RÉACTION DU CORPS EXÉCUTIF DE TRANSITION AUX PROPOSITIONS DE DIALOGUE NATIONAL

Chers compatriotes,

Nous avons tous suivi le récent message à la Nation du président Félix Tshisekedi présentant les orientations du dialogue qu’il entend organiser en République démocratique du Congo pour contribuer à la résolution de la grave crise que traverse notre pays.

Nous prenons acte de cette ouverture au principe du dialogue.

Mais nous devons également nous interroger sur son contenu.

Nous avons entendu parler de souveraineté, de cohésion nationale, de consultations allant de la base vers le sommet, de réconciliation et de justice transitionnelle. Bien que la question des élections n’ait pas occupé une place centrale dans les orientations présentées, elle demeure naturellement à l’arrière-plan de toute réflexion sur l’avenir institutionnel du pays.

Tous ces objectifs sont souhaitables.

Mais une collection d’objectifs souhaitables ne constitue pas encore une stratégie de sortie de crise.

Une stratégie suppose d’abord un diagnostic. Elle exige ensuite des priorités, un ordre d’intervention et des institutions capables de transformer les intentions en résultats.

Pour le Corps Exécutif de Transition, le CET, quatre questions méritent donc d’être examinées :

Premièrement, la souveraineté et la capacité fonctionnelle de l’État.

Deuxièmement, la méthode dite “bottom-up” proposée pour résoudre la crise.

Troisièmement, la place des élections dans un État profondément fragilisé.

Quatrièmement, la justice transitionnelle et les conditions nécessaires à son exercice.

Ces quatre questions nous ramènent en réalité à une seule interrogation :

La République démocratique du Congo dispose-t-elle aujourd’hui d’un État suffisamment fonctionnel pour administrer son territoire, protéger ses citoyens, faire respecter la loi et arbitrer pacifiquement les conflits qui traversent la société ?

Pour le CET, c’est là que doit commencer toute réflexion sérieuse sur la sortie de crise.

1. La souveraineté ne se proclame pas : elle s’exerce

Nous partageons sans réserve l’attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

Mais la souveraineté ne peut être réduite à l’inviolabilité juridique des frontières.

Elle se mesure également à la capacité de l’État à exercer effectivement ses fonctions à l’intérieur de ces frontières.

Un État véritablement souverain doit pouvoir protéger son territoire, assurer la sécurité de ses citoyens, administrer ses provinces, rendre justice, faire respecter ses lois et contrôler ses infrastructures stratégiques.

Lorsque ces fonctions disparaissent progressivement, un paradoxe apparaît :

la souveraineté juridique demeure, mais la souveraineté fonctionnelle s’affaiblit.

Le pays conserve son drapeau, son gouvernement, ses frontières internationalement reconnues et son siège aux Nations unies. Mais, sur le terrain, certaines fonctions essentielles de l’État cessent progressivement d’être exercées par lui.

Cette distinction est particulièrement importante lorsque nous parlons des infrastructures stratégiques.

La coopération économique avec nos voisins n’est évidemment pas incompatible avec la souveraineté. Elle est même nécessaire.

Mais coopération ne doit jamais devenir dépendance.

Routes, chemins de fer, ports, corridors commerciaux, réseaux énergétiques et moyens de communication ne sont pas seulement des équipements économiques. Ils déterminent également la manière dont les différentes parties du territoire sont reliées entre elles.

Une infrastructure qui rapproche une province du reste du territoire national renforce les forces centripètes qui maintiennent la nation ensemble.

Mais lorsque les principaux circuits économiques d’une région périphérique la relient progressivement davantage aux pays voisins qu’à son propre espace national, les forces centrifuges peuvent se renforcer.Voilà pourquoi la défense de la souveraineté commence par la reconstruction des capacités de l’État.

La meilleure défense des frontières est encore l’existence, à l’intérieur de ces frontières, d’un État capable de protéger ses citoyens et de leur donner des raisons de croire à leur avenir commun.

2. Le “bottom-up” peut-il résoudre une crise de l’État ?

Nous ne sommes pas opposés à la consultation des populations.

Mais consulter la population et résoudre une crise politique ne sont pas la même chose.

Dans une situation normale, les institutions ont précisément pour fonction d’organiser les conflits afin que ceux-ci ne déstabilisent pas l’État.

