{"id":654,"date":"2018-05-10T01:19:37","date_gmt":"2018-05-10T01:19:37","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=654"},"modified":"2018-05-10T01:19:37","modified_gmt":"2018-05-10T01:19:37","slug":"rdc-ladministration-publique-au-service-de-la-predation-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=654","title":{"rendered":"RDC: L\u2019Administration Publique Au Service De La Pr\u00e9dation Politique"},"content":{"rendered":"<div class=\"single-style1-meta-tag tn-category-151\">\n<ul class=\"post-meta\">\n<li class=\"date-post-meta\">\/<time class=\"date updated\" datetime=\"2018-05-09T09:31:17+00:00\">MAI 9, 2018<\/time><\/li>\n<li>\/R\u00c9DACTION<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<div class=\"single-style1-title\">\n<h1>RDC: L\u2019Administration Publique Au Service De La Pr\u00e9dation Politique<\/h1>\n<\/div>\n<div class=\"single-top-social-wrap single-social-wrap\"><\/div>\n<div class=\"single-style1-content single-content clearfix\">\n<div class=\"thumb-wrap\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"attachment-blog_classic_thumb size-blog_classic_thumb wp-post-image\" src=\"http:\/\/capsud.net\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/IMG-20171229-WA0010-e1518785324982-469x431.jpg\" alt=\"\" width=\"469\" height=\"431\" \/><\/div>\n<div class=\"post-content-wrap\">\n<div><\/div>\n<p>Il est loisible de noter que Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 193 de la constitution \u00ab\u00a0l\u2019administration publique est apolitique, neutre et impartiale. Nul ne peut la d\u00e9tourner \u00e0 des fins personnelles ou partisanes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans tous les \u00c9tats du monde, l\u2019administration publique a pour mission fondamentale : l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou la satisfaction des besoins des Administr\u00e9s. C\u2019est pour r\u00e9aliser cette noble mission que la constitution astreint l\u2019administration publique \u00e0 certaines obligations. Parmi ces obligations, il y a l\u2019obligation de neutralit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019apolitisme.<\/p>\n<div class=\"google-auto-placed ap_container\"><\/div>\n<p>Th\u00e9oriquement, l\u2019administration publique congolaise se veut un organe de conception de commandement. Mais elle est aussi un organe de d\u00e9veloppement socio \u00e9conomique. Un autre t\u00e2che consiste \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches quotidiennes de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>En effet, plus proche des Administr\u00e9s, l\u2019administration publique appara\u00eet comme un service appel\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9chelons de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. Ces derni\u00e8res concernent la r\u00e9alisation et satisfaction des besoins communautaires.<\/p>\n<h6>L\u2019administration publique doit r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/h6>\n<p>Dans l\u2019organisation Administrative de la RDC, il existe 3 types d\u2019administrations. Il y a d\u2019abord l\u2019Administration publique centrale. Ensuite, l\u2019Administration publique provinciale et enfin une Administration publique Locale.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la constitution, La RDC a opt\u00e9 pour le r\u00e9gionalisme constitutionnel. Dans ce syst\u00e8me, il existe des Entit\u00e9s politiques (Provinces), Entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (Ville,Commune, Secteur). C\u2019est ce qu\u2019on appelle La D\u00e9centralisation territoriale. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, il faut ajouter la d\u00e9centralisation technique ou par services o\u00f9 on regroupe tous les services publics de l\u2019\u00c9tat (Entreprises publiques).<\/p>\n<div class=\"google-auto-placed ap_container\">\u00a0L\u2019objectif poursuivi par le constituant en 2006 \u00e9tait non seulement de rapprocher l\u2019administration des Administr\u00e9s. Mais aussi de rendre forte l\u2019administration publique afin de venir au bout des besoins de la population.<\/div>\n<h6>La r\u00e9ussite de la d\u00e9centralisation d\u00e9pend aussi de l\u2019alternance politique<\/h6>\n<p>Une bonne d\u00e9centralisation ne peut bien marcher qu\u2019avec les \u00e9lections. C\u2019est pourquoi tous les animateurs des entit\u00e9s politiques ou territoriales d\u00e9centralis\u00e9es doivent \u00eatre issus des urnes. L\u2019unique mani\u00e8re de permettre au peuple de participer \u00e0 la gestion de la chose publique. C\u2019est aussi le lieu de l\u2019exp\u00e9rimentation de l\u2019expression d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Le Droit de la fonction publique congolaise a plusieurs sources. La premi\u00e8re source est constitutionnelle. L\u2019article 193 de la constitution, source l\u00e9gale par la loi cadre N\u00b016\/013 du 15 \/07\/ 2016 portant statut des agents de carri\u00e8re de Service public de l\u2019\u00c9tat. Il y a aussi la loi cadre N\u00b014\/04 du 11 f\u00e9vrier 2014 sur l\u2019enseignement national.