Aucune autre juridiction ne peut poursuivre Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo (PG près la Cour de cassation)

03.05.2022,POLITIQUE

-

Augustin Matata Ponyo Mapon

Le sénateur Augustin Matata Ponyo ne pourra plus être poursuivi en justice dans le cadre du dossier relatif à la débâcle du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

C’est ce que révèle le procureur général près de la Cour de cassation, Victor Mumba, à travers une correspondance adressée au président de la République.

Dans ce document, il indique que cette résolution a été prise après un examen minutieux par son équipe du dossier Bukanga Lonzo dans lequel l’ancien premier ministre sous l’ère Kabila, était poursuivi.

« Ainsi s’étant déclarée incompétente à connaître les poursuites engagées contre les prévenus Matata Ponyo et consorts, aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l’ancien premier ministre », peut-on lire dans ce document.

Pour rappel, dans cette même affaire, la Cour constitutionnelle s’est déjà déclarée incompétente pour juger le sénateur Augustin Matata Ponyo.Mechack Wabeno
Actu30 / MCP, via mediacongo.net

By Habari

S’abonner
Notification pour
guest

0 Comments
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x