Le Parlement, la justice, les élections et les mécanismes de médiation permettent aux divergences de s’exprimer dans un cadre commun.

Mais que se passe-t-il lorsque le conflit sort des institutions ?

Que se passe-t-il lorsqu’il devient guerre, produit des groupes armés, provoque la perte de contrôle d’une partie du territoire et remet en cause l’autorité même de l’État ?

Nous ne sommes plus alors dans une situation institutionnelle ordinaire.

On ne peut pas demander uniquement aux mécanismes qui n’ont pas réussi à contenir la crise de produire la solution à la crise qui les a débordés.

Il faut d’abord réunir ceux qui disposent effectivement de la capacité de poursuivre ou d’arrêter la confrontation.

Ils doivent rechercher un accord minimal permettant de faire cesser les hostilités et de reconstruire un cadre politique commun.

Les provinces et les populations doivent ensuite participer pleinement à la reconstruction.

Mais elles ne peuvent remplacer les protagonistes dans le règlement du conflit.

Notre réserve à l’égard de cette méthode est également nourrie par l’expérience.

En 1997, j’étais à Kinshasa, dans l’entourage de la Présidence, lorsque fut proposée l’idée de regrouper les élites congolaises par provinces pour participer à la reconstruction du pays.

Je m’étais opposé à cette méthode. Ma position était minoritaire et la proposition fut appliquée.

Dans le climat extrêmement fragile de l’époque, nous avons vu les appartenances provinciales devenir progressivement des instruments de compétition politique.

Je ne prétends évidemment pas que cette seule décision provoqua la deuxième guerre du Congo. Les causes de cette guerre furent beaucoup plus nombreuses et complexes.

Mais l’expérience nous a laissé une leçon.

Lorsqu’un État est en crise profonde, il faut éviter de fragmenter davantage les centres de décision.

Dans mes études de gestion comme dans ma carrière de gestionnaire de projets, j’ai appris qu’une organisation confrontée à une crise grave commence par clarifier et resserrer ses mécanismes de décision.

Lorsque la stabilité revient, elle peut décentraliser davantage l’exécution et les responsabilités.

Ce principe doit être adapté à l’État, naturellement. Mais sa logique demeure pertinente :

en période de crise existentielle, réunifier l’orientation stratégique ; lorsque la stabilité revient, élargir progressivement la décentralisation de l’action et de la participation.

Le “bottom-up” peut devenir une force centripète lorsqu’il mobilise les provinces pour reconstruire l’État.

Mais il peut devenir une force centrifuge lorsqu’il transforme les provinces ou les communautés en centres concurrents de résolution d’une crise nationale.

3. Les élections ne reconstruisent pas automatiquement l’État

Nous devons également parler des élections.

Soyons parfaitement clairs :

le CET n’est pas opposé aux élections.

Les élections sont indispensables à la démocratie.

Mais une élection suppose déjà l’existence d’un minimum d’État fonctionnel.

Il faut un territoire suffisamment sécurisé.

Il faut une administration crédible.

Il faut une justice capable d’arbitrer les contentieux.

Il faut des libertés publiques.

Et il faut surtout que les différents protagonistes reconnaissent suffisamment les institutions pour accepter leurs décisions.

Lorsque ces conditions n’existent plus, l’élection peut devenir non pas une solution à la crise, mais une nouvelle compétition pour le contrôle d’un appareil d’État déjà défaillant.

C’est pourquoi le CET propose d’inverser l’ordre des priorités :

reconstruire d’abord les capacités de l’État ; organiser ensuite la compétition démocratique pour sa direction.

C’est précisément la raison pour laquelle nous proposons un Corps Exécutif de Transition.

Il ne s’agit pas de supprimer la démocratie.

Il ne s’agit pas non plus d’installer indéfiniment un pouvoir échappant au suffrage populaire.

Il s’agit d’une transition technocratique limitée dans le temps et orientée vers des objectifs précis : restaurer la sécurité, reconstruire l’administration, renforcer la justice, assainir les finances publiques, développer les infrastructures stratégiques et restaurer l’autorité de la loi.

Notre raisonnement est simple :

les élections ne créent pas automatiquement l’État ; elles permettent normalement aux citoyens de choisir ceux qui gouverneront un État déjà capable de fonctionner.

4. Justice transitionnelle : rendre justice sans préparer la prochaine vengeance

Le CET est favorable au principe de la justice transitionnelle.