<\/p>\n<div class=\"google-auto-placed ap_container\">\u00a0Ainsi que le d\u00e9cret loi du 26 \/01 \/2002 portant institution et organisation et fonctionnement d\u2019une police nationale congolaise.<\/div>\n<div><\/div>\n<p>Nous pouvons aussi mentionner la loi de 2008 sur la transformation des entreprises publiques. S\u2019agissant de la source r\u00e9glementaire, il y a le d\u00e9cret N\u00b007\/ 2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite d l\u2019agent public de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est alors des principes d\u2019apolitisme, de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019administration publique congolaise ?<\/p>\n<h6>Violation flagrante de la constitution<\/h6>\n<p>L\u2019article 193 stipule que l\u2019administration publique est apolitique, neutre et impartiale. Et l\u2019article 10 du code de conduite de l\u2019agent public de l\u2019\u00c9tat ajoute \u00a0\u00bb En raison de sa position ou de la nature de ses fonctions, l\u2019agent public de l\u2019\u00c9tat est tenu de se conformer \u00e0 toute restriction impos\u00e9e par la loi en ce qui concerne l\u2019exercice d\u2019une Activit\u00e9 politique \u00ab\u00a0.<\/p>\n<p>Le principe de Neutralit\u00e9 de l\u2019administration publique voudrait que dans la prestation de service public,les prestations doivent \u00eatre \u00e0 priori neutres. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elles visent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9passant et transcendant les particularismes sociaux.<\/p>\n<div class=\"google-auto-placed ap_container\">\u00a0Ce principe s\u2019attache plus \u00e0 la qualit\u00e9 des usagers de service public. Selon ce principe, l\u2019administration publique doit rester sans parti pris, sans consid\u00e9ration des opinions politiques, religieuses des usagers dans la prestation de service public.<\/div>\n<p>Ainsi, au nom du principe de Neutralit\u00e9 ,lors de l\u2019utilisation des biens de service public, il est interdit que l\u2019administration publique d\u2019accorder ou ne pas accorder l\u2019utilisation des biens publics aux usagers en raison de consid\u00e9rations politiques. Il est formellement interdit de privil\u00e9gier une cat\u00e9gorie des usagers sur base de leur appartenance politique.<\/p>\n<p>Le principe de Neutralit\u00e9 comporte deux aspects. Il y a d\u2019abord, le devoir de stricte Neutralit\u00e9 qui s\u2019impose \u00e0 tout agent collaborant \u00e0 un service public. Il signifie d\u2019abord qu\u2019il ne doit pas op\u00e9rer pour des raisons politiques de discrimination entre usagers des services publics.<\/p>\n<p>Ensuite, l\u2019agent public doit s\u2019abstenir dans le service public de toute prise de position politique et qu\u2019il ne fasse pas du service public l\u2019instrument de propagande politique.<\/p>\n<p>Le principe d\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019administration publique voudrait que lorsque les prestations de service public sont offert aux services ils ne doit pas y avoir du particularisme. Et cela, m\u00eame lors du contentieux administratif, il ne doit pas y avoir une partie pris.<\/p>\n<p>Le principe d\u2019apolitisme interdit quant \u00e0 lui tout activisme politique de l\u2019agent public au sein de l\u2019administration publique. Les locaux de services publics ne doivent pas servir pour la tenue des activit\u00e9s politiques par des agents de ses services.<\/p>\n<h6>Qu\u2019en est de la r\u00e9alit\u00e9 congolaise ?<\/h6>\n<p>Malheureusement comme il est de coutume en RDC, il y\u2019a toujours un antagonisme entre la th\u00e9orie et la pratique.<br \/>\nMalgr\u00e9 les obligations d\u2019apolitisme, Neutralit\u00e9 et impartiale dont sont astreint les agents publics ,on constate que toute l\u2019administration publique congolaise est politis\u00e9e.<\/p>\n<p>Le recrutement des agents se fait sur base d\u2019une recommandation politique y compris l\u2019avancement en grade et le licenciement. Il s\u2019agit plus ici pour ceux qui sont contre la politisation et qualifi\u00e9s de pro opposition.