POLITIQUE

La RDC est-elle empêchée de défendre son territoire ?

Kinshasa reproche à l’ONU de l’avoir placé sur « une liste noire » qui l’empêcherait de s’armer pour lutter contre les groupes rebelles. Mais qu’en est-il réellement, alors que le M23 est désormais à une quinzaine de kilomètres de Goma ? JA tente de démêler le vrai du faux.

16 novembre 2022 à 16:36

Par Stanis Bujakera Tshiamala

Mis à jour le 16 novembre 2022 à 16:36

Un Casque bleu sénégalais de la Monusco à Goma, le 9 novembre 2022. © Photo by ALEXIS HUGUET / AFP

En novembre 2012, il n’avait pas fallu cinq jours au M23 pour prendre Goma. C’était il y a dix ans, presque jour pour jour. De nouveau actifs dans l’Est depuis novembre 2021, les rebelles veulent-ils reprendre la capitale provinciale du Nord-Kivu, qu’ils avaient conquise à l’époque sans grande difficulté ? Ils s’en rapprochent en tout cas. Le 15 novembre, la ligne de front s’était établie à 17 kilomètres à peine de la ville.À LIRERDC : dans l’Est, la Monusco fait profil bas

Les autorités congolaises prennent bien sûr la menace très au sérieux, persuadées qu’on les empêche de répondre à « l’agression ». Leur cible, outre le Rwanda qu’elles accusent depuis des mois de soutenir le M23 ? Les Nations unies. « Il n’ y a aucune raison objective aujourd’hui qui fasse qu’on nous maintienne dans [la] situation d’un pays sur lequel pèse une hypothèque de méfiance. Il y a des banques, des transporteurs et même ceux qui fabriquent des armes qui ne veulent pas traiter avec nous parce qu’il y a les Nations unies. Ils disent que nous sommes sur la liste noire », a lancé Christophe Lutundula lors d’un point presse le 11 novembre. Autrement dit, selon le ministre congolais des Affaires étrangères, l’ONU empêche la RDC d’acheter les armes, les munitions et les équipements militaires dont elle a besoin pour défendre son territoire.

« Injustice flagrante »

Le ministre n’en est pas resté là. « Au moment où je vous parle, nous sommes dans cette situation où ce qui a été acheté […] venait vers ici mais, en cours de route, le transporteur a dit non, ça ne peut pas arriver en RDC », a-t-il repris. Et de dénoncer : « [Il s’agit d’une] injustice flagrante qui constitue pour nous un soutien à ceux qui nous combattent. » Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir sur les réseaux sociaux, certains allant jusqu’à appeler à manifester devant les ambassades des pays occidentaux – le ministre a finalement tenté de calmer les esprits sur Twitter.

Mais qu’en est-il réellement ? La RDC est-elle soumise à un quelconque embargo et, si ça n’est pas le cas, d’où vient la confusion ? La polémique a pris une telle ampleur que le président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité, Michel Xavier Biang, a rappelé dès le 9 novembre que la résolution 1807, adoptée en mars 2008, donnait « la liberté à la RDC d’acheter toutes sortes d’armes, munitions, avions et autres équipements militaires pour la défense de son territoire ».À LIREM23 en RDC – Patrick Muyaya : « Le comportement du Rwanda n’est en rien différent de celui de la Russie »

De fait, cette année-là, l’ONU a levé toutes les restrictions imposées au gouvernement, mais maintenu celles qui avaient été prises contre les groupes armées – on en compte aujourd’hui près de 120, selon le Baromètre sécuritaire du Kivu (BSK). La résolution 1807 avait été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité. « La RDC n’est pas sous le régime d’embargo, qui ne concerne que les groupes armés », a donc martelé Michel Xavier Biang.

Notification préalable

Quoi qu’il en soit, le gouvernement congolais n’est donc pas concerné par un embargo. En revanche, la même résolution 1807 a placé la RDC sous le régime de notification préalable. En clair, les fournisseurs doivent informer en amont le Comité des sanctions des commandes qui leur sont passées en matière d’armes, de munitions et, plus généralement, de matériel militaire. « C’est le fournisseur seul qui doit notifier, et non le gouvernement », a tenu à préciser le président du Comité des sanctions.

Mais cela ne convainc pas Kinshasa. Le 14 novembre, Modeste Bahati Lukwebo, le président du Sénat, qui s’était pourtant entretenu quelques jours plus tôt avec Michel Xavier Biang, a dénoncé « une sorte de complot international contre la RDC » et exigé des explications de Christophe Lutundula sur ce régime de notification. Le ministre devra mener le même travail de clarification auprès de l’Assemblée nationale.

EN JUIN, LE DISPOSITIF A ÉTÉ AMÉNAGÉ, MAIS PAS COMPLÈTEMENT SUPPRIMÉ

La RDC a déjà formellement demandé la levée de ce dispositif de notification, estimant qu’il constituait une contrainte bureaucratique. La requête a été examinée en juin par le Conseil de sécurité, qui n’a pas totalement tranché : il a certes supprimé l’obligation de notification établie dans la résolution 1807 pour les envois d’armes et de matériels connexes, mais a créé une exception pour des armes listées dans une annexe. Concrètement, il s’agit de celles dont le calibre mesure jusqu’à 14,5 mm, des mortiers dont le calibre peut atteindre 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne et des systèmes de missiles guidés antichars. La notification a également été supprimée pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné à des fins humanitaires ou de protection.À LIRERDC : Kinshasa et le M23 pourraient-ils finalement négocier ?

« Face à la résurgence, ces dernières semaines, des attaques criminelles du M23, le signal d’une levée totale du processus de notification aurait sans doute été plus fort », a récemment concédé Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur de l’Union européenne en RDC. « L’ONU devrait surtout travailler à changer la perception que les opérateurs du marché de l’armement ont de la situation en RDC pour soutenir le gouvernement », explique à JA une source sécuritaire.

Car, pour l’instant, le risque est que les marchands d’armes soumis à ce régime de notification rechignent à livrer la RDC de peur que ledit matériel se retrouve un jour entre les mains des groupes armés soumis, eux, à embargo, et ne soit utilisé contre des civils. Ils craignent que cela entame leur crédibilité et porte atteinte à leurs activités commerciales. Une hypothèse loin d’être farfelue. Il est ainsi arrivé que l’armée fournisse un appui logistique à certains groupes armés. Selon l’ONG Human Rights Watch, les Forces armées de RDC ont même récemment conclu une alliance avec certains de ces groupes pour combattre le M23. Des groupes qui, bien que sous sanctions, ont donc reçu des armes.

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