{"id":41,"date":"2018-04-02T08:50:00","date_gmt":"2018-04-02T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/congokinmedia.wordpress.com\/?p=41"},"modified":"2018-04-02T08:50:00","modified_gmt":"2018-04-02T08:50:00","slug":"nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=41","title":{"rendered":"Nationalit\u00e9 congolaise, foire d\u2019empoigne et bon sens \u2013 B. Musavuli"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i2.wp.com\/desc-wondo.org\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Passeport-biometrique-congolais-2016-672x372.jpg?resize=672%2C372&amp;ssl=1\" \/><\/p>\n<h1>Nationalit\u00e9 congolaise, foire d\u2019empoigne et bon sens<\/h1>\n<h3><em>Par Boniface Musavuli<\/em><\/h3>\n<h5><strong>La question de la nationalit\u00e9 s\u2019est \u00e0 nouveau invit\u00e9e dans les d\u00e9bats politiques au Congo-Kinshasa. Dans la perspective des \u00e9lections annonc\u00e9es de d\u00e9cembre 2018, plusieurs figures politiques pourraient \u00eatre embarrass\u00e9es par des r\u00e9v\u00e9lations intempestives sur leurs nationalit\u00e9s acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et auxquelles elles n\u2019ont pas renonc\u00e9, par ignorance de la proc\u00e9dure ou par distraction, avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 divers mandats politiques. Des omissions constitutives d\u2019infraction et sanctionn\u00e9es, entre autres, par la disqualification de toute comp\u00e9tition \u00e9lectorale. Mo\u00efse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga et \u00e0 la t\u00eate d\u2019une coalition de l\u2019opposition, et Sammy Badibanga, ancien Premier ministre, sont parmi les personnalit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 attaqu\u00e9es par leurs adversaires pour avoir d\u00e9tenu la nationalit\u00e9 italienne pour le premier, belge pour le second, tout en exer\u00e7ant des mandats politiques au Congo.\u00a0<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h5>\n<p>L\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab\u00a0binationaux\u00a0\u00bb va toutefois au-del\u00e0 des deux personnalit\u00e9s, et la loi du silence est g\u00e9n\u00e9ralement de mise, chaque fois que le d\u00e9bat refait surface. Mais \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est le camp Kabila qui d\u00e9cide d\u2019ouvrir la bo\u00eete de Pandore<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>,\u00a0pour accabler Mo\u00efse Katumbi, les fid\u00e8les de ce dernier et anciens d\u00e9fenseurs de la \u00ab\u00a0congolit\u00e9\u00a0\u00bb de Joseph Kabila, en 2006, menacent de \u00ab\u00a0secouer le nid d\u2019abeilles\u00a0\u00bb et embarrasser bien des personnalit\u00e9s du camp pr\u00e9sidentiel. Ce qui devrait entrainer la campagne \u00e9lectorale dans un pourrissement aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Nous allons rappeler le cadre pos\u00e9 par la Constitution (1), la loi de 2004 sur la nationalit\u00e9 (2) et la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la nationalit\u00e9 congolaise (3).<\/p>\n<h3>1. Le cadre pos\u00e9 par la Constitution<\/h3>\n<p>L\u2019article 10\u00a0de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 est ainsi libell\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La nationalit\u00e9 congolaise est soit d\u2019origine, soit d\u2019acquisition individuelle. Est Congolais d\u2019origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (pr\u00e9sentement la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo)\u00a0<strong>\u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance<\/strong>. