![\"\"\/](\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/medias\/2022\/05\/12\/jad20220512-ass-rdc-felix-courconstitutionnelle-photo3-592x296-1652353873.jpg\")
La Cour constitutionnelle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une juridiction comme les autres. Elle a beau protester de son ind\u00e9pendance, elle fait, depuis son installation en 2015, l\u2019objet d\u2019interminables querelles politiques. Rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 cela : c\u2019est elle qui a la responsabilit\u00e9 de valider les candidatures \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, mais aussi de confirmer les r\u00e9sultats proclam\u00e9s par la commission \u00e9lectorale. Et 2023 approche \u00e0 grand pas.\u00c0 LIRERDC : bataille entre Kabila et Tshisekedi pour le contr\u00f4le de la Cour constitutionnelle<\/a><\/p>\n\n\n\n En juillet 2020 d\u00e9j\u00e0, ses magistrats s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s propuls\u00e9s au c\u0153ur de l\u2019ar\u00e8ne dans laquelle le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi et son pr\u00e9d\u00e9cesseur se disputaient l\u2019effectivit\u00e9 du pouvoir.<\/a> \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le nouveau chef de l\u2019\u00c9tat avait d\u00e9sign\u00e9 trois nouveaux juges, mais le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila avait publiquement questionn\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de ces ordonnances de nomination. S\u2019en \u00e9tait suivi un long bras de fer aux accents m\u00e9lodramatiques qui, apr\u00e8s une prestation de serment agit\u00e9e, avait abouti \u00e0 un divorce, les deux parties prenant acte du caract\u00e8re irr\u00e9conciliable de leurs diff\u00e9rends. \u00ab Je viens pour tourner la page de ceux qui ne veulent pas de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb, l\u00e2chait alors le pr\u00e9sident congolais.<\/p>\n\n\n\n La Cour constitutionnelle et son pr\u00e9sident ont de nouveau fait la une, le 10 mai dernier. Ce jour-l\u00e0, l\u2019infortun\u00e9 Dieudonn\u00e9 Kaluba a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9<\/a> \u00e0 la demande de celui-l\u00e0 m\u00eame qui l\u2019avait fait nommer \u00e0 la Cour, en juillet 2020, et qui a annonc\u00e9 qu\u2019il briguerait un second mandat : F\u00e9lix Tshisekedi.<\/p>\n\n\n\n \u00c9lu en avril 2021 \u00e0 la t\u00eate de la plus haute juridiction du pays et par la m\u00eame occasion \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), Dieudonn\u00e9 Kaluba paraissait pourtant offrir toutes les garanties.<\/a> Kasa\u00efen, comme Tshisekedi, cet avocat r\u00e9put\u00e9 avait d\u00e9fendu les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat dans le proc\u00e8s intent\u00e9 \u00e0 Vital Kamerhe et avait obtenu la condamnation du directeur de cabinet du pr\u00e9sident \u00e0 vingt ans de prison (le verdict prononc\u00e9 en appel a depuis \u00e9t\u00e9 annul\u00e9).<\/a><\/p>\n\n\n\n LE RENDEMENT N\u2019A PAS \u00c9T\u00c9 \u00c0 LA HAUTEUR ET LE PR\u00c9SIDENT EST D\u00c9\u00c7U<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Pourquoi Tshisekedi s\u2019est-il retourn\u00e9 contre lui ? \u00c0 en croire un membre de l\u2019entourage du chef de l\u2019\u00c9tat, celui-ci regrette les insuffisances de l\u2019appareil judiciaire congolais. \u00ab Le rendement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur et le pr\u00e9sident est d\u00e9\u00e7u \u00bb, affirme notre source. \u00ab Il n\u2019a men\u00e9 aucune action concr\u00e8te pour contribuer \u00e0 la lutte contre la corruption au sein du pouvoir judiciaire \u00bb, ajoute le coordonateur de l\u2019Association congolaise pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (Acaj), Georges Kapiamba, qui d\u00e9crit un bilan mitig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019appareil judiciaire \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 malade et tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 sous Kabila, mais il s\u2019est encore enfonc\u00e9 sous Tshisekedi \u00bb, d\u00e9plore un observateur, qui en veut pour preuve le fait que toutes les personnes condamn\u00e9es dans le cadre du \u00ab proc\u00e8s des 100 jours \u00bb ont \u00e9t\u00e9 graci\u00e9es ou ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une remise en libert\u00e9 provisoire. \u00ab J\u2019ai assist\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des sc\u00e8nes o\u00f9 le pr\u00e9sident exprimait publiquement sa col\u00e8re contre les responsables de l\u2019appareil judiciaire \u00bb, relate \u00e0 Jeune Afrique<\/em> un membre du gouvernement.