![\"\"\/](\"https:\/\/i2.wp.com\/7sur7.cd\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/img-20190122-wa0014.jpg?fit=1080%2C608&ssl=1\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nLa Cour Constitutionnelle a d\u00e9clar\u00e9 le candidat de la plateforme CACH, Felix Tshisekedi vainqueur des \u00e9lections Pr\u00e9sidentielle et Martin Fayulu, candidat de la plateforme LAMUKA second. Tous deux membres de l\u2019ancienne opposition. Etrangement, nous avons assist\u00e9 \u00e0 un v\u00e9ritable raz de mar\u00e9e de la plate-forme Font Commun pour le Congo (FCC), conduite par le candidat de l\u2019ancienne majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle Emmanuel Shadary, qui a remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative avec 350 si\u00e8ges sur les 500 \u00e0 pourvoir. Pour la seconde fois, depuis l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident Kasa-Vubu, nous avons un Chef de l\u2019Etat qui ne d\u00e9tient pas la majorit\u00e9 parlementaire. Une cohabitation s\u2019impose donc. Cette situation fera-t-elle de Felix Tshisekedi un Pr\u00e9sident \u00ab protocolaire \u00bb comme le disent certains ? Analysons.
Au regard de ce fait, il est donc n\u00e9cessaire d\u2019analyser cette future cohabitation de la mani\u00e8re la plus objective possible pour \u00e9clairer le public quant aux cons\u00e9quences de cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 politique.
Le Premier Ministre du FCC
Selon l\u2019article 78 de la Constitution \u00ab le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme le Premier ministre au sein de la majorit\u00e9 parlementaire apr\u00e8s consultation de celle-ci. \u00bb Le Front Commun pour le Congo (FCC), ayant d\u00e9j\u00e0 rafl\u00e9 350 si\u00e8ges sur les 608 composant le parlement (Assembl\u00e9e Nationale et Senat), d\u00e9tient \u00e0 ce jour la majorit\u00e9 parlementaire. Le Pr\u00e9sident Tshisekedi devra donc consulter cette majorit\u00e9 parlementaire dont l\u2019autorit\u00e9 morale n\u2019est nulle autre que Joseph Kabila, pour obtenir les noms des personnes qui pourront \u00e9ventuellement \u00eatre nomm\u00e9 Premier Ministre. Il faut donc s\u2019attendre logiquement \u00e0 ce qu\u2019un membre de l\u2019ancienne Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle ou un homme de confiance de l\u2019autorit\u00e9 morale de cette plate-forme devienne Premier Ministre, ce qui est tout \u00e0 fait logique. Quant \u00e0 la quarantaine de d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UDPS, ils devront, pour soutenir leur poulain \u00e0 la Pr\u00e9sidence, s\u2019allier au FCC pour avoir une majorit\u00e9 parlementaire plus que suffisante. Il y aura, de fait, une nouvelle Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle compos\u00e9e du FCC et de CACH.<\/p>\n\n\n\n
Application int\u00e9grale du programme pr\u00e9sidentielle hypoth\u00e9tique<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une part, le 1er alin\u00e9a de l\u2019article 91 de la Constitution stipule que \u00ab le Gouvernement d\u00e9finit en concertation avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la politique de la Nation et en assume la responsabilit\u00e9 \u00bb. En somme, le programme du FCC soutenu par Emmanuel Shadary et celui de CACH soutenu par Felix Tshikedie devront fusionner pour ne faire qu\u2019un. Il faudra donc r\u00e9\u00e9valuer les promesses \u00e9lectorales du Chef de l\u2019Etat \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qui sortira de cette mise en commun.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, le 2i\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 91 de la Constitution, pr\u00e9cise que le \u00ab Gouvernement conduit la politique de la nation \u00bb. En somme, c\u2019est le Premier Ministre, Chef du gouvernement, qui sera en charge d\u2019appliquer ce programme. Quant au pouvoir du Pr\u00e9sident, le 3i\u00e8me de l\u2019article 91 de la Constitution nous renseigne que \u00ab la d\u00e9fense, la s\u00e9curit\u00e9 et les affaires \u00e9trang\u00e8res sont des domaines de collaboration entre le Gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. Quant aux autres secteurs comme l\u2019\u00e9conomie, les finances, le budget, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, les mines, les hydrocarbures etc., la politique est conduite par le Gouvernement seul. Celui-ci \u00e9tant conduit par un membre du FCC, il ne faut donc pas s\u2019attendre \u00e0 un changement radical du mode de gestion des affaires publiques.<\/p>\n\n\n\n