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de reconnaissance, d\u2019acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalit\u00e9 congolaise\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ce texte institutionnel fut adopt\u00e9 en 2006 par r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de transition d\u00e9cid\u00e9e par le dialogue intercongolais de 2002-2003. Ce dialogue, domin\u00e9 par les bellig\u00e9rants de la Deuxi\u00e8me Guerre du Congo<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, avait abouti \u00e0\u00a0<em>l\u2019Accord global et inclusif<\/em>\u00a0sign\u00e9 \u00e0 Pretoria le 17 d\u00e9cembre 2002, adopt\u00e9 \u00e0 Sun City le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril 2003, puis concr\u00e9tis\u00e9 par la mise en place, le 30 juin 2003, du gouvernement de transition dirig\u00e9 par un pr\u00e9sident et quatre vice-pr\u00e9sidents, le fameux 1+4. La Constitution de la RDC a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e dans un contexte particulier qui tenait compte des revendications des forces impliqu\u00e9es dans la guerre, notamment les forces parrain\u00e9es par des pays voisins. Profitant de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 culturelle des populations transfrontali\u00e8res, et la faiblesse de l\u2019Etat congolais, ces pays et leurs alli\u00e9s avaient entrepris de mat\u00e9rialiser leurs ambitions territoriales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res de la RDC et impos\u00e9 au constituant congolais une conception de la nationalit\u00e9 qui ent\u00e9rinait le fait accompli.<\/p>\n<p>Si la question de la nationalit\u00e9 d\u00e9cha\u00eene autant de passions au Congo, c\u2019est aussi parce que le cadre juridique est assez conflictuel. En effet, la\u00a0<strong>nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine<\/strong>, qui fait d\u00e9bat en p\u00e9riode \u00e9lectorale, repose sur le crit\u00e8re de\u00a0<strong>rattachement ethnique et territorial<\/strong>\u00a0qui rentre souvent en conflit avec le principe de \u00ab\u00a0<strong>nationalit\u00e9 une et exclusive<\/strong>\u00a0\u00bb. \u00c0 cette conflictualit\u00e9 s\u2019ajoute surtout la difficult\u00e9 de se faire accepter comme \u00ab\u00a0congolais\u00a0\u00bb dans un pays largement livr\u00e9 \u00e0 l\u2019arbitraire des hommes au pouvoir, la contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions et l\u2019instrumentalisation de la nationalit\u00e9 au titre d\u2019armes politiques entre adversaires dans une comp\u00e9tition \u00e9lectorale<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la nationalit\u00e9 congolaise par acquisition ne fait pas d\u00e9bat en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Nous allons donc nous limiter \u00e0 la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine, telle qu\u2019elle est cern\u00e9e par la loi de 2004, destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser les dispositions de l\u2019article 10 de la Constitution. En effet, pour ceux qui s\u2019engagent en politique, la nationalit\u00e9 congolaise doit \u00eatre \u00e0 la fois d\u2019origine et exclusive pour \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, article 72<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>, ou \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019une ou l\u2019autre des deux chambres du parlement (S\u00e9nat et Assembl\u00e9e nationale), article 111<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<h3>2. La loi du 12 novembre 2004 sur la nationalit\u00e9<\/h3>\n<p>Aux termes de la loi du 12 novembre 2004, la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine repose sur trois bases\u00a0: l\u2019appartenance, la filiation et la pr\u00e9somption de la loi.<\/p>\n<p><strong>\u2013 La nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine par appartenance<\/strong>\u00a0est celle\u00a0 de \u00ab\u00a0toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalit\u00e9s dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb, article 6.