{"id":6028,"date":"2021-12-06T12:17:16","date_gmt":"2021-12-06T12:17:16","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=6028"},"modified":"2021-12-06T12:17:16","modified_gmt":"2021-12-06T12:17:16","slug":"le-proces-matata-ou-la-bataille-entre-le-droit-politique-et-le-bon-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=6028","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s Matata ou la bataille entre le \u00ab droit politique \u00bb et \u00ab le bon droit \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s Matata ou la bataille entre le \u00ab droit politique \u00bb et \u00ab le bon droit \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lundi 6 d\u00e9cembre 2021 – 11:06Justice<\/a>Facebook<\/a>Twitter<\/a>LinkedIn<\/a>Email<\/a>Messenger<\/a>WhatsApp<\/a>Share<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"Augustin<\/figure>\n\n\n\n

Ce que je pense est que le proc\u00e8s Matata sur le projet Bukanga Lonzo aura \u00e9t\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 une bataille du droit entre le Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle dirig\u00e9 par monsieur Jean-Paul Mukolo et la Cour constitutionnelle conduite par son Juge pr\u00e9sident monsieur Dieudonn\u00e9 Kaluba. Le premier est un magistrat de carri\u00e8re avec 35 ans d’exp\u00e9rience ; il est chef des travaux \u00e0 la facult\u00e9 de droit \u00e0 l’Universit\u00e9 de Kinshasa. Le second est un brillant avocat de carri\u00e8re avec plus de trente ans d’exp\u00e9rience ; il est en m\u00eame temps professeur de droit public dans la m\u00eame universit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le pugilat judiciaire entre le Parquet g\u00e9n\u00e9ral et la Cour constitutionnelle s’est cl\u00f4tur\u00e9 le 15 novembre dernier sous l’arr\u00eat RP 0001, par lequel la Cour s’est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente de juger l’ancien Premier ministre et ses co-accus\u00e9s, au grand \u00e9tonnement de l’opinion tant nationale qu’internationale. En effet, presque tout le monde \u00e9tait d’avis que le match \u00e9tait jou\u00e9 d’avance et que le score \u00e9tait bien connu. Qu’il pleuve ou qu’il neige, monsieur Matata allait \u00eatre condamn\u00e9 et jet\u00e9 en prison pour plusieurs ann\u00e9es, comme c’\u00e9tait le cas pour Vital Kamerhe. <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9misses de base de cette conclusion se fondaient sur le fait que la justice congolaise n’est pas totalement ind\u00e9pendante et qu’elle ob\u00e9it souvent aux ordres du pouvoir politique. De ce fait, la plupart des gens pensaient que les poursuites judiciaires contre monsieur Matata \u00e9taient t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es, \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure enclench\u00e9e contre ce dernier de mani\u00e8re cavali\u00e8re, en des textes constitutionnels et l\u00e9gal, aboutissant \u00e0 une saisine de la Cour au forceps, car les bases juridiques pouvant justifier la saisine de cette derni\u00e8re n’\u00e9taient pas \u00e9videntes. Si tel \u00e9tait le cas, ni le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, ni le pr\u00e9sident de la Cour, personne n’aurait eu la libert\u00e9 de se soustraire d’injonctions d’en haut.  <\/p>\n\n\n\n

Ce que je pense est que cette perception n’\u00e9tait pas n\u00e9cessairement fausse. Parce que la fa\u00e7on dont le Procureur g\u00e9n\u00e9ral s’est engag\u00e9 pour obtenir co\u00fbte que co\u00fbte l’autorisation des poursuites contre monsieur Matata ne faisait l’ombre d’aucun doute qu’il s’agissait d’une d\u00e9marche politique. En effet, personne ne pouvait s’imaginer qu’un haut magistrat de carri\u00e8re \u00e0 la t\u00eate d\u2019un Parquet g\u00e9n\u00e9ral compos\u00e9 de neuf haut magistrats, puisse se tromper trois fois de suite en trois semaines, pour trouver la voie l\u00e9gale de traduire en justice un ancien Premier ministre, devenu s\u00e9nateur, pour des faits qu’il aurait commis dans ou \u00e0 l’occasion de l’exercice des fonctions de Premier ministre. Tant\u00f4t, il fallait passer par le Congr\u00e8s, tant\u00f4t par l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, tant\u00f4t enfin, par le S\u00e9nat. Cette perception s’est davantage renforc\u00e9e lorsque, face au refus de la pl\u00e9ni\u00e8re du s\u00e9nat d’autoriser les poursuites \u00e0 l’encontre du s\u00e9nateur Matata, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral s’est r\u00e9solu d’introduire aupr\u00e8s du Bureau du S\u00e9nat, deux semaines apr\u00e8s, un quatri\u00e8me r\u00e9quisitoire sur base d’un dossier mont\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te sur les \u00ab biens za\u00efrianis\u00e9s \u00bb, toujours dans l’objectif darracher le feu vert de la chambre haute. Ce dossier s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 vide et devrait \u00eatre class\u00e9 sans suite. Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral s’en \u00e9tait m\u00eame excus\u00e9 en demandant pardon \u00e0 l’accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je pense est que le proc\u00e8s Matata aura r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand jour les limites d’ind\u00e9pendance des institutions politiques et de la s\u00e9paration des pouvoirs dans un pays en d\u00e9veloppement. En effet, ayant \u00e9chou\u00e9 par la voie de la Pl\u00e9ni\u00e8re, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle s’est mis en intelligence avec le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat pour contourner le droit. Comme la si bien d\u00e9voil\u00e9 le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Mokola Pikpa lors du proc\u00e8s, le Parquet g\u00e9n\u00e9ral a attendu que le S\u00e9nat entre en vacances parlementaires pour introduire son r\u00e9quisitoire afin d’obtenir le r\u00e9sultat recherch\u00e9 aupr\u00e8s du Bureau compos\u00e9 de sept membres, en lieu et place de la Pl\u00e9ni\u00e8re avec ses cent et neuf s\u00e9nateurs. Ainsi, le S\u00e9nat, d\u00e9j\u00e0 en session extraordinaire \u00e0 partir du 15 juin pour un mois et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, s’est vu brusquement mis en cong\u00e9 factice le 28 juin, au grand \u00e9tonnement de la plupart des s\u00e9nateurs. Et, curieusement, le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, inform\u00e9 par quelle magie, a su d\u00e9poser son r\u00e9quisitoire quelques minutes apr\u00e8s la fermeture inattendue du s\u00e9nat \u00e0 18:30. Ce qui d\u00e9note une collusion manifeste entre deux grandes institutions du pays pour tordre le cou au droit et violer le principe sacro-saint d’ind\u00e9pendance des pouvoirs devant garantir l’\u00e9tat de droit. Qui pouvait l’imaginer ! <\/p>\n\n\n\n

Ce que je pense est que le proc\u00e8s Matata aura permis aux scientifiques et professionnels du d\u00e9veloppement de comprendre davantage la complexit\u00e9 de grands enjeux du d\u00e9veloppement \u00e9conomique qui font penser \u00e0 certains afro-pessimistes que certains pays du Tiers-monde ne se d\u00e9velopperont jamais. \u00c0 l’instar d’Ha\u00efti (avec 216 ans d’ind\u00e9pendance) et du Lib\u00e9ria (avec 199 ans d’ind\u00e9pendance) qui tardent \u00e0 prendre le chemin de l’\u00e9mergence \u00e9conomique. En effet, le progr\u00e8s \u00e9conomique proc\u00e8de absolument de l’initiation et de l’ex\u00e9cution de grands projets qui tranchent drastiquement avec le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent complaisants et compromettants. Tel est le cas de ce projet pilote du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo qui visait l’autosuffisance alimentaire du pays au travers de la r\u00e9volution agricole comme elle a eu lieu vers les ann\u00e9es 40 dans les pays dits d\u00e9velopp\u00e9s ou dans certaines \u00e9conomies \u00e9mergentes dans les ann\u00e9es 70. Un tel projet, vu sa grandeur prospective, requiert la rupture avec les m\u00e9thodes archa\u00efques, ataviques et l’adoption des techniques modernes de culture devant booster le rendement agricole et mettre un terme \u00e0 l’importation honteuse et injustifi\u00e9e des denr\u00e9es alimentaires. Cela suppose un leadership fort et clairvoyant capable de vaincre les pesanteurs socio-politiques d’une classe politique blas\u00e9e, \u00e9go\u00efste, et soumise aux diktats de grands importateurs des produits de base, et capable de marchander ce type de programmes innovateurs et salvateurs pour la population contre des avantages personnels.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je pense est que jamais la constitution et les lois du pays n’ont \u00e9t\u00e9 aussi viol\u00e9es par l’un de plus hauts magistrats du pays \u00e0 l’endroit d’un s\u00e9nateur et ancien Premier ministre. En effet, nul ne peut \u00eatre jug\u00e9 que par son juge naturel ; Matata a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle, juge du Premier ministre en fonction alors qu’il est Premier ministre honoraire. Nul ne peut \u00eatre jug\u00e9 que conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies par la loi ; presque toutes les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9es pour juger monsieur Matata.  