d\u2019un individu, qui constituent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019un d\u00e9cor d\u2019avance plant\u00e9 pour une plus vive contestation des r\u00e9sultats des \u00e9lections, si elles ont lieu. Ainsi qu\u2019il en sera dans toutes les provinces et dans toutes les entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es, \u00e0 Mbuji-Mayi, \u00ab\u00a0<em>Ramazani Shadary\u00a0 a annonc\u00e9 avoir nomm\u00e9 Alphonse Ngoyi Kasanji comme directeur\u00a0 de campagne\u00a0 et coordonateur du FFC pour le Kasai Oriental. L\u2019heureux nomm\u00e9 a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 sur le champ par le coordonnateur national du FCC, Professeur N\u00e9h\u00e9mie Mwilanya, sous les acclamations du public.<\/em>\u00a0\u00bb[12]<\/p>\n<p>Comme on le voit, la crise qui couve est tellement p\u00e9rilleuse pour la nation que si les \u00e9lections ne sont pas organis\u00e9es, de quel droit et en vertu de quelle disposition constitutionnelle, ceux qui ont paralys\u00e9 l\u2019\u00c9tat et mis en faillite toutes les institutions de la R\u00e9publique peuvent-ils reprocher aux patriotes bien pensants d\u2019\u00e9voquer l\u2019article 64 et d\u2019inviter le souverain primaire \u00e0 en comprendre le bien fond\u00e9 pour d\u00e9fendre la patrie en p\u00e9ril? Ce ne sont pas des n\u00e9gociations pour une \u00e9ni\u00e8me transition dirig\u00e9e par les m\u00eames personnages politiques qui viendraient mettre fin au probl\u00e8me majeur de contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des Institutions et de leurs animateurs. Bien plus, sur base de quelle consid\u00e9ration politique, juridique ou simplement morale la communaut\u00e9 internationale encouragerait-elle la classe politique et le peuple congolais \u00e0 r\u00e9utiliser cette vieille recette qui a montr\u00e9 ses limites depuis 1960 et qui n\u2019a fait que remettre au devant de la sc\u00e8ne les m\u00eames pour recommencer et se servir au d\u00e9triment de la majorit\u00e9? Il est temps que les enjeux soient clairement expliqu\u00e9s au peuple pour qu\u2019il se prenne en charge et s\u2019\u00e9rige en rempart pour d\u00e9fendre la Constitution afin de r\u00e9tablir la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9, toute l\u2019importance de l\u2019article 62 de la Constitution qui dispose que\u00a0\u00ab\u00a0<strong><em>Nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>. \u00bb<\/p>\n<p>\u00c0 notre avis, loin d\u2019\u00eatre imputable \u00e0 un camp politique d\u00e9termin\u00e9, l\u2019\u00e9chec pr\u00e9visible du processus \u00e9lectoral, tout comme celui de la d\u00e9signation consensuelle d\u2019un candidat commun de l\u2019opposition appellent au renouvellement de la classe politique, plus pr\u00e9occup\u00e9e \u00e0 distraire le peuple en d\u00e9multipliant sans cesse les partis politiques\u00a0<strong>vides d\u2019id\u00e9ologie et de projet de soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/strong>et en se repositionnant anarchiquement par la cr\u00e9ation des regroupements politiques infiniment recompos\u00e9s au gr\u00e9 des enjeux. C\u2019est pourquoi, la mise en \u0153uvre effective du nouvel ordre politique passe in\u00e9vitablement et imp\u00e9rativement\u00a0<strong>par une transition dont la direction devra \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 des experts du monde scientifique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui auront pour t\u00e2che principale de mettre fin \u00e0 la r\u00e9cr\u00e9ation pour restaurer la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/strong>. Pendant cette transition d\u2019une dur\u00e9e raisonnable \u00e0 convenir, l\u2019ordre sera remis au sein la magistrature[13], de l\u2019arm\u00e9e, de la police, de la centrale \u00e9lectorale et des services de renseignements. Dans le strict respect de la loi sur les partis politiques et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019application rigoureuse de la loi \u00e9lectorale, les v\u00e9ritables leaders politiques s\u2019att\u00e8leront \u00e0 achever l\u2019implantation de leurs partis et \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs projets de soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, plut\u00f4t que de\u00a0<strong>se tirer inutilement dessus<\/strong>\u00a0<strong>en laissant de c\u00f4t\u00e9 la v\u00e9ritable cible<\/strong>, tous les partis politiques se r\u00e9clamant de l\u2019opposition devraient soutenir,\u00a0<strong>isol\u00e9ment ou en coalition,<\/strong>\u00a0ce sch\u00e9ma salvateur pour la nation et la Constitution. Le temps presse et le p\u00e9ril risque d\u2019\u00eatre d\u00e9vastateur.