En RDC, le maintien de Sama Lukonde Kyenge sonne comme un revers pour Bemba

Le Premier ministre congolais a beau avoir présenté sa démission à Félix Tshisekedi pour éviter un cumul de mandats, il a été reconduit dans ses fonctions à titre intérimaire. Et tant pis pour le patron du Mouvement de libération du Congo (MLC), qui espérait bien le remplacer.

Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le 20 novembre 2023, à Berlin (Allemagne). © SEAN GALLUP / Getty Images via AFP
Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le 20 novembre 2023, à Berlin (Allemagne). © SEAN GALLUP / Getty Images via AFP

Publié le 21 février 2024Lecture : 3 minutes.

Le communiqué, signé de la main de Guylain Nyembo, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, n’a pas été rendu public, mais son contenu a été divulgué par une dépêche de la présidence congolaise dans la soirée du 20 février. Et il a pris tout le monde de court à Kinshasa.

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Le texte stipule en effet que le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, qui venait de présenter sa démission au chef de l’État pour ne pas se voir reprocher un cumul des fonctions après avoir été élu député, va rester aux commandes. Même chose pour 30 de ses ministres, élus eux aussi à l’Assemblée nationale. Ainsi en a décidé, contre toute attente, Félix Tshisekedi : « Chacun au regard de ses fonctions [est autorisé à] assurer l’expédition des affaires courantes. »

Justifiée par la « situation particulière que traverse le pays », cette décision du président suspend donc momentanément leur mandat législatif. Surtout, et même si elle s’appuie sur l’article 6 de l’ordonnance présidentielle du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, la décision fait déjà polémique. « C’est une violation intentionnelle et grave de la Constitution pour des considérations politiciennes », a réagi Hervé Diakiese, porte-parole du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.

Et la séparation des pouvoirs ?

De fait, consacrant la séparation stricte des pouvoirs, la Constitution congolaise s’oppose au cumul de fonctions exécutives et législatives. Répondant à une requête que lui avait adressé Sama Lukonde Kyenge, la Cour constitutionnelle avait d’ailleurs tranché sans équivoque le 8 février dernier : « Les membres du gouvernement, des cabinets ministériels et du secrétariat général du gouvernement nouvellement élus députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, conseillers communaux de secteurs ou de chefferies et qui auront opté pour leur mandat électif perdront d’office et immédiatement leurs fonctions incompatibles. »

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Les considérations politiciennes ont-elles vraiment prévalu sur la Constitution ? Cette décision, inédite de Félix Tshisekedi, sonne en tout cas comme un revers pour Jean-Pierre Bemba. Actuel vice-Premier ministre chargé de la Défense, Jean-Pierre Bemba n’a pas été candidat aux législatives organisées le 20 décembre dernier – en même temps que la présidentielle. Puisqu’il n’était pas susceptible de se retrouver en situation de cumul des mandats, contrairement aux quatre autres vice-Premier ministres, le patron du Mouvement de libération du Congo (MLC) semblait bien placé  pour remplacer Sama Lukonde Kyenge à titre intérimaire.

Cumul… de portefeuilles

La jurisprudence en la matière plaidait en faveur d’un tel scénario. En 2012, Louis Alphonse Koyagialo Ngbase te Gerengbo, alors vice-Premier ministre chargé des Postes et des Nouvelles Technologies, avait assuré l’intérim à la tête du gouvernement du 7 mars au 9 mai après la démission d’Adolphe Muzito, élu député national. En 2019, c’est parce qu’il n’avait pas été élu à l’Assemblée nationale que Bruno Tshibala avait pu rester en fonction quatre mois après l’arrivée de Félix Tshisekedi à la tête du pays. Mais 28 de ses ministres élus députés avaient dû démissionner. Leurs collègues restés en fonction s’étaient alors partagés leurs portefeuilles à titre provisoire.

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Depuis, la Constitution n’a pas changé, le cumul des fonctions est toujours proscrit, mais Félix Tshisekedi a décidé de passer outre. Selon nos informations, plusieurs ministres n’étaient pas favorables à ce que Jean-Pierre Bemba dirige le gouvernement, que fût-ce qu’à titre provisoire. Cela a-t-il influencé la décision du président congolais ? Jean-Pierre Bemba a, certes, mouillé le maillot pour la réélection de Félix Tshisekedi, mais le MLC et ses alliés ont obtenu à peine 20 sièges à l’Assemblée. Cité parmi les prétendants au poste de Premier ministre, il sait qu’il pourrait avoir du mal à obtenir gain de cause au sein de l’Union sacrée.

D’autant qu’Augustin Kabuya, désigné le 7 février par Félix Tshisekedi pour identifier les contours de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, semble déterminé à remplir sa mission avant même l’expiration du délai d’un mois qui lui a été accordé.

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By Habari

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