Nul ne peut \u00eatre jug\u00e9 sans \u00eatre entendu par le parquet g\u00e9n\u00e9ral comp\u00e9tent. Matata a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 entendu sur le dossier Bukanga Lonzo. Aucun s\u00e9nateur ne peut \u00eatre jug\u00e9 sans l’autorisation pr\u00e9alable du S\u00e9nat. Matata a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 avec le refus cat\u00e9gorique du S\u00e9nat. Aucun d\u00e9put\u00e9 ou s\u00e9nateur ne peut \u00eatre entendu par la justice sans l’autorisation pr\u00e9alable de l’Assembl\u00e9e nationale. Des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont \u00e9t\u00e9 entendus sans accord et \u00e0 l’insu du parlement pour t\u00e9moigner contre Matata ; et sans que le parlement s’en \u00e9meuve. Heureusement que les juges de la Cour constitutionnelle, garants des droits et libert\u00e9s fondamentaux des citoyens, ont d\u00e9montr\u00e9 que la Constitution et les lois du pays ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es et que le processus devait s’arr\u00eater l\u00e0 pour sauver l’honneur de la R\u00e9publique. La \u00ab force du droit \u00bb a triomph\u00e9 sur le \u00ab droit de la force \u00bb ou le \u00ab droit politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je pense est que le message de la Cour constitutionnelle contenu dans son prononc\u00e9 du 15 novembre dernier sur le dossier Bukanga Lonzo aura \u00e9t\u00e9 bel et bien entendu et compris par les magistrats de toutes les juridictions judiciaires du pays ainsi que les institutions politiques du pays. Ceci en vue d’\u00e9viter pour la ni\u00e8me fois une violation syst\u00e9matique de la Constitution et des lois du pays comme il en a \u00e9t\u00e9 le cas au Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle pendant pr\u00e8s de six mois. En effet, selon plusieurs sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel, la meilleure interpr\u00e9tation du droit a \u00e9t\u00e9 faite par la Haute Cour dans son prononc\u00e9 : le juge naturel d’un ancien Premier ministre est diff\u00e9rent du juge naturel d’un s\u00e9nateur. La Cour de cassation est la juridiction comp\u00e9tente pour juger un s\u00e9nateur pour les infractions commises durant l’exercice de ses fonctions. La Cour constitutionnelle est la juridiction comp\u00e9tente pour juger un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre en fonction. Si le constituant, par une loi sp\u00e9cifique, a pr\u00e9vu le juge naturel d’un ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique honoraire, il ne l’a pas fait pour le Premier ministre honoraire. Le constituant se doit donc de l\u00e9gif\u00e9rer sur ce cas en vue de combler le vide juridique actuel. Chercher \u00e0 imposer un juge naturel \u00e0 un justiciable est une violation de la Constitution et des lois du pays qui ne peut \u00eatre accept\u00e9e dans un Etat de droit. Parce que ce n’est pas du \u00ab bon droit \u00bb. C’est du \u00ab droit politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kinshasa, le 26 novembre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MATATA MPONYO<\/strong><\/p>\n

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Le proc\u00e8s Matata ou la bataille entre le \u00ab droit politique \u00bb et \u00ab le bon droit \u00bb Lundi 6 d\u00e9cembre 2021 – 11:06JusticeFacebookTwitterLinkedInEmailMessengerWhatsAppShare Ce que je pense est que le proc\u00e8s Matata sur le projet Bukanga Lonzo aura \u00e9t\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 une bataille du droit entre le Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle dirig\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,7],"tags":[],"class_list":["post-6028","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-justice","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6028","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6028"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6028\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6029,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6028\/revisions\/6029"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6028"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6028"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}