Changement dans l\u2019appareil s\u00e9curitaire <\/p>\n\n\n\n
Il faut noter que, malgr\u00e9 la collaboration sur des secteurs clefs comme l\u2019arm\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9, le 4i\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 91 de la Constitution pr\u00e9cise que \u00ab le Gouvernement dispose de l\u2019administration publique, des forces arm\u00e9es, de la Police Nationale et de services de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Donc, le Chef de l\u2019Etat ne peut pas, de son propre chef, disposer de soldat ou de policier pour mener une quelconque op\u00e9ration, cela est de la comp\u00e9tence exclusive du Gouvernement en collaboration avec le Chef de l\u2019Etat. Quant au changement \u00e0 la t\u00eate de l\u2019arm\u00e9e, de la police et des services de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019article 81 de la Constitution nous renseigne entre autre que \u00ab sans pr\u00e9judice des autres dispositions de la Constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme, rel\u00e8ve de leurs fonctions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9voque, sur proposition du Gouvernement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en Conseil des ministres : (3) le chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral, les chefs d\u2019\u00e9tat-major et les commandants des grandes unit\u00e9s des forces arm\u00e9es ainsi que (2) les officiers g\u00e9n\u00e9raux et sup\u00e9rieurs des forces arm\u00e9es et de la police nationale, le Conseil sup\u00e9rieur de la d\u00e9fense entendu ainsi que\u2026 \u00bb. En somme, le Chef de l\u2019Etat ne peut pas, de son propre chef, r\u00e9voquer ou nommer un chef d\u2019\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral, les chefs d\u2019\u00e9tat-major, les commandants des grandes unit\u00e9s, les officiers g\u00e9n\u00e9raux ou sup\u00e9rieurs des forces arm\u00e9es ou de la police nationale. Cela doit d\u00e9couler obligatoirement d\u2019une proposition du Gouvernement entendu en conseil des Ministres conduit ici, selon la logique l\u00e9gale, par le Premier Ministre qui sera issu de la majorit\u00e9 parlementaire, donc du FCC. Avec des telles contraintes l\u00e9gales, la marge de man\u0153uvre quant aux promesses \u00e9lectorales du nouveau Chef de l\u2019Etat concernant notamment la s\u00e9curit\u00e9 sera tr\u00e8s \u00e9troite. Il est donc peu probable d\u2019assister un d\u00e9mant\u00e8lement rapide de l\u2019appareil s\u00e9curitaire mise en place par l\u2019ancien de chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Risque de confrontation<\/p>\n\n\n\n
Si, \u00e0 titre illustratif, le chef de l\u2019Etat nomme ou revoque, par m\u00e9garde, un nouveau Chef d\u2019Etat major sans attendre la proposition du gouvernement, il s\u2019agira l\u00e0 d\u2019un acte anticonstitutionnel synonyme de \u00ab haute trahison \u00bb comme le pr\u00e9voit l\u2019article 165 de la Constitution. Quant \u00e0 sa mise en accusation, le FCC aura les coud\u00e9s franches vu que l\u2019article 166 de la Constitution stipule que \u00ab la d\u00e9cision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Premier ministre sont vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres du Parlement \u00bb. Il suffirait donc pour le FCC de r\u00e9ussir \u00e0 faire \u00e9lire 55 s\u00e9nateurs \u00e0 la prochaine \u00e9lection s\u00e9natoriale pour constituer les deux tiers du parlement. Un exercice relativement facile au regard du score effectu\u00e9 par lui lors des \u00e9lections provinciales, sachant que ce sont les d\u00e9put\u00e9s provinciaux qui votent \u00e0 l\u2019\u00e9lection s\u00e9natoriale.<\/p>\n\n\n\n