\u00c0 LIRERDC : seul contre tous, Augustin Matata Ponyo se lance dans la course<\/a><\/p>\n\n\n\n La goutte d\u2019eau qui a fait d\u00e9border le vase, affirment nos sources, a \u00e9t\u00e9 l\u2019arr\u00eat rendu le 15 novembre 2021 dans l\u2019affaire Bukanga Lonzo,<\/a> du nom de ce parc agro-industriel qui devait \u00eatre l\u2019un des projets phares de la pr\u00e9sidence Kabila et de la primature d\u2019Augustin Matata Ponyo. Ce jour-l\u00e0, la Cour constitutionnelle s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente pour juger l\u2019ancien Premier ministre, accus\u00e9 de d\u00e9tournement.<\/p>\n\n\n\n \u00ab F\u00e9lix Tshisekedi est convaincu que, dans ce dossier, Dieudonn\u00e9 Kaluba s\u2019est compromis, affirme une source \u00e0 la pr\u00e9sidence congolaise. Cet arr\u00eat, qui concernait un adversaire d\u00e9clar\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ne pouvait \u00eatre rendu sans qu\u2019il ne donne son aval. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le 11 mai,\u00a0Augustin Matata Ponyo, candidat d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2023,<\/a>\u00a0a tent\u00e9 de prendre la d\u00e9fense du d\u00e9sormais ex-pr\u00e9sident de la Cour. \u00ab Je n\u2019ai jamais corrompu le prof Kaluba pour orienter la d\u00e9cision de la Cour sur le dossier Bukanga Lonzo. Les juges de la Cour ont dit le bon droit et ont clos d\u00e9finitivement toutes les poursuites \u00e0 mon endroit. Honneur \u00e0 ce prof d\u2019universit\u00e9 qui a refus\u00e9 de dire le droit politique\u00a0\u00bb, a-t-il \u00e9crit sur son compte <\/p>\n\n\n\n Un membre du cabinet de Kaluba d\u00e9nonce par ailleurs la proc\u00e9dure du tirage au sort, organis\u00e9 le 9 mai, qui a permis sa mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart : \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une mascarade, une irr\u00e9gularit\u00e9, une fraude suicidaire \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat de droit. Il y a des gens \u00e0 la pr\u00e9sidence qui sont contre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n LE PR\u00c9SIDENT A BESOIN DE JUGES QUI LUI SERONT D\u00c9VOU\u00c9S ET QUI FERONT CE QU\u2019IL DIT<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Le probl\u00e8me \u00e9tait-il, comme certains l\u2019affirment, que la Cour et son pr\u00e9sident \u00e9chappaient au contr\u00f4le de F\u00e9lix Tshisekedi ? S\u2019il y a un doute, c\u2019est aussi en raison de l\u2019\u00e9tendue des pr\u00e9rogatives de ladite juridiction. \u00c0 Kinshasa, personne n\u2019a oubli\u00e9 qu\u2019en 2018, c\u2019est elle qui avait \u00e9cart\u00e9 de la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle certains adversaires de poids de Joseph Kabila, comme Jean-Pierre Bemba<\/a> et Adolphe Muzito.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le pr\u00e9sident a besoin de juges qui lui seront d\u00e9vou\u00e9s et qui feront ce qu\u2019il dit \u00bb, conclut un ancien juge de la Cour constitutionnelle, qui affirme avoir fait l\u2019objet de \u00ab pressions et de menaces tous les jours \u00bb lorsqu\u2019il y si\u00e9geait, et assure qu\u2019il fallait \u00ab ob\u00e9ir et ex\u00e9cuter la politique du chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n\u00c9cart\u00e9 \u00e0 la demande de Tshisekedi<\/h2>\n\n\n\n
Kaluba s\u2019est-il compromis ?<\/h3>\n\n\n\n
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