L’exclusion de J.P. Bemba pour cause de corruption est-elle justifiée? Dans d’autres pays cette question ne soulèverait même pas une polémique sauf en RDC où tout est politisé à outrance au point que même certains « professeurs d’universités » opposés au regime de Kabila s’égosillent pour tenter de prouver que la subornation ne serait même pas un acte criminel en RDC.
Pourtant il n’est pas difficile de s’informer sur ce sujet de subornation par l’internet. Entre autres sites, le site wikipedia https://fr.wikipedia.org/ peut renseigner.
CONGOKIN.
| Subornation de témoin | |
| Territoire d’application |  France |
|---|---|
| Classification | Délit |
| Amende | 45 000 € |
| Emprisonnement | 3 ans |
| Prescription | 6 ans |
| Compétence | Trib. correctionnel |
modifier  |
|
En droit pénal français, la subornation de témoin est un délit intentionnel relevant de la corruption. Ce délit est prévu et réprimé par l’article 434-15 du code pénal et est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, même si la subornation n’est pas suivie d’effet1.
La subornation consiste à obtenir une déclaration mensongère (ou une attestation, déclaration, ou déposition), ou une abstention de témoignage, en usant de « promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices », voire de son pouvoir, au cours d’une procédure judiciaire ou en vue d’une demande ou d’une défense, même si la subornation n’est pas suivie d’effet.
Les interprètes et experts sont également visés, respectivement par les articles 434-19 [archive] et 434-21 [archive].
https://fr.wikipedia.org/wiki/Subornation_de_témoin