Dissolution du Parlement<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 il y aurait une quelconque crise entre le Chef de l\u2019Etat et cette majorit\u00e9 parlementaire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait \u00e9ventuellement dissoudre le parlement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 148 de la Constitution. Cependant, le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce m\u00eame article nous rappelle qu\u2019\u00ab aucune dissolution ne peut intervenir dans l\u2019ann\u00e9e qui suit les \u00e9lections \u00bb. Ainsi, l\u2019actuelle Chef de l\u2019Etat devra attendre au moins une ann\u00e9e pour dissoudre le Parlement en cas de crise, d\u2019ici l\u00e0 il devra s\u2019adapter \u00e0 l\u2019actuelle majorit\u00e9 parlementaire. Par contre, une dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale entrainerait une crise institutionnelle majeure. En effet, le 3i\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 148 de la Constitution stipule qu\u2019 \u00ab \u00e0 la suite d\u2019une dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante convoque les \u00e9lecteurs en vue de l\u2019\u00e9lection, dans le d\u00e9lai de soixante jours suivant la date de publication de l\u2019ordonnance de dissolution, d\u2019une nouvelle Assembl\u00e9e nationale. \u00bb. Sachant que l\u2019on ne peut pas organiser des \u00e9lections l\u00e9gislatives en RDC dans un d\u00e9lai de deux mois, il existera un vide institutionnel qui entrainera un blocage in\u00e9dit de nos institutions. Pour illustrer ce blocage, je prendrais le cas particulier des finances publiques. En effet, l\u2019article 130 de la Constitution stipule que \u00ab les projets de loi adopt\u00e9s par le Gouvernement en Conseil des ministres sont d\u00e9pos\u00e9s sur le Bureau de l\u2019une des Chambres. Toutefois, s\u2019agissant de la loi de finances, le projet est imp\u00e9rativement d\u00e9pos\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 126 sur le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00bb. Cela veut dire que sans \u00ab Assembl\u00e9e Nationale \u00bb le Gouvernement sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire adopter un budget, donc de faire fonctionner les institutions. Il lui serait m\u00eame impossible contre carr\u00e9 cette difficult\u00e9 via des cr\u00e9dits provisoires qui doivent elles aussi, \u00eatre autoris\u00e9s par les deux chambres conform\u00e9ment l\u2019article 126 de la Constitution qui stipule en son 7i\u00e8me alin\u00e9a que \u00ab si le projet de loi de finances n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile pour \u00eatre promulgu\u00e9 avant le d\u00e9but de l\u2019exercice, le Gouvernement demande \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat l\u2019ouverture de cr\u00e9dits provisoires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/p>\n\n\n\n
Je sais que, pour la plupart des citoyens, ces dispositions constitutionnelles peuvent sembler nouvelles, mais elles ont toujours exist\u00e9 sauf qu\u2019auparavant, nul ne pouvait le ressentir vu que le Chef de l\u2019Etat \u00e9tait lui-m\u00eame issu de la majorit\u00e9 parlementaire. Maintenant que nous allons vers une cohabitation, il est n\u00e9cessaire de rappeler au public qu\u2019un Pr\u00e9sident sans majorit\u00e9 parlementaire propre est un Chef d\u2019Etat certes pas \u00ab protocolaire \u00bb mais dont le rayon d\u2019action est fort limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident Felix Tshisekedi devra faire preuve de beaucoup de sagesse pour ne pas se contenter d\u2019\u00eatre au pouvoir mais d\u2019avoir du pouvoir.<\/p>\n
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