![\"\"\/](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/cdn-cgi\/image\/q=80,f=auto,metadata=none,h=296,w=592\/https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2022\/03\/21\/jad20220321-eco-mines-592x296-1649084721.jpg\")
Dans 15 pays d\u2019Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles, le secteur minier contribue \u00e0 hauteur de 10 % au produit int\u00e9rieur brut (PIB). Toutefois, les recettes tir\u00e9es de l\u2019exploitation mini\u00e8re et revenant aux \u00c9tats ne comptent que pour 2 % du PIB. Ce qui \u00ab ne repr\u00e9sente pas une \u201cjuste\u201d r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices \u00bb. Ce constat n\u2019est pas dress\u00e9 par une ONG mais par le Fonds mon\u00e9taire international (FMI).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est en effet l\u2019un des enseignements d\u2019une \u00e9tude publi\u00e9e en septembre 2021 et r\u00e9alis\u00e9e par trois experts de l\u2019institution, Giorgia Albertin, chef adjointe de la division Afrique australe du d\u00e9partement Afrique du FMI et chef de mission pour la Namibie et l\u2019Eswatini, Dan Devlin, sp\u00e9cialiste des politiques fiscales du d\u00e9partement des Finances publiques et Boriana Yontcheva, chef adjointe de la division \u00e9tudes r\u00e9gionales du d\u00e9partement Afrique du FMI et cheffe de mission pour les Seychelles. Ancienne, la question de la justesse des conventions mini\u00e8res revient sur le devant de la sc\u00e8ne alors que les \u00c9tats cherchent \u00e0 mobiliser des ressources pour financer la relance post-pand\u00e9mie.\u00c0 LIRE[S\u00e9rie] FMI-Afrique : cette fois, c\u2019est diff\u00e9rent ?<\/a><\/p>\n\n\n\n Si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en Sierra Leone, au Liberia, au Mali et en Guin\u00e9e entre autres, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour r\u00e9\u00e9quilibrer les relations entre op\u00e9rateurs priv\u00e9s et gouvernements.<\/p>\n\n\n\n Jeune Afrique : Liberia, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Guin\u00e9e\u2026 Plusieurs pays ont ren\u00e9goci\u00e9 des contrats miniers ou sont en passe de le faire. Les \u00c9tats reprennent-ils le pouvoir face aux acteurs priv\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dan Devlin :<\/strong> Je ne dirais pas qu\u2019ils ont plus de pouvoir que par le pass\u00e9 mais plut\u00f4t qu\u2019ils ont pris conscience de ce pouvoir. La n\u00e9gociation mini\u00e8re comporte de nombreux risques, surtout quand les discussions se font de fa\u00e7on acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et, pendant longtemps, les gouvernements ont eu tendance \u00e0 les minimiser.<\/p>\n\n\n\n Boriana Yontcheva :<\/strong> Le sujet de la r\u00e9partition des revenus entre acteurs priv\u00e9s et \u00c9tats, autrement dit de l\u2019\u00e9rosion fiscale pratiqu\u00e9e par les premiers via le transfert des b\u00e9n\u00e9fices, est tr\u00e8s d\u00e9battu et document\u00e9 dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, beaucoup moins en Afrique subsaharienne. Or le ph\u00e9nom\u00e8ne existe aussi dans cette zone et les \u00c9tats peuvent \u00eatre insuffisamment outill\u00e9s pour y faire face.\u00c0 LIREKristalina Georgieva (FMI) : \u00ab Les d\u00e9fis \u00e0 relever restent \u00e9normes \u00bb (2\/2)<\/a><\/p>\n\n\n\n Quelle est l\u2019ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne ? Peut-on chiffrer le manque \u00e0 gagner ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Giorgia Albertin :<\/strong> Il se lit \u00e0 travers le d\u00e9calage entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019importance de l\u2019industrie mini\u00e8re dans les \u00e9conomies subsahariennes, les montants consid\u00e9rables d\u2019investissements r\u00e9alis\u00e9s, le poids du secteur dans les exportations et, de l\u2019autre, le volume restreint des recettes r\u00e9colt\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans le cas de la Guin\u00e9e, une multinationale a investi dans une mine de bauxite cinq fois plus en pourcentage du PIB que ce que l\u2019\u00c9tat a consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement public depuis 2018. Deux m\u00e9canismes sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Premi\u00e8rement, pour attirer les investisseurs, les \u00c9tats r\u00e9duisent le taux d\u2019imposition pratiqu\u00e9 dans le secteur, ce qui alimente une concurrence fiscale r\u00e9gionale malsaine. Deuxi\u00e8mement, les op\u00e9rateurs priv\u00e9s, en grande majorit\u00e9 des multinationales, utilisent le transfert international de b\u00e9n\u00e9fices pour limiter leur assiette fiscale \u2013 et donc les imp\u00f4ts \u00e0 payer \u2013 dans les lieux de production<\/a>.<\/p>\n\n\n\n LES CODES MINIERS SONT SOUVENT CONTOURN\u00c9S PAR LES CONVENTIONS SIGN\u00c9ES ENTRE LES \u00c9TATS ET LES OP\u00c9RATEURS<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n R\u00e9sultat, on estime la perte d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 environ 600 millions de dollars par an en moyenne pour l\u2019Afrique subsaharienne. [Dans le cas de la Guin\u00e9e, le dernier rapport pays du FMI note que ramener de cinq ans \u00e0 un an la dur\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e permettrait de percevoir l\u2019\u00e9quivalent de quatre fois le budget octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019agriculture, NDLR.]