{"id":658,"date":"2018-05-11T03:45:05","date_gmt":"2018-05-11T03:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.media\/?p=658"},"modified":"2018-05-11T03:45:05","modified_gmt":"2018-05-11T03:45:05","slug":"possible-candidature-de-kabila-a-la-prochaine-presidentielle-masegabyo-mululu-recadre-mirindi-tribune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=658","title":{"rendered":"Possible candidature de Kabila \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle : Masegabyo Mululu recadre Mirindi (tribune)"},"content":{"rendered":"<div class=\"entry-meta\"><time class=\"entry-date updated\" datetime=\"2018-05-10T08:44:07+00:00\">10 MAI 2018<\/time><\/div>\n<h1 class=\"entry-title\">Possible candidature de Kabila \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle : Masegabyo Mululu recadre Mirindi (tribune)<\/h1>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/i1.wp.com\/7sur7.cd\/new\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/J.kabila.jpg?resize=710%2C400&amp;ssl=1\" alt=\"Possible candidature de Kabila \u00c3\u00a0 la prochaine pr\u00c3\u00a9sidentielle : Masegabyo Mululu recadre Mirindi (tribune)\" \/><\/p>\n<div class=\"entry-content\">\n<p>Chercheur en droit constitutionnel, Masegabyo Mululu n\u2019est pas rest\u00e9 indiff\u00e9rent apr\u00e8s la publication dans les m\u00e9dias de l\u2019analyse du Juriste Mirindi qui estime que l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat a la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter sa candidature \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Ci-dessous la tribune de Masegabyo Mululu<\/p>\n<p>Dans son analyse, Cyrus MIRINDI, estime qu\u2019au nom de la science (sa science ) que comme l\u2019article 71 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2011, en changeant le r\u00e9gime d\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la majorit\u00e9 absolue \u00e0 la majorit\u00e9 simple, le mandat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue doit \u00eatre annul\u00e9 pour commencer de nouveau deux mandats \u00e0 \u00eatre \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 simple, application faite de l\u2019article 70 de la m\u00eame constitution. Il conclut qu\u2019au regard du droit, l\u2019actuel pr\u00e9sident peut de nouveau briguer un mandat pr\u00e9sidentiel aux \u00e9lections du 23 d\u00e9cembre 2018. Il tient en fondement le principe de l\u2019immutabilit\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n<p>Il faut tout de suite dire, au nom de la science et alors la vraie science que le coll\u00e8gue s\u2019est m\u00e9pris (tromp\u00e9). Et cette m\u00e9prise vient du fait qu\u2019il applique le principe d\u2019immutabilit\u00e9 constitutionnelle \u00e0 l\u2019article o\u00f9 elle ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9e. Que signifie en terme claire l\u2019immutabilit\u00e9 constitutionnelle ? Djelo et Liahou parlaient soit de l\u2019intangibilit\u00e9 ou immutabilit\u00e9 constitutionnelle pour d\u00e9signer les cas o\u00f9 certaines constitutions sont rigides ou souples selon qu\u2019elles pr\u00e9voient ou non, des mati\u00e8res qui ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9vision. Il suffit d\u2019y toucher pour \u00eatre dans une nouvelle constitution. Boshab est de cet avis mais il introduit la notion d\u2019irreformabilit\u00e9 Constitutionnelle pour d\u00e9signer ce m\u00eame concept d\u2019immutabilit\u00e9 ou de l\u2019intangibilit\u00e9 constitutionnelle vu par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Irreformabilit\u00e9 constitutionnelle, immutabilit\u00e9 constitutionnelle ou intangibilit\u00e9 constitutionnelle, le constituant doit le dire si elle est totale ou partielle, c\u2019est-\u00e0-dire, se rapportant \u00e0 toute la constitution ou \u00e0 certains articles, comme c\u2019est le cas pour notre Constitution \u00e0 l\u2019article 220. A part les mati\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 220, le constituant nous a autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9former d\u2019autres mati\u00e8res non concern\u00e9es et demeurer dans la m\u00eame constitution.