RDC : Christophe Mboso et Modeste Bahati Lukwebo, des alliés devenus ennemis
Le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat se sont disputés la possibilité de nommer un nouveau juge à la Cour constitutionnelle. Une querelle loin d’être anodine à 18 mois des prochaines élections.
30 mai 2022 à 17:48
Par Stanis Bujakera Tshiamala – à Kinshasa
Mis à jour le 30 mai 2022 à 17:48
La Cour constitutionnelle suscite décidément bien des convoitises. Mi-mai, c’est la mise à l’écart de son président, Dieudonné Kaluba, qui a semé la confusion sur les intentions réelles du chef de l’État, Félix Tshisekedi. Mais une autre bataille se joue en coulisses, qui oppose deux barons de la politique congolaise.
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D’un côté, Christophe Mboso, le président de l’Assemblée nationale. Fin manœuvrier, ce transfuge du Front commun pour le Congo (FCC) est en poste depuis février 2021 et passe pour être l’un des plus proches alliés de Tshisekedi. De l’autre, Modeste Bahati Lukwebo, son collègue à la tête du Sénat. Lui aussi a d’abord appartenu au camp de Joseph Kabila avant de rallier le nouveau chef de l’État et de se faire une place au cœur du pouvoir. S’ils s’opposent aujourd’hui, c’est parce que l’enjeu est de taille : il s’agit ni plus ni moins que d’étendre son contrôle sur la Cour constitutionnelle.
« Quelle n’a pas été sa surprise… »
Leur rivalité n’est pas nouvelle. Les deux hommes se sont déjà affrontés fin mars à l’occasion de la motion de défiance qui visait le ministre de l’Économie, Jean-Marie Kalumba, l’entourage de Bahati Lukwebo estimant que Mboso aurait pu empêcher sa chute. Mais elle a été ravivée par le décès du juge Mongulu Tapangane, survenu en avril dernier, puisque le choix de son remplaçant appartient au Parlement. Alors que le Sénat avait déjà désigné son candidat en la personne du sénateur Louis Mbonga, quelle n’a pas été la surprise de ce dernier d’apprendre que le caucus des députés de la province de l’Équateur avait proposé de son côté Léon Mondole et ce, avec l’appui du bureau de l’Assemblée nationale. Résultat : le congrès lors duquel le choix du Sénat devait être entériné a dû être reporté. « Le bon sens voudrait pourtant que seule la Chambre haute choisisse celui qui remplacera le juge décédé puisque ce dernier était l’un de ses élus », commente un sénateur.
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S’en sont suivies des lettres au ton pour le moins inamical. Puis les sénateurs se sont réunis le 27 mai et ont décidé de constituer une commission spéciale chargée d’examiner les candidatures. Mais Bahati Lukwebo a été pris de vitesse par Mboso, qui a finalement apporté son soutien à un autre candidat, Dieudonné Mandza Andie… qui est sénateur ! Ce dernier a donc été élu le 28 mai au cour d’une plénière du Congrès convoquée unilatéralement par le président de l’Assemblée nationale, et au grand dam du président du Sénat, qui avait dit souhaiter que Félix Tshisekedi tranche.
Au-dessus de tous
Si la composition de la Cour constitutionnelle suscite autant d’intérêt, c’est parce que l’étendue de ses prérogatives fait d’elle la juridiction la plus puissante du pays. Ses arrêts ne souffrent d’aucun recours et s’imposent à tous. Martin Fayulu, qui contestait la victoire de Félix Tshiskedi lors de la dernière présidentielle, l’a appris à ses dépens. Jean-Pierre Bemba et Adolphe Muzito, dont les candidatures ont été invalidées, aussi. Le contrôle de la constitutionnalité des lois compte également parmi ses attributions, tout comme l’interprétation de la Constitution ou les infractions politiques. Mais son point fort, objet de toute les convoitises, c’est bien sa compétence sur les contentieux électoraux, et les scrutins de 2023 approchent à grand pas.
Le bras de fer entre Mboso et Bahati Lukwebo, tout comme la récente mise à l’écart de Dieudonné Kaluba sur décision de Félix Tshisekedi, « démontrent que la plus haute cour de notre pays est sous l’emprise des politiciens », dénonce l’un de ses anciens juges. Composée de neuf membres (trois sont nommés par le président, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature), la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Elle a déjà fait l’objet d’une intense bataille en 2020, laquelle s’est soldée par le divorce entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila. « L’étendue de ses compétences fait que les hommes qui se succèdent au pouvoir tiennent à contrôler les juges qui la composent », conclut notre source.
