L’ACCORD FCC–CACH DE 2019 : UN COMPROMIS POLITIQUE À EXAMINER À LA LUMIÈRE DE L’HISTOIRE DES TRANSITIONS PACIFIQUES

Pourquoi la recherche d’un compromis entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi pouvait répondre à une nécessité de stabilité nationale

Résumé

L’accord politique conclu en 2019 entre le Front commun pour le Congo (FCC), dirigé par Joseph Kabila, et le Cap pour le changement (CACH), conduit par Félix Tshisekedi, continue de susciter des controverses dans le débat politique congolais.

Pourtant, l’histoire des transitions politiques démontre que la négociation entre adversaires constitue un instrument reconnu de prévention des crises institutionnelles, particulièrement dans les États où les institutions demeurent fragiles.

La question fondamentale n’est donc pas de savoir si Joseph Kabila et Félix Tshisekedi avaient le droit de négocier un arrangement politique. Ils en avaient la faculté, dans les limites de la Constitution. Il s’agit plutôt de déterminer si cet arrangement répondait à une nécessité de stabilité nationale et si ses dispositions respectaient les institutions de la République.

Notre thèse est que le principe d’un accord politique destiné à sécuriser une alternance pacifique était défendable, compte tenu du contexte institutionnel congolais de 2019. Son échec ultérieur ne suffit pas à démontrer que son objectif initial était illégitime.


I. Le contexte de 2019 : une alternance politique dans un État institutionnellement fragile

Pour comprendre l’accord FCC–CACH, il faut revenir aux circonstances de la transition présidentielle de janvier 2019.

Pour la première fois depuis l’indépendance, la République démocratique du Congo connaissait une transmission pacifique de la présidence entre un chef d’État sortant et son successeur.

Cette alternance intervenait cependant à l’issue d’élections fortement contestées, dans un environnement caractérisé par une méfiance profonde entre les forces politiques, des tensions sécuritaires persistantes et une faible consolidation des institutions.

La configuration institutionnelle issue des résultats officiels présentait une difficulté particulière : Félix Tshisekedi accédait à la présidence tandis que le FCC conservait une majorité écrasante à l’Assemblée nationale et une position dominante dans plusieurs institutions provinciales.

Le nouveau président ne disposait donc pas d’une majorité parlementaire issue de sa propre famille politique.

Dans un régime constitutionnel où le gouvernement dépend de la majorité parlementaire, cette situation imposait une négociation ou une cohabitation potentiellement conflictuelle.

L’accord entre les deux plateformes ne peut donc être compris indépendamment de cette réalité.

Il ne s’agissait pas simplement de rapprocher deux personnalités politiques, mais de rechercher une formule permettant à deux légitimités institutionnelles distinctes de coexister sans provoquer une paralysie de l’État.

II. La négociation politique : un mécanisme reconnu de prévention des crises

Dans la théorie des transitions politiques, les compromis entre dirigeants sortants et nouveaux détenteurs du pouvoir ne constituent nullement des anomalies.

Guillermo O’Donnell et Philippe C. Schmitter, dans leurs travaux sur les transitions à partir des régimes autoritaires, ont montré l’importance des négociations, des garanties mutuelles et des accords entre acteurs disposant de ressources politiques différentes.

Ces compromis peuvent permettre de réduire les incertitudes, de rassurer les acteurs institutionnels et de limiter les risques de confrontation.

La transition ne consiste pas toujours en une rupture immédiate et totale avec l’ordre politique précédent.

Elle peut également procéder d’un processus négocié, dans lequel les parties acceptent des concessions réciproques afin de préserver les conditions minimales de stabilité.

Cette distinction est particulièrement importante pour la RDC.

Dans un État où les institutions demeurent vulnérables aux affrontements entre dirigeants, la recherche d’un compromis peut relever non d’une faiblesse politique, mais d’une démarche de prudence institutionnelle.

Négocier avec son adversaire ne signifie pas nécessairement renoncer au changement. Cela peut signifier reconnaître que la transformation de l’État exige d’abord d’éviter son effondrement.

III. Des précédents historiques incontestables

L’histoire contemporaine offre plusieurs exemples de transitions négociées.

