POLITIQUE

Les sanctions de l’UE visant Kalev Mutond et Emmanuel Ramazani Shadary bientôt levées ?

En RDC, ces deux proches de Joseph Kabila, sous mesures restrictives de l’Union européenne depuis 2017, pourraient être formellement retirés de la liste des personnalités ciblées par Bruxelles. Explications.

15 avril 2023 à 16:15

Par Romain Gras

Mis à jour le 15 avril 2023 à 18:12

S’achemine-t-on vers une levée des sanctions européennes visant Kalev Mutond, patron de l’Agence nationale de renseignement (ANR) entre 2011 et 2019, et Emmanuel Ramazani Shadary, ex-ministre de l’Intérieur de Joseph Kabila ?

Déjà contrainte, après un arrêt de sa Cour de justice rendu le 27 avril 2022, de retirer les sanctions visant Ilunga Luyoyo, ancien général de la police congolaise, l’Union européenne (UE) pourrait être amenée à faire de même avec ces deux autres pontes de l’ère Kabila.À LIRERDC : ce qu’il faut savoir sur Kalev Mutond, l’ex-patron de l’ANR accusé de déstabilisation

Restrictions injustifiées

Kalev Mutond et Emmanuel Ramazani Shadary font l’objet de mesures de restriction depuis le 29 mai 2017. Accusés de « faire obstacle » au processus électoral et de « contribuer […] à des actes constituant de graves violations des droits de l’Homme », ils avaient alors rejoint la liste des sécurocrates déjà épinglés par Bruxelles en décembre 2016.

Parmi eux, figurent toujours l’actuel inspecteur général des FARDC, Gabriel Amisi Kumba (alias Tango Four), l’ancien patron de la Garde républicaine, Gaston Hugues Ilunga Kampete, ou encore l’ex-ministre Évariste Boshab, lequel a depuis rallié le président Félix Tshisekedi. Ces mesures incluent notamment une « interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE » et « un gel des avoirs » des personnes concernées.À LIRE[Vidéo] Jean-Pierre Bemba à la Défense, un pari risqué pour Félix Tshisekedi ?

Chaque année, lors du renouvellement de ces sanctions, Mutond et Ramazani Shadary avaient tenté de les faire annuler. Le 8 mars dernier, dans deux arrêts consultés par Jeune Afrique, la Cour de justice de l’UE a finalement estimé que les recours qu’ils avaient déposés en 2021 étaient valables et que les restrictions qui leur étaient imposées ne se justifiaient plus.

« Le Conseil de l’UE n’a pas été en mesure d’établir le bien-fondé du maintien des mesures restrictives en cause à [leur] égard », peut-on lire dans ses conclusions.

« Influence » sur les services de sécurité

Incontournable patron de l’ANR – les puissants renseignements congolais qui ont joué un rôle clé dans la répression de la contestation préélectorale entre 2016 et 2018 – Kalev Mutond avait par la suite occupé les fonctions de conseiller politique du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, premier chef de gouvernement de Félix Tshisekedi.

Ses fonctions avaient pris fin en janvier 2021, après le renversement de la majorité au profit du nouveau président congolais et le remplacement d’Ilunga Ilunkamba. Kalev Mutond était en revanche resté très proche de Joseph Kabila.

Mis en cause quelques mois plus tard pour des faits de « tortures physiques et morales, arrestations arbitraires, détention illégale, menaces de mort, et tentative d’assassinat », et visé par une plainte de l’ancien bâtonnier de Lubumbashi Jean-Claude Muyambo, Kalev Mutond avait finalement discrètement quitté la RDC avant qu’un avis de recherche ne soit émis.À LIRERDC : comment le pouvoir de Félix Tshisekedi maintient la pression sur Kalev Mutond

Durant son exil, il a séjourné dans plusieurs pays du continent, avant de rentrer en RDC en août 2022, selon plusieurs sources impliquées dans son dossier. Les modalités exactes de son retour demeurent floues, tout comme l’existence d’un potentiel accord. Depuis, « Kalev », comme il est communément appelé, se fait discret.

Pour motiver le maintien des sanctions, le Conseil de l’UE souhaitait notamment démontrer qu’il « exerce toujours une influence sur certaines fractions des forces de sécurité », ce qui n’a visiblement pas convaincu la Cour de justice. Pour cette dernière, les éléments jusque-là mis en avant par le Conseil « demeurent vagues et non documentés » et ne permettent pas d’établir « un lien suffisant entre le requérant et la situation sécuritaire fragile en RDC ».

Accusations trop anciennes

L’argumentaire est quasiment identique pour justifier l’annulation des sanctions contre Emmanuel Ramazani Shadary. L’évolution de la situation politique et l’ancienneté des faits reprochés rendent difficile, selon l’interprétation de la Cour, la justification de leur maintien.

Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur entre 2016 et 2018, le dauphin de Joseph Kabila lors de la dernière présidentielle avait aussi joué un rôle central dans la répression des manifestations de l’opposition et de la société civile ayant précédé le scrutin.À LIREKamerhe, Bemba, Kabuya… Comment l’Union sacrée se structure avant la présidentielle

Même s’il demeure le secrétaire permanent du Parti pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de Joseph Kabila, les faits qui lui sont reprochés et notamment « le recours disproportionné à la force et à la répression violente » dans plusieurs provinces à cette période, « sont devenus trop anciens pour justifier, à eux seuls, le maintien des mesures à son égard ».

Reste que les deux arrêts de la Cour de justice annulent les sanctions renouvelées à l’encontre d’Emmanuel Ramazani Shadary et de Kalev Mutond en décembre 2021, mais pas en décembre 2022. En tout état de cause, ces deux décisions de justice compromettent très fortement leur maintien sur les listes de Bruxelles plus longtemps, en l’absence de nouveaux éléments pour le justifier.

Nouveaux critères

Après Ilunga Luyoyo, leurs cas illustrent la dynamique actuelle de levée progressive des mesures prononcées entre 2016 et 2017 contre les pontes de l’ère Kabila. Depuis plus d’un an, l’Union européenne tente de redynamiser son régime de sanctions. En 2022, elle a intégré de nouveaux critères, s’autorisant ainsi à cibler des personnalités jouant un rôle dans l’insécurité et les violences dans l’Est.

Un changement qui s’est traduit par le placement sous sanctions en décembre dernier de plusieurs personnalités, comme l’homme d’affaires belge Alain Goetz, le porte-parole militaire du M23, Willy Ngoma, ou encore l’ex-ministre Justin Bitakwira. En coulisses, l’UE réfléchit toujours à étendre cette liste, notamment à la faveur de l’évolution du conflit qui oppose la RDC à la rébellion du M23.