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Simandou : la victoire de la Guinée, fin d’un bras de fer amorcé sous Alpha Condé ?
Le tribunal arbitral du Cirdi a tranché en faveur de Conakry dans le bras de fer autour du gisement de fer de Simandou. Une première étape dans la lutte contre la corruption dans le secteur minier, qui met un terme aux tentatives de dénouement à l’amiable de l’ancien président français Nicolas Sarkozy.
24 mai 2022 à 18:58
Par Diawo Barry
Mis à jour le 25 mai 2022 à 12:14
C’est la fin d’un bras de fer qui aura duré huit ans. En 2014, le magnat franco-israélien Beny Steinmetz, patron du groupe BSGR Resources avait assigné la Guinée devant le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Il protestait contre le retrait de ses permis sur les blocs 1 et 2 du gisement de fer du Simandou et celui de Zogota, tous situés dans la région de la Guinée forestière (Sud). L’issue du procès a donné raison à l’État guinéen.
« Dans une sentence historique rendue le 18 mai 2022, le tribunal a rejeté avec force les prétentions de BSGR, qui alléguait que l’État avait exproprié ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota. BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’euros en dédommagement. Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010 », a souligné dans un communiqué Me Mohamed Sampil, agent de l’État guinéen.
Une victoire obtenue grâce aux « preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents », est-il précisé.
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Selon cette source, BSGR a été condamné à verser à la Guinée 5,6 millions de dollars au titre de remboursement des frais de procédure engagés. Un montant dont le recouvrement ne devrait pas poser de problème eu égard aux nombreux avoirs du groupe à travers le monde, estime notre interlocuteur qui a requis l’anonymat. « C’est une société très riche, dont le propriétaire est milliardaire en dollars », rappelle-t-il.
Accord transactionnel
C’est que, parallèlement à sa plainte, Beny Steinmetz avait engagé son ami Nicolas Sarkozy pour négocier l’abandon des poursuites judiciaires, moyennant le paiement par la Guinée d’un montant tenu secret, a confié Jeune Afrique une source guinéenne proche du dossier. La chute d’Alpha Condé n’a pas complètement mis fin aux négociations, même si l’ancien président français n’a plus remis les pieds en Guinée après le 6 août 2021. Soit un mois avant le renversement, le 5 septembre, d’Alpha Condé par le Comité national de rassemblement pour le développement (CNRD), dirigé par Mamadi Doumbouya. Le brusque changement de régime a compromis la facilitation de l’ancien président français, dont les voyages en Guinée étaient devenus fréquents.
Un responsable de la société Niron Metals a rencontré en mars dernier l’agent judiciaire de l’État pour le même objectif. Cette société minière britannique avait été désignée par Beny Steinmetz pour reprendre ses permis pour l’exploitation du gisement de fer de Zogota. « Ce qui est surréaliste ! Il ne lui revenait pas de choisir le repreneur de ses permis obtenus par corruption. C’est la raison pour laquelle le projet n’avance pas », réagit Amadou Bah, directeur exécutif de l’ONG Action mines Guinée.
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Toujours est-il que ces tractations ont échoué auprès des nouvelles autorités militaires de Conakry. « L’arbitrage suivait son cours, alors que sous l’ancien régime, la Guinée et BSGR avaient entamé des négociations pour parvenir à un accord transactionnel. L’ancien président français a effectué des déplacements en Guinée à intervalles très réguliers. Il y a même eu un projet d’accord qui devait être finalisé quelques semaines avant le changement de régime », d’après notre source proche de la junte. « BSGR avait voulu que les négociations continuent sous le CNRD, renchérit-elle, mais les avocats de la Guinée ont estimé que cela n’était pas dans l’intérêt du pays. Ils croyaient dur comme fer que la Guinée avait toutes les chances de remporter l’arbitrage. »
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Première victoire contre la corruption
Pour Amadou Bah, « la décision du Cirdi confirme les allégations de corruption soutenues par le gouvernement guinéen contre BSGR sur l’acquisition frauduleuse des titres miniers de Simandou et Zogota. Et le bien fondé du retrait de ces titres par la Guinée ».
Toutefois, ce n’est qu’une première victoire contre « la corruption et les pratiques assimilées, qui ont longtemps caractérisé la gouvernance du secteur minier », renchérit-il. D’après lui, l’État devrait à présent poursuivre au pénal les agents publics impliqués. Et de rappeler l’ouverture d’une information judiciaire en 2013, suite à quoi « des personnes avaient été interpellées puis relâchées ». « La décision du Cirdi n’a d’importance que si la justice guinéenne sévit contre les agents publics coupables de corruption. Sinon, ce serait une décision qui servira d’argument pour justifier une lutte de façade contre la corruption dans la gouvernance du secteur minier », conclut-il.