<\/p>\n<p><strong>\u2013 La nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine par filiation<\/strong>\u00a0est celle de \u00ab\u00a0l\u2019enfant dont l\u2019un des parents \u2013 le p\u00e8re ou la m\u00e8re \u2013 est Congolais. La filiation de l\u2019enfant n\u2019a d\u2019effet sur la nationalit\u00e9 de celui-ci que si elle est \u00e9tablie durant sa minorit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation congolaise\u00a0\u00bb, article 7. Enfin,<\/p>\n<p><strong>\u2013 la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine par pr\u00e9somption<\/strong>\u00a0<strong>de la loi<\/strong>\u00a0est celle de \u00ab\u00a0l\u2019enfant nouveau-n\u00e9 trouv\u00e9 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois, il sera r\u00e9put\u00e9 n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 Congolais si, au cours de sa minorit\u00e9, sa filiation est \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9tranger et s\u2019il a, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi nationale de son parent, la nationalit\u00e9 de celui-ci\u00a0\u00bb, article 8.<\/p>\n<p>Cette loi, d\u00e9coulant du dialogue inter-congolais de Sun City, avait r\u00e9pondu aux revendications port\u00e9es par le mouvement RCD-Goma, parrain\u00e9 par le Rwanda et hostile \u00e0 la conception restrictive de la nationalit\u00e9 congolaise telle que consacr\u00e9e par une d\u00e9cision du pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila.<\/p>\n<p>Pour rappel, dans son d\u00e9cret-loi sur la nationalit\u00e9 sign\u00e9 en 1999, alors que deux-tiers du territoire congolais \u00e9chappaient au contr\u00f4le de Kinshasa, en pleine guerre, le pr\u00e9sident Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila avait pos\u00e9 un cadre restrictif de la nationalit\u00e9 en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0est Congolais d\u2019origine, \u00e0 la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a \u00e9t\u00e9 membre d\u2019une des tribus \u00e9tablies sur le territoire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo,\u00a0<strong>dans ses limites au 1er ao\u00fbt 1885<\/strong>. [\u2026] L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions publiques est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux Congolais d\u2019origine de p\u00e8re et de m\u00e8re \u00bb<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>.<\/p>\n<p>La r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0<strong>tribus \u00e9tablies sur le sol congolais en 1885\u00a0<\/strong>\u00bb entra\u00eenait l\u2019exclusion de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine des personnes issues des vagues migratoires \u00e0 partir des pays voisins, les populations d\u2019origine rwandaise notamment, majoritairement issues des migrations organis\u00e9es par l\u2019administration coloniale belge (la MIB<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a>), les r\u00e9fugi\u00e9s de la r\u00e9volution sociale de 1959, les r\u00e9fugi\u00e9s de 1994 et les membres des forces d\u2019occupations arriv\u00e9s au Congo \u00e0 partir de 1996<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a>.<\/p>\n<h3>3. Entre \u00ab\u00a0nationalit\u00e9 restrictive\u00a0\u00bb\u00a0et \u00ab\u00a0nationalit\u00e9 ratissant large\u00a0\u00bb, le bon sens<\/h3>\n<p>Si le d\u00e9cret-loi de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila (r\u00e9f\u00e9rence en 1885) se justifiait dans un contexte de guerre d\u2019agression par des pays voisins, avec implication des populations transfrontali\u00e8res, la loi du 12 novembre 2004, issue du dialogue de Sun City, aura consacr\u00e9 une nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine si extensive que pratiquement toutes les populations \u00e0 cheval sur les neufs fronti\u00e8res du Congo sont en \u00e9tant de revendiquer les privil\u00e8ges de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine, les termes \u00ab\u00a0groupes ethniques et nationalit\u00e9s\u00a0\u00bb n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s. De nombreux Congolais sont ainsi fermement oppos\u00e9s \u00e0 cette conception extensive de la nationalit\u00e9 congolaise \u00e0 l\u2019origine d\u2019une pr\u00e9sence pl\u00e9thorique des sujets \u00e9trangers dans l\u2019appareil de l\u2019\u00c9tat congolais, avec des d\u00e9rives parfois ahurissantes<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a>.