{"id":86,"date":"2018-04-06T09:27:07","date_gmt":"2018-04-06T09:27:07","guid":{"rendered":"http:\/\/congokin.media\/?p=86"},"modified":"2018-04-06T09:27:07","modified_gmt":"2018-04-06T09:27:07","slug":"congo-kinshasa-paralysie-juridique-de-la-cour-constitutionnelle-jean-bosco-kongolo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congokin.blog\/?p=86","title":{"rendered":"Congo-Kinshasa : Paralysie juridique de la Cour constitutionnelle \u2013 Jean-Bosco Kongolo"},"content":{"rendered":"
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Par\u00a0<\/i>\u00a0DESC-Wondo.org<\/a><\/span>\u00a0<\/span>Le\u00a0<\/i>\u00a0
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Paralysie juridique de la Cour constitutionnelle<\/h1>\n

Par Jean-Bosco Kongolo<\/strong><\/h4>\n

Dans notre analyse publi\u00e9e le 3 ao\u00fbt 2015 et intitul\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0Ce qui arrive lorsque le politique ignore le juridique<\/strong>\u00a0\u00bb, nous attirions d\u00e9j\u00e0 l\u2019attention de l\u2019opinion publique sur les cons\u00e9quences qu\u2019allait entrainer le d\u00e9membrement pr\u00e9cipit\u00e9 des provinces sur le fonctionnement de la justice. A cette \u00e9poque, il s\u2019agissait des Cours d\u2019appel et autres juridictions pr\u00e9vues par la Constitution pour \u00eatre install\u00e9es dans toutes ces provinces et dans toutes les entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es. Comme cons\u00e9quence de cette n\u00e9gligence, des proc\u00e8s continuent de se tenir devant les anciennes juridictions en violation flagrante des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, sp\u00e9cialement de la comp\u00e9tence territoriale. 4<\/p>\n

Nous disions\u00a0entre autres\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019homme politique, contrairement \u00e0 l\u2019homme de droit, a ceci de particulier que pour l\u2019objectif qu\u2019il se fixe d\u2019atteindre, il d\u00e9cide d\u2019abord et consulte ensuite l\u2019homme de droit afin d\u2019obtenir son avis. L\u2019homme de droit par contre, prend la pr\u00e9caution de v\u00e9rifier si l\u2019acte qu\u2019il se propose de poser est conforme \u00e0 la loi. En priv\u00e9 comme dans la vie publique,\u00a0tous les actes que nous posons \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re ou par orgueil finissent par nous rattraper et certains sont susceptibles de causer du tort \u00e0 toute une nation.<\/strong>\u00a0<\/em>\u00bb[1]<\/a><\/p>\n

La m\u00e9diocrit\u00e9 pr\u00e9sidentielle(MP), qui a fait de la CENI et de la Cour constitutionnelle ses principaux piliers pour obtenir et conforter le glissement, avait n\u00e9glig\u00e9 un petit d\u00e9tail, qui les rattrape aujourd\u2019hui et met \u00e0 nu leur incomp\u00e9tence. Ils avaient en effet ignor\u00e9 que\u00a0tous les trois ans<\/strong>, un tiers des membres de la Cour constitutionnelle doit \u00eatre renouvel\u00e9, sous peine de rendre cette haute juridiction non op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

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Article 158<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont trois sur sa propre initiative, trois d\u00e9sign\u00e9s par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s et trois d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n

Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent \u00eatre des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l\u2019enseignement universitaire.<\/p>\n

Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle\u00a0est renouvel\u00e9e par tiers tous les trois ans<\/strong>. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort d\u2019un membre par groupe.<\/p>\n

Ce qu\u2019il faut retenir de cette disposition<\/strong><\/h3>\n

En termes simples, un tirage au sort doit \u00eatre organis\u00e9 tous les trois ans pour d\u00e9signer un membre (juge) de la Cour constitutionnelle devant c\u00e9der la place \u00e0 un nouveau venu d\u00e9sign\u00e9 respectivement par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et par le barreau.<\/p>\n

