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<\/figure>\n\n\n\nF\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi l\u2019ordre du jour de sa session parlementaire de mars. Si la proposition de loi relative \u00e0 la modification de la Constitution port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Delly Sesanga (Envol\/opposition) n\u2019y a finalement pas \u00e9t\u00e9 inscrite, elle n\u2019a pour autant pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. Et pour cause, le camp pr\u00e9sidentiel compte bien l\u2019utiliser le moment venu pour y introduire des amendements dans le but de permettre \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi d\u2019effectuer potentiellement trois mandats \u00e0 la t\u00eate du pays. Explications.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Qui veut faire l\u2019ange fait la b\u00eate \u00bb. L\u2019aphorisme du philosophe Pascal sied \u00e0 la proposition de loi de l\u2019honorable d\u00e9put\u00e9 d\u2019opposition Delly Sesanga.<\/p>\n\n\n\n
Celle-ci porte certes sur des points consensuels dans la population comme au sein de la classe politique (\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e0 deux tours, \u00e9lection des gouverneurs au suffrage universel direct, possibilit\u00e9 d\u2019une double nationalit\u00e9, etc.) . En soi, rien de mal intentionn\u00e9, bien au contraire.<\/p>\n\n\n\n
Mais cette proposition de loi est per\u00e7ue par le camp pr\u00e9sidentiel comme un \u00ab cheval de Troie providentiel \u00bb \u00e0 un an et demi de l\u2019ouverture d\u2019un cycle \u00e9lectoral d\u00e9terminant. Les pro-Tshisekedi ne cachent plus en effet leur volont\u00e9 de modifier substantiellement la Constitution en pr\u00f4nant le passage d\u2019un r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel pur et de porter le mandat du pr\u00e9sident de 5 \u00e0 7 ans. Des modifications qui autoriseraient le pr\u00e9sident actuel, F\u00e9lix Tshisekedi, \u00e0 repartir \u00ab balles neuves \u00bb et ainsi effectuer non pas deux mais trois mandats comme ce fut le cas au S\u00e9n\u00e9gal ou en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019\u00e9vidence, la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par Delly Sesanga serait l\u2019occasion pour les partisans du chef de l\u2019Etat de d\u00e9poser une s\u00e9rie d\u2019amendements dans le but non pas de modifier mais de changer la Constitution. On est donc tr\u00e8s loin de l\u2019objet et de l\u2019esprit de la proposition de loi de Delly Sesanga. Car en vertu de l\u2019actuelle Constitution adopt\u00e9e par referendum en 2004, les dispositions relatives \u00e0 la forme du r\u00e9gime politique et \u00e0 la dur\u00e9e ainsi qu\u2019au nombre de mandats du pr\u00e9sident ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. Seule possibilit\u00e9 pour y parvenir : passer \u00e0 une autre Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Cheval de Troie providentiel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Probablement conscient de ce que sa proposition de loi est susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e de son objet initial, Delly Sesanga a, mardi, plaid\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s lors du d\u00e9bat sur la fixation de l\u2019ordre du jour pour le report de l\u2019examen de son texte au motif qu\u2019aucune modification de la Constitution ne peut intervenir quand le pays est sous \u00e9tat de si\u00e8ge, comme c\u2019est le cas depuis plus d\u2019un an. Avec succ\u00e8s car son examen a bien \u00e9t\u00e9 report\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n …Mais le texte, lui, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Ce qui signifie qu\u2019il pourrait \u00eatre \u00e0 nouveau inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab quand les circonstances s\u2019y pr\u00eateront \u00bb, pour paraphraser un d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Union sacr\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire quand l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence aura \u00e9t\u00e9 lev\u00e9. \u00ab Ce texte pourra \u00eatre r\u00e9inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour lors de cette session. Juridiquement, c\u2019est tout \u00e0 fait possible car l\u2019ordre du jour, s\u2019agissant d\u2019un session parlementaire ordinaire, peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. Sinon, la proposition pourra aussi l\u2019\u00eatre lors de la session de septembre \u00bb, explique ce d\u00e9put\u00e9 national du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n Proposition de loi retir\u00e9e\u2026 provisoirement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette probabilit\u00e9 est d\u2019autant plus forte que, comme le rappelle un professeur en science politique congolais travaillant dans une universit\u00e9 belge, \u00ab la d\u00e9cision de lever l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence appartient au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique [\u2026] Celui-ci pourra toujours \u00e0 un moment plus propice dire que la situation \u00e0 l\u2019est s\u2019est arrang\u00e9e ou bien qu\u2019il faut essayer autre chose pour y lutter contre les groupes rebelles et ainsi lever l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, ce qui autoriserait alors la modification de la Constitution. C\u2019est du cynisme car les tueries se poursuivront, voire s\u2019intensifieront \u00e0 l\u2019est, mais on sait ce qu\u2019il en est depuis Machiavel \u00bb, pr\u00e9vient l\u2019universitaire.