\u00a0\u00c0 ces d\u00e9rives s\u2019ajoutent les effets de \u00ab\u00a0la nationalit\u00e9 une et exclusive\u00a0\u00bb qui font que des Congolais d\u2019origine, contraints de quitter leur pays \u00e0 cause de la violence politique ou des al\u00e9as de la vie, perdent leur nationalit\u00e9 congolaise d\u00e8s qu\u2019ils acqui\u00e8rent la nationalit\u00e9 du pays d\u2019accueil.<\/p>\n<p>Cette situation absurde a amen\u00e9 la coordination de la Diaspora congolaise, convi\u00e9e au dialogue intercongolais de 2013, \u00e0 r\u00e9clamer la mat\u00e9rialisation du \u00ab\u00a0<strong>caract\u00e8re inali\u00e9nable de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine<\/strong>\u00a0\u00bb<a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a>. Ainsi,\u00a0<strong>le principe selon lequel \u00ab\u00a0la nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive\u00a0\u00bb ne devrait plus s\u2019appliquer aux Congolais d\u2019origine<\/strong>. L\u2019adoption de cette proposition par le l\u00e9gislateur aurait pour avantage de pr\u00e9server les d\u00e9bats politiques du pourrissement v\u00e9cu en 2006 et la foire d\u2019empoigne dont le d\u00e9cor est maintenant plant\u00e9 d\u2019ici \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du prochain pr\u00e9sident.\u00a0Le juriste Jean-Bosco Kongolo fait remarquer que dans le contexte actuel, le maintien et l\u2019application du principe de \u00ab la nationalit\u00e9 une et exclusive\u00a0\u00bb sont d\u2019autant plus dangereux pour la nation que depuis 1997, il n\u2019existe plus de carte d\u2019identit\u00e9 nationale. Cette situation favorise n\u2019importe quel \u00e9tranger se trouvant irr\u00e9guli\u00e8rement sur le sol de l\u2019\u00c9tat congolais de se pr\u00e9valoir, moyennant les faiblesses de l\u2019administration et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019immigration (DGM) \u00e0 se pr\u00e9valoir de la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine.<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans un pays encore domin\u00e9 par le sentiment d\u2019appartenance ethnique ou tribale,\u00a0<strong>il serait int\u00e9ressant de mettre l\u2019accent sur les cons\u00e9quences probables que pourraient entrainer le d\u00e9bat et l\u2019exclusion de tel ou tel candidats \u00e0 la comp\u00e9tition pour la fonction pr\u00e9sidentielle<\/strong>. Dans certains coins du pays, la base \u00e9lectorale (ethnique ou tribale) d\u2019un candidat exclu pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er des troubles lors de la campagne \u00e9lectorale de son (ses) adversaire(s). Et la guerre civile est vite d\u00e9clench\u00e9e.<\/p>\n<h3>Conclusion<\/h3>\n<p>Le Congo a besoin d\u2019un Etat responsable capable d\u2019identifier et prot\u00e9ger ses nationaux, ainsi que les \u00e9trangers qui ont choisi son sol comme patrie d\u2019adoption. Le pays doit se doter d\u2019une administration cr\u00e9dible et d\u2019un personnel politique capable d\u2019\u00e9laborer et veiller \u00e0 l\u2019application des textes de loi qui prot\u00e8gent les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la nation et s\u2019adaptent aux \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9. Il est peu probable que les acteurs politiques se passent d\u2019une question aussi cruciale que celle de la nationalit\u00e9 en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Pour autant, ils devraient s\u2019engager \u00e0 sortir par le haut de cette p\u00e9riode de surench\u00e8re politique. Il s\u2019agit de concevoir un cadre juridique qui limite \u00e0 la fois les frustrations engendr\u00e9es par une conception trop restrictive de la nationalit\u00e9 et les d\u00e9rives d\u2019une nationalit\u00e9 ratissant, incons\u00e9quemment, large. Bien \u00e9videmment, il s\u2019agit par-dessus tout, de restaurer la confiance entre le citoyen d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les institutions de l\u2019Etat et leurs animateurs de l\u2019autre. C\u2019est l\u2019expos\u00e9 des motifs de la Constitution.