![\"-\"\/](\"https:\/\/www.mediacongo.net\/cache\/dgi_20_0214512_jpg_640_350_1.jpeg\")
<\/figure>\n\n\n\nSeulement 0,2 % de la population (pr\u00e8s de 200 mille sur 90 millions d\u2019habitants) paierait l\u2019imp\u00f4t dans notre pays, \u00e0 en croire le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DGI. Qui en appelle \u00e0 la conscience nationale et au civisme fiscal car les \u00c9tats modernes se d\u00e9veloppent, d\u2019abord, gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et taxes. Dans les milieux d\u2019affaires, on parle d\u2019une \u00ab d\u00e9convenue m\u00e9diatique \u00bb. Pourquoi : le gouvernement devrait, avant tout, se regarder dans le miroir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La multiplicit\u00e9 d\u2019intervenants administratifs et la diff\u00e9renciation des proc\u00e9dures rendent le syst\u00e8me fiscal complexe.<\/p>\n\n\n\n Barnabe Muakadi, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), a le c\u0153ur lourd. La majorit\u00e9 des Congolais ne paie pas l\u2019imp\u00f4t, tranche-t-il dans le vif. Selon les chiffres qu\u2019il avance, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ne compte que pr\u00e8s de 200 000 nationaux qui s\u2019acquittent de leur devoir d\u2019imp\u00f4t. \u00ab C\u2019est un scandale en plein XXIe si\u00e8cle, compar\u00e9 au nombre estim\u00e9 d\u2019habitants, soit 90 millions \u00bb, r\u00e2le-t-il.<\/p>\n\n\n\n Comme solution, le directeur du fisc pr\u00e9conise de rendre \u00ab obligatoires d\u00e8s l\u2019\u00e9cole primaire \u00bb les enseignements sur les imp\u00f4ts. Barnab\u00e9 Muakadi dit perdre son latin quand il entend la population r\u00e9clamer des actions du gouvernement mais ne paie pas l\u2019imp\u00f4t : \u00ab Un pays ne se d\u00e9veloppe pas avec les appuis ext\u00e9rieurs. Le gouvernement agit avant tout gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et taxes que paie la population. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Col\u00e8re et toll\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les propos du directeur g\u00e9n\u00e9ral du fisc, le vendredi 18 f\u00e9vrier 2022, ont provoqu\u00e9 la col\u00e8re et un toll\u00e9. Combien sont-ils r\u00e9ellement les contribuables en RDC ? \u00ab De quels Congolais il parle ? Des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques seulement ou de l\u2019ensemble de la population ? \u00bb, se demande-t-on dans le d\u00e9bat. En RDC, le sentiment g\u00e9n\u00e9ral est que l\u2019imp\u00f4t est odieux, car quel en qu\u2019en soit le montant, il prend dans la bourse du contribuable pour ne rien y rapporter, comme le disait Fran\u00e7ois-Vincent Raspail. \u00ab Nous payons les imp\u00f4ts et les taxes mais nous ne voyons pas ce que l\u2019\u00c9tat fait de l\u2019argent public pour r\u00e9pondre aux attentes de la population \u00bb, se plaignent beaucoup de Congolais.<\/p>\n\n\n\n Chez les entrepreneurs, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent depuis plusieurs ann\u00e9es contre une fiscalit\u00e9 asphyxiante. Par exemple, par la voix de son intr\u00e9pide pr\u00e9sident Albert Yuma Mulimbi, la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC) a qualifi\u00e9 2021 d\u2019une ann\u00e9e pendant laquelle \u00ab l\u2019environnement des affaires a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par la corruption et une fiscalit\u00e9 confiscatoire \u00bb. Pour la FEC, le climat des affaires dans le pays a \u00e9t\u00e9 \u00ab tr\u00e8s morose \u00bb : peu attractif et peu transparent \u00e0 cause de ces deux facteurs. \u00c0 cela s\u2019ajoute, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire ainsi que le co\u00fbt tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 des facteurs de production au point