18 août 2018

Le Collectif des avocats de Moïse Katumbi a, au cours d’un point de presse tenu ce samedi 18 août 2018 à Kinshasa, balayé d’un revers le mandat d’arrêt international lancé contre son client par les autorités congolaises.

Pour ledit collectif, la condamnation de Moïse Katumbi à 3 ans d’emprisonnement avec arrestation immédiate par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, décision qui sert de soubassement audit mandat ; est frappée d’un recours en opposition puisque rendue par défaut enregistrée sous le numéro RPO 7685.

« En vertu de l’article 94 du code de procédure pénale, il est sursis à l’exécution d’un tel jugement pendant le délai d’opposition et, en cas d’opposition, jusqu’à décision sur ce recours. En outre, le jugement rendu par le même tribunal sur opposition est frappé d’appel, l’acte d’appel porte le numéro 061/2016 », indque le bâtonnier Mukendi Wa Mulumba membre du collectif.

Les avocats de Katumbi rappellent aussi, les propos de Chantal Ramazani, la juge qui avait rendu à l’époque cette décision et qui depuis vit en exil en Europe.

« L’opinion se souviendra des déclarations de madame Chantal Ramazani, président du tribunal qui a rendu la décision, qui a fait état des pressions et des menaces de mort qu’elle avait subies pour la contraindre de condamner monsieur Moïse Katumbi », poursuit-il.

D’où, ce mandat d’arrêt international lancé contre Katumbi ne sera pas exécuté par les pays dotés d’une justice fonctionnelle.

« En conclusion, monsieur Moïse Katumbi n’étant pas condamné par un jugement devenu irrévocable et n’étant pas un fugitif, aucun État épris de justice ne pourra exécuter le mandat d’arrêt international vanté par le ministre de la justice », martèle le collectif précité.

Rappelons par ailleurs que le gouvernement avait annoncé récemment par un de ses membres, avoir lancé un mandat d’arrêt international contre le président de la plateforme électorale Ensemble pour le Changement.

Pour le moment, l’identité des pays auxquels ce mandat d’arrêt a été introduit et devra être exécuté, n’a toujours pas encore été révélée.

Pour rappel, Katumbi est condamné dans une affaire de spoliation immobilière.
Son frère, Katebe Katoto, son tuteur à l’époque des faits, affirme qu’il est innocent.
Une commission ad hoc conduite par les évêques catholiques avaient conclu en 2017 à une mascarade.

Jephté Kitsita