<\/p>\n<h3><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n<p>Il convient de rappeler que depuis 1960, les vraies \u00e9lections pluralistes, organis\u00e9es sur une base d\u00e9mocratiquement cr\u00e9dible sous la Premi\u00e8re R\u00e9publique, sont celles de 1965. Le rejet des r\u00e9sultats de ces \u00e9lections, gagn\u00e9es par Mo\u00efse Tshombe et la Conakat, donna pr\u00e9texte \u00e0 Joseph-D\u00e9sir\u00e9 Mobutu, pour neutraliser tous les politiciens sous l\u2019instigation des puissances occidentales. Personne n\u2019ignore non plus les facteurs ayant favoris\u00e9 l\u2019av\u00e8nement de l\u2019AFDL, faussement conduite par Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila.<\/p>\n<p>Par la faute d\u2019une classe politique toujours avide du pouvoir et des avantages \u00e9go\u00efstes, m\u00eame la Constitution de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique, cens\u00e9e instaurer un nouvel ordre politique pour mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 la crise r\u00e9currente de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs animateurs, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e par la classe politique. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on trouve ceux qui veulent carr\u00e9ment la liquider pour demeurer au pouvoir et, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ceux qui se disent opposants mais qui conservent paradoxalement leurs privil\u00e8ges dans ces m\u00eames institutions fonctionnant sans l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<p>Loin ou \u00e0 l\u2019exclusion du peuple, dont les aspirations sont chaque fois le cadet des soucis des politiciens, les uns et les autres n\u2019ont pas fait ce qui \u00e9tait en leur pouvoir pour laisser le souverain primaire s\u2019exprimer et les d\u00e9partager souverainement. A l\u2019approche de la date annonc\u00e9e de ces \u00e9lections\u00a0<strong>\u00e0 scrutin unique<\/strong>, les uns ont d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9 la tricherie tandis que les autres, sans y croire, ne proposent aucune strat\u00e9gie pour les gagner isol\u00e9ment ou collectivement ni aucune alternative en cas d\u2019\u00e9chec du processus \u00e9lectoral en cours. Plut\u00f4t que d\u2019en contester les r\u00e9sultats et\/ou d\u2019en exacerber la crise qui couve d\u00e9j\u00e0, nous estimons qu\u2019une courte transition\u00a0<strong>mettant en cong\u00e9 tous les politiciens<\/strong>\u00a0de carri\u00e8re \u00e9pargnerait au peuple congolais de laborieuses n\u00e9gociations faites dans son dos pour un \u00e9ni\u00e8me partage de pouvoir sous-forme d\u2019un gouvernement d\u2019union nationale. L\u2019invitation est ainsi lanc\u00e9e \u00e0 tous les patriotes des deux camps, \u00e9pris de paix et de bon sens,\u00a0<strong>de soutenir l\u2019id\u00e9e de cette transition sans les politiciens<\/strong>, qui devront attendre de revenir sans exclusion et dans le respect des lois pour solliciter librement le suffrage du souverain primaire. Quant au peuple congolais, il est temps qu\u2019il comprenne que le pouvoir vient de lui et que c\u2019est lui l\u2019arbitre entre les protagonistes. Faute pour ces derniers d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ses aspirations, l\u2019article 64 de la Constitution restitue au peuple ses pr\u00e9rogatives de sauver la nation. A la communaut\u00e9 internationale de l\u2019y accompagner, dans le cadre de la solidarit\u00e9 internationale et compte tenu de la position g\u00e9ostrat\u00e9gique du Congo.