Cher Assani Ali,
Nous prenons acte de votre appréciation de l’interprétation proposée par le Corps Exécutif de Transition (CET) concernant l’article 10, alinéa 3, de la Constitution, interprétation que vous qualifiez de « totalement erronée sur le plan strictement juridique ».
Nous respectons naturellement votre droit de défendre cette lecture. Toutefois, une affirmation aussi catégorique appelle, nous semble-t-il, une démonstration tout aussi précise.
L’article 10, alinéa 3, dispose qu’est Congolais d’origine « toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo […] à l’indépendance ». La Constitution renvoie donc elle-même à des réalités à la fois historiques, humaines et territoriales.
C’est précisément dans ce cadre que le CET se réfère aux travaux de Léon de Saint Moulin, notamment à ses recherches historiques et démographiques sur les populations et la formation territoriale du Congo.
Dès lors, la question nous paraît devoir être posée autrement : en quoi exactement les données ou la définition proposées par Léon de Saint Moulin seraient-elles en contradiction avec l’article 10 de la Constitution ?
Si contradiction il y a, il appartient à celui qui l’affirme d’en faire la démonstration : quelle proposition précise de Saint Moulin contredit quelle disposition ou quelle condition posée par l’article 10 ?
Le CET est naturellement disposé à examiner une telle démonstration. Mais qualifier notre interprétation de « totalement erronée sur le plan strictement juridique » ne suffit pas, à lui seul, à établir cette erreur.
Notre démarche ne consiste nullement à substituer l’histoire, la démographie ou l’ethnographie au droit. Elle consiste à constater que le constituant lui-même a introduit dans la norme juridique des catégories dont l’application suppose l’établissement de faits historiques. Le juriste interprète la norme ; l’historien et le démographe peuvent contribuer à établir les réalités auxquelles cette norme renvoie.
Nous joignons donc à nouveau l’article de Léon de Saint Moulin à notre réponse. Nous invitons respectueusement ceux qui contestent sa pertinence à identifier, textes et faits à l’appui, les éléments qui seraient incompatibles avec l’article 10.
Le débat gagnerait ainsi en clarté : plutôt que d’opposer des convictions, confrontons une disposition constitutionnelle à des faits historiques vérifiables. Si les travaux de Léon de Saint Moulin contredisent la Constitution, que cette contradiction soit précisément identifiée et démontrée.
Amicalement,
Djuma,
Membre du CET
[Pièce jointe /Père Léon de Saint Moulin, publiés sur notre site.