<\/p>\n<h4><em>Boniface Musavuli<\/em><\/h4>\n<h5><strong>Coordonnateur DESC<\/strong><\/h5>\n<h5>Analyste politique, auteur des ouvrages\u00a0:<\/h5>\n<p><em>\u2013\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/www.amazon.fr\/dp\/1549574213?ref_=pe_870760_150889320\"><em>Les G\u00e9nocides des Congolais<\/em><\/a><em>\u00a0\u2013 De L\u00e9opold II \u00e0 Paul Kagame,<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/www.amazon.fr\/dp\/152170399X\"><em>Les Massacres de Beni<\/em><\/a><em>\u00a0\u2013 Kabila, le Rwanda et les faux islamistes.<\/em><\/p>\n<h3>R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0Expression \u00ab\u00a0<strong>ouvrir la bo\u00eete de Pandore<\/strong>\u00a0\u00bb signifie poser un acte qui d\u00e9clenche de grands malheurs, des \u00e9v\u00e8nements catastrophiques. Tir\u00e9e de la mythologie grecque, cette expression renvoie \u00e0 la premi\u00e8re femme de l\u2019humanit\u00e9 : Pandore. \u00c0 l\u2019origine, il y a la haine que Zeus vouait \u00e0 Prom\u00e9th\u00e9e, ce fils de Titans qui avait vol\u00e9 le feu pour l\u2019offrir aux hommes. Zeus cherchait \u00e0 se venger de Prom\u00e9th\u00e9e en s\u2019en prenant aux hommes. Pour arriver \u00e0 ses fins il demanda \u00e0 H\u00e9pha\u00efstos de cr\u00e9er une femme, Pandore, et l\u2019offrit \u00e0 \u00c9pim\u00e9th\u00e9e, le fr\u00e8re de Prom\u00e9th\u00e9e. Pandore signifie tous les dons (pan = tous, dor = don) car \u00e0 sa naissance elle re\u00e7ut de nombreux dons de la part des dieux et d\u00e9esses, dont la curiosit\u00e9. En plus de ces dons, Zeus lui fit cadeau d\u2019une boite myst\u00e9rieuse qu\u2019elle ne devait surtout pas ouvrir. Lorsque Pandore c\u00e9da \u00e0 la curiosit\u00e9, en ouvrant la boite elle lib\u00e9ra tous les maux qui affectent l\u2019humanit\u00e9 car Zeus y avait mis, entre autres, la maladie, la vieillesse, la mis\u00e8re, la guerre, la famine, le vice, la folie, la passion, la tromperie, ainsi que l\u2019esp\u00e9rance. H\u00e9las lorsqu\u2019elle voulut refermer la boite, seule l\u2019esp\u00e9rance y resta enferm\u00e9e\u2026 Cf. Expressions fran\u00e7aises,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.expression-francaise.fr\/ouvrir-une-boite-de-pandore\/\">http:\/\/www.expression-francaise.fr\/ouvrir-une-boite-de-pandore\/<\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>\u00a0Avaient pris part \u00e0 ce dialogue\u00a0: le Gouvernement, le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie (RCD), le Mouvement de Lib\u00e9ration du Congo (MLC), l\u2019Opposition politique, les Forces vives, le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie\/Mouvement de Lib\u00e9ration (RCD\/ML), le Rassemblement Congolais pour la D\u00e9mocratie\/National (RCD\/N), les Mai-Mai.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a>\u00a0L\u2019article 47 de la loi du 12 novembre 2004 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le certificat de nationalit\u00e9\u00a0\u00bb. La preuve de la nationalit\u00e9 congolaise\u00a0 repose sur un document\u00a0: \u00ab\u00a0le certificat de nationalit\u00e9\u00a0\u00bb que seul le ministre de la Justice est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer. Membre d\u2019un gouvernement dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est contest\u00e9e, les institutions \u00e0 mandat \u00e9lectif \u00e9tant hors-mandat (Pr\u00e9sident, d\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs), un ministre de la Justice peut tout de m\u00eame d\u00e9cider, de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire, de qui est Congolais et qui ne l\u2019est pas. Ainsi, face \u00e0 deux cas de double nationalit\u00e9, le ministre Alexis Thambwe Mwamba a d\u00e9cid\u00e9 que Sammy Badibanga remplissait les conditions de la nationalit\u00e9 congolaise exclusive pour occuper le poste de Premier ministre, mais r\u00e9p\u00e8te depuis des mois que Mo\u00efse Katumbi, longtemps gouverneur du Katanga, ne remplit pas les conditions de la nationalit\u00e9 congolaise exclusive pour se porter candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a>\u00a0Article 72. Nul ne peut \u00eatre candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019il ne remplit les conditions ci-apr\u00e8s : 1.