de dissuader les investisseurs d\u00e9sireux d\u2019entreprendre en RDC. \u00ab Dans un tel environnement, comment mobiliser les investissements dont le pays a tant besoin pour cr\u00e9er des richesses et se d\u00e9velopper ? \u00bb, interpelle un patron des PME. <\/p>\n\n\n\n Vu du c\u00f4t\u00e9 de la FEC, il est du devoir de l\u2019\u00c9tat d\u2019accorder \u00ab une attention particuli\u00e8re aux dol\u00e9ances des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en vue de l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019exercice des affaires et en assurer le suivi \u00bb. Le principal patronat du pays demande \u00e0 l\u2019\u00c9tat de tout simplement \u00ab respecter les r\u00e8gles qu\u2019il \u00e9dicte lui-m\u00eame \u00bb : \u00eatre un cr\u00e9ancier responsable, ne pas cr\u00e9er des litiges artificiels et ne pas se substituer au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour leur part, la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises du Congo (COPEMECO) et les non-affili\u00e9es d\u00e9noncent plusieurs obstacles ou entraves dans leur expression. Les PME d\u00e9plorent qu\u2019elles sont soumises \u00e0 de multiples tracasseries concernant les taxes et les imp\u00f4ts. Cons\u00e9quence : nombre d\u2019agents \u00e9conomiques pr\u00e9f\u00e8rent \u00e9voluer dans les m\u00e9andres de l\u2019\u00e9conomie souterraine. En effet, dans l\u2019informel, la COPEMECO estime \u00e0 4 % le nombre d\u2019assujettis qui contribuent \u00e0 l\u2019effort de maximisation des recettes fiscales. <\/p>\n\n\n\n La COPEMECO rel\u00e8ve que les tracasseries fiscales et parafiscales sont tr\u00e8s accentu\u00e9es dans les nouvelles provinces issues de la d\u00e9centralisation territoriale de 2015. Aujourd\u2019hui, la tendance est \u00e0 chaque province son administration fiscale et parafiscale, peu importe le nombre d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Contraintes de la culture fiscale :<\/p>\n\n\n\n R\u00e9gime d\u00e9claratif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parmi les contraintes d\u00e9cri\u00e9es par les PME, le r\u00e9gime d\u00e9claratif qui caract\u00e9rise le syst\u00e8me fiscal national, selon lequel les contribuables souscrivent leurs d\u00e9clarations fiscales aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9cises. Ces d\u00e9clarations sont suppos\u00e9es \u00ab sinc\u00e8res et compl\u00e8tes \u00bb. D\u2019o\u00f9 l\u2019obligation faite \u00e0 chaque contribuable d\u2019\u00eatre en mesure de justifier les \u00e9l\u00e9ments de sa d\u00e9claration. Par cons\u00e9quent, l\u2019administration fiscale dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le ou de recherche des redevables d\u00e9faillants et de v\u00e9rification des d\u00e9clarations souscrites.<\/p>\n\n\n\n Pour souscrire sa d\u00e9claration, il faut d\u2019abord \u00eatre inform\u00e9 de ses obligations, ce qui n\u00e9cessite une culture fiscale approfondie chez les citoyens. Or le syst\u00e8me fiscal congolais comporte des faiblesses, notamment la fragmentation fiscale et la multiplicit\u00e9 des taxes, ainsi que la lourdeur de certaines cat\u00e9gories d\u2019imp\u00f4ts, en particulier les imp\u00f4ts sur les revenus. Il ne faut pas oublier les r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques non adapt\u00e9es au r\u00e9gime fiscal d\u00e9claratif auquel sont soumises les PME \u00bb, fait remarquer un op\u00e9rateur \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n En septembre 2017, le gouvernement a organis\u00e9 \u00e0 Kinshasa le Forun national de la r\u00e9forme fiscale (FONAREF) qui a r\u00e9uni \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s les administrations fiscales, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partenaires au