POLITIQUE
En RDC, la loi Tshiani se réinvite dans le débat
Noël Tshiani plaide de nouveau pour que les députés se penchent sur sa proposition de loi qui, si elle était adoptée, pourrait compromettre la candidature de Moïse Katumbi à la prochaine présidentielle.
21 mars 2023 à 13:13
Par Socrate Nsimba – à Kinshasa
Mis à jour le 21 mars 2023 à 14:52
La scène n’est pas passée inaperçue. Ce 17 mars, deux jours après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, Noël Tshiani est reçu au Palais du peuple par le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso. Tout de blanc vêtu, il arbore une chemise où il est écrit : « Deutéronome 17 : 15 ». Ce verset de la Bible est sans équivoque, et trouve une résonance singulière dans le contexte politique congolais : « Tu prendras un roi du milieu de tes frères, tu ne pourras pas te donner un étranger qui ne soit pas ton frère ».À LIREÉlections en RDC : le retour de la loi Tshiani ?
Car si Noël Tshiani est connu, ce n’est pas seulement parce qu’il a été candidat à la présidentielle de décembre 2018. C’est aussi parce que cet homme politique originaire du Kasaï oriental a proposé, en 2021, un texte réservant l’accès aux plus hautes fonctions – dont la présidence de la République – aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. La proposition, portée à l’Assemblée par le député Nsingi Pululu, avait à l’époque suscité une levée de boucliers jusqu’au sein de l’Union sacrée (majorité). Ce 17 mars, Noël Tshiani était justement accompagné par Nsingi Pululu.
« Sauver le pays contre les infiltrations »
La proposition de loi sur « la congolité » menace-t-elle de se réinviter au cœur des débats ? Déposé en juillet 2021 à l’Assemblée, le texte avait été rejeté, un mois plus tard, par le bureau d’études de l’hémicycle qui la jugeait en contraction avec les articles 10 et 72 de la Constitution : le premier consacre l’exclusivité de la nationalité congolaise quand le second énumère des conditions d’éligibilité à la présidentielle.
Il en fallait plus pour décourager Noël Tshiani. Appelant les élus « à prendre leurs responsabilités pour sauver le pays contre les infiltrations », il est en effet revenu à la charge pour demander à Christophe Mboso de mettre sa proposition de loi à l’agenda de la nouvelle session parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale s’est montré particulièrement réceptif : « Je traduirai fidèlement l’expression de la volonté [de Noël Tshiani] aux honorables députés », a-t-il promis.À LIRELoi Tshiani en RDC : pourquoi Félix Tshisekedi temporise
L’Assemblée nationale va-t-elle finir par étudier ce texte controversé qui, s’il était voté, disqualifierait notamment Moïse Katumbi de la course à la présidentielle de décembre 2023 ? En 2021, lors de son premier examen mouvementé, celui qui est né à Kashobwe, dans le Haut-Katanga, d’un père grec et d’une mère congolaise appartenait encore à l’Union sacrée, même si la cohabitation était parfois difficile.
Félix Tshisekedi va-t-il changer d’avis ?
À l’époque, il se disait même que le président Félix Tshisekedi avait fait passer un discret message à Christophe Mboso dans lequel il se disait peu favorable à la proposition. Était-ce pour éviter des frustrations au sein de l’Union sacrée et ménager celui qui était encore son allié ? C’est possible. Mais le chef de l’État, qui avait ensuite déclaré dans une interview accordée à VOA Afrique en septembre 2021 qu’être Congolais de père et de mère n’était pas un « critère suffisant pour servir son pays de manière loyale », peut-il laisser l’initiative de Noël Tshiani prospérer maintenant que Katumbi a annoncé sa candidature à la prochaine présidentielle ?
En décembre 2022, l’ex-gouverneur du Katanga a quitté la coalition pro-Tshisekedi et son parti – Ensemble pour la République – a officiellement fait de lui son candidat. Trois des membres de sa formation ont dans la foulée quitté le gouvernement.À LIREMoïse Katumbi : « Ma candidature à la présidentielle de 2023 en RDC est définitive »
Ce 21 mars, les députés doivent adopter le projet de calendrier de la session qui commence. La loi Tshiani y figurera-t-elle ? Cela confirmerait que les débats seront « éminemment politiques », ainsi que l’a annoncé Christophe Mboso.
Dangereuses conséquences
Dans un pays déjà fragilisé par une crise sécuritaire dans l’est du pays, d’aucuns craignent que la « loi sur la congolité », à l’image de « l’ivoirité» en début des années 2000, vienne diviser davantage les Congolais. Devant le Conseil de sécurité, la représentante spéciale du secrétaire général en RDC, Bintou Keïta, a déjà mis en garde contre les « conséquences dangereuses d’un débat sur la nationalité » dans ce pays.
En 2018, contraint à l’exil et poursuivi par la justice congolaise dans des affaires de stellionat ou encore de recrutement présumé de mercenaires, Moïse Katumbi avait été écarté de la course à la présidentielle. À l’époque, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avaient dénoncé des poursuites « politiquement motivées » activées par le régime de Kabila. Katumbi avait alors soutenu la candidature de Martin Fayulu face à Félix Tshisekedi et face au dauphin de Joseph Kabila, Emmanuel Ramazani Shadari.