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Une fois de plus, la population du Nord-Kivu et de l\u2019Ituri pourrait \u00eatre sacrifi\u00e9e. En 2018, elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019\u00e9lections officiellement pour cause d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Aujourd\u2019hui, on veut encore se servir d\u2019elle pour des motifs politiques, alors qu\u2019elle court un grand danger \u00bb, alerte un d\u00e9put\u00e9 provincial \u00e9lu de Goma. De fait, en cas de lev\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, les massacres pourraient bien s\u2019intensifier.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce que craignent d\u2019ailleurs bon nombre de parlementaires de l\u2019opposition. \u00ab La proposition de loi de Delly Sesanga a ouvert une br\u00e8che et les pro-Tshsisekedi vont tenter, d\u2019ici la fin 2023, de s\u2019y engouffrer. C\u2019est aussi clair que de l\u2019eau de roche. Sinon, comment expliquer que cette proposition de loi, \u00e9manant d\u2019un d\u00e9put\u00e9 d\u2019opposition, est vu subitement avec autant de bienveillance par les parlementaires de l\u2019Union sacr\u00e9e \u00bb, fait observer un s\u00e9nateur PPRD rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila. Celui-ci rappelle que \u00ab Delly Sesanga a d\u00e9pos\u00e9 initialement sa proposition de loi au d\u00e9but de la l\u00e9gislature en 2019. Et \u00e7a n\u2019est qu\u2019aujourd\u2019hui, trois ans plus tard et \u00e0 un an et demi de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qu\u2019on accepte de l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ODJ ? \u00bb, fait mine de s\u2019interroger l\u2019\u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n Modus operandi similaire \u00e0 celui employ\u00e9 pour la \u00ab loi Tshiani \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une analyse partag\u00e9e par cet ambassadeur europ\u00e9en exp\u00e9riment\u00e9 qui va jusqu\u2019\u00e0 faire un parall\u00e8le avec la tr\u00e8s controvers\u00e9e proposition de loi Tshiani. \u00ab Finalement, m\u00eame si l\u2019intention de M. Sesanga, que je connais personnellement et que j\u2019estime, n\u2019est pas du tout la m\u00eame que celle de M. Tshiani et sans comparer l\u2019un et l\u2019autre texte sur le fond, il y a \u00e0 l\u2019\u00e9vidence des similitudes dans les deux cas, en particulier sur la fa\u00e7on de proc\u00e9der de la part des pro-Tshisekedi. A chaque fois, les partisans du pr\u00e9sident s\u2019abritent derri\u00e8re un tiers qui n\u2019appartient pas \u00e0 leur camp \u2013 de son plein gr\u00e9 pour No\u00ebl Tshiani et contre sa volont\u00e9 dans le cas de Sesanga \u2013 pour pousser leur avantage tout en minimisant leurs responsabilit\u00e9s. Car ils pourront toujours dire, en cas de lev\u00e9e de bouclier dans le pays ou de toll\u00e9 \u00e0 l\u2019international, qu\u2019ils n\u2019en sont pas \u00e0 l\u2019initiative et qu\u2019il faut jeter la pierre sur d\u2019autres \u00bb, explique le haut-diplomate.<\/p>\n\n\n\n Tshisekedi au pouvoir jusqu\u2019en 2037 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n En RDC, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est pr\u00e9vue fin 2023. L\u2019actuel pr\u00e9sident, F\u00e9lix Tshisekedi, a fait part \u00e0 plusieurs reprises de son intention de se repr\u00e9senter. Il ne peut cependant compter, pour l\u2019emporter, ni sur son bilan (rachitique, voire inexistant, comme il l\u2019a lui-m\u00eame avou\u00e9 \u00e0 demi-mots dans une interview au Soir de Bruxelles) ni sur sa base \u00e9lectorale (\u00e9triqu\u00e9e, repr\u00e9sentant \u00e0 peine 18 \u00e0 22 % du corps \u00e9lectoral). Partant, il est \u00e0 la recherche d\u2019un moyen lui permettant d\u2019enjamber l\u2019obstacle. Le changement de la Constitution en fait partie. Car si certains hommes politiques sont pr\u00eats \u00e0 prendre le risque de rester encore cinq ans dans l\u2019opposition (ce qui serait le cas si M. Tshisekedi l\u2019emporte en 2023), plus rares sont ceux \u00e0 vouloir aller au-del\u00e0 (jusqu\u2019en\u2026 2037 !). C\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019actuel chef de l\u2019Etat de changer aujourd\u2019hui la Constitution : outre de lui permettre d\u2019effectuer trois mandats et non seulement deux, qui plus est des septennats en lieu et place de quinquennats, elle rendrait moins ardue son \u00e9ventuelle r\u00e9\u00e9lection en 2023.
Delly Sesanga<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.congodurable.net\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/vlcsnap-2021-07-17-13h13m36s583.png\")
No\u00ebl Tshiani<\/p>\n\n\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/media1.ledevoir.com\/images_galerie\/nwd_687001_530403\/image.jpg\")
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Le Congo Lib\u00e9r\u00e9 \/ MCP, via mediacongo.net<\/strong><\/p>\n
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