<\/p>\n<p>Changeant le r\u00e9gime d\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2011, le faisant passer de la majorit\u00e9 absolue (avec possibilit\u00e9 de second tour au cas o\u00f9 aucun ne l\u2019aurait obtenue) \u00e0 la majorit\u00e9 simple (sans possibilit\u00e9 de second tour), nous sommes rest\u00e9s dans la m\u00eame constitution r\u00e9vis\u00e9e.<br \/>\nIl n\u2019y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l\u2019effet de l\u2019interruption de computation des mandats pr\u00e9sidentiels (interruption veut dire, rendre \u00e0 z\u00e9ro). Il y a eu une r\u00e9vision constitutionnelle en 2011 ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019une r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Tous les juristes sont unanimes qu\u2019en cas de r\u00e9vision constitutionnelle il n\u2019y a ni suspension, ni interruption des effets des articles r\u00e9vis\u00e9s. Il y a continuit\u00e9. L\u2019exception de non continuit\u00e9 est admise au cas o\u00f9 le l\u00e9gislateur l\u2019a express\u00e9ment pr\u00e9vue dans l\u2019article r\u00e9vis\u00e9.<br \/>\nPour le cas de 2011, le l\u00e9gislateur n\u2019a pas pr\u00e9vu cette exception de non continuit\u00e9. Le circuit de la computation des mandats du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019a pas donc \u00e9t\u00e9 atteint en interruption. Il y a eu donc continuit\u00e9 de computation.<br \/>\nSi le circuit \u00e9tait atteint, son mandat de 2006 devrait \u00eatre non compt\u00e9 et alors dans ce cas si t\u00f4t la r\u00e9vision promulgu\u00e9e, il y aurait des \u00e9lections anticip\u00e9es, car la l\u00e9gitimit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat acquise au r\u00e9gime de la majorit\u00e9 absolue, serait annul\u00e9e, pour parler en droit interrompu, rendu z\u00e9ro.<\/p>\n<p>Le droit constitutionnel compar\u00e9 nous l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 au Congo Brazzaville. Alors que le mandat de Sassou courrait jusqu\u2019en 2017, le changement de la constitution a tout annul\u00e9 de sa l\u00e9gitimit\u00e9 pr\u00e9sidentielle acquise par l\u2019ancienne constitution. Il y a eu alors des \u00e9lections anticip\u00e9es car le Pr\u00e9sident devenait ill\u00e9gitime suite \u00e0 la nouvelle constitution.<br \/>\nEn revanche, en 2011 le Chef de l\u2019\u00c9tat congolais, en d\u00e9pit de la r\u00e9vision de l\u2019article 71, sa l\u00e9gitimit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrompue, donc n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour parler en terme simple susceptible d\u2019\u00eatre compris m\u00eame par les non-initi\u00e9s en droit. Il a continu\u00e9 \u00e0 exercer l\u00e9gitimement ses fonctions pr\u00e9sidentielles sur fonds de sa l\u00e9gitimit\u00e9 acquise avant la r\u00e9vision de l\u2019article 71 jusqu\u2019au cycle \u00e9lectoral suivant, selon le calendrier de la CENI. Voil\u00e0 le principe de continuit\u00e9 constitutionnelle qui est de mise en cas de r\u00e9vision si l\u2019exception de non continuit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vu par le constituant qui a r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n<p>Si Cyrus Mirindi appliquait ce principe de continuit\u00e9 qui devrait \u00eatre appliqu\u00e9 au cas, il ne se serait pas ainsi tromp\u00e9 pour obtenir un faux r\u00e9sultat en droit. C\u2019est pour ainsi dire que m\u00eame sur le plan du droit constitutionnel interne de la RDC, Mirindi n\u2019a pas bien raisonn\u00e9.<br \/>\nQu\u2019en est-il du droit international\u00a0?