![\"\"\/](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2021\/09\/21\/jad20210827-conf-rdc-diplomatie-02-592x296-1633714730.jpg\")
Dans son rapport remis au pr\u00e9sident Tshisekedi et consult\u00e9 par JA en exclusivit\u00e9, Antoinette N\u2019samba estime que P\u00e9kin n\u2019a pas tenu ses engagements dans l\u2019exploitation du cuivre et du cobalt de Sicomines. Elle demande un audit et la signature d\u2019un avenant. <\/p>\n\n\n\n
Le grand m\u00e9nage semble se poursuivre dans le secteur minier congolais. La preuve avec un rapport de 11 pages, dont Jeune Afrique<\/em> a pu avoir la teneur en exclusivit\u00e9, dress\u00e9 \u00e0 la demande du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi par les services de la ministre des Mines, Antoinette N\u2019samba Kalambayi<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sign\u00e9 par cette derni\u00e8re, le document examine ce qui a \u00e9t\u00e9 fait sur le volet minier du \u00ab\u202fcontrat du si\u00e8cle\u202f\u00bb, sign\u00e9 en 2008 sous la pr\u00e9sidence de Joseph Kabila<\/a> et portant sur 3,2 milliards de dollars d\u2019investissements chinois annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque (sur un total de 6,2 milliards de dollars).<\/p>\n\n\n\n UN PR\u00c9JUDICE SANS PR\u00c9C\u00c9DENT DANS L\u2019HISTOIRE DU CONGO\u2026<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Un autre rapport, diligent\u00e9 par les services du minist\u00e8re des Infrastructures, doit \u00e9galement \u00eatre remis au pr\u00e9sident concernant les 3 milliards de dollars de routes, voies ferr\u00e9es, h\u00f4pitaux et autres b\u00e2timents promis.\u00c0 LIRERDC-Chine : 6 milliards de dollars de contrats miniers vont \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s<\/a><\/p>\n\n\n\n La production de ces rapports intervient alors qu\u2019un premier document (provisoire), r\u00e9alis\u00e9 par un consultant pour le compte de l\u2019Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et rendu public \u00e0 la fin de septembre, a jet\u00e9 un pav\u00e9 dans la mare en qualifiant le \u00ab contrat du si\u00e8cle \u00bb de \u00ab pr\u00e9judice sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire du Congo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La convention de collaboration sur le \u00ab\u202fvolet minier\u202f\u00bb \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 la construction d\u2019infrastructures facilitant l\u2019extraction de cuivre et de cobalt par la Sicomines<\/a>, coentreprise entre des soci\u00e9t\u00e9s chinoises \u2013 dont China Railway, actionnaire \u00e0 plus de 52 % \u2013 et la G\u00e9camines (qui d\u00e9tient 20 % du capital).<\/p>\n\n\n\n Les 6,2 milliards de dollars du \u00ab\u202fcontrat du si\u00e8cle\u202f\u00bb devraient \u00eatre rembours\u00e9s par la Sicomines au terme de l\u2019exploitation des ressources du site, estim\u00e9es \u00e0 10 millions de tonnes de cuivre et \u00e0 626 619 t de cobalt. <\/p>\n\n\n\n LES CHINOIS ONT SANS LA MOINDRE CONCERTATION REVU LE CALENDRIER DES TRAVAUX ET DIMINU\u00c9 LES BUDGETS<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Or, le rapport sign\u00e9 par Antoinette N\u2019samba r\u00e9v\u00e8le que, dans l\u2019\u00e9tablissement de leur partenariat avec la G\u00e9camines, pilot\u00e9e par Albert Yuma Mulimbi<\/a>, les Chinois se sont bas\u00e9s non pas sur les r\u00e9serves prouv\u00e9es par les g\u00e9ologues (1,6 million de tonnes de cuivre et 198\u202f000 tonnes de cobalt pour les gisements de Sicomines) \u2013 ce que font la plupart des groupes miniers \u2013 mais sur les r\u00e9serves probables non certifi\u00e9es, quatre fois et demi plus importantes.\u00c0 LIRERDC : \u00ab Tout doit changer dans le secteur minier ! \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce qui explique que les partenaires chinois aient revu unilat\u00e9ralement \u2013 sans concertation avec les parties congolaises \u2013 le calendrier des travaux et diminu\u00e9 les montants allou\u00e9s au financement des infrastructures mini\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n Selon le rapport, depuis la signature de la convention de 2008, aucune \u00e9valuation chiffr\u00e9e des r\u00e9alisations de la partie chinoise n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite. Les r\u00e9dacteurs s\u2019\u00e9tonnent aussi des interventions des institutions officielles de la R\u00e9publique populaire de Chine dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un partenariat entre des compagnies. <\/p>\n\n\n\n Selon les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de la Sicomines, au 31 d\u00e9cembre 2019, 977 millions de dollars auraient finalement \u00e9t\u00e9 investis au titre du volet minier, soit 35,5 % du montant total promis.<\/p>\n\n\n\n La principale r\u00e9alisation est le barrage de Busanga, <\/a>d\u2019une valeur de 656 millions de dollars, dont la premi\u00e8re turbine est op\u00e9rationnelle et qui alimente en \u00e9lectricit\u00e9 la Sicomines.<\/p>\n\n\n\n Entre 2015 \u2013 ann\u00e9e d\u2019entr\u00e9e en production de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re \u2013 et ao\u00fbt 2021, la joint-venture aurait produit, toujours selon le rapport, environ 829 000 tonnes de cuivre et 3 873 tonnes de cobalt. Des volumes qui valoriseraient le chiffre d\u2019affaires de Sicomines \u00e0 4,5 milliards de dollars pour un b\u00e9n\u00e9fice de 882 millions, int\u00e9gralement affect\u00e9 au remboursement des pr\u00eateurs chinois. \u00c0 LIRERDC : la G\u00e9camines reprend la main sur les mines artisanales de cobalt<\/a><\/p>\n\n\n\n Antoinette N\u2019samba recommande une r\u00e9forme du r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration fiscale accord\u00e9 \u00e0 Sicomines et un recensement de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes et affili\u00e9es intervenant pour la soci\u00e9t\u00e9 afin notamment de v\u00e9rifier si elles respectent la loi sur la sous-traitance mini\u00e8re qui impose le principe de pr\u00e9f\u00e9rence nationale depuis mars 2018.<\/p>\n\n\n\n Le rapport pointe enfin le non-respect de la l\u00e9gislation congolaise sur le commerce extraterritorial : les importations et les exportations de la Sicomines seraient effectu\u00e9es sans d\u00e9claration pr\u00e9alable aux autorit\u00e9s et donc sans contr\u00f4le des volumes. <\/p>\n\n\n\n Pour avancer sur tous ces sujets, le rapport propose la cr\u00e9ation d\u2019une commission interminist\u00e9rielle devant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audit pr\u00e9cis des comptes et volumes export\u00e9s \u2013 des donn\u00e9es auxquelles les experts du minist\u00e8re des Mines n\u2019ont pas eu acc\u00e8s \u2013 afin d\u2019aboutir \u00e0 un avenant \u00e0 la convention de collaboration. De quoi ouvrir une nouvelle page ?<\/p>\nSurestimation des r\u00e9serves<\/h2>\n\n\n\n
Aucune \u00e9valuation chiffr\u00e9e des r\u00e9alisations<\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9vision des exon\u00e9rations fiscales <\/h4>\n\n\n\n
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