d\u00e9veloppement bi et multilat\u00e9raux pour \u00e9changer sur le v\u00e9cu fiscal congolais et les exp\u00e9riences de certains pays. L\u2019objectif \u00e9tait de \u00ab baliser le chemin \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9thode participative et inclusive. <\/p>\n\n\n\n Payer imp\u00f4ts et taxes a longtemps fait d\u00e9bat au pays, voire souvent d\u00e9nonc\u00e9, parfois avec v\u00e9h\u00e9mence, non seulement par les assujettis et les contribuables, mais aussi par l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame \u00e0 cause de ses insuffisances en termes de mobilisation des recettes au regard du potentiel fiscal du pays.<\/p>\n\n\n\n Les faiblesses<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9troitesse de l\u2019assiette fiscale fait peser le fardeau sur une petite cat\u00e9gorie de personnes ou d\u2019entreprises seulement, ce qui rend le syst\u00e8me fiscal inique. Il est paradoxal que sur une population estim\u00e9e \u00e0 environ 90 millions d\u2019habitants, on ne compte que quelque 200 000 assujettis au syst\u00e8me fiscal poss\u00e9dant un num\u00e9ro d\u2019Imp\u00f4t. En plus d\u2019une dizaine d\u2019imp\u00f4ts, il existe pr\u00e8s de 400 taxes \u00e0 caract\u00e8re l\u00e9gal et parfois ill\u00e9gal. D\u2019o\u00f9 l\u2019incitation de nombre d\u2019assujettis \u00e0 la fraude et \u00e0 la corruption.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la prolif\u00e9ration des exon\u00e9rations provenant des r\u00e9gimes fiscaux d\u2019exception, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique peu \u00e9vidente, amenuisent les recettes fiscales et entra\u00eenent un traitement discriminatoire des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Que dire de la multiplicit\u00e9 d\u2019intervenants administratifs et la diff\u00e9renciation des proc\u00e9dures qui ne facilitent pas l\u2019accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations, rendant ainsi le syst\u00e8me fiscal complexe ?<\/p>\n\n\n\n Cette complexit\u00e9 ainsi que les incoh\u00e9rences du syst\u00e8me fiscal font que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques se plaignent d\u2019\u00eatre asphyxi\u00e9s par une fiscalit\u00e9 tr\u00e8s lourde, et l\u2019\u00c9tat trouve faible le rendement. Les assises de septembre 2017 avaient pour but pr\u00e9cis\u00e9ment de lever les options fondamentales et faire des propositions concr\u00e8tes en vue de la d\u00e9finition d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation et\/ou une r\u00e9glementation fiscale ainsi que de la mise en place d\u2019une administration fiscale plus dynamique et efficace.<\/p>\n\n\n\n En attendant cette r\u00e9forme dont l\u2019objectif majeur serait d\u2019inciter les assujettis ou les contribuables et ceux qui se cachent encore dans l\u2019informel \u00e0 sortir de la clandestinit\u00e9 et \u00e0 renoncer \u00e0 la fraude fiscale, l\u2019\u00c9tat devrait revoir \u00e0 la baisse le bar\u00e8me ou le taux en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s. Il devrait aussi r\u00e9duire nombre d\u2019intervenants, supprimer la multitude de taxes fiscales et parafiscales redondantes et instaurer un imp\u00f4t global, lib\u00e9ratoire et incitatif. Cet imp\u00f4t tiendrait compte des r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques des PME. L\u2019\u00c9tat devrait \u00e9galement instaurer le syst\u00e8me de d\u00e9claration unique regroupant toutes les taxes fiscales et parafiscales, etc.![\"\"\/](\"https:\/\/cas-info.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/img-20210226-wa0037.jpg\")
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Business et Finance \/ MCP, via mediacongo.net<\/strong><\/p>\n
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