Les neufs premiers membres de la Cour constitutionnelle, nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suivant le mode de d\u00e9signation ci-dessus pr\u00e9sent\u00e9, \u00e9taient entr\u00e9s en fonction le 04 avril 2015, jour de leur prestation de serment. L\u00e9galement, pour se conformer \u00e0 la Constitution, le renouv\u00e8lement du tiers des membres de cette haute cour aurait d\u00fb intervenir quelques jours avant le 04 avril 2018. Mais m\u00eame alors, le contexte politique n\u2019aurait pas garanti la l\u00e9galit\u00e9 de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

Contexte politique d\u00e9favorable au renouv\u00e8lement du tiers des membres de la Cour constitutionnelle<\/strong><\/h3>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ayant<\/strong>\u00a0\u00e9puis\u00e9 ses mandats constitutionnels<\/strong>\u00a0depuis le 19 d\u00e9cembre 2016,\u00a0il est juridiquement disqualifi\u00e9 pour renouveler le quota qui lui est attribu\u00e9 par la Constitution. M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se uniquement politique<\/strong>\u00a0de l\u2019Accord de la St Sylvestre,\u00a0qui n\u2019\u00e9tait valable que jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2017<\/strong>, tout acte pos\u00e9 par lui en tant Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique serait juridiquement nul et sans effet.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle n\u2019\u00e9tant pas lui-m\u00eame \u00e9pargn\u00e9 par le tirage au sort \u00e0 effectuer en vue du renouv\u00e8lement du tiers des membres de sa juridiction, est aussi disqualifi\u00e9 pour pr\u00e9sider le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature si\u00e9geant pour d\u00e9signer un membre de son quota. Le Premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de justice aurait pu le remplacer le remplacerait valablement mais l\u00e0 encore, cette cour continue de fonctionner en marge des dispositions constitutionnelles, lesquelles pr\u00e9voyaient l\u2019\u00e9clatement de l\u2019ancien pouvoir judiciaire en trois ordres juridictionnels.<\/p>\n

Selon l\u2019extrait ci-apr\u00e8s de l\u2019expos\u00e9 des motifs de la Constitution\u00a0: \u00ab\u00a0Pour plus d\u2019efficacit\u00e9, de sp\u00e9cialit\u00e9 et de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers, les Cours et Tribunaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9clat\u00e9s en trois ordres juridictionnels :<\/em><\/p>\n

\u2013 Les juridictions de l\u2019ordre judiciaire\u00a0plac\u00e9es sous le contr\u00f4le de la Cour de cassation\u00a0<\/strong>;<\/em><\/p>\n

\u2013 celles de l\u2019ordre administratif\u00a0coiff\u00e9es par le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>\u00a0et<\/em><\/p>\n

\u2013\u00a0la Cour<\/strong>\u00a0constitutionnelle<\/strong>.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Article 149\u00a0<\/strong>al.1er<\/sup><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/em>Le pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/em><\/p>\n

Il est d\u00e9volu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle,\u00a0<\/strong>la Cour de cassation, le Conseil d\u2019\u00c9tat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattach\u00e9s \u00e0 ces juridictions.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Douze ans apr\u00e8s la mise en vigueur de cette Constitution, les deux derni\u00e8res juridictions n\u2019ont toujours pas vu le jour et personne, m\u00eame celui qui pr\u00e9tend \u00eatre le garant du bon fonctionnement des institutions,\u00a0<\/strong>n\u2019ose en parler. Il ne reste donc que le barreau, qui seul peut valablement d\u00e9signer son membre, \u00e0 condition que le tirage au sort soit effectu\u00e9 pour tout le tiers \u00e0 renouveler.<\/p>\n

Cons\u00e9quences de la paralysie juridique de la Cour constitutionnelle<\/strong><\/h3>\n

Les politiciens n\u2019y ont pas pens\u00e9, et pourtant la paralysie juridique de la Cour constitutionnelle entra\u00eene plusieurs cons\u00e9quences graves dont les plus imm\u00e9diates impactent le processus \u00e9lectoral en cours\u00a0:<\/p>\n