RDC : Félix Tshisekedi cherche-t-il à contrôler la Cour constitutionnelle ?

À 18 mois de la présidentielle, la mise à l’écart de Dieudonné Kaluba, patron de la plus haute juridiction du pays, pose question. Si certains affirment que le chef de l’État n’était pas satisfait de sa gouvernance, d’autres le soupçonnent de vouloir garder la main sur la Cour.

Réservé aux abonnés12 mai 2022 à 13:11Par Stanis Bujakera TshiamalaMis à jour le 12 mai 2022 à 13:11

Félix Tshisekedi à Addis-Abeba, en février 2019 © MaxPPP

La Cour constitutionnelle n’a jamais été une juridiction comme les autres. Elle a beau protester de son indépendance, elle fait, depuis son installation en 2015, l’objet d’interminables querelles politiques. Rien d’étonnant à cela : c’est elle qui a la responsabilité de valider les candidatures à l’élection présidentielle, mais aussi de confirmer les résultats proclamés par la commission électorale. Et 2023 approche à grand pas.À LIRERDC : bataille entre Kabila et Tshisekedi pour le contrôle de la Cour constitutionnelle

En juillet 2020 déjà, ses magistrats s’étaient retrouvés propulsés au cœur de l’arène dans laquelle le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur se disputaient l’effectivité du pouvoir. À l’époque, le nouveau chef de l’État avait désigné trois nouveaux juges, mais le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila avait publiquement questionné la légalité de ces ordonnances de nomination. S’en était suivi un long bras de fer aux accents mélodramatiques qui, après une prestation de serment agitée, avait abouti à un divorce, les deux parties prenant acte du caractère irréconciliable de leurs différends. « Je viens pour tourner la page de ceux qui ne veulent pas de l’indépendance de la justice », lâchait alors le président congolais.

Écarté à la demande de Tshisekedi

La Cour constitutionnelle et son président ont de nouveau fait la une, le 10 mai dernier. Ce jour-là, l’infortuné Dieudonné Kaluba a été écarté à la demande de celui-là même qui l’avait fait nommer à la Cour, en juillet 2020, et qui a annoncé qu’il briguerait un second mandat : Félix Tshisekedi.

Élu en avril 2021 à la tête de la plus haute juridiction du pays et par la même occasion à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kaluba paraissait pourtant offrir toutes les garanties. Kasaïen, comme Tshisekedi, cet avocat réputé avait défendu les intérêts de l’État dans le procès intenté à Vital Kamerhe et avait obtenu la condamnation du directeur de cabinet du président à vingt ans de prison (le verdict prononcé en appel a depuis été annulé).

LE RENDEMENT N’A PAS ÉTÉ À LA HAUTEUR ET LE PRÉSIDENT EST DÉÇU

Pourquoi Tshisekedi s’est-il retourné contre lui ? À en croire un membre de l’entourage du chef de l’État, celui-ci regrette les insuffisances de l’appareil judiciaire congolais. « Le rendement n’a pas été à la hauteur et le président est déçu », affirme notre source. « Il n’a mené aucune action concrète pour contribuer à la lutte contre la corruption au sein du pouvoir judiciaire », ajoute le coordonateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Georges Kapiamba, qui décrit un bilan mitigé.

« L’appareil judiciaire était déjà malade et très décrié sous Kabila, mais il s’est encore enfoncé sous Tshisekedi », déplore un observateur, qui en veut pour preuve le fait que toutes les personnes condamnées dans le cadre du « procès des 100 jours » ont été graciées ou ont bénéficié d’une remise en liberté provisoire. « J’ai assisté à plusieurs reprises à des scènes où le président exprimait publiquement sa colère contre les responsables de l’appareil judiciaire », relate à Jeune Afrique un membre du gouvernement.À LIRERDC : seul contre tous, Augustin Matata Ponyo se lance dans la course

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, affirment nos sources, a été l’arrêt rendu le 15 novembre 2021 dans l’affaire Bukanga Lonzo, du nom de ce parc agro-industriel qui devait être l’un des projets phares de la présidence Kabila et de la primature d’Augustin Matata Ponyo. Ce jour-là, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier ministre, accusé de détournement.

Kaluba s’est-il compromis ?

« Félix Tshisekedi est convaincu que, dans ce dossier, Dieudonné Kaluba s’est compromis, affirme une source à la présidence congolaise. Cet arrêt, qui concernait un adversaire déclaré du président de la République, ne pouvait être rendu sans qu’il ne donne son aval. »

Le 11 mai, Augustin Matata Ponyo, candidat déclaré à la présidentielle de 2023, a tenté de prendre la défense du désormais ex-président de la Cour. « Je n’ai jamais corrompu le prof Kaluba pour orienter la décision de la Cour sur le dossier Bukanga Lonzo. Les juges de la Cour ont dit le bon droit et ont clos définitivement toutes les poursuites à mon endroit. Honneur à ce prof d’université qui a refusé de dire le droit politique », a-t-il écrit sur son compte

Un membre du cabinet de Kaluba dénonce par ailleurs la procédure du tirage au sort, organisé le 9 mai, qui a permis sa mise à l’écart : « Il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’encontre de l’État de droit. Il y a des gens à la présidence qui sont contre l’indépendance de la justice. »

LE PRÉSIDENT A BESOIN DE JUGES QUI LUI SERONT DÉVOUÉS ET QUI FERONT CE QU’IL DIT

Le problème était-il, comme certains l’affirment, que la Cour et son président échappaient au contrôle de Félix Tshisekedi ? S’il y a un doute, c’est aussi en raison de l’étendue des prérogatives de ladite juridiction. À Kinshasa, personne n’a oublié qu’en 2018, c’est elle qui avait écarté de la course à la présidentielle certains adversaires de poids de Joseph Kabila, comme Jean-Pierre Bemba et Adolphe Muzito.

« Le président a besoin de juges qui lui seront dévoués et qui feront ce qu’il dit », conclut un ancien juge de la Cour constitutionnelle, qui affirme avoir fait l’objet de « pressions et de menaces tous les jours » lorsqu’il y siégeait, et assure qu’il fallait « obéir et exécuter la politique du chef de l’État ».

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