<br \/>\nPour tout dire, le professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le DROIT EST UN. Avant de conclure un cas en droit, il faut se rassurer qu\u2019on lui a fait subir toute la rigueur du droit dans son ensemble, susceptible \u00e0 y \u00eatre appliqu\u00e9. La candidature de l\u2019actuelle pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en RDC pour les \u00e9lections prochaines a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e aussi en droit international. Le coll\u00e8gue juriste Cyrus Mirindi, se serait r\u00e9pris s\u2019il confrontait au cas les termes de la r\u00e9solution 2348 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies qui entre autre t\u00e2che d\u00e9cide que c\u2019est le dernier mandat du chef de l\u2019\u00c9tat actuel de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<br \/>\nEn effet, la r\u00e9solution 2348 a repris en toute son int\u00e9gralit\u00e9 les d\u00e9cisions de l\u2019accord du 31\/12\/2016 intervenu entre la classe politique congolaise, appel\u00e9 accord de la Saint-Sylvestre. D\u00e8s ce moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 endoss\u00e9 par le conseil de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019accord du 31 D\u00e9cembre 2016 n\u2019est plus un fait priv\u00e9, il est une r\u00e9solution adopt\u00e9e par le conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies pour appr\u00e9cier la l\u00e9galit\u00e9 et la validit\u00e9 des candidatures \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle tr\u00e8s prochaine en RDC. La candidature de l\u2019actuel pr\u00e9sident de la RDC \u00e0 cette \u00e9lection du 23 D\u00e9cembre 2018 violerait la r\u00e9solution du conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<br \/>\nOn le sait les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, contrairement aux r\u00e9solutions de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ont un caract\u00e8re \u00ab\u00a0contraignant\u00a0\u00bb et s\u2019impose contre tous \u00ab\u00a0erga omnes\u00a0\u00bb. Si l\u2019actuel pr\u00e9sident pr\u00e9sente sa candidature en tant qu\u2019ind\u00e9pendant, il engagera sa responsabilit\u00e9 internationale. Si la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle pr\u00e9sentait comme candidat celui qui est interdit par la r\u00e9solution du conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle violera la r\u00e9solution pr\u00e9cit\u00e9e. La contrainte de tout mani\u00e8re devra \u00eatre appliqu\u00e9e par les Nations Unies pour faire respecter la r\u00e9solution 2348 qui impose d\u2019ex\u00e9cuter de bonne foi les termes du 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p>La ma\u00eetrise de tous ces droits interne et international, donnerait la chance au coll\u00e8gue juriste Cyrus Mirindi de ne pas arriver \u00e0 cette fausse conclusion. Dans la rigueur du droit Un, Vrai et Beau, l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en RDC ne peut plus \u00eatre le candidat \u00e0 sa propre succession \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de D\u00e9cembre 2018.<\/p>\n<p>Masegabyo Mululu<br \/>\nChercheur en droit constitutionnel<\/p>\n<\/div>\n<div style=\"text-align:center\" class=\"wps-pgfw-pdf-generate-icon__wrapper-frontend\">\n\t\t<a href=\"https:\/\/congokin.blog?action=genpdf&amp;id=658\" class=\"pgfw-single-pdf-download-button\" ><img src=\"https:\/\/congokin.blog\/wp-content\/plugins\/pdf-generator-for-wp\/admin\/src\/images\/PDF_Tray.svg\" title=\"G\u00e9n\u00e9rer un PDF\" style=\"width:auto; height:45px;\"><\/a>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>10 MAI 2018 Possible candidature de Kabila \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle : Masegabyo Mululu recadre Mirindi (tribune) Chercheur en droit constitutionnel, Masegabyo Mululu n\u2019est pas rest\u00e9 indiff\u00e9rent apr\u00e8s la publication dans les m\u00e9dias de l\u2019analyse du Juriste Mirindi qui estime que l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat a la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter sa candidature \u00e0 la prochaine [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-658","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-analyse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/658","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=658"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/658\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=658"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=658"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/congokin.blog\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}