l’État et le magnat israélien

Après neuf mois de tergiversations, le gouvernement congolais a publié l’accord le liant au groupe Ventora, appartenant au milliardaire. Il s’agissait, notamment, d’une demande du FMI.

1 décembre 2022 à 17:25

Par Romain Gras

Mis à jour le 1 décembre 2022 à 20:58

Lors de la signature de l’accord entre Dan Gertler et la RDC. De g. à dr. : Rose Mutombo, ministre de la Justice de RDC, le directeur de cabinet du chef de l’État, Guylain Nyembo et le magnat israélien Dan Gertler. © Twitter Présidence RDC.

Longue barbe grossièrement taillée, costume bleu marine et visage fermé, Dan Gertler se tient droit, mains croisées aux côtés du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Guylain Nyembo, et de la ministre de la Justice, Rose Mutombo. Cette dernière tient dans ses mains une pochette marron estampillée cabinet du président de la République.

L’image avait de quoi surprendre : les apparitions publiques de l’homme d’affaires israélien sont extrêmement rares. Surtout que depuis le mois de décembre 2017, le magnat des mines se débat avec des sanctions imposées par le Trésor américain, qui l’accuse de corruption. De Washington à Kinshasa, Gertler tente depuis d’obtenir l’annulation de ces mesures.À LIREDe Washington à Kinshasa, l’« opération survie » de Dan Gertler

Apercevait-il alors la fin du tunnel ? Ce 24 février, le milliardaire, patron du groupe Ventora, vient de conclure un protocole d’accord avec le gouvernement congolais (voir ci-dessous). Négocié par un petit groupe de conseillers de la présidence, ce mystérieux deal a été élaboré dans le plus grand secret. De son contenu, caché dans la petite pochette en cuir que tient ce jour-là la ministre de la Justice, seules les grandes lignes sont dévoilées mais l’accord – présenté comme « historique » côté congolais – n’est pas formellement publié.

Pression du FMI

Neuf mois après la signature, c’est désormais chose faite. Ce jeudi 1er décembre, Nicolas Kazadi, ministre des Finances de la RDC, a remis le fameux contrat à des représentants de la société civile. Il est aussi revenu sur la genèse des discussions. « Cet accord a été rendu possible par le fait que d’une part nous étions en arbitrage contre le groupe de Dan Gertler et d’autre part il y avait des sanctions qui pesaient sur lui. Coincé entre ces deux menaces, [il] s’est rendu à l’évidence qu’il n’avait pas d’autres choix que d’accepter de restituer l’essentiel des actifs dont il disposait », a-t-il défendu.

Cette publication était réclamée depuis des mois par une partie de la société civile locale, qui avait été conviée par la présidence à une table ronde en avril dernier. Elle était aussi très attendue par les États-Unis. Après avoir exigé une copie du document à plusieurs reprises, l’administration américaine a finalement reçu un exemplaire au mois de mai.À LIRERDC : pour le FMI, des résultats « meilleurs que prévu », mais…

La publication de ce contrat intervient dans un contexte particulier : engagée dans un programme triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), la RDC doit prochainement obtenir le décaissement d’une tranche de financement de 200 millions de dollars, censés servir à soutenir sa balance de paiement. Pour l’obtenir, le pays avait été invité à rendre public le contrat conclu avec le groupe Ventora afin de se conformer aux exigences de transparence de l’institution de Bretton Woods.

Permis contre arrêt des poursuites

Ce protocole d’accord de dix pages liste tout d’abord une série d’actifs que le groupe Ventora s’engage à transférer à la RDC. Il s’agit des deux permis pétroliers que détenaient les sociétés Caprikat et Foxwhelp – deux sociétés également contrôlées par le magnat israélien – sur le lac Albert, des permis aurifères de Moku Gold, de ceux d’Iron Mountain et enfin des permis miniers de fer de Sanzetta.

