{"id":7720,"date":"2022-03-18T16:29:58","date_gmt":"2022-03-18T16:29:58","guid":{"rendered":"https:\/\/congokin.blog\/?p=7720"},"modified":"2022-03-18T16:29:58","modified_gmt":"2022-03-18T16:29:58","slug":"senat-matata-charge-toujours-lukwebo-de-violer-ses-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=7720","title":{"rendered":"S\u00e9nat: Matata charge toujours Lukwebo de violer ses droits"},"content":{"rendered":"\n

S\u00e9nat: Matata charge toujours Lukwebo de violer la constitution en refusant d’appliquer l’arr\u00eat de la cour constitutionnelle et demande que son cas soit examin\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong>Jeudi 17 mars 2022 – 15:09<\/p>\n\n\n\n

\"S\u00e9nat<\/figure>\n\n\n\n

Illustration. Pl\u00e9ni\u00e8re S\u00e9nat<\/p>\n\n\n\n

En marge de l’ouverture de la session de mars, le s\u00e9nateur Matata Ponyo est mont\u00e9 au cr\u00e9neau une fois de plus accusant le pr\u00e9sident du S\u00e9nat Bahati Lukwebo de violer la constitution en refusant d’appliquer l’arr\u00eat de la Cour constitutionnelle suspendant des poursuites judiciaires \u00e0 son encontre. Matata tient \u00e0 reprendre ses immunit\u00e9s parlementaires et libert\u00e9 des mouvements. A ce jour, il ne peut pas quitter Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous avons tous suivi le discours du pr\u00e9sident (Lukwebo), c’est un ensemble de souhaits, de v\u0153ux pour que la session parlementaire se passe bien. Nous attendons de voir ce qui va se passer concr\u00e8tement au cours de cette session. Je pense une seule chose est de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la constitution mais une autre chose est de l’appliquer, d’entr\u00e9e de jeu le pr\u00e9sident du S\u00e9nat se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 la constitution en disant que l’ouverture de cette session s’inscrit dans le respect de la constitution (Article 115) mais il ne faut pas que la constitution soit respect\u00e9 en partie, elle doit \u00eatre respect\u00e9e dans la totalit\u00e9, dans la globalit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 mardi 15 mars 2022 le S\u00e9nateur Matata Ponyo.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Pour lui, Bahati Lukwebo fait la honte du S\u00e9nat en refusant d’appliquer l’arr\u00eat de la Cour constitutionnelle. Il le consid\u00e8re comme un \u201canti d\u00e9mocrate\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Moi-m\u00eame je suis victime d’une injustice flagrante o\u00f9 on a la Cour constitutionnelle qui a pris un arr\u00eat, qui a \u00e9t\u00e9 rendu public en mettant fin \u00e0 toutes les poursuites judiciaires \u00e0 mon endroit mais le pr\u00e9sident du S\u00e9nat lui-m\u00eame refuse d’appliquer cette constitution comment est-ce que le pr\u00e9sident du S\u00e9nat peut se r\u00e9f\u00e9rer d’une part \u00e0 un article de la constitution et de l’autre c\u00f4t\u00e9 refuser d’appliquer d’autres articles. Donc il faut inviter le pr\u00e9sident du S\u00e9nat \u00e0 ne pas faire le jeu de l’anti d\u00e9mocratie, la d\u00e9mocratie c’est le respect dans la globalit\u00e9 de la constitution. C’est une honte pour aujourd’hui de voir qu’un S\u00e9nat qui est le creuset des valeurs d\u00e9mocratiques refuse d’appliquer l’arr\u00eat d’une Cour constitutionnelle\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Matata Ponyo.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Il a \u00e9mis le v\u0153u de voir cette question \u00eatre align\u00e9e au cours de cette session pour un d\u00e9bat entre s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous souhaitons que cette question qui est pratiquement \u00e9vacu\u00e9e par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat fasse l’objet d’un d\u00e9bat dans cette salle qui est le creuset de la d\u00e9mocratie, on ne peut pas accepter que le pr\u00e9sident du S\u00e9nat qui est cens\u00e9 prot\u00e9ger les droits de tous les s\u00e9nateurs s’attaque \u00e0 un s\u00e9nateur. Il a dit qu’il faut que les s\u00e9nateurs d\u00e9posent le rapport des vacances parlementaires mais de l’autre c\u00f4t\u00e9 il a refus\u00e9 \u00e0 ce que le s\u00e9nateur Augustin Matata aille en vacances parlementaires, comment est-ce que le s\u00e9nateur Augustin Matata va pr\u00e9senter un rapport sans y avoir \u00e9t\u00e9 et du fait que le pr\u00e9sident du S\u00e9nat s’est oppos\u00e9 \u00e0 l’application d’un arr\u00eat de la Cour? Il faut \u00e9viter le folklore politique, nous sommes dans un \u00c9tat en d\u00e9veloppement qui a besoin des actions et non pas du folklore politique\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Matata Ponyo<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Face aux multiples revendications de M. Matata, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re session parlementaire, Bahati Lukwebo disait n\u2019\u00eatre toujours pas saisi par les instances judiciaires sur une quelconque d\u00e9cision concernant l\u2019ex-Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

Matata a d\u00e9j\u00e0 m\u00eame sollicit\u00e9 l\u2019implication personnelle du Chef de l\u2019Etat dans son dossier afin qu\u2019il recouvre ses libert\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Matata Ponyo, ancien Premier Ministre, Patrice Kitebi, ancien Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Finances, et Christo Grobler, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine AFRICOM, \u00e9taient poursuivis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle pour d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9s de plus de 200 millions de dollars am\u00e9ricains dans le cadre du projet Bukanga Lonzo. La Cour constitutionnelle s’\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente dans l’affaire dans cette affaire. Statuant sur les exceptions soulev\u00e9es par les avocats de trois pr\u00e9venus, la Cour avait relev\u00e9  qu’elle n\u2019est comp\u00e9tente que pour juger le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre pour les infractions commises par eux dans l’exercice de leurs fonctions et m\u00eame en dehors de celles-ci ainsi que pour juger leurs coauteurs et complices. Cette comp\u00e9tence constitue un privil\u00e8ge de juridiction qui prend fin \u00e0  la cessation de fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du Premier ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour avait ainsi relev\u00e9 que Matata Ponyo n’\u00e9tant plus Premier ministre, n’est plus justiciable de sa juridiction et ses co pr\u00e9venus aussi ne rel\u00e8vent pas de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

Cl\u00e9ment Muamba et Berith Yakitenge<\/strong><\/p>\n

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