<\/p>\n\n\n\n <\/a><\/p>\n\n\n\n <\/a><\/p>\n\n\n\n De nombreux pays ont pourtant adopt\u00e9 de nouveaux codes miniers ou modernis\u00e9 leur l\u00e9gislation. Ils ne sont pas appliqu\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n G. A. :<\/strong> Les codes miniers sont souvent contourn\u00e9s par les conventions sign\u00e9es entre les \u00c9tats et les op\u00e9rateurs. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Guin\u00e9e : le pays a adopt\u00e9 un code contenant les meilleures pratiques du secteur. Mais, nous sommes entr\u00e9s dans une p\u00e9riode de boom de la bauxite et de nombreux nouveaux op\u00e9rateurs se sont manifest\u00e9s. Il y a eu des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales suivies de la signature de contrats accordant des exemptions de taxes et d\u2019imp\u00f4ts, contournant le code minier.\u00c0 LIREMines en RDC : Washington d\u00e9nonce des contrats chinois \u00ab opaques \u00bb et propose un \u00ab mod\u00e8le diff\u00e9rent \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n B. Y. :<\/strong> Le probl\u00e8me est d\u00e9sormais bien identifi\u00e9 et beaucoup de pays ont engag\u00e9 des r\u00e9formes. L\u2019adoption par vingt pays de la zone en octobre 2021 d\u2019un taux d\u2019imposition effectif minimal sur les soci\u00e9t\u00e9s de 15 %, fix\u00e9 par le cadre inclusif OCDE\/G20 et devant entrer en vigueur en 2023, va aussi aider. Cela dit, m\u00eame s\u2019il y a clairement des progr\u00e8s, il faut poursuivre les efforts car les canaux de fuite de recettes sont nombreux, et apr\u00e8s en avoir combattu un, il faut s\u2019attaquer au suivant.<\/p>\n\n\n\n Par o\u00f9 commencer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n B. Y. :<\/strong> Il existe des bonnes pratiques simples \u00e0 adopter. Tout d\u2019abord, lors des n\u00e9gociations, le ministre des Finances \u2013 dont l\u2019administration est charg\u00e9e de la collecte des recettes \u2013 devrait syst\u00e9matiquement \u00eatre assis aux c\u00f4t\u00e9s du ministre de l\u2019Industrie ou des Mines, qui va lui discuter des modalit\u00e9s techniques et pratiques.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, une autre recommandation forte est d\u2019arr\u00eater les n\u00e9gociations mine par mine pour fixer \u00e0 la place un cadre pour toute l\u2019industrie. Sur ce point, la Sierra Leone, via son Extractive Industries Revenue Act (Eira) adopt\u00e9 en 2018, est un exemple \u00e0 suivre. Non seulement la loi fixe un r\u00e9gime fiscal unique qui \u00e9viter les contrats sp\u00e9ciaux, mais en plus elle impose la transition vers ce syst\u00e8me en cas de ren\u00e9gociation des contrats existants. Elle cr\u00e9e aussi une taxe de rente des ressources dont le taux est coh\u00e9rent avec celui de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour \u00e9viter l\u2019optimisation fiscale. Et, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait penser, la plupart des acteurs priv\u00e9s se disent aussi favorables \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un cadre unique.<\/p>\n\n\n\n LA GUIN\u00c9E, LE LIBERIA ET LE MALI ONT RENFORC\u00c9 LEUR PROTECTION EN MATI\u00c8RE DE PRIX DE TRANSFERT<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Enfin, les \u00c9tats auraient tout \u00e0 gagner, comme l\u2019a fait le Liberia, \u00e0 n\u00e9gocier une meilleure \u00e9valuation du prix des minerais exploit\u00e9s, en ligne avec le prix sur le march\u00e9 mondial.\u00c0 LIRECode minier, partage de production\u2026 Comment le Gabon veut dynamiser son secteur minier<\/a><\/p>\n\n\n\n Sur un plan plus technique et fiscal, quelle est la priorit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n B. Y. :<\/strong> Il faut fermer les circuits de transfert des b\u00e9n\u00e9fices pour r\u00e9duire au maximum les profits d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela passe notamment par l\u2019encadrement des prix de transfert et par la limitation des d\u00e9ductions d\u2019int\u00e9r\u00eats et des incitations fiscales. Un mouvement qui doit \u00eatre r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n D. D. :<\/strong> Sur ce plan, le Zimbabwe est un cas int\u00e9ressant. Le pays a adopt\u00e9 une l\u00e9gislation claire et ferme sur les prix de transfert et mis \u00e0 disposition des op\u00e9rateurs une documentation expliquant les attentes et les sanctions en cas de non-respect des r\u00e8gles ou de non-pr\u00e9sentation des documents exig\u00e9s. Des sanctions qui sont effectivement appliqu\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant. On peut aussi citer la Guin\u00e9e, le Liberia et le Mali qui ont renforc\u00e9 leur protection en mati\u00e8re de prix de transfert. L\u2019Afrique du Sud et le Nigeria ont, eux, fix\u00e9 des limites sur les d\u00e9ductions d\u2019int\u00e9r\u00eat. Et le Kenya a ajout\u00e9 une disposition contre le chalandage fiscal \u00e0 sa politique relative aux conventions fiscales.\u00c0 LIRECameroun : le FMI se penche sur la taxation du mobile money<\/a><\/p>\n\n\n\n Est-ce que les \u00c9tats ont les moyens de mettre en \u0153uvre ces r\u00e9formes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n B. Y. :<\/strong> L\u00e0 aussi, il y a eu une prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les administrations fiscales en investissant dans la formation, en sollicitant l\u2019appui technique du FMI, de l\u2019OCDE, de la Banque mondiale, notamment, en recourant \u00e0 des cabinets juridiques et de conseil. C\u2019est un changement de long terme mais il est amorc\u00e9.<\/p>\n![\"Poids](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2022\/03\/17\/fre-blog-110521-ch1.jpg\")
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