Selon les parties prenantes de cet accord, ces actifs ont déjà été restitués. La RDC a d’ailleurs lancé un vaste appel d’offres pour 27 permis pétroliers et gaziers, dont ceux du lac Albert, au mois de juillet dernier. « Si jamais nous nous rendons compte d’une licence manquante, celle-ci est restituée de manière automatique », assure une source impliquée dans les négociations.À LIRERDC : Dan Gertler, l’irrésistible ascension du businessman de Kabila

Ce transfert s’accompagne d’une série de contreparties consenties par la RDC vis-à-vis de Ventora. Sur le plan judiciaire, la RDC s’est engagée à « renoncer à toutes réclamations, actuelles ou futures, qu’elle pourrait avoir, directement ou indirectement, contre Ventora et ses dirigeants ou gestionnaires ».

La première page du contrat conclu entre Dan Gertler et la RDC. © Protocole d’accord signé par la RDC et Dan Gertler. Crédits : JA.
La première page du contrat conclu entre Dan Gertler et la RDC. © Protocole d’accord signé par la RDC et Dan Gertler. Crédits : JA.

Ce point est clé : au début du mois d’août 2021, la RDC s’était tournée vers la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (ICC France) pour régler un différend l’opposant à Caprikat et Foxwhelp , dont les contrats n’avaient pas été renouvelés au mois de juin 2021. Selon la requête, consultée par Jeune Afrique, Kinshasa réclamait plus de 150 millions de dollars, accusant lesdites sociétés de « manquements prolongés » dans la gestion des blocs du lac Albert. Gertler, lui, contestait ces accusations, revendiquant plusieurs investissements sur ces deux sites.

240 millions de dollars à rembourser à Gertler

Sur le plan financier, la principale contrepartie figurant dans le contrat est la reconnaissance d’une dette de la RDC envers la société du milliardaire israélien au titre des investissements revendiqués par le groupe de l’homme d’affaires. La RDC s’est engagée à rembourser la somme totale de 240,7 millions d’euros. Un montant « assorti d’un taux d’intérêt de 6 % par an ».

Notre source impliquée dans les négociations précise qu’à la suite de ce protocole d’accord, d’autres discussions ont été menées avec les ministres concernés par les différents actifs pour convenir des détails de mise en œuvre de ce remboursement. C’est notamment le cas du ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, qui gère la question des deux blocs du lac Albert sur lesquels le milliardaire assure, sur la base de rapports d’audit dont il dispose, avoir dépensé 131 millions d’euros dans différentes études d’exploration. Un montant qui, en vertu d’un accord signé avec le ministre, doit lui être remboursé.À LIREEve Bazaïba Masudi : « La RDC a du pétrole sous les pieds, pourquoi ne pas l’exploiter ? »

Cette mécanique d’indemnisation sera d’ailleurs l’un des éléments clés de la mise en œuvre de l’accord. Le fonctionnement prévu par le contrat est complexe : celui-ci prévoit que les investissements revendiqués par Gertler dans les différents permis restitués lui soient remboursés, notamment grâce aux sommes qui seront encaissées par la RDC avec la vente des biens, dont la valeur dépasserait, selon la présidence, deux milliards de dollars. Pour l’heure, aucun de ces actifs n’a été vendu.

EN PRINCIPE, LA RDC DOIT AVOIR REMBOURSÉ VENTORA LE 16 MARS 2023, QU’ELLE PARVIENNE OU NON À VENDRE LES ACTIFS

Or, selon l’accord, si la RDC décide de ne pas vendre ou ne parvient pas à le faire, elle s’engage malgré tout à payer la dette de 240,7 millions d’euros à Ventora, dans un délai d’un an. Le détail de la mise en œuvre de ce paiement a été consigné dans un autre document, signé le 16 mars dernier à la suite d’une visite à Kinshasa d’une délégation conduite par des collaborateurs du magnat – il n’a pas été rendu public. En principe, un an après, soit le 16 mars 2023, la RDC doit avoir remboursé Ventora, qu’elle parvienne ou non à vendre les actifs.

Royalties

À cet échange croisé vient se mêler un autre volet de compensation. L’accord étant censé mettre un terme à tous les contentieux opposant l’État congolais à Gertler, il est prévu que le contrat solde dans les mêmes délais le remboursement d’un prêt de 192 millions d’euros octroyé par le groupe de Gertler à la Gécamines, en 2017.