L’Afrique du Sud : négocier pour éviter l’affrontement généralisé

Entre 1990 et 1994, le gouvernement de Frederik de Klerk et l’African National Congress, dirigé par Nelson Mandela, ont engagé des négociations malgré leurs divergences fondamentales.

Ces discussions ont permis d’établir les conditions d’une transition démocratique et d’un gouvernement d’unité nationale.

L’exemple sud-africain illustre une réalité essentielle : les garanties mutuelles peuvent contribuer à rendre possible une transformation politique que les acteurs auraient autrement perçue comme une menace existentielle.

La Pologne : la transition par la Table ronde de 1989

En Pologne, les négociations entre le pouvoir communiste et le mouvement Solidarność ont permis l’organisation d’élections partiellement libres et l’ouverture d’une transition institutionnelle.

Le compromis n’a pas immédiatement supprimé toutes les structures de l’ancien régime.

Il a néanmoins créé les conditions d’une transformation progressive du système politique.

Le Kenya : un accord de partage du pouvoir pour prévenir l’aggravation de la violence

À la suite des violences électorales de 2007–2008, les dirigeants kenyans ont conclu un accord de partage du pouvoir sous médiation internationale.

La négociation a permis la constitution d’un gouvernement de coalition et l’adoption de mécanismes destinés à rétablir la stabilité.

Ces trois expériences diffèrent profondément du cas congolais. Elles démontrent cependant un principe commun : dans certaines circonstances, le compromis entre adversaires constitue une méthode de gestion des risques politiques et institutionnels.

Pourquoi cette méthode serait-elle, par principe, condamnable lorsqu’elle est appliquée au Congo ?

IV. Le rôle des témoins nationaux et internationaux : prévenir la méfiance

La présence alléguée de témoins nationaux et internationaux dans l’arrangement initial de 2019 mérite une attention particulière.

Dans les transitions négociées, la participation de personnalités extérieures peut remplir plusieurs fonctions : attester les engagements, faciliter la communication entre les parties, encourager le respect du compromis et contribuer à prévenir une rupture brutale.

La sollicitation de témoins internationaux peut également traduire la conscience des acteurs politiques que la stabilité du pays dépasse leurs intérêts immédiats.

Dans le contexte congolais, où les crises politiques ont régulièrement produit des conséquences régionales, une telle préoccupation aurait été compréhensible.

Quant à l’éventuelle présence de responsables militaires nationaux, elle soulève une question plus délicate. Leur participation pouvait être recherchée pour rassurer les parties sur la continuité de l’appareil sécuritaire. Elle ne pouvait cependant leur conférer une autorité politique supérieure à celle des institutions constitutionnelles.

Il importe également de distinguer un témoin d’un garant juridiquement habilité à intervenir. Le rôle exact des personnalités mentionnées dans les récits de cet accord demeure à établir à partir du document authentifié.

La recherche de garanties extérieures n’est pas en elle-même une atteinte à la souveraineté nationale. Elle peut constituer un instrument diplomatique de prévention des crises, à condition que les engagements respectent la Constitution et les compétences souveraines de l’État.

V. La nécessité de distinguer un accord politique d’une confiscation du pouvoir

Une objection fréquemment formulée contre les accords de coalition concerne le risque d’un partage des institutions entre élites politiques.

Cette objection mérite d’être prise au sérieux.

Un accord politique ne peut légitimement se substituer à la Constitution, garantir l’impunité pénale ou transformer les institutions publiques en propriétés des partis signataires.

Mais il convient également de rappeler que les coalitions parlementaires reposent précisément sur des négociations concernant les programmes, les responsabilités gouvernementales et les mécanismes de coopération.

Le partage des responsabilités au sein d’un gouvernement de coalition n’est donc pas automatiquement assimilable à une confiscation de l’État.

Tout dépend de la finalité et du contenu des engagements.

Dans le cas du FCC–CACH, le document de coalition rendu public en juillet 2019 prévoyait notamment un programme commun de gouvernement, une répartition des responsabilités et un comité de suivi.

Ces mécanismes correspondent à des pratiques connues dans les régimes de coalition.

Il reste néanmoins nécessaire de distinguer cet accord public des dispositions attribuées à un arrangement antérieur, dont l’intégralité n’a pas été authentifiée publiquement.

Défendre le principe du compromis ne signifie donc pas approuver aveuglément chacune de ses clauses supposées.

