RDC : les anciens élus de Rutshuru, Masisi et Kwamouth autorisés à siéger à l’Assemblée nationale
Publié le mar, 05/03/2024 – 23:55 | Modifié le mar, 05/03/2024 – 23:55
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La plénière de l’Assemblée nationale, vendredi 22 janvier 2021 au Palais du peuple, sur l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine. Radio Okapi/ Ph. Michel Kifinda
La Cour Constitutionnelle a autorisé, mardi 5 mars, les anciens députés des territoires de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Mai-Ndombe) à siéger à l’Assemblée nationale.
Cette autorisation court jusqu’à la tenue de nouvelles élections dans ces contrées, en proie à l’insécurité.
Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle a précisé qu’il il s’agit des élus de la législature de 2018 à 2023.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas organisé des élections dans ces territoires à cause de l’insécurité.
Entre-temps, cette institution d’appui à la démocratie avait fixé, au 5 octobre prochain, la tenue des élections législatives à Kwamouth (Mai-Ndombe), à Rutshuru et Masisi (Nord-Kivu).
Elle avait publié, mercredi 31 janvier à Kinshasa, son calendrier réaménagé du processus électoral 2022-2027.
L’enrôlement des électeurs dans ces entités interviendra du 1er au 20 juillet prochain, suivi de la campagne électorale d’un mois avant la tenue de ces scrutins.
Quant aux circonscriptions de Masimanimba (Kwilu) et Yakoma (Nord-Ubangui), où les élections avaient été annulées pour fraude, la CENI prévoit d’y organiser les législatives nationales et provinciales le 28 avril prochain.
