Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le Parlement congolais a connu une histoire mouvementée. Sous la première république, le Bureau de chacune de deux chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième république et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature. Les péripéties de l’histoire parlementaire de la RDC, peuvent être esquissées à travers les époques ci-après.
1° De 1960 à 1965
Le premier parlement bicaméral de la première République a fonctionné avec une chambre de représentants de 143 députés et un sénat de 84 sénateurs. Ajournée du 13 septembre 1960 à la fin juillet 1961, et le 29 septembre I963, cette législature est allée du 17 juin 1960 au 30 juin 1964. Son siège était le Palais de la Nation situé à Léopoldville/Kalina, actuellement Kinshasa-Gombe. Ce premier parlement doté du pouvoir traditionnels a eu le mérite d’élire le premier Président de la République, Joseph Kasa-Vubu, et d’investir le premier gouvernement dirigé par le premier ministre Patrice Emery Lumumba.
2° De 1965 à 1967
A la suite de la crise politique entre le Président Kasa-Vubu et son premier ministre Moise Tshombe victorieux des élections législatives de mai 1965, la prise de pouvoir par le Général Mobutu le 24 novembre 1965 ouvre la voie à la suspension de quelques dispositions de la constitution du 1er aout 1964 dite de Luluabourg. Les députés et les sénateurs élus sur la base de la constitution de Luluabourg ont continué à siéger, bon gré mal gré, jusqu’à la promulgation de la constitution de la deuxième république, le 24 juin 1967.
3° De 1967 à 1970
La République Démocratique du Congo a fonctionné sans Parlement.
4° De 1970 à 1975
Sous la deuxième République, la nouvelle constitution du 24 juin 1967, fort différente de celle de Luluabourg, met en place un Parlement monocaméral appelé Conseil Législatif à partir de 1972. Celui-ci était composé de 420 députés élus sur la base d’une liste présentée par le parti MPR (Mouvement Populaire de la Révolution). Cette législative s’est arrêtée avant terme en janvier 1975 au lie de Décembre 1975 ; à la suite de la révision constitutionnelle du 15 aout 1974.
5° De 1975 à 1977
Le Conseil Législatif comprenait 210 députés désignés par le Bureau Politique du MPR avant de se faire élire par acclamation. Tirant les leçons de la première guerre dite du Shaba, cette législature a été écourtée pour une « libéralisation » de la vie politique.
6° De 1977 à 1982
Toujours sous l’appellation de Conseil Législatif, le Parlement comptait 272 députés appelés commissaires du peuple. Ceux-ci s’efforçaient d’exprimer le desiderata de la population, mais leur liberté d’expression et même de pensée était fortement limitée par les idéaux du parti-Etat.
Le Conseil Législatif issu des élections de 1977 a eu le courage de jouer à la séparation des pouvoirs et à exercer pleinement le contrôle parlementaire pour restaurer la bonne gouvernance, ardeur ayant valu le remplacement de son président et émoussé cet enthousiasme.
7° De 1982 à 1987
Animée par 310 commissaires du peuple, cette législature avait conservé toutes les prérogatives constitutionnelles lui léguées par la précédente, prérogatives fragilisées par la révision constitutionnelle aux termes de laquelle le Président de la République pouvait dissoudre le Parlement après consultation de son Bureau.
8° De 1987 à 1990
Le Conseil Législatif est composé de 222 commissaires du peuple élus au suffrage universel direct, dont le rôle est toujours marqué par le contexte monolithique.
9° De 1990 à 1992
Le discours du Président de la République du 24 avril 1990 consécutif aux consultations populaires annonce le début de la transition vers le régime démocratique. Le Conseil Législatif en fonction a eu le privilège de réviser la constitution pour l’adapter à la nouvelle configuration politique du pays ; révision en vertu de laquelle, il est redevenu Assemblée Nationale.
10° De 1992 à 1994
A l’issue des travaux de la Conférence Nationale Souveraine CNS, le Haut Conseil de la République (HCR), assemblée dont les membres ont été désignés parmi les conférenciers a eu, outre, la mission d’assurer le suivi de résolutions de ce forum national, celle d’exercer les prérogatives classiques reconnues à un parlement.
Ces 443 membres sont appelés conseillers de la République. Et le siège du HCR était situé au Palais du Peuple, à Kinshasa/Lingwala. Les divergences de vues au sein de la classe politique entre l’opposition et la mouvance présidentielle, amenèrent cette dernière à organiser le conclave du Palais de la Nation, assises ayant provoqué le dédoublement de l’institution parlementaire : d’une part, le HCR et, de l’autre part, l’Assemblée nationale.
11° De 1994 à 1997
Le HCR-Parlement de Transition (HCR-PT) est mis sur pied le 11 février 1994 à la suite des concertations politiques entre la mouvance présidentielle et l’opposition pour mettre fin au dédoublement des institutionnelles politiques.
Le HCR-PT qui était composé de 735 membres appelés conseillers de la République, avait adopté un projet de constitution à soumettre au référendum et créé une commission nationale des élections afin d’organiser le référendum constitutionnel et les élections générales.
12° De 1994 à 2000
L’Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) prend le pouvoir le 17 mai 1997, institue un nouveau régime et congédie le Parlement (HCR-PT) avant l’aboutissement du processus électoral susvisé.
13° De 2000 à 2003
Par décret-loi constitutionnel n° 096/2000 du 21 juillet 2000 portant Organisation et exercice du pouvoir en RDC, l’Assemblée Constituante et législative- Parlement de Transition ACL-PT est mise en place. Les 300 membres appelés députés qui composaient l’ACL-PT ainsi que les membres du Bureau ont été nommés par le Président de la République. L’ACL-PT a son siège à Lubumbashi, dans la Province du Katanga.
14° De 2003 à 2006
Le nouvel ordre institutionnel issu du dialogue inter-congolais a réinstauré le bicaméralisme qui avait disparu depuis 1967 en instituant une Assemblée nationale composée de 5OO membres et un Sénat comprenant 120 membres désignés par les composantes et entités issues de ce forum.
Le Parlement de Transition a été privé de la prérogative de censure contre le gouvernement. Toutefois, au plan législatif, il a élaboré les lois essentielles à l’aboutissement du processus électoral, notamment le projet de la constitution adopté par référendum le 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006. Il a également voté la loi n°006/O6 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Le siège qui avait été transféré à Lubumbashi, a été réinstallé à Kinshasa, au Palais du peuple, au croisement du boulevard Triomphal et de l’avenue de la Démocratie.