Gertler, de son côté, devra s’acquitter d’un paiement de 249 millions d’euros représentant l’estimation d’un trop perçu de royalties sur le projet de Kamoto Copper Company (KCC). En vertu de l’accord, Gertler ne devra donc que 57 millions d’euros à l’État congolais, mais ne remboursera ce montant que s’il est lui-même indemnisé pour ses investissements.À LIRERDC : quand la Gécamines s’éveillera…

Cette question des royalties s’est trouvée au cœur des négociations. Au fil des années, Gertler a acquis, dans plusieurs permis miniers, les droits de perception de cette taxe censée revenir en partie à l’État. À l’issue de l’accord, il conserve le droit de la percevoir sur trois projets majeurs : ceux de KCC, de Mutanda et de Metalkol. En outre, l’accord du 24 février « confirme la validité » de l’acquisition de ces royalties.

LES CONTRATS AVEC DAN GERTLER AURAIENT DÉJÀ COÛTÉ « 1,95 MILLIARD DE DOLLARS DE RECETTES » À L’ÉTAT CONGOLAIS

Celle-ci est vivement contestée par plusieurs ONG et organisations de la société civile congolaises, selon lesquelles ces royalties représentent, pour Gertler, une manne financière colossale. Dans un rapport publié en mai 2021, l’ONG Le Congo n’est pas à vendre affirmait que les contrats signés avec l’homme d’affaires israélien avaient déjà coûté « 1,95 milliard de dollars de recettes » à l’État congolais. Des chiffres que le magnat conteste. Interviewé par Jeune Afrique au mois de mai, il insistait sur le fait que « la RDC sort vainqueur de l’accord » signé au mois de février.

Tensions internes

Au sein d’un cabinet présidentiel miné par les rivalités entre conseillers, l’accord a généré de fortes tensions. Certains, interlocuteurs réguliers des États-Unis sur plusieurs dossiers, se sont aussi inquiétés des conséquences d’un tel deal sur la relation de l’administration Tshisekedi avec Washington. « Certains de nos interlocuteurs aux États-Unis ont vivement conseillé à ceux qui n’étaient pas impliqués dans le contrat de rester en dehors de sa gestion », confie un conseiller de Félix Tshisekedi.À LIRERDC – Dan Gertler : un dernier cadeau de Trump au milliardaire israélien ?

Très proche de Joseph Kabila, qu’il appelle encore aujourd’hui « mon frère », Gertler a, depuis le début du mandat de Félix Tshisekedi, réussi à nouer des contacts dans l’entourage du nouveau président congolais, qu’il avait rencontré en personne dès 2019. Il compte par ailleurs quelques détracteurs au sommet de l’État, comme le désormais ex-conseiller stratégique de Tshisekedi, Vidiye Tshimanga, lui-même en froid avec certains autres proches du chef de l’État, présentés par certains membres du cabinet comme plus favorables au magnat.

Des sanctions américaines bien présentes

En annonçant la publication du contrat, Nicolas Kazadi a manifesté la volonté de « tourner la page et d’aller de l’avant ». Pour que cela puisse se faire, il faudra donc réussir à vendre ces actifs. Les récentes déclarations du patron de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, qui, devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, a annoncé ne pas vouloir se positionner en RDC à cause de l’insécurité, ont, en ce sens, été mal reçues par Kinshasa.À LIRERDC : Eni, TotalEnergies, Exxon… Les majors prêtes à livrer bataille pour le pétrole congolais

Gertler, lui, espère « tourner la page »… des sanctions. La RDC s’est engagée, dans l’accord, à lui fournir une assistance « pour accompagner ses efforts à travers un processus visant à annuler les sanctions », sans toutefois garantir le succès d’une telle initiative.

« Nous estimons qu’en obtenant ce résultat, les sanctions américaines ont été bénéfiques et salutaires pour faire avancer la cause de notre pays », a expliqué Nicolas Kazadi lors de sa conférence de presse du 1er décembre. Et d’ajouter : « En même temps, nous estimons que leur maintien, une fois qu’un accord a été trouvé, continuerait de rendre impossible la mise en exploitation de ces actifs, parce qu’aucun homme d’affaires ne se risquerait à entrer en activité sur des actifs sur lesquels il pèse des sanctions américaines. »

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