VI. La rupture de 2020 : l’échec d’un compromis ne condamne pas nécessairement son principe

En décembre 2020, Félix Tshisekedi annonçait la fin de la coalition FCC–CACH.

Il justifiait sa décision par les blocages institutionnels et l’impossibilité, selon lui, de mettre en œuvre son programme politique.

Cette explication mérite d’être prise en considération.

Toutefois, la rupture d’une coalition pose également la question de la continuité institutionnelle et des mécanismes constitutionnels permettant de constituer une nouvelle majorité.

La crise de 2020 démontre surtout les difficultés d’une coalition reposant sur des forces politiques profondément antagonistes, dépourvues d’une confiance mutuelle suffisamment solide.

Il serait cependant méthodologiquement contestable de conclure que l’accord initial était dépourvu de fondement simplement parce que sa mise en œuvre a échoué.

En analyse institutionnelle, il faut distinguer la pertinence d’une décision au moment où elle est prise, la qualité de ses mécanismes d’exécution et les résultats qu’elle produit ultérieurement.

Un compromis peut répondre à une nécessité réelle tout en échouant faute de confiance, de discipline politique ou de mécanismes efficaces de règlement des différends.

Inversement, la volonté de préserver la stabilité ne peut justifier le maintien indéfini d’une coalition devenue incapable de gouverner.

La véritable leçon de l’expérience FCC–CACH est donc celle de la fragilité des accords politiques lorsqu’ils ne reposent pas sur des règles transparentes, des obligations clairement définies et des procédures crédibles de résolution des conflits.

VII. La leçon de 1960 : quand les rivalités politiques menacent la continuité de l’État

L’histoire congolaise fournit elle-même une référence particulièrement importante.

Au lendemain de l’indépendance, les divergences entre le président Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre Patrice Emery Lumumba ont contribué à une crise institutionnelle majeure, dans un contexte déjà marqué par la mutinerie de la Force publique, les sécessions et les interventions étrangères.

Il ne s’agit pas de prétendre que les circonstances de 1960 et de 2019 étaient identiques.

Mais ces deux épisodes invitent à réfléchir à un problème récurrent : comment organiser la coexistence de dirigeants issus de forces politiques différentes lorsque les institutions ne disposent pas encore d’une capacité suffisante pour absorber leurs conflits ?

Dans une démocratie institutionnellement consolidée, les désaccords entre responsables politiques sont normalement arbitrés par des procédures reconnues.

Dans un État fragile, ces mêmes désaccords peuvent provoquer des crises dépassant les acteurs qui les ont déclenchées.

La recherche de mécanismes de concertation et de garanties réciproques peut donc constituer une précaution rationnelle.

La priorité doit cependant rester la consolidation des institutions, afin que la stabilité de la République ne dépende plus exclusivement des relations personnelles entre dirigeants.

VIII. Conclusion : juger l’accord FCC–CACH à partir de sa finalité, de ses règles et de ses résultats

L’accord politique conclu en 2019 entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi ne devrait être ni glorifié sans examen ni condamné par principe.

Son fondement doit être apprécié dans le contexte d’une alternance présidentielle inédite, d’une majorité parlementaire distincte de la famille politique du nouveau président et d’une fragilité institutionnelle persistante.

Dans ces circonstances, la recherche d’un compromis politique destiné à préserver la paix et la continuité de l’État était une démarche compréhensible et institutionnellement défendable.

Les précédents internationaux montrent que les transitions négociées peuvent contribuer à prévenir les confrontations et à ouvrir des perspectives de transformation politique.

Mais leur légitimité dépend de conditions essentielles : le respect de la Constitution, la transparence des engagements touchant aux affaires publiques, l’indépendance de la justice et la préservation de la souveraineté populaire.

L’expérience FCC–CACH rappelle finalement une vérité importante de la sociologie politique :

Une alternance à la tête de l’État n’est pas nécessairement synonyme de consolidation de l’État. La stabilité politique ne peut durablement reposer sur la seule bonne volonté des dirigeants ; elle doit être garantie par des institutions capables de survivre à leurs désaccords.

C’est à cette lumière que l’accord de 2019 mérite d’être étudié : non comme une anomalie congolaise, mais comme une tentative de gestion négociée d’une transition dont les insuffisances institutionnelles ont fini par apparaître au grand jour.

By Habari

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