\u00a0<strong>poss\u00e9der la nationalit\u00e9 congolaise d\u2019origine<\/strong>\u00a0; 2. \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 30 ans au moins ; 3. jouir de la pl\u00e9nitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d\u2019exclusion pr\u00e9vus par la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a>\u00a0Article 111. L\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat sont dirig\u00e9s, chacun, par un Bureau de sept membres comprenant : 1.\u00a0 un pr\u00e9sident ; 2. un premier vice-pr\u00e9sident ; 3. un deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident ; 4. un rapporteur ; 5. un rapporteur adjoint ; 6. un questeur ; 7. un questeur adjoint.\u00a0<strong>Les Pr\u00e9sidents des deux Chambres doivent \u00eatre des Congolais d\u2019origine<\/strong>. Les membres du Bureau sont \u00e9lus dans les conditions fix\u00e9es par le R\u00e8glement int\u00e9rieur de leur Chambre respective.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a>\u00a0Cf. D\u00e9cret-Loi n\u00b0 197 du 29 janvier 1999 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 81-002 29 juin 1981 sur la nationalit\u00e9 za\u00efroise.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a>\u00a0Entre 1935 et 1955, la Belgique, puissance coloniale, ayant en m\u00eame temps la tutelle sur le Rwanda et le Burundi, avait organis\u00e9 une immigration massive vers le Congo. Le service administratif charg\u00e9 de cette op\u00e9ration fut d\u00e9baptis\u00e9 MIB (Mission d\u2019Immigration des Banyarwanda), et devint plus tard MIP (Mission d\u2019Immigration de la Population). Durant cette p\u00e9riode, l\u2019autorit\u00e9 coloniale implanta des dizaines de milliers de familles rwandaises dans les actuels territoires du Masisi et de Rutshuru (Nord-Kivu), de Kalehe (Sud-Kivu) et de Moba (Tanganyika).<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a>\u00a0A ces derniers, l\u2019acte fondateur de l\u2019AFDL avait promis une nationalit\u00e9 congolaise collective et \u00ab\u00a0c\u00e9d\u00e9 300 kilom\u00e8tres aux fronti\u00e8res congolaises, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays \u00bb. Une promesse politiquement impossible \u00e0 tenir et un des facteurs d\u00e9clenchants de la Deuxi\u00e8me Guerre du Congo apr\u00e8s la rupture entre LD Kabila et ses alli\u00e9s rwandais et ougandais.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a>\u00a0C\u2019est entre autres le cas du criminel de guerre Bosco Ntaganda, longtemps g\u00e9n\u00e9ral et commandant des forces arm\u00e9es congolaises, qui r\u00e9v\u00e9la \u00eatre un sujet rwandais devant la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/desc-wondo.org\/fr\/nationalite-congolaise-foire-dempoigne-et-bon-sens-b-musavuli\/#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a>\u00a0<a href=\"http:\/\/rdpc-rdcongo.blogspot.fr\/2013\/10\/communique-de-presse-n-20131005009.html\">rdpc-rdcongo.blogspot.fr\/2013\/10\/communique-de-presse-n-20131005009.html<\/a>.<\/p>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=41\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nationalit\u00e9 congolaise, foire d\u2019empoigne et bon sens Par Boniface Musavuli La question de la nationalit\u00e9 s\u2019est \u00e0 nouveau invit\u00e9e dans les d\u00e9bats politiques au Congo-Kinshasa. Dans la perspective des \u00e9lections annonc\u00e9es de d\u00e9cembre 2018, plusieurs figures politiques pourraient \u00eatre embarrass\u00e9es par des r\u00e9v\u00e9lations intempestives sur leurs nationalit\u00e9s acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et auxquelles elles n\u2019ont pas [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-41","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=41"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/41\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=41"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=41"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=41"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}