Les crimes commis au Congo doivent être établis.

Les victimes doivent être reconnues.

Les preuves doivent être conservées.

Les responsabilités individuelles doivent être déterminées.

Mais avant de parler de justice transitionnelle, posons une question simple :

quel État administrera cette justice ?

La justice ne fonctionne pas dans le vide.

Elle exige des magistrats indépendants, une police professionnelle, des enquêteurs compétents, des tribunaux crédibles et un État capable de protéger les victimes, les témoins, les accusés et leurs communautés contre les représailles.

Dans un État profondément fragilisé, une justice précipitée peut être perçue comme la justice des vainqueurs.

Les responsabilités individuelles peuvent alors être transformées en culpabilités collectives.

Et la recherche légitime de justice peut ouvrir un nouveau cycle de représailles.

Il ne s’agit aucunement de défendre l’impunité.

Il s’agit de penser la justice dans le temps long de la reconstruction nationale.

La vérité peut commencer immédiatement.

La conservation des preuves doit commencer immédiatement.

L’identification des victimes peut commencer immédiatement.

Mais parallèlement, nous devons construire les institutions qui permettront à la justice d’être impartiale, crédible et exécutoire.

La question n’est donc pas de choisir entre justice et paix.

La véritable question est :

comment construire suffisamment d’État pour que la justice consolide la paix au lieu d’alimenter la prochaine vengeance ?

Conclusion — Reconstruire d’abord l’État

Chers compatriotes,

Souveraineté, dialogue, élections, justice transitionnelle : ces quatre questions semblent différentes.

Elles nous ramènent pourtant toutes au même problème.

Le premier problème du Congo est aujourd’hui celui de la capacité de l’État.

Lorsque l’État ne protège plus suffisamment ses citoyens, ceux-ci recherchent d’autres protections.

Lorsqu’il ne rend plus justice, d’autres mécanismes d’arbitrage apparaissent.

Lorsqu’il ne fait plus respecter la loi, le respect de celle-ci diminue.

Lorsqu’il n’intègre plus suffisamment son territoire, les régions périphériques développent d’autres circuits économiques.

Et lorsque la citoyenneté nationale ne protège plus suffisamment chacun, les solidarités ethniques, régionales ou communautaires tendent à prendre sa place.

C’est ainsi que se développent les forces centrifuges qui finissent par menacer la cohésion nationale.

Voilà pourquoi reconstruire l’État, c’est aussi reconstruire la nation.

Notre divergence avec l’approche proposée par le président de la République ne porte donc pas principalement sur les objectifs annoncés.

Qui peut être opposé à la paix ?

Qui peut être opposé au dialogue ?

Qui peut être opposé à la souveraineté, à la justice ou à la cohésion nationale ?

Notre divergence porte sur le diagnostic, la méthode et l’ordre des priorités.

Une collection de bonnes intentions ne constitue pas une stratégie de sortie de crise.

Le CET propose une autre séquence :

Premièrement : arrêter la confrontation et rechercher un accord politique minimal entre les véritables protagonistes de la crise.

Deuxièmement : mettre en place une transition capable de reconstruire les fonctions essentielles de l’État.

Troisièmement : restaurer progressivement la sécurité, la justice, l’administration, la confiance et la primauté de la loi.

Quatrièmement : créer ainsi les conditions permettant à la justice transitionnelle, à la décentralisation et finalement aux élections de remplir leurs véritables fonctions.

Nous ne proposons donc pas de choisir entre l’État et la démocratie.

Nous affirmons au contraire qu’une démocratie durable a besoin d’un État capable de la faire fonctionner.

Nous ne proposons pas de choisir entre la paix et la justice.

Nous voulons construire un État suffisamment fort pour garantir les deux.

Nous ne proposons pas davantage de renoncer à la souveraineté.

Nous voulons lui rendre son contenu.

Car la souveraineté ne réside pas seulement dans les frontières que nous proclamons inviolables.

Elle réside dans la capacité de l’État à gouverner effectivement ce qui se trouve à l’intérieur de ces frontières.

Et c’est pourquoi, pour le Corps Exécutif de Transition, la priorité demeure claire :

avant de nous disputer une nouvelle fois pour savoir qui doit gouverner le Congo, reconstruisons d’abord l’État qui permettra aux Congolais de vivre ensemble.