<\/p>\n<div class=\"google-auto-placed ap_container\">\u00a0C\u2019est ce qu\u2019on a constat\u00e9 dans la mise en retraite de certains hauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat notamment les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux.<\/div>\n<p>On constate \u00e9galement une pratique de privatisation politique des entreprises publiques.<\/p>\n<p>\u00c7a veut dire il y\u2019a des entreprises publiques o\u00f9 ne peuvent \u00eatre des agents que de militants de X et Y partis politiques. Par exemple, AFDC \u00e0 l\u2019OCC, AFDC \u00e0 l\u2019INSS, PPRD \u00e0 l\u2019Ogefrem, Regideso ,FPI, etc.<\/p>\n<p>La cons\u00e9quence d\u2019une telle privatisation politique est que le recrutement devient politique et il s\u2019exerce un grand activisme politique au sein de ces entreprises publiques.<\/p>\n<p>On constate \u00e9galement l\u2019implantation et installation des cellules de base de partis politiques. C\u2019est le cas des cellules de base de PPRD au FPI et \u00e0 l\u2019OGefrem. Plus grave encore, certains agents sont contraint d\u2019adh\u00e9rer aux partis politiques sur injonction de leurs DG. C\u2019est ce qu\u2019on a v\u00e9cu r\u00e9cemment avec l\u2019adh\u00e9sion massive des agents publics de la Regideso au PPRD conduit par leur DG.<\/p>\n<h6>Ill\u00e9gal soutien financier au parti au pouvoir<\/h6>\n<p>Une autre pratique grave est que lors de manifestations politiques organis\u00e9es par ces partis politiques ,chaque entreprise est oblig\u00e9e de soutenir financi\u00e8rement le parti. Ainsi, les agents publics ont oblig\u00e9 de prendre part \u00e0 ces manifestations sous peine de subir les sanctions disciplinaires.<\/p>\n<p>Alors que l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 193 qui stipule \u00a0\u00bb Nul ne peut d\u00e9tourner l\u2019administration publique \u00e0 des fins personnelles ou partisanes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Sur terrain, l\u2019administration publique congolaise est au quotidien d\u00e9tourner pour servir les int\u00e9r\u00eats politiques de Joseph Kabila et de la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Et cela, sous l\u2019oeil impuissant des Administr\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est vrai que la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle a des animateurs-producteurs dans toutes les institutions politique. Mais elle fait \u00e9galement tout pour influencer ces institutions politiques. L\u2019administration publique n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 ce vent.<\/p>\n<p>Pourtant bien que ces animateurs sont issus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, une fois arriv\u00e9 \u00e0 la t\u00eate des entreprises publiques, ils cessent d\u2019\u00eatre politiques. Ils deviennent de facto des agents publics soumis \u00e0 la d\u00e9ontologie de fonctionnaires publics.<\/p>\n<p>Cette politisation \u00e0 outrance de l\u2019administration publique congolaise ne permet plus \u00e0 celle ci d\u2019accomplir sa mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est ainsi que nous avons des institutions faibles mais des hommes forts.<\/p>\n<p>Il est temps que Joseph Kabila et sa majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle fassent la part de chose. Entre La politique et l\u2019administration publique, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019int\u00e9r\u00eat personnel. Mais aussi entre l\u2019activisme politique et la satisfaction des besoins des Administr\u00e9s. La politique du parti unique est il de retour en RDC ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Merphy Pongo<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend pgfw-icon-display pgfw-icon-display--default\" style=\"--pgfw-icon-justify:center;\"><a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&#038;id=654\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button pgfw-single-pdf-download-button--default pgfw-single-pdf-download-button--icon-only\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"--pgfw-icon-width:25px;--pgfw-icon-height:45px;\" aria-label=\"Download PDF\"><span class=\"pgfw-single-pdf-download-button__media\" aria-hidden=\"true\"><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" alt=\"\" decoding=\"async\"><\/span><\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\/MAI 9, 2018 \/R\u00c9DACTION RDC: L\u2019Administration Publique Au Service De La Pr\u00e9dation Politique Il est loisible de noter que Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 193 de la constitution \u00ab\u00a0l\u2019administration publique est apolitique, neutre et impartiale. 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