<\/p>\n<h4><em><strong>Jean-Bosco. Kongolo Mulangaluend<\/strong><\/em><\/h4>\n<h4><em><strong>Juriste &amp;Criminologue \/ Administrateur adjoint de DESC<\/strong><\/em><\/h4>\n<h3>R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n<p>[1]\u00a0Lire \u00e0 ce sujet\u00a0: RD Congo-\u00c9lections : Sabotage, chaos s\u00e9curitaire et n\u00e9gociations politiques en perspective,<em>\u00a0In<\/em>\u00a0https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/rd-congo-elections-sabotage-chaos-securitaire-et-negociations-politiques-en-perspective-b-musavuli\/.<\/p>\n<p>[2]\u00a0Kongolo, JB. 2018, Des \u00e9lections dans un \u00c9tat failli\u00a0: une aberration,<em>\u00a0In\u00a0<\/em>http:\/\/desc-wondo.org\/fr\/congo-kinshasa-des-elections-dans-un-etat-failli-une-aberration-jb-kongolo\/.<\/p>\n<p>[3]\u00a0Tr\u00e9sor Kibangula, 13 novembre 2018. Exclusif-RDC\u00a0: ce que contient l\u2019accord (mort-n\u00e9) de Gen\u00e8ve sur le candidat commun de l\u2019opposition.\u00a0<em>In\u00a0<\/em>https:\/\/www.jeuneafrique.com\/663184\/politique\/exclusif-rdc-ce-que-contient-laccor-mort-ne-de-geneve-sur-le-candidat-commun-de-lopposition\/.<\/p>\n<p>[4]\u00a0Politico.cd:\/\u00a0https:\/\/www.politico.cd\/encontinu\/2018\/11\/12\/\/nehemie-mwilannya-que-tous-ceux-decus-et-frustres-par-lopposition-rejoignent-le-camp-du-congo-le-fcc.html.<\/p>\n<p>[5]\u00a0Musavuli Boniface, op. cit.<\/p>\n<p>[6]\u00a0Politico.cd:\u00a0www.politico.cd\/encontinu\/2018\/11\/03\/des-officiels-ministres-militaires-en-fonction-dans-lequipe-de-campagne-de-shadary.html.<\/p>\n<p>[7]\u00a0Congo Ind\u00e9pendant, 9 novembre 2018,\u00a0<em>In<\/em>\u00a0http:\/\/www.congoindependant.com\/mbuji-mayi-tshibala-ou-lhomme-qui-croyait-en-ses-propres-mensonges\/.<\/p>\n<p>[8]\u00a0Kongolo, JB, 2018, Mise en place des magistrats\u00a0: un sale complot qui a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition,\u00a0<em>In<\/em>\u00a0http:\/\/desc-wondo.org\/fr\/mise-en-place-des-magistrats-un-sale-complot-qui-a-echappe-a-lopposition-jb-kongolo\/ .<\/p>\n<p>[9]\u00a0JJ Wondo, 2018, Pourquoi faut-il maintenir les sanctions UE contre les collaborateurs de Kabila?,\u00a0<em>In\u00a0<\/em>https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/pourquoi-faut-il-maintenir-les-sanctions-ue-contre-les-collaborateurs-de-kabila-jj-wondo\/.<\/p>\n<p>[10]\u00a0Voir DECISION \u2116 001\/CSM\/P\/PM\/2018 DU 08\/11\/2018 PORTANTDESIGNATION DES MAGISTRATSMEMBRES DU SECRETARIATPERMANENT DU CONSEILSUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE<\/p>\n<p>[11]\u00a0Selon des informations en notre possession, l\u2019un et dans l\u2019autre camp sont infiltr\u00e9s par Joseph Kabila dont les services auraient m\u00eame pay\u00e9 la caution de certains d\u2019entre eux.<\/p>\n<p>[12]\u00a0Direct.cd, In\u00a0http:\/\/www.direct.cd\/2018\/11\/09\/ngoyi-kasanji-nomme-directeur-de-campagne-de-shadary-et\u2013coordonateur-du-fcc-dans-le-kasai-roiental\/.<\/p>\n<p>[13]\u00a0Les derni\u00e8res mises en place ill\u00e9gales datent du 10 novembre 2018, au moment o\u00f9 les opposants, r\u00e9unis \u00e0 Gen\u00e8ve, discutaient pour d\u00e9signer un candidat commun \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 23 d\u00e9cembre.<\/p>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=3868\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 64 de la Constitution : moyen par excellence pour restaurer la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en RDC Par\u00a0\u00a0DESC-Wondo.org\u00a0Le\u00a0\u00a015 novembre 2018 Par Jean-Bosco Kongolo Dans le contexte congolais actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9surgence de la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et de leurs animateurs,\u00a0un rem\u00e8de choc est ce qui reste\u00a0comme solution si l\u2019on veut [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,1],"tags":[],"class_list":["post-3868","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3868","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